Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 044
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 113
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 272
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 187
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 187
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 272
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 151
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 111
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 244
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 244
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 034 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 034 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-034
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Habitat
71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la
Communauté urbaine Creusot-Montceau (2 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-01-28-00001 - CDACi : ordre du jour 21 FEVRIER 2025 (1 page) Page 6
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-01-27-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la Communauté urbaine Creusot-Montceau 3 _ Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° #4 - LLf -04 -14- 000$
portant modification de la composition de la conférence intercommunale du
logement de la communauté urbaine Creusot - Montceau
Vu l'article L.441-1-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024 portant renouvellement de
la composition de la conférence intercommunale du logement de la communauté urbaine
Creusot - Montceau ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CUCM du 19 décembre 2024
approuvant la modification de la composition de la conférence intercommunale du
logement ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la Communauté urbaine Creusot-Montceau 4 Article 1er: La composition de la conférence intercommunale du logement de la
communauté urbaine Creusot - Montceau est modifiée comme suit :
* Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des
attributions
- M. le Président de l'OPAC Saône-et-Loire ou son / sa représentant(e)
- M. le Président d'Habellis ou son / sa représentant(e)
- M. le Président de la SEMCODA ou son / sa représentant(e)
— M. le Président d'Action Logement ou son / sa représentant(e)
- M. le Président d'Habitat et Humanisme 71 ou son / sa représentant(e)
- M. le Président de l'association Le Pont ou son / sa représentant(e)
— M. le Président d'Habitat Jeunes Actifs du Creusot ou son / sa représentant(e)
- M. le Président du Foyer de Jeunes travailleurs et étudiants de Montceau-les-
Mines ou son / sa représentant(e)
- Mme la Présidente de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire
OU son / sa représentant(e)
Article 2 : La présidence de la CIL et la composition des autres collèges sont inchangées.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental
des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire.
2 7 JAN. 2025 Fait à Mâcon, le
Le préfet
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la Communauté urbaine Creusot-Montceau 5 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-28-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-28-00001 - CDACi : ordre du jour 21 FEVRIER 2025 6 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Égalité Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
VENDREDI 21 FEVRIER 2025 - salle Nience
ORDRE du JOUR :
10h : Demande de création d’un cinéma à l'enseigne «MEGARAMA LES 5 NEFS»,
Situé 5 rue Fructidor - 71100 CHALON-SUR-SAONE
Dossier n° 163
La Commission départementale d'aménagement cinématographique statuera le vendredi
21 février 2025 à 10H à la Préfecture de Saône-et-Loire, Bâtiment À, 196 rue de Strasbourg
— 71021 Mâcon Cedex 9, sur une demande de création d'un cinéma à l'enseigne
MEGARAMA LES 5 NEPFS, situé 5 rue Fructidor —- 71100 CHALON-SUR-SAONE.
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
1/1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-28-00001 - CDACi : ordre du jour 21 FEVRIER 2025 7