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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 02 recueil 30 2019 03
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 09 recueil 30 2019 146 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 17 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 09 recueil 30 2019 146 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2019-146
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
CHU Nimes
30-2019-06-01-003 - 016 J ROSIER service communication affaires culturelles mécénat (1
page) Page 4
30-2019-06-01-004 - 017 D BENNIS direction stratégie-financière (2 pages) Page 6
30-2019-06-01-005 - 018 A MEGZARI direction recherche partenariats HU et
internationaux (2 pages) Page 9
30-2019-06-01-006 - 019 C AUBERT direction politique sociale médicale (2 pages) Page 12
30-2019-06-01-007 - 020 I ARNAL CAPDEVIELLE direction filière gériatrique (2 pages) Page 15
30-2019-06-01-008 - 021 J VERGNET DELALONDE SG direction offre soin (2 pages) Page 18
30-2019-06-01-009 - 022 L BRINI pôle politiques sociales (3 pages) Page 21
30-2019-06-01-010 - 025 M CHARDEAU direction performance parcours patient (3
pages) Page 25
30-2019-06-01-011 - 026 MC GASTE direction coordination générale des soins (2 pages) Page 29
30-2019-06-01-012 - 028 B VANUXEM direction qualité gestion des risques relations
usagers (3 pages) Page 32
30-2019-08-26-005 - 030 JF AVRIL psychiatrie (2 pages) Page 36
30-2019-06-01-013 - 031 C BACOU coordination pole ressources materielles (3 pages) Page 39
30-2019-06-01-014 - 034 S JAFFIER direction commune LE VIGAN (2 pages) Page 43
30-2019-07-01-018 - 035 C CHALET Grauduroi (2 pages) Page 46
D.D.P.P. du Gard
30-2019-09-11-013 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations à la
direction départementale de la protection des populations (3 pages) Page 49
DDCS du Gard
30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 (6 pages) Page 53
30-2019-09-11-016 - KM_C284e-20190912155709 (3 pages) Page 60
DDTM du Gard
30-2019-09-12-001 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence
suite à une situation de danger imminent dans un immeuble 4 rue de l'Ermitage à ALES (2
pages) Page 64
30-2019-09-11-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de pêche de
carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe
LAMOUR des communes de Beaucaires et de Fourques (4 pages) Page 67
30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une
étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la
commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la
commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de l'Ardèche sur la commune de Saint-Julien-de
Peyrolas (6 pages) Page 72
2 30-2019-09-12-003 - cop-co-et3-20190912121753 (2 pages) Page 79
Préfecture du Gard
30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable
à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique
et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. (8 pages) Page 82
3 CHU Nimes
30-2019-06-01-003
016 J ROSIER service communication affaires culturelles
mécénat
CHU Nimes - 30-2019-06-01-003 - 016 J ROSIER service communication affaires culturelles mécénat 4 Il M
RSR ER RES RATE
Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°016/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérémy ROSIER, responsable du
service communication, affaires culturelles et mécénat, au nom du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire, pour signer :
- tous les courriers nécessaires à la gestion courante et au fonctionnement général du
service.
- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité.
Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jérémy ROSIER, délégation est
donnée à Madame Chloé DIAGNE.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2019.
Fait à Nîmes, le 18 juin 2019
CHU Nimes - 30-2019-06-01-003 - 016 J ROSIER service communication affaires culturelles mécénat 5 CHU Nimes
30-2019-06-01-004
017 D BENNIS direction stratégie-financière
CHU Nimes - 30-2019-06-01-004 - 017 D BENNIS direction stratégie-financière 6 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
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Décision n°017/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2019 nommant Monsieur Driss BENNIS, Directeur d'Hôpital classe
normale, en qualité de Directeur adjoint au CHU de Nîmes, au CH le Vigan et aux EHPAD de de
Sauve, Saint-Gilles, Beauvoisin, St Hippolyte du Fort et Lasalle,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Monsieur Driss BENNIS,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Driss BENNIS, Directeur de la
stratégie financière, pour signer en lieu et place du Directeur Général :
- Tous les courriers, actes, notes internes à sa direction nécessaires au bon
fonctionnement de son secteur d'activité.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
CHU Nimes - 30-2019-06-01-004 - 017 D BENNIS direction stratégie-financière 7 territoriales ;
- Les ordres de mission de l’équipe de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En ce qui concerne la direction des finances, cette exception porte en outre sur :
- La notification des crédits attribués à chaque direction fonctionnelle ainsi qu'au
Pharmacien-Chef,
- La lettre de cadrage budgétaire annuelle,
- Toute correspondance portant engagement du C.H.U. avec des partenaires financiers
ou institutionnels,
- Le visa du compte de gestion du comptable,
- Les décisions de tarification d'activités subsidiaires lorsqu'elles ne sont pas soumises au
Conseil de Surveillance,
- La réquisition du comptable hospitalier
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Driss BENNIS, délégation est
donnée à :
- Madame Hélène OBERT, AAH et à Madame Nathalie THOMAS, TSH, secteur budget, à l’effet de
signer les mandats et les titres de recettes ainsi que les courriers nécessaires à la gestion
courante de la Direction des Affaires Financières.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Driss BENNIS pour tous les actes et
décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
Article 6 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
soit en déposant un recours gracieux devant l’administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 26 août 2019.
