Compte-Rendu - CR conseil municipal du 06 avril 2023

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rouvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 06 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE-ET-LOIR

-----------

COMMUNE DE ROUVRES

Réunion ordinaire 06 avril

L’an deux mille vingt-trois

--------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19h30, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS :

Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD,

Madame Catherine PONSARDIN, Monsieur Cyril CHESNEL,

Monsieur Thierry FERRIÉ, Monsieur Christophe LEBON, Monsieur

Vincent RAYMOND, Madame Odile MENNESSON, Madame

Danièle LARGILLIERE, Monsieur Hadrien LESUEUR, Monsieur

Aurélien MAUFRAIS.

ABSENTE EXCUSÉE :

Madame Alice LIGNEUL.

ABSENTS :

Madame Caroline DUPOND,

Monsieur Jehan LALANDE,

Monsieur Jérémie ZARPAS.

Date de la

convocation

01 juillet 2020

Nombre de

membres 15

Nombre de

membres en

exercice

15

Nombre de

membres ayant pris

part à la

délibération

15

Nombre de

pouvoirs 3

Date de la

convocation

31 mars 2023

Nombre de

membres 15

Nombre de

membres en

exercice

15

Nombre de

membres ayant pris

part à la

délibération

11

Nombre de

pouvoirs 02

Appel des membres du conseil municipal par Madame le Maire

Noms/Prénoms Noms/Prénoms

DUPOND Caroline A LALANDE Jehan A

LARGILLIERE

Danièle P LEBON Christophe P

LIGNEUL Alice E

LESUEUR

Hadrien P

MENNESSON

Odile P

MAUFRAIS

Aurélien P

MILWARD Nathalie P RAYMOND Vincent P

PONSARDIN

Catherine

P ROUILLARD Albert P

CHESNEL Cyril P ZARPAS Jérémie A

FERRIÉ Thierry P

Légende : P : Présent E : Excusé

A : Absent

Désignation d’un volontaire pour assurer le secrétariat de séance :

Monsieur Albert ROUILLARD conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :

Aucune observation n’étant soulignée, l’assemblée approuve le compte-rendu du 27 mars 2023.3

1/ et 2/ Approbation du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 (délibération n° 2023/08)

Madame le Maire présente les résultats issus du compte administratif 2022 du budget général :

Résultat de l’exécution Résultat antérieur reporté Résultat cumulé

Mandats

émis Titres émis

Résultat/sold

e Déficit Excédent Déficit Excédent

Fonction

nement 527 178.23 964 796.86 + 157 267.08 280 351.55 437 618.63

Investi

ssement 131 963.13 546 042.04 + 414 078.91 -34 372.80 379 706.11

Reste à réaliser

Dépenses Recettes

Fonctionnement 0.00 0.00 Investissement 419 889.50 0.00

Madame le Maire commente le compte administratif, en notant principalement :

Un compte administratif qui présente un excèdent de fonctionnement de 157 267 € pour 2022 avec un total en résultat cumulé de 437 618 €.

En dépenses de fonctionnement un réalisé 2022 qui s’élève à 527 178 € (contre 566 902 € en 2021).

Des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 964 797 €.

Une réalisation des dépenses d’investissement à hauteur de 131 963 €.

Madame le Maire quitte l’assemblée et Monsieur le 1er adjoint fait procéder au vote relatif à l’approbation du compte administratif 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 05 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022 ;

Vu le compte administratif joint ;

Vu le compte de gestion de Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération joint ;

Considérant en outre l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion de Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération joint ;

Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2022 et arrête les résultats tels qu’ils figurent dans le document joint.4

Article 2 : Adopte le Compte de Gestion 2022 de Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération joint.

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

3/ Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 (délibération n° 2023/09)

Madame le Maire rappelle que L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal.

Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Rappel des taux pour l’année 2022 :

• 39,46 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

• 39,55 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Face à l’évolution du coût de l’énergie, représentant un surcoût de 38 250 € pour 2023, le budget de fonctionnement ne permettant pas de le financer, la municipalité n’a pas d’autres choix que d’augmenter les impôts locaux. Il est donc proposé une augmentation à hauteur de :

• 42.47 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

• 42.57 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

• 14.09 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le produit fiscal attendu s’élève à 417 060 €.

Cette augmentation permet de générer 29 567 €. Cela représente en moyenne une augmentation de 60€/an par maison.

Après discussion, Madame le Maire met la proposition au vote :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de modifier le taux des taxes directes locales pour l’exercice 2023 comme indiqué ci- dessus.

