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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 151 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 151 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Handicap et inclusivité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-151
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-06-08-00002 - Arrêté portant sur l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle sur la période du
1er juin au 25 juillet 2025 pour des pertes de récolte sur les cultures de la
vigne, du chanvre, colza, maïs, soja et tournesol. (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-08-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00002 - Arrêté portant sur l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle sur la période du 1er juin au 25 juillet 2025 pour des pertes de récolte sur les cultures de 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél : 03 85 21 86 92
ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de l’ordre national du Mérite
chevalier de la Légion d’honneur
ARRÊTÉ
portant sur l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de
grêle sur la période du 1er juin au 25 juillet 2025 pour des pertes de récolte sur les
cultures de la vigne, du chanvre, colza, maïs, soja et tournesol.
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en
qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu l’arrêté ministériel du 08 janvier 2026 reconnaissant le caractère de calamité agricole
aux dommages subis par les agriculteurs de la Saône-et-Loire,
Vu l’arrêté ministériel du 18 mai 2026 portant détermination des crédits affectés au
département de la Saône-et-Loire au titre des calamités agricoles,
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 donnant délégation de
signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Sur les crédits du fonds national de gestion des risques en agriculture, une indemnisation
est accordée aux exploitants agricoles pour compenser les pertes de récolte sur les
cultures de la vigne, du chanvre, colza, maïs, soja et tournesol suite aux orages de grêle sur
la période du 1er juin au 25 juillet 2025.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Mâcon, 08 juin 2026
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00002 - Arrêté portant sur l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle sur la période du 1er juin au 25 juillet 2025 pour des pertes de récolte sur les cultures de 4 Nombre de dossiers Montant des indemnités
35 54 831,81 € (lot 1)
Article 2 : le directeur départemental des territoires est chargé de la notification aux
bénéficiaires et de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
(Signé)
Yves Picoche
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00002 - Arrêté portant sur l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle sur la période du 1er juin au 25 juillet 2025 pour des pertes de récolte sur les cultures de 5