Fait à Nîmes, le 31 juillet 2019
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-004 - 017 D BENNIS direction stratégie-financière 8 CHU Nimes
30-2019-06-01-005
018 A MEGZARI direction recherche partenariats HU et
internationaux
CHU Nimes - 30-2019-06-01-005 - 018 A MEGZARI direction recherche partenariats HU et internationaux 9 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
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Décision n°018/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 février 2004 nommant Madame Anissa MEGZARI en qualité
de Directrice adjointe au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 février 2011 nommant Madame Cécile AUBERT en qualité de
directrice adjointe de classe normale au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015, nommant Madame Julie VERGNET-DELALONDE en
qualité de directeur adjoint hors classe au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 octobre 2017 nommant Madame Isabelle ARNAL-
CAPDEVIELLE, en qualité de Directeur adjoint du CHU de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l’arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Anissa MEGZARI, directrice adjointe au
CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Anissa MEGZARI
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la
recherche, des partenariats hospitalo-universitaires et internationaux, pour signer en lieu et
place du Directeur Général :
CHU Nimes - 30-2019-06-01-005 - 018 A MEGZARI direction recherche partenariats HU et internationaux 10 - Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa direction et les conventions de
recherche clinique.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, marchés publics, contrats
de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de Surveillance,
virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anissa MEGZARI, délégation est
donnée à Madame Julie VERGNET-DELALONDE, Secrétaire Générale et Directrice de l'offre de
soins, ou à Madame Cécile AUBERT, Directrice de la politique sociale médicale ou à Madame
ARNAL-CAPDEVIELLE, Directrice de la filière gériatrique, à l'exclusion des éléments visés à
l’article 2.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anissa MEGZARI, délégation est donnée pour
la gestion courante de la Direction de la recherche, des partenariats hospitalo-universitaires et
internationaux, à :
- Madame Sophie GRANIER, Chargée de Mission Recherche, à l’effet de signer les congés
des personnels de recherche (TEC, ARC, chefs de projet, etc...)
- Madame Christine SAVARY et Madame Marie-Paule FRANCESCHI à l'effet de signer les
déclarations dématérialisées entrant dans le cadre de la vigilance des essais,
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Anissa MEGZARI pour tous les actes et
décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
Article 5 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
soit en déposant un recours gracieux devant l’administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 6 : La présente décision annule la décision n°072/2018 et prend effet à compter du
1 juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°’ juin 2019
Le Directeur Général
N. BEST
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-005 - 018 A MEGZARI direction recherche partenariats HU et internationaux 11 CHU Nimes
30-2019-06-01-006
019 C AUBERT direction politique sociale médicale
CHU Nimes - 30-2019-06-01-006 - 019 C AUBERT direction politique sociale médicale 12 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint :
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
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Décision n°019/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 février 2011 nommant Madame Cécile AUBERT en qualité de
directrice adjointe de classe normale au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 février 2004 nommant Madame Anissa MEGZARI en qualité
de Directrice adjointe au C.H.U. de Nîmes,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2015, nommant Madame Julie VERGNET-DELALONDE en
qualité de directeur adjoint hors classe au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 octobre 2017 nommant Madame Isabelle ARNAL-
CAPDEVIELLE, en qualité de Directeur adjoint du CHU de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l’arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Cécile AUBERT, directrice adjointe au
CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Cécile AUBERT,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Cécile AUBERT, Directrice de la
politique sociale médicale, pour signer en lieu et place du Directeur Général :
-__ Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa Direction.
CHU Nimes - 30-2019-06-01-006 - 019 C AUBERT direction politique sociale médicale 13 Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction.
Article 3 : En ce qui concerne la Direction de politique sociale médicale, cette exception porte
sur :
- La convention de structure hospitalo-universitaire
- Les procès-verbaux d'installation des personnels médicaux
- Les contrats d'activité libérale et d'intérêt général
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile AUBERT, délégation est
donnée à Madame Julie VERGNET-DELALONDE, Secrétaire Générale et Directrice de l'offre de
soins, à Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la recherche, du GHT et des relations
internationales, ou à Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE, Directrice de la filière gériatrique
territoriale, à l'exclusion des éléments visés à l’article 3.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Madame Cécile AUBERT pour tous les actes et
décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
Article 6: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à
compter de la date de publication de la décision.
Article 7 : La présente décision annule la décision n°076/2018 et prend effet à compter du
1* juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°" juin 2019
Le Directeur Général
N. BEST
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-006 - 019 C AUBERT direction politique sociale médicale 14 CHU Nimes
30-2019-06-01-007
020 I ARNAL CAPDEVIELLE direction filière
gériatrique
CHU Nimes - 30-2019-06-01-007 - 020 I ARNAL CAPDEVIELLE direction filière gériatrique 15 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint :
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°020/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 5 septembre 2017 plaçant Madame Isabelle ARNAL-
CAPDEVIELLE, Directrice adjointe, en position de mise à disposition du CHU de Nîmes.
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 février 2004 nommant Madame Anissa MEGZARI en qualité
de Directrice adjointe au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 février 2011 nommant Madame Cécile AUBERT en qualité de
directrice adjointe de classe normale au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015, nommant Madame Julie VERGNET-DELALONDE en
qualité de directeur adjoint hors classe au C.H.U. de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté du 1° juin 2019 nommant Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE, directrice adjointe
au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Isabelle ARNAL-
CAPDEVIELLE.
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE,
Directrice de la filière gériatrique, pour signer en lieu et place du Directeur Général :
CHU Nimes - 30-2019-06-01-007 - 020 I ARNAL CAPDEVIELLE direction filière gériatrique 16 - Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa direction.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE,
délégation est donnée Madame Julie VERGNET-DELALONDE, Secrétaire Générale et Directrice
de l'offre de soins, ou à Madame Cécile AUBERT, Directrice de la politique sociale médicale ou à
Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la recherche, des partenariats hospitalo-universitaires
et internationaux.
Délégation est donnée à Madame MONORY, attachée d'administration hospitalière, à l’effet de
signer tous les documents relatifs à la gestion administrative courante du site de Serre-Cavalier,
en cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE pour
tous les actes et décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par
le tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des EHPAD de Saint-Gilles et Beauvoisin.
