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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 113 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 113 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Sécurité sociale,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-113
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025 Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education nationale /
Secrétariat Général
71-2025-05-13-00002 - Délégation de signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et A-DASEN Mme Frayer-Miettaux (1 page) Page 3
71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES (2 pages) Page 5
71-2025-05-13-00004 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono (2 pages) Page 8
2 Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2025-05-13-00002
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00002 - Délégation de signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et A-DASEN Mme Frayer-Miettaux 3 E 2»
de l'éducation nationale
AC A DÉ MIE Direction des services départementaux
DE DI]
Liberté
Égalité
Fraternité
O N de Saône-et-Loire
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature aux agents de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale de Saône-et-Loire
La directrice académique de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire
VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 avril 2025 nommant madame
Catherine PIERRE directrice académique des services de l'éducation nationale,
directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône et Loire à
. compter du 18 avril 2025 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Catherine
PIERRE, directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des
services départementaux de l'éducation nationale de la Saône et Loire.
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Catherine PIERRE, pour
toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités
visés dans l'arrêté ci-dessus, délégation de signature est conférée à Monsieur Stéphane
GUIGUET, secrétaire général de la direction des services départementaux de Saône et
Loire.
Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Catherine
PIERRE et de Monsieur Stéphane GUIGUET, pour toutes décisions et tous documents
relevant des demandes de sorties scolaires avec nuitées, des demandes d'agrément
d'intervenant, des autorisations d'absence des enseignants du 1°’ degré, délégation de
signature est donnée à Madame Janique FRAYER-MIETTAUX, inspectrice de
l'éducation nationale chargée du 1°’ degré adjointe à Madame Catherine PIERRE.
Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de Saône et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 13 mai 2025
P/la rectrice
L'inspectrice d'académie, directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Saône et Loire
Her, Catherine PIERRE
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00002 - Délégation de signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et A-DASEN Mme Frayer-Miettaux 4 Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2025-05-13-00003
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES 5 Ex | RÉGION ACADÉMIQUE
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Catherine PIERRE, Inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire
Mme Catherine PIERRE, Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône et Loire,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17 et R. 222-17-1, le code du sport et le code
de l’action sociale et des familles ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;
VU le Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU larrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Bourgogne-
Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon -— Mme Nathalie ALBERT-MORETTI ;
VU le décret du Président de la République du 18 avril 2025 portant nomination de Mme Catherine
PIERRE en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire ;
VU l'arrêté n°2025-04-22-00006 du 22 avril 2025 donnant délégation à Mme Catherine PIERRE,
Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire,
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES 6 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane GUIGUET, secrétaire général de la DSDEN de
Saône et Loire et à Mme Faustine VASSEUR, inspectrice de la jeunesse et des sports, conseillère
auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale à l'effet de signer, d’une
manière permanente, les arrêtés, conventions, actes, documents et correspondances à caractère
administratifs relevant de son domaine de compétences et notamment :
En matière de formation, certification et emploi :
Certification et délivrance du BAFA
Organisation des jurys BAFA
En matière de jeunesse et d'éducation populaire
Organisation du service national universel
Agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire du ressort du département Agréments des postes FONJEP du ressort du département
Article 2 :
Sont exclus de la délégation donnée à l’article 1, les actes et documents suivants :
la signature des conventions liant l'Etat à la région, aux départements et à leurs établissements
publics ;
les correspondances, décisions adressées au Président de la République, au premier ministre, aux Ministres, aux Parlementaires, à la Présidente du Conseil régional et aux présidents des Conseils départementaux ; aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics les actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale ;
les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Etat ;
la constitution de commissions, de comités du niveau régional
Article 3 :
Le secrétaire général de la DSDEN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de Saône et Loire.
Fait à Mâcon, le 13 mai 2025
L'inspectrice d'académie,
directrice académique des services
de l'éducation nationale de Saône et Loire,
Oro — Catherine PIERRE
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES 7 Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2025-05-13-00004
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00004 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono 8 « Direction des services départementaux ACADE M E de éducation nationale DE Di] ON de Ssûne-et-Loire
Lésorré
Égalèré
Friteynits
Subdélégation de la directrice académique des services de l’éducation nationale de Saône-et-Loire aux
agents de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Saône-et-Loire
intervenant dans la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap
La directrice académique de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
VU le code l'éducation, notamment ses articles L. 917 et suivants ;
VU le code des juridictions financières ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon, madame Mathilde
GOLLETY ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 18 avril 2025 nommant madame Catherine PIERRE, directrice académique des services de
éducation nationale de Saône-et-Loire
VU Farrêté du 22 octobre 2008 portant application de l’article 15 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la
constations et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l’article 19 du décret n°2008-
227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle où pécuniaire des régisseurs ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
VU larrêté du 18 novembre 2024 portant création du SIG-AESH ;
VU l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Catherine PIERRE, directrice académique
des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône
et Loire.
VU farrêté ministériel du 29 janvier 2025 nommant monsieur Stéphane GUIGUET dans l’emploi de secrétaire
général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté rectoral du 07 novembre 2023 affectant madame Maud EONO à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire à compter du 01 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Dans la limite des attributions pour lesquelles la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire a reçu délégation par les arrêtés susvisés, subdélégation de signature est donnée à compter du 13 mai 2025 aux agents ci-dessous désignés nominativement :
Stéphane GUIGUET, personnel de direction de classe normale, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire à l'effet de signer :
- les décisions, actes, arrêtés, courriers administratifs, décomptes, pièces justificatives, documents comptables
relatifs à la gestion des retraites, des accidents de travail et maladies professionnels, des traitements et indemnités
des accompagnants d'élèves en situation de handicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentré
suivant :
Vie de l'élève (230, titre 2)
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00004 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono 9 AC A DÉ MIE Direction des serdioes départementaux de l'éducation nationale
DE D] [@, N de Saône-et-Loire
Täorié
Pealirs
Fraternité
Maud EONO, attaché d'administration, chef du service interdépartemental de gestion des accompagnants d'élèves
en situation de handicap, à l'effet de signer :
- les décomptes, pièces justificatives, documents comptables relatifs à la gestion des retraites, des accidents de
travail et maladies professionnels, des traitements et indemnités des accompagnants d'élèves en situation de
handicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentré suivant :
Vie de l'élève (230, titre 2)
Fait à Mâcon, le 13 mai 2025
L'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'Education
nationale de Saône-et-Loire,
Catherine PIERRE
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00004 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono 10