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 05

4/ Vote des subventions aux associations (délibération n° 2023/10)

Madame le Maire rappelle que comme chaque année, de nombreuses associations sollicitent la commune pour recevoir des subventions. Madame le Maire sollicite l’approbation ou la proposition d’un autre montant que celui alloué l’an passé pour chacune des associations. Il a été décidé d’attribuer :

ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTION 2023 en euro

Amicale des Pompiers d’Anet 135

Association Rouvr’et’vous 650

Association pêcheurs Bercheriens 144

ATENA 78 (nichoir pour les chouettes à l’église) 200

Gymnastique volontaire de Rouvres 600

ASRER 250

TOTAL 1 979

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’attribuer les subventions aux associations comme indiquées dans le tableau ci-dessus, sous réserve de la présentation du bilan financier et du bilan d’activité pour l’exercice 2022. Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2023.

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

5/ Affectation du résultat de l’exercice 2022 (délibération n° 2023/11)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir examiné le compte administratif du budget principal ;

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2022 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement 2022 157 267.08 €

Excédent de fonctionnement reporté 2021 280 351.55 € Total Excédent de fonctionnement 437 618.63 €

Excédent d'investissement 2022 414 078.91 €

Déficit d'investissement reporté 2021 -34 372.80 € Total Excédent d'investissement 379 706.11 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2022 s'établissent ainsi :6

Dépenses d'investissement reportées 419 889.50 €

Recettes d'investissement reportées 0.00

Solde négatif -419 889.50 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser) :

Besoin de financement 40 183.39 €

DÉLIBÈRE :

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section

d'investissement (article 1068)

40 183.39 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002

(recettes)

397 435.24 €

Report du déficit de fonctionnement à la ligne

002 (dépenses)

Report de l'excédent d'investissement à la ligne

001 (recettes)

379 706.11 €

Report du déficit d'investissement à la ligne 001

(dépenses)

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

6/ Budget Primitif 2023 (délibération n° 2023/12)

Les propositions 2023 sont définies selon des orientations validées :  En investissement, propositions pour 2023 :

• Déploiement de la vidéo protection,

• Création d’un plateau multisports,

• Poursuite de la politique de rénovation du patrimoine bâti de la commune : ▪ Église : assainissement et restauration des couvertures et des charpentes,

▪ Ecole bleue : remplacement des fenêtres et portes,

▪ Mairie : Installation d’une pompe à chaleur,

• Poursuite des achats de décorations de Noël,

• Aménagement de la rue de Houdan,

• Aire de jeux des enfants,

• Achat d’un tracteur tondeuse.

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré ;7

Article 1 : Adopte le Budget Primitif comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 Charges générales 159 438.00 Chapitre 002 Excédent antérieur 397 435.24

Chapitre 012 Charges personnel 189 175.00 Chapitre 70 Produits des services 1 700.00

014 Atténuation produits 94 085.00 Chapitre 13 Atténuation de charges 6 000.00

Chapitre 022 Dépenses imprévues 0.00 Chapitre 73 Impôts et taxes 608 060.00

Chapitre 023 Virement investissem. 433 544.40 Chapitre 74 Dotations et particip° 97 300.00

Chapitre 042

Opérations

d’ordre de

transfert

11 725.81 Chapitre 75

Autres

produits

gestion

courante

6 510.00

Chapitre 65 Autres charges gestion 199 570.00 Chapitre 76 Produits financiers 0.00

Chapitre 66 Charges financières 9 526.45 Chapitre 77 Produits exceptionnels 0.00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 19 940.58

TOTAL DEPENSES DE

L’EXERCICE 1 117 005.24

TOTAL RECETTES DE

L’EXERCICE

1 117 005.24

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 01

Solde d’excédent

investissement

reporté

Chapitre 01

Solde

d’excédent

investissement

reporté

379 706.11

Chapitre 16 Emprunts, dettes assimilées 55 448.00 Chapitre 1068

Solde

d’excédent

investissement

reporté

40 183.39

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 Chapitre 21 Virement fonctionnement 433 544.40

Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles 8 116.00 Chapitre 040 Opérations

d’ordre de

transfert

11 725.81

Chapitre 204 Subventions d’équipt versées 35 200.00 Chapitre 10 Dotations/fonds divers 7 000.00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 826 895.71 Chapitre 13 Subventions d’investissement 53 500.00

Chapitre 41 Immobilisations en cours 29 522.00 Chapitre 41 Immobilisations en cours 29 522.00

TOTAL DEPENSES DE

L’EXERCICE 955 181.71

TOTAL RECETTES DE

L’EXERCICE 955 181.718

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

Article 2 : Adopte le Budget Primitif 2023 équilibré en dépenses et recettes

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 117 005.24

Recettes : 1 117 005.24

Section d’investissement :

Dépenses : 955 181.71

Recettes : 955 181.71

Article 3 : Adopte le Budget Primitif 2023 comme suit en globalité

Dépenses : 2 072 186.95

Recettes : 2 072 186.95

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

A/ Tri des biodéchets :

À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source sera obligatoire. La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire, prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets à compter du 31 décembre 2023. Madame le Maire informe que des bio-composteurs gratuits sont fournis par l'Agglo.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.