Article 5: La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification soit en déposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision
soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 6 : La présente décision annule la décision n°061/2018 et prend effet à compter du
1°" juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°' juin 2019
Le Directeur Général
N. BEST
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-007 - 020 I ARNAL CAPDEVIELLE direction filière gériatrique 17 CHU Nimes
30-2019-06-01-008
021 J VERGNET DELALONDE SG direction offre soin
CHU Nimes - 30-2019-06-01-008 - 021 J VERGNET DELALONDE SG direction offre soin 18 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint :
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°021/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 février 2004 nommant Madame Anissa MEGZARI en qualité
de Directrice adjointe au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 février 2011 nommant Madame Cécile AUBERT en qualité de
directrice adjointe de classe normale au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015, nommant Madame Julie VERGNET-DELALONDE en
qualité de directeur adjoint hors classe au C.H.U. de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Julie VERGNET-DELALONDE, directrice
adjointe au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-
du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Julie VERGNET-
DELALONDE,
D'ECTDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Julie VERGNET-DELALONDE, Secrétaire
Générale et Directrice de l'offre de soins, pour signer en lieu et place du Directeur Général :
-_ Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa direction.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
CHU Nimes - 30-2019-06-01-008 - 021 J VERGNET DELALONDE SG direction offre soin 19 - Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie VERGNET-DELALONDE,
délégation est donnée à Madame Cécile AUBERT, Directrice de la politique sociale médicale ou
à Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la recherche, des partenariats hospitalo-universitaires
et internationaux ou à Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE, Directrice de la filière gériatrique.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Julie VERGNET-DELALONDE pour tous
actes et décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le
tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des EHPAD de Saint-Gilles et Beauvoisin.
Article 5 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
soit en déposant un recours gracieux devant l’administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 6 : La présente décision annule la décision n°062/2018 et prend effet à compter du
1°" juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°" juin 2019
Le Directeur Génér
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-008 - 021 J VERGNET DELALONDE SG direction offre soin 20 CHU Nimes
30-2019-06-01-009
022 L BRINI pôle politiques sociales
CHU Nimes - 30-2019-06-01-009 - 022 L BRINI pôle politiques sociales 21 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°022/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 février 2018, plaçant en position de détachement, pour
une durée de cinq ans, Madame Laetitia BRINI en qualité de Directrice adjointe au CHU de
Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 2 octobre 2018, plaçant en position de détachement, pour
une durée de trois ans, Monsieur Nicolas VANTOUROUT en qualité de Directeur adjoint au CHU
de Nîmes,
Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2015, nommant Madame Brigitte EUDELINE en qualité de
directrice des soins et coordonnatrice des instituts de formation du CHU de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Laetitia BRINI, directrice adjointe au CHU
de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas VANTOUROUT, directeur adjoint
au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
Vu l’arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Brigitte EUDELINE, directrice de soins,
coordonnatrice des instituts de formation au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de
Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.
CHU Nimes - 30-2019-06-01-009 - 022 L BRINI pôle politiques sociales 22 Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Laetitia BRINI, de
Monsieur Nicolas VANTOUROUT et de Madame Brigitte EUDELINE,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Laetitia BRINI, Directrice des
ressources et de l’organisation du travail et coordonnatrice du pôle politiques sociales, pour
signer en lieu et place du Directeur Général :
- tous les courriers, actes, décisions, internes à sa direction ainsi qu’à l’ensemble des
secteurs qui composent le pôle politiques sociales.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
- Les décisions disciplinaires.
Les licenciements.
Article 3: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame BRINI, délégation est donnée à
Monsieur Nicolas VANTOUROUT, à l'exclusion de ceux visés à l’article 2.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Mathilde LAPEYSSONNIE, Madame
Corinne ROCHEBLAVE, Madame Valérie GUGGISBERG, Danièle FENOY, Jean-Michel RUIZ,
Nathalie GOUDET, Camille BOITARD, à l'effet de signer les courriers de correspondance, notes
internes et attestations du pôle politiques sociales.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Madame Laetitia BRINI, à Monsieur Nicolas
VANTOUROUT et à Madame Brigitte EUDELINE, pour tous les actes et décisions pris en tant que
directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU
de Nîmes et des établissements en direction commune.
Article 6 : en cas d'absence ou d’empêchement de Mme EUDELINE, délégation est donnée à
Mme ABBE, adjointe à la directrice, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la gestion
administrative courante de l’IFMS.
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-009 - 022 L BRINI pôle politiques sociales 23 Article 7: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication
de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à
compter de la date de publication de la décision.
Article 8 : La présente décision annule les décisions n°085/2018, n°086/2018 et n°073/2018 et
prend effet à compter du 1° juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°’ juin 2019
Le Directeur Général
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-009 - 022 L BRINI pôle politiques sociales 24 CHU Nimes
30-2019-06-01-010
025 M CHARDEAU direction performance parcours
patient
CHU Nimes - 30-2019-06-01-010 - 025 M CHARDEAU direction performance parcours patient 25 x CC HA LJ
en
Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Decision n°025/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de NIMES,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 2015 nommant Madame Marie CHARDEAU en
qualité de directrice adjointe au CHU de Nîmes,
Vu l’arrêté ministériel en date du 20 février 2018 nommant Madame Béatrice VANUXEM en
qualité de directrice adjointe au CHU de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel nommant Madame Marie-Claude GASTE en qualité de directrice des
soins, coordonnatrice générale des activités de soins au CHU de Nîmes à compter du 1er
octobre 2006,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 nommant Madame Maud LE CAZ, en qualité de
d’adjointe au coordonnateur général des soins du CHU de Nîmes, à compter du 1°janvier 2019,
Vu la décision 01/2018 de Madame Martine LADOUCETTE relative à la nomination de
Madame Marie CHARDEAU, en qualité de coordonnateur de la convergence des systèmes
d’information du GHT Cévennes-Gard-Camargue,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Marie CHARDEAU, directrice adjointe au
CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
CHU Nimes - 30-2019-06-01-010 - 025 M CHARDEAU direction performance parcours patient 26 Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Marie CHARDEAU
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Marie CHARDEAU, Directrice de la
performance et du parcours patient et co-coordonnatrice du pôle soins, organisations, qualité,
clientèle, pour signer, en lieu et place du Directeur Général :
- Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa direction.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie CHARDEAU, délégation est
donnée à Madame Marie-Claude GASTE, Directrice coordonnatrice générale des soins, à
Madame Maud LE CAZ, adjointe à la coordonnatrice générale des soins, ou à Madame Béatrice
VANUXEM, Directrice qualité gestion des risques, à l'exception des éléments visés à l’article 2.
