Compte-Rendu - 20201012 CR

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Compte-Rendu - 20201012 CR Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Mellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201012 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

Ordre du jour :

1. Quimperlé Communauté : Rapport annuel d’activités / développement durable / égalité femmes- hommes 2019

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2020

3. Désignation des membres du Conseil municipal aux commissions de Quimperlé Communauté

4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET)

5. Fixation du nombre de membres du CCAS

6. Election des membres de la commission d’appel d’offres

7. Audit énergétique de bâtiments publics en lien avec le programme ACTEE

8. Demande de financement au titre de la DSIL

9. Budget principal 2020 – Taxes et produits irrécouvrables

10. Travaux en régie – Fixation du tarif horaire 2020

11. Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

12. Orthographe des lieux-dits « Le Lethy, Kerbannalou, Kerzellec, Pénamprat, Cité de Pénamprat et Penlann »

13. Désignation de délégué à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Chemin du Patrimoine en Finistère »

1/ 4 d’heure d’expression des administrés

14. Questions diverses

       

L’an deux mil vingt, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Mellac sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire de la Commune de MELLAC.

Présents : BALY Isabelle, BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, ESCOLAN Séverine, GRANDIN Pascal, HERVÉ Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE GOFF Patrice, LE GUEN Céline, LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR Gilles, MICHEL Florian, NIGEN Pascale, PÉRON Christelle, PÉRON Marie-Christine, PHILIPPE Christelle, ROZEAU Amélie, WERNER Mathieu.

Absents excusés :, HENRIO Philippe, NIVAIGNE Christophe.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Amélie ROZEAU a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur Philippe Henrio a donné procuration à Monsieur Patrice Le Goff. Monsieur Christophe Nivaigne a donné procuration à Madame Armelle Bihannic. Monsieur Michel Florian a donné procuration à Monsieur Mathieu Werner à partir de 22h30.

Objet : Quimperlé Communauté : rapport annuel d’activités / développement durable / égalité femmes-hommes 2019

Monsieur le Maire stipule que conformément à l’article L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation en séance publique.

Monsieur Sébastien Miossec, Président de Quimperlé Communauté, présente et commente le document.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Objet : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2020.

Deux corrections seront apportées au document :

- Page 1 au prénom de Mme Tiphaine Dupont,

- Page 10 à l’adresse de Mme Amélie Rozeau.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu ainsi modifié.

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Désignation des membres du Conseil Municipal aux Commissions de Quimperlé Communauté

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Quimperlé Communauté a institué 7 commissions communautaires. Il précise que le Conseil municipal est invité à désigner 2 membres par commission pour y siéger. Il rappelle que les élus communautaires à savoir lui- même Franck Chapoulie, Nolwenn Le Crann et Christophe Lescoat sont prioritaires pour le choix des commissions.

Le Maire propose une répartition proportionnelle entre les 3 listes : - Chemins Citoyens : 10 sièges sur 14

- Mellac Autrement : 2 sièges sur 14

- Mellac plus loin : 2 sièges sur 14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

Commissions communautaires Membres

Ressources Armelle BIHANNIC Séverine ESCOLAN

Aménagement Mathieu WERNER Gilles DARRACQ

Cadre de vie Guénaël HERVE Florian MICHEL

Solidarités Christophe LESCOAT Christophe NIVAIGNE

Culture Isabelle BALY Christelle PHILIPPE

Initiatives sociales Céline LE GUEN Marie-Christine PERON

Attractivité Franck CHAPOULIE Tiphaine DUPONT

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de désigner 2 membres du Conseil municipal pour représenter la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges instituée au sein de Quimperlé Communauté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne, en qualité de : - Membre titulaire : Franck CHAPOULIE

- Membre suppléant : Nolwenn LE CRANN

pour représenter la Commune de Mellac à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Votes :

Pour : 16 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 7

Abstention : 0

Objet : Fixation du nombre de membres du CCAS

Le Maire rappelle que par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a délibéré et fixé à 8 le nombre de membres élus qui composent le Conseil d’Administration du CCAS.

