Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2023

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Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 avril 2023

Par suite d’une convocation en date du 6 avril 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN. Absents représentés : Manuela VARGAS (procuration donnée à Evelyne JANIN).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jany DURAND est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Vote des taux 2023 des contributions directes

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023.

Il propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales pour l’année 2023, étant donné le contexte économique actuel.

− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.14%

− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 69.39%

− Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires : 12.50%

Le maintien des taux des contributions directes pour l’année 2023 est soumis au vote du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le maintien des taux des contributions directes pour l’année 2023.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose la reconduction des subventions attribuées en 2022, il précise que pour pouvoir percevoir leur subvention les associations doivent déposer un petit dossier administratif en mairie.

− Association des parents d’élèves APE 3 villages 200€ − Association de chasse « Le Lapin » 100€ − Chorale « LaDoRé » (Saint-Chaptes) 100€ − Association d’entraide Œcuménique de la Gardonnenque (Brignon) 250€ − Croix-Rouge Française (Uzès) 200€

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de subventions aux associations pour l’année 2023.Sabine Cleizergues évoque l’association « Les Roses du Gard » qui a ouvert une structure à La Rouvière, « La Maison Rose et Olivier » où les malades atteints du cancer trouvent du soutien et des soins supports. Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal étudiera la demande de subvention de cette association si elle fait parvenir un courrier à la Mairie.

Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire rappelle que le vote du Budget Primitif n’est pas un vote d’engagement de dépenses. Il permet de prévoir des dépenses réparties en fonction de projets. C’est une base qui peut évoluer.

Le Budget Primitif est constitué de 2 sections de « fonctionnement » et d’« investissement », elles-mêmes constituées d’une partie « recettes » et d’une partie « dépenses ». Le Budget Primitif doit être voté en équilibre pour chacune des sections.

Monsieur le Maire procède à la lecture des sections de fonctionnement et d’investissement.

− La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 540 806€.

− La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 293 633€.

Après discussion au sein du Conseil Municipal, le Budget Primitif 2023 est soumis au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le Budget Primitif 2023 tel que présenté.

Questions diverses

Travaux cour de l’école

Monsieur le Maire informe d’une rencontre avec Madame Constant, paysagiste concepteur qui avait réalisé le réaménagement de l’aire de jeux, pour lui soumettre différentes problématiques autour de l’école communale.

− Si la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2023 est effective, la Mairie pourrait récupérer la salle libre pour en faire une salle de réunion, d’activités, etc…L’accès se ferait côté place Marc Hermet, avec la création d’un portillon permettant l’accès des personnes à mobilité réduite et la pose de barrières/grillages pour séparer l’espace scolaire et la salle communale. − Désimperméabilisation de la cour : des financements de l’Etat sont actuellement disponibles pour ce genre d’opération. Ces travaux permettraient de retrouver le cycle naturel de l’eau, et permettrait par exemple de récupérer les eaux de toitures pour l’arrosage etc. Une étude des sols par un hydraulicien serait nécessaire avant les travaux.

− Pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école : cela permettrait une autonomie énergétique pour l’école pour le chauffage et la climatisation. Le maire doit prendre contact avec le PETR pour étudier la faisabilité de ce projet et savoir à quels aides nous pourrions prétendre.

− Réparation du mur de clôture don l’état est globalement mauvais. Il convient de prendre avis auprès de professionnels pour savoir quels travaux sont possible pour le réparer à moindres frais.

− Reprise de la bute chemin de Font Guiraude : trop peu de terre pour que les plantations installées résistent et se développent. Un projet d’aménagementd’une ou de deux terrasses permettrait de ramener de la terre et d’y planter ensuite des végétaux méditerranéens qui s’épanouissent en sol sec.

Travaux de mise en sécurité route de Valence

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu ce jour-même avec Inframed bureau d’études pour évoquer le dossier de mise en sécurité route de Valence entre les abris bus et le chemin du Pigeonnier.

Côté sud : Création d’un trottoir entre l’abri bus et le pont

Création d’une chicane sur le pont

Création d’un trottoir entre le pont et le chemin du pigeonnier

Côté nord : meilleure délimitation du tracé de la voie départementale par la pose d’une bordure en béton.

Selon le montant des travaux, ils pourraient être réalisés en plusieurs tranches.

Etapes à venir

Contact avec la DDTM pour faisabilité du projet

Contact avec le SIVOM pour le passage de canalisations sous la chaussée Remise d’un avant-projet par le bureau d’études

Financement

L’ensemble des travaux peut faire l’objets de demande de subventions dont les dossiers seront précisés ultérieurement.

Réunion SMEG

Présentation du rapport du diagnostic d’éclairage public pour la commune de Saint- Dézéry le jeudi 27 avril, par le Territoire d’Energie Gard/SMEG et une ingénieure éclairagiste.

Débroussaillage

Des devis ont été demandés à 3 entreprises pour le débroussaillage des chemins communaux avant les moissons.

Pour l’instant, 1 seul devis est arrivé en Mairie.

Le conseil Municipal décide d’attendre pour voir si les 2 autres entreprises font parvenir leur devis. Si c’est le cas, le devis le mieux disant sera retenu.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.

La Secrétaire Le Maire