Article 4: Délégation permanente est donnée à Madame Marie CHARDEAU, au nom du
Directeur Général de l'établissement support du GHT, à l'effet de signer tous actes, courriers,
décisions relevant du système d’information du GHT Cévennes-Gard-Camargue.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Madame Marie CHARDEAU pour tous les actes
et décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-010 - 025 M CHARDEAU direction performance parcours patient 27 Article 6: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication
de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à
compter de la date de publication de la décision.
Article 7 : La présente décision annule la décision n°087/2018 et prend effet à compter du
1°" juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°" juin 2019
Le Directeur Général
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-010 - 025 M CHARDEAU direction performance parcours patient 28 CHU Nimes
30-2019-06-01-011
026 MC GASTE direction coordination générale des soins
CHU Nimes - 30-2019-06-01-011 - 026 MC GASTE direction coordination générale des soins 29 Fr LL
SCIRANARENTENRRERSEN VC INENE FAN
Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°026/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel nommant Madame Marie-Claude GASTE en qualité de directrice des
soins, coordonnatrice générale des activités de soins au CHU de Nîmes à compter du 1er
octobre 2006,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 nommant Madame Maud LE CAZ, en qualité de
d’adjointe au coordonnateur général des soins du CHU de Nîmes, à compter du 1°' janvier 2019,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 2015 nommant Madame Marie CHARDEAU en
qualité de directrice adjointe au CHU de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 février 2018 nommant Madame Béatrice VANUXEM en
qualité de directrice adjointe au CHU de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Marie-Claude GASTE, directrice des
soins, coordonnatrice générale des activités de soins au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux
EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Marie-Claude GASTE
DECIDE:
CHU Nimes - 30-2019-06-01-011 - 026 MC GASTE direction coordination générale des soins 30 Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Claude GASTE, Directrice
coordonnatrice générale des soins, pour signer en lieu et place du Directeur Général :
- Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa direction.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Claude GASTE, délégation
est donnée à Madame Maud LE CAZ, Adjointe à la coordonnatrice générale des soins. En cas
d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Madame CHARDEAU ou à Madame
Béatrice VANUXEM.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Claude GASTE pour les actes et
décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
Article 5: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication
de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à
compter de la date de publication de la décision.
Article 6 : La présente décision annule la décision n°088/2018 et prend effet à compter du
1°" juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1° juin 2019
Le Directeur Général
N. BEST
A66443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-011 - 026 MC GASTE direction coordination générale des soins 31 CHU Nimes
30-2019-06-01-012
028 B VANUXEM direction qualité gestion des risques
relations usagers
CHU Nimes - 30-2019-06-01-012 - 028 B VANUXEM direction qualité gestion des risques relations usagers 32 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
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Décision n°028/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 février 2018 nommant Madame Béatrice VANUXEM en
qualité de directrice adjointe au CHU de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 2015 nommant Madame Marie CHARDEAU en
qualité de directrice adjointe au CHU de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel nommant Madame Marie-Claude GASTE en qualité de directrice des
soins, coordonnatrice générale des activités de soins au CHU de Nîmes à compter du 1er
octobre 2006,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 nommant Madame Maud LE CAZ, en qualité de
d’adjointe au coordonnateur général des soins du CHU de Nîmes, à compter du 1°janvier 2019,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Béatrice VANUXEM, directrice adjointe
au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Béatrice VANUXEM.
DECIDE:
CHU Nimes - 30-2019-06-01-012 - 028 B VANUXEM direction qualité gestion des risques relations usagers 33 Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Béatrice VANUXEM, Directrice Qualité
Gestion des Risques, pour signer en lieu et place du Directeur Général :
- Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa Direction.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités
territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice VANUXEM délégation est
donnée à Madame Marie CHARDEAU, Directrice de la performance et du parcours patient, à
Madame Marie-Claude GASTE, Directrice coordonnatrice générale des soins, à Madame Maud
LE CAZ, directrice des soins adjointe, à l'exclusion des éléments visés à l’article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice VANUXEM, délégation est donnée à :
- Linda BRINGER pour la gestion des affaires courantes relatives au service des relations avec les
usagers (gestion des réclamations et gestion du contentieux), telles que :
- Courriers d’accusé de réception des réclamations,
- Courriers de réponse aux «réclamations simples »: demande de renseignements,
orientation vers autres Directions ou autres services.
- Courriers d’accusé réception des plaintes : CCI et amiable, traitées en direct avec
l'assureur
- Envoi des copies des dossiers médicaux à la demande des experts.
- Réquisitions des autorités judiciaires portant sur les renseignements d'ordre
administratif concernant des patients.
- Réquisitions relevant de la saisie d’un dossier médical.
- Dominique TOUL pour signer les documents relevant des affaires courantes de la Direction
qualité et de la gestion des risques, tels que : Ordres de missions des agents de la DQGR,
courriers internes, bons de commande en lien avec l’organisation interne, attestation de service
fait.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Béatrice VANUXEM pour tous les actes
et décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-012 - 028 B VANUXEM direction qualité gestion des risques relations usagers 34 Article 5: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication
de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à
compter de la date de publication de la décision.