Il rappelle que conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles le CCAS doit être composé de :

- Le Maire,

- En nombre égal, au maximum, de 8 membres élus au sein du Conseil municipal, et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non- membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’abroger la délibération du 20 juillet 2020 et de fixer à 7 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Après délibération, le Conseil municipal décide de fixer à 7 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Votes :

Pour : 20 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 3

Abstention : 0

Objet : Election des membres de la Commission d’Appel d’offres

Le Maire rappelle que par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a délibéré et a élu les membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Il informe l’assemblée d’une erreur dans la délibération du 20 juillet puisque la composition de cette commission n'est pas conforme à celle mentionnée par l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que la CAO des communes de moins de 3 500 habitants, doit être composée, outre le Maire ou son représentant, Président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Le Maire précise que l’élection des membres de la CAO a lieu sur la même liste, sans panachage ni votre préférentiel et au vote à bulletin secret. Il présente aux membres du Conseil Municipal, la liste suivante :

Président : 1- Franck Chapoulie, Maire

2- Patrice Le Goff

Membres titulaires : 1- Nolwenn Le Crann

2- Christophe Lescoat

3- Gilles Lozachmeur

Membres suppléants : 1- Armelle Bihannic

2- Pascale Nigen

3- Gilles Darracq

Résultats des votes : 23 votants (Procurations : C. Nivaigne, P. Henrio) – 23 Pour la liste présentée par le Maire – 0 Nul – 0 Blanc

Les conseillers municipaux ci-après désignés, sont élus en qualité de membres de la commission d’appel d’offres :

Président : 1- Franck Chapoulie, Maire

2- Patrice Le Goff

Membres titulaires : 1- Nolwenn Le Crann

2- Christophe Lescoat

3- Gilles Lozachmeur

Membres suppléants : 1- Armelle Bihannic

2- Pascale Nigen

3- Gilles Darracq

Objet : Audit énergétique de bâtiments publics en lien avec le programme ACTEE

Le Programme CEE ACTEE, référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics.

Suite à la réponse à l’appel à pilotes du 26 Juillet 2019, le jury du programme ACTEE a décidé de sélectionner les projets du SDEF, du SDE35, de Morbihan Energies et du SDE 22, réunis au sein du Pôle Energie Bretagne (PEBreizh).

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine.

En effet, le règlement financier du SDEF validé par le comité du 15 novembre 2019, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Le reste restant à charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Site étudié Adresse du site Surface chauffée (m²) Prestation(s) BPU Plan disponible

Salle

polyvalente 29300 MELLAC 1917

Article n°4 : audit

énergétique OUI

Le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 550,00 € HT, soit 3 060,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet d’audit énergétique de la salle polyvalente en lien avec le programme ACTEE.

- Approuve les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s’élève à 3 060,00 euros TTC. - Autorise la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation.

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Demande de financement pour des travaux de rénovation énergétique des toits terrasse de l’école maternelle

La Commune de Mellac s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche d’économies d’énergie. La création d’un réseau de chaleur bois qui alimente notamment le groupe scolaire résulte de ces objectifs.

Une nouvelle source d’énergie alimente à présent ces bâtiments mais afin d’atteindre une réelle performance et des économies durables, des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires.

30% des déperditions de chaleur se font par les toitures. La Commune a identifié les toitures terrasses de son école maternelle comme un axe prioritaire dans son action. Ces travaux permettront d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment qui accueille 5 classes maternelles, et également d’améliorer le confort intérieur.

La première phase de cette opération consiste en :

- La réfection de l’isolant de toiture dimensionné pour atteindre un coefficient de résistance thermique (R) de 6,35 m2.k/W (supérieur aux critères CEE), - Le remplacement du complexe d’étanchéité afin de pérenniser la structure et les aménagements intérieurs.

Le devis de réfection de cette première phase s’élève à 22 184,04 € HT.

L’Etat, à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), accompagne financièrement les collectivités pour la mise en œuvre de ce type de projet à hauteur de 80% maximum. Monsieur le Maire propose de solliciter la DSIL pour ces travaux de rénovation.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Etat - DSIL 17 747 € 80 %

Autofinancement 4 437,04 € 20 %

Total HT 22 184,04 100 %

L’assemblée est invitée à se prononcer sur le plan de financement et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter la DSIL tel qu’énoncée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le projet de travaux de rénovation des toits terrasse de l’école

maternelle,

- Adopte le plan de financement indiqué ci-dessus,

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien

à l’Investissement Local (DSIL).

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Budget Principal 2020 – Taxes et produits irrécouvrables

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des états de produits irrécouvrables présentés par Madame la Trésorière Principale de Quimperlé.

Considérant les difficultés à recouvrer ces produits,

Monsieur le Maire propose d’effacer les dettes suivantes :

Compte 6541 - créances admises en non-valeur

- Cantine - garderie : 8,92 €

- Assainissement : 682,89 €

Soit un total de 691,81 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’annulation des sommes indiquées ci-dessus.

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Travaux en régie – Fixation du tarif horaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif horaire pour les interventions des agents de la collectivité lors de la réalisation de travaux dits « travaux en régie ».

Monsieur le Maire précise que ces travaux concernent des travaux qui relèvent de la section d’investissement mais sont comptabilisés en cours d’année en section de fonctionnement (achat de matériaux et main-d’œuvre). A la fin de l’exercice, un transfert est opéré en section d’investissement.

Il propose de fixer le tarif horaire à 24,13 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif horaire des travaux en régie à 24,13 €.

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que par délibération du 15 mai 2009, la Commune de Mellac a signé une convention avec la Préfecture pour procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

L’application « Actes » permet à la collectivité de procéder à l’envoi dématérialisé des actes et délibérations, accélérant ainsi le caractère exécutoire et permettant de recevoir en temps réel l’accusé de réception.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter cet avenant relatif à l’extension du périmètre des actes télétransmis en vue de procéder à la télétransmission des documents budgétaires.

Après délibération, le Conseil municipal :

- Décide de procéder à la télétransmission des documents budgétaires, - Autorise le Maire ou l’un des adjoints à signer l’avenant à la convention entre le représentant de l’Etat et la Commune de Mellac pour déterminer et fixer les modalités de cette dématérialisation.

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Orthographe des lieux-dits « Le Lethy, Kerbannalou, Kerzellec, Pénamprat, Cité de Pénamprat et Penlann »

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il y a lieu de préciser l’orthographe officielle de certains lieux-dits et certaines dénominations de la Commune afin

d’éviter toute ambiguïté, à savoir Le Lethy, Kerbannalou, Kerzellec, Pénamprat, Cité de Pénamprat et Penlann.

Il propose à l’assemblée les orthographes suivantes :

- Le Lethy,

- Kerbannalou,

- Kerzellec,

- Pénamprat,

- Cité de Pénamprat,

- Penlann

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Adopte les orthographes

- « Le Lethy »,

- « Kerbannalou »

- « Kerzellec »

- « Pénamprat »

- « Cité de Pénamprat »

- « Penlann »

2. Fixe comme indiqué sur les plans, ci-annexés, les habitations concernées par ces précisions.

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Désignation de délégué à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Chemin du Patrimoine en Finistère »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner le nouveau délégué appelé à représenter la Commune au sein de l’EPCC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

- Nolwenn Le Crann

en qualité de déléguée de la Commune de Mellac à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Chemin du Patrimoine en Finistère »

Votes :

Pour : 20 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe)

Contre : 3

Abstention : 0

Objet : Subvention exceptionnelle en soutien aux sinistrés des intempéries dans les Alpes Maritimes

Pour aider les vallées des Alpes-Maritimes, durement touchées par la Tempête Alex, à se reconstruire, la solidarité est plus que jamais indispensable.

Fidèle à sa tradition humaniste, la Commune de Mellac souhaite apporter son soutien aux victimes durement touchées par cette catastrophe naturelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une aide d’un montant de 500 euros et de la verser au Secours Populaire – Fédération des Alpes-Maritimes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide de : - 500 € qui sera versée au Secours Populaire – Fédération des Alpes-Maritimes (Compte bancaire : FR76 1831 5100 0008 0056 9129 624)

Votes :

Pour : 23 (Procurations : C. Nivaigne, H. Philippe, F. Michel)

Contre : 0

Abstention : 0

AFFICHÉ LE 14/10/2020