Article 6 : La présente décision annule la décision n°075/2018 et l’attestation du Directeur
Général en date du 1°" avril 2019 et prend effet à compter du 1° juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°juin 2019
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-012 - 028 B VANUXEM direction qualité gestion des risques relations usagers 35 CHU Nimes
30-2019-08-26-005
030 JF AVRIL psychiatrie
CHU Nimes - 30-2019-08-26-005 - 030 JF AVRIL psychiatrie 36 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
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Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
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Décision n°030/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles D714-12-1 et D714-12-2,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière,
Vu la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur
Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 nommant Monsieur Jean-François AVRIL en qualité
de Directeur adjoint au CHU de Nîmes,
Vu la désignation de Monsieur Jean-François AVRIL en qualité de directeur référent du pôle
psychiatrie,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François AVRIL, Directeur
référent du pôle psychiatrie, aux fins de signer l’ensemble des actes internes à la gestion
courante de la Direction du Pôle Psychiatrie ainsi que tous actes, décisions relatifs aux soins
sans consentement en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets,
dans le cadre de la garde administrative.
Article 2 : Délégation permanente est donnée aux personnels de direction, réalisant des
gardes administratives :
- Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE
- Cécile AUBERT
- Christophe BACOU
- Driss BENNIS
- Laetitia BRINI
- Cécile CHALET
- Marie CHARDEAU
- Christophe CHAUSSENDE,
- Brigitte EUDELINE
- Marie-Claude GASTE
- Maud LE CAZ
- Anissa MEGZARI
- Nicolas VANTOUROUT
- Béatrice VANUXEM
- Julie VERGNET-DELALONDE
CHU Nimes - 30-2019-08-26-005 - 030 JF AVRIL psychiatrie 37 A l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur Général du
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, tous actes, décisions relatifs aux soins sans
consentement en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets.
Article 3: la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification soit en déposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision
soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 4 : La présente annule et remplace la décision n°084/2018 et prend effet à compter du
26 août 2019.
Fait à Nîmes, le 26 août 2019
Le Directeur Général
N. BEST
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-08-26-005 - 030 JF AVRIL psychiatrie 38 CHU Nimes
30-2019-06-01-013
031 C BACOU coordination pole ressources materielles
CHU Nimes - 30-2019-06-01-013 - 031 C BACOU coordination pole ressources materielles 39 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint :
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
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Décision n°031/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 avril 2002 nommant Monsieur Christophe BACOU en
qualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 juillet 2006 nommant Monsieur Christophe CHAUSSENDE
en qualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Christophe BACOU), directeur adjoint au
CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
Vu la décision 01/2019 du 23 janvier 2019 nommant Monsieur Christophe CHAUSSENDE
coordonnateur de la fonction achat du GHT Cévennes — Gard — Camargue.
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Christophe CHAUSSENDE, directeur
adjoint au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-
du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.
Vu les missions, spécifiées dans l’organigramme de direction, de Monsieur Christophe BACOU
et Monsieur Christophe CHAUSSENDE.
DECTDE:
CHU Nimes - 30-2019-06-01-013 - 031 C BACOU coordination pole ressources materielles 40 Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe BACOU, Directeur des
travaux et des investissements et coordonnateur du pôle ressources matérielles, pour signer en
lieu et place du Directeur Général :
- Tous les courriers, marchés à l'exception de ceux exclus à l’article 3, actes, décisions
internes à sa direction ainsi qu’à l’ensemble des secteurs qui composent le pôle ressources
matérielles.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne d'une manière générale :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 31
juillet 1991 : aliénation ou achat de biens immobiliers, procédure judiciaire, conventions,
marchés publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil
de Surveillance, virements de crédits.
-_ Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres,
Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Trésorier Payeur
Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales,
- Les ordres de mission de l’équipe de direction,
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations, assimilables à
des subventions,
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En ce qui concerne la Direction des Ressources Matérielles, cette exception porte
sur:
- Les Marchés de Travaux, correspondant à une opération supérieure à 5 548 000 € H.T. pour
les pièces suivantes :
+ Actes d'engagement, avenants et décision de poursuivre,
+ Rapports de présentation,
e Les décisions de réception,
e La résiliation des marchés
- Les Marchés de fourniture et services, d’un montant supérieur à 221 000 € H.T. pour les
pièces suivantes :
e Actes d'engagement, avenants et décision de poursuivre,
+ Rapports de présentation,
e Les décisions de réception,
e La résiliation des marchés
- Les permis de construire
- Les actes authentiques et compromis afférents dans le cadre des achats ou ventes
immobilières.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BACOU, délégation est
donnée à Monsieur Christophe CHAUSSENDE.
A46443-V1
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CHU Nimes - 30-2019-06-01-013 - 031 C BACOU coordination pole ressources materielles 41 Article 6: en l'absence de Monsieur Christophe BACOU et de
Monsieur Christophe CHAUSSENDE et en ce qui concerne les bons de commande inférieurs à
1000 € et les achats pour compte, Délégation de signature est donnée à
Madame Laurence ROMERO et Madame Caroline CLAY.
Article 7 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe BACOU et à Monsieur
Christophe CHAUSSENDE pour tous les actes et décisions pris en tant que directeur de garde
pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des
établissements en direction commune.
Article 8 : délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe CHAUSSENDE à l'effet de
signer tous actes, courriers, décisions, relevant de la fonction achat du GHT Cévennes-Gard-
Camargue, ainsi que les marchés de travaux et de fournitures et services, à l'exception de ceux
visés aux articles 2 et 3.
Article 9 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
soit en déposant un recours gracieux devant l’administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 10 : La présente décision annule et remplace les décisions n°075/2018 et n°077/2018 et
prend effet à compter du 1° juin 2019.
Fait à Nîmes, le 1°’juin 2019
Le Directeur Général
N. BEST
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-013 - 031 C BACOU coordination pole ressources materielles 42 CHU Nimes
30-2019-06-01-014
034 S JAFFIER direction commune LE VIGAN
CHU Nimes - 30-2019-06-01-014 - 034 S JAFFIER direction commune LE VIGAN 43 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
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Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
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Décision n°034/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de NIMES,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment les dispositions
de l’article L. 6143-7,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et
privée,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune entre le C.H.U. de Nîmes, le CH du Vigan, les EHPAD de
Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril 2019,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 septembre 2018 nommant Madame Séverine
JAFFIER directrice adjointe au Centre Hospitalier du Vigan et aux EHPAD de Saint-Hippolyte-du-
Fort et Sauve,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Madame Séverine JAFFIER, directrice adjointe au
CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,
Beauvoisin et Lasalle.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine JAFFIER, à l'effet d'assurer
une fonction de responsabilité générale pour la gestion courante du CH le Vigan.
Article 2 : Dans le cadre de cette délégation, Madame Séverine JAFFIER a autorité pour signer
l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution d’une fonction de direction et de représentation
de l'établissement, en application des délibérations du Conseil d'Administration.
Article 3 : Dans l'exercice de cette délégation, Madame Séverine JAFFIER présentera, a minima
deux fois par an (budget primitif/compte administratif), à Monsieur le Directeur Général.
CHU Nimes - 30-2019-06-01-014 - 034 S JAFFIER direction commune LE VIGAN 44 Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Séverine JAFFIER, délégation est
donnée à Mme COMBES, Attachée d'administration hospitalière contractuelle à l’effet de signer
tous les documents et actes relatifs aux charges prévues à l'EPRD, hors dépenses
d'investissement et dépenses exceptionnelles, ainsi que les contrats de travail à durée
déterminée.
Article 5 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
soit en déposant un recours gracieux devant l’administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1er juin 2019.
Fait à Nîmes le 1°' juin 2019
Le Directeur Général
N. BEST
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-06-01-014 - 034 S JAFFIER direction commune LE VIGAN 45 CHU Nimes
30-2019-07-01-018
035 C CHALET Grauduroi
CHU Nimes - 30-2019-07-01-018 - 035 C CHALET Grauduroi 46 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
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Décision n°035/2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté du 21 juin 2019 nommant Madame Cécile CHALET, Directrice adjointe au CHU de
Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin
et Lasalle, chargée du management opérationnel du site du Grau du Roi.
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l’arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans
l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Cécile CHALET, chargée du
management opérationnel du site du Grau du Roi, au nom du Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire, pour signer :
-__ Tous les courriers nécessaires à la gestion courante et au fonctionnement général du site du
Grau du Roi ainsi qu’à la coordination et au suivi des projets médicaux des pôles médicaux
structurant l’organisation médicale (ICAGNE et NIRR), sur le site du Grau du Roi.
Article 2 : dispositions exclues de la délégation :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les baux de plus de dix-huit ans, procédures judiciaires, marchés publics, contrats
de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de Surveillance,
virements de crédits.
- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs,
CHU Nimes - 30-2019-07-01-018 - 035 C CHALET Grauduroi 47 Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux, régionaux, locaux et
aux responsables des collectivités territoriales de toute nature.
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à
des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
- Les marchés de travaux, de fourniture et de service ; les permis de construire
- Tous documents relatifs aux recrutements et à la gestion des ressources humaines.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Cécile CHALET pour tous les actes et
décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
Article 4 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
soit en déposant un recours gracieux devant l’administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 5 : La présente prend effet à compter du 1° juillet 2019.
Fait à Nîmes, le 1°juillet 2019
4
Le Directeur Géñéral
A46443-V1
10/11
CHU Nimes - 30-2019-07-01-018 - 035 C CHALET Grauduroi 48 D.D.P.P. du Gard
30-2019-09-11-013
Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations à
la direction départementale de la protection des
populations
D.D.P.P. du Gard - 30-2019-09-11-013 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations à la direction départementale de la protection des populations 49 DE = Liberté + Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Service : Direction
Affaire suivie par : Claude COLARDELLE
&æ04 30 08 60 50
Mél : ddpp@gard.gouv.fr
ARRETE n°
portant subdélégation de signature et habilitations à la direction
départementale de la protection des populations
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUGA, Préfet du Gard
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 août 2017 nommant M. Claude COLARDELLE, directeur
départemental de la protection des populations du Gard :
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2018-03-27-010 du 27 mars 2018 donnant délégation de signature et
mandat de représentation à M. Claude COLARDELLE, directeur départemental de la protection
des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DL-32-2 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature au
titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M.
Claude COLARDELLE, directeur départemental de la protection des populations, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de
responsable d'unité opérationnelle des budgets opérationnels de programme 206 - sécurité et
qualité sanitaires de l'alimentation, 215 — conduite et pilotage des politiques de l'agriculture et 333
(action 1) —- moyens mutualisés des administrations déconcentrées :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DL-30-2 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature au
titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M.
Claude COLARDELLE, directeur départemental de la protection des populations, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de
programme : 333 (action 2) et 723 ;
Vu la convention en date du 03 septembre 2019, pour l'organisation de l'assistance que la DDTM
du Gard apporte à la DDPP du Gard en matière budgétaire et comptable,
Arrête :
Article 1er : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-03-27-010 du 27 mars
2018, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude COLARDELLE, subdélégation de
Signature est donnée à M. Philippe BERNARD, directeur départemental adjoint de la protection
des populations.
D.D.P.P. du Gard - 30-2019-09-11-013 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations à la direction départementale de la protection des populations 50 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude COLARDELLE et de M. Philippe
BERNARD, subdélégation est donnée à :
- M. Loëzic MARREC, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
service « Sécurité Sanitaire des Aliments »,
- Mme Silviane MILLET, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, secrétaire générale,
- Mme Natacha TRANI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef du service « Concurrence Consommation et Répression des
Fraudes »,
- Mme Florence SMYEJ, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service
« Santé et Protection Animale, Environnement »,
- M. Jean-François LEPAGE, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint au chef du service
« Sécurité Sanitaire des Aliments »,
- Mme Claire SOMERS, vétérinaire inspectrice contractuelle.
Article 2 : Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2017-DL-32-2 du 11 septembre
2017, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude COLARDELLE, subdélégation de
signature est donnée à M. Philippe BERNARD), directeur départemental adjoint de la protection
des populations et Mme Silviane MILLET, inspectrice expert de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, secrétaire générale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude COLARDELLE et de M. Philippe
BERNARD, subdélégation est donnée à :
- Mme Silviane MILLET, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, secrétaire générale,
- Mme Natacha TRANI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef du service « Concurrence Consommation et Répression des
Fraudes »,
- Mme Florence SMYEJ, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service
« Santé et Protection Animale, Environnement »,
- M. Loëzic MARREC, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
service « Sécurité Sanitaire des Aliments ».
- M. Jean-François LEPAGE, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint au chef du service
« Sécurité Sanitaire des Aliments »,
- Mme Claire SOMERS, vétérinaire inspectrice contractuelle,
- Mme Catherine BOURRIER, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale de la
DDTM du Gard. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BOURRIER, à Mme
Marion COLSON, attachée d'administration, chef d'unité moyens logistiques et gestion budgétaire
à la DDTM du Gard.
Article 3 : Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2017-DL-30-2 du 11 septembre
2017, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Claude COLARDELLE, subdélégation de
Signature est donnée à M. Philippe BERNARD, directeur départemental adjoint de la protection
des populations.
D.D.P.P. du Gard - 30-2019-09-11-013 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations à la direction départementale de la protection des populations 51 3
En cas d'absence où d'empêchement simultané de M. Claude COLARDELLE et de M. Philippe
BERNARD, subdélégation est donnée à :
- Mme Silviane MILLET, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, secrétaire générale,
- Mme Catherine BOURRIER, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale de la
DDTM du Gard. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BOURRIER, à Mme
Marion COLSON, attachée d'administration, chef d'unité moyens logistiques et gestion budgétaire
à la DDTM du Gard.
Article 4 : Habilitation dans l'application CHORUS formulaires est donnée aux personnes dont les
noms suivent :
1- à l’effet de valider :
- Mme Catherine BOURRIER,
- Mme Joëlle DELON,
- Mme Laurence PAILLARD,
- Mme Marion COLSON,
2- à l'effet de saisir :
- Mme Joëlle DELON,
- Mme Laurence PAILLARD,
- Mme Fanny RICHARD,
- Mme Audrey JEAN-FRANCOIS,
- Mme Marion COLSON.
Article 5 : Les porteurs de carte achat désignés par l'ordonnateur secondaire où son délégataire
sont autorisés à engager le service dans les conditions fixées par le paramétrage de la carte et
son règlement intérieur :
- M. Claude COLARDELLE,
- Mme Claire SOMERS,
- Mme Joëlle DELON.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 30-2019- 04-24-097 du 24 avril 2019 est abrogé.
Article 7 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
NIMES, le 11 septembre 2019
P/le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populah
ude COLARDELLE
1120 route de Saint-Gilles — CS 10029 - 30023 “NIMES CEDEX 01
Standard ouvert du lundi au vendredi de8h45à12h
D.D.P.P. du Gard - 30-2019-09-11-013 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations à la direction départementale de la protection des populations 52 DDCS du Gard
30-2019-09-02-010
KM_C284e-20190912090254
Arrêté établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales
DDCS du Gard - 30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 53 :
«7
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle hébergement et publics vulnérables
ARRÊTÉ n°
Etablissant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU l'arrêté n° 4-2017 du 14 mars 2017 du préfet de la région Occitanie arrêtant le schéma
régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour la période 2017-2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-03-006 du 3 juillet 2018 établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales ;
VU L'arrêté du 17 juin 2019 portant délégation de signature du préfet à Mme Véronique
SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale du Gard ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale du Gard.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard — Mas de l'agriculture
1120 route de Saint Giles — B.P.39081-— 20072 NIMES CEDEX 2
Tél. : G4 30 08 61 20 — Télécopie : 04 30 68 61 21 — courriel : ddcs@gard.gouv.fr — Site : www.qard.qouv.fr
DDCS du Gard - 30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 54 ARRÊTE
ARTICLE 1“ :
L'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-03-006 du 3 juillet 2018 établissant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales est abrogé.
ARTICLE 2 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.471-2 du Code
de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre
de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice est ainsi fixée pour le département du Gard :
l) en qualité de services mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des
familles :
Tribunal d’Instance de Nîmes
- Union Départementale des Associations de Retraités du Gard (UDARG)
2 bis rue Pelico — BP 52 — 30140 ANDUZE
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13, avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap (APSH 30) —
125 rue de l’Hostellerie — Parc Acti plus, Bât. C — 30900 NIMES
- Union tutélaire Départementale des Associations de Parents et Amis de Personnes
handicapées Mentales (ATDI)
1950 avenue du Maréchal Juin — Bât. A — Le Polygone — 30900 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel — ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
- Association VIVADOM
1028 route de Rouquairol — 30900 NIMES
Tribunal d’Instance d’Uzès
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union tutélaire Départementale des Associations de Parents et Amis de Personnes
handicapées Mentales (ATDI)
1950 avenue du Maréchal Juin — Bât. A Le Polygone — 30900 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel — ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
- Association VIVADOM
1028 route de Rouquairol — 30900 NIMES
DDCS du Gard - 30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 55 Tribunal d’Instance d’Alès
- Union Départementale des Associations de Retraités du Gard (UDARG)
2 bis rue Pelico — BP 52 —- 30140 ANDUZE
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union tutélaire Départementale des Associations de Parents et Amis de Personnes
handicapées Mentales (ATDI)
1950 avenue du Maréchal Juin — Bât. A Le Polygone — 30900 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel — ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
- Association VIVADOM
1028 route de Rouquairol — 30900 NIMES
2) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de
l’article L.472-4 du code de l’action sociale et des familles :
Tribunaux d’Instance de Nîmes, Uzès et Alès
- Mme ALEGRE Nadège : 103 route de Sauve - 30900 Nîmes
- Mme AMIEL Nathalie : 7 rue des Muscats — 30320 Marguerites
- M. BALESI Guy : BP 37116 - 30000 Nîmes cedex 2
- Mme BASCOUL Françoise : B.P. 20048 - 30023 Nîmes cedex 1
- M. BAYOL Jean Paul : 28 rue Rouget de l’Isle - 30100 Alès
- Mme BLAISON Nicole : 19 rue de la Calade - 30150 Saint Geniès de Comolas
- Mme CASTELLIS Aurélie : 10 parc Club du Millénaire — 34000 Montpellier
- Mme CAUVY Stéphanie : 16 rue Durand - 34000 Montpellier
- M. CHARDONNEAU Dominique : 16 rue de la Marjolaine - 30230 Rodilhan
- Mme DALIN Sophie : 320 rue de la Fontaine Romaine - 30114 Nages et Solorgues
- Mme DANA Nacéra : 849 rue Favre de Saint-Castor - Immeuble Le Green Valley - Parc
2000 - 34080 Montpellier
- Mme DE BRUYNE Juliette : 6 rue Georges Bizet — 13160 Chateaurenard
- Mme DESCHAMPS Patricia : 261 chemin vieux - 30 250 Aubais
- M. DEWEZ Xavier : 171 Chemin Chasse Loup - 30 140 Massillargues Attuech
- Mme DIAZ Randa : 6 Impasse Jardins du Coucarel - BP 6 - 30870 Clarensac
- Mme DUBOIS Pascale : BP 70002 — 30101 Alès cedex 1
- M. EMMANUEL Francis : 27 chemin Neuf - 30700 Saint-Maximin
- Mme FELIX Charlotte : 159 chemin de la Carrière de Verdier — 30350 Cassagnoles
- Mme FOUGASSE Mireille : 5 rue de l’Indépendance - 30300 Beaucaire
- M. FRAYTAG Jean Claude : 28 allée des Lentisques - 30400 Villeneuve lez Avignon
- Mme GIBERT Chantal : 8 lot. «les Jardins de Françoise » - BP 124 - 13153 Tarascon cedex
- Mme GIMENO Suzanne : 23 route de Saint-Georges d’Orques - 34990 Juvignac
- M. GLARDON Gaston : « le Villaret Bas » - 30480 Saint Paul la Coste
- Mme GOULARD Karine : 134 Chemin de Régine - 34401 Lunel cedex
- M. HEROIN Pierre : 106 impasse des cyprès — 30100 Alès
- M. ITIER Frédéric : 790 Route de Nîmes — BP 60079 - 34171 Castelnau le Lez
- Mme JEAN Sonia : BP 20073 — 30007 Nîmes cedex 4
- M. KACZMAREK Charles : 261 chemin Vieux - 30250 Aubais
345
DDCS du Gard - 30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 56 - Mme LAURENT Claudine : 5 chemin des grottes - 30131 Pujaut
- Mme LEAUTE Nathalie : 81 rue de la Tramontane - 34160 Castries
- M. LECOUTEULX Jean-Charles : 520 chemin du Mazert - 30430 Barjac
- Mme LOUGNON Lyzianne : 205 rue Guy Arnaud - B.P. 21306 - 30016 Nîmes cedex 1
- Mme LOUZON Blandine : 125 route d’Avignon - 30000 Nîmes
- Mme MARCHAT Savine : 8 rue dl’Hôpital - 30400 Villeneuve lez Avignon
- Mme MARRET Delphine : 16 rue Durand - 34000 Montpellier
- M. MARTIN Eric : 314 traverse de la Paramèle - 30260 Quissac
- M. MECIBAH Salem : 13 avenue du Maréchal Foch - 30730 Fons outre Gardon
- Mme MOREL Danielle : 60 rue des Tournesols — BP 90074 - 34132 Mauguio cedex
- M. PELISSOU Pascal : 3 rue Saint Julien - 30190 La Calmette
- M. PESENTI Jean Louis : « Le Petit Bosc » - 30460 Lasalle
- Mme PLANTIER Christine : 20 rue Fabrège - 34000 Montpellier
- Mme SARRET Nadia : 53, rue de la République 30300 Fourques,
- Mme SARVARY-BENE Marie : 1 rue du Four — 30730 Saïint-Bauzely
- M. SCHWOB Gérard : 3 avenue de Nîmes - 30320 Marguerittes
- Mme SCHWOB Sandrine : 3 avenue de Nîmes - 30320 Marguerittes
- Mme SORLIN Françoise : 15 rue du Parouzel - 30129 Manduel
- M. SOUCHON Frédéric : 12 boulevard Gambetta - 30000 Nîmes
- M. TEULON Georges : route de Goulsou - 30120 Avèze
- Mme VAILLANT Fabienne : 11bis rue du Cadereau — B.P. 97078 - 30911 Nîmes
Tribunal d’Instance d’Uzès
- M. REBOH Alain : 9 rue Sainte Odile - 67600 Ebersmunster
3) en qualité de préposé d’établissement :
Tribunal d’Instance de Nîmes
- M. JOULLIA Christophe : préposé du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes -
place du professeur Robert Debré - 30029 Nîmes cedex 9
Tribunal d’Instance d’Uzès
- Mme MIRAGLIO Catherine : préposée du Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » - B.P. 56
30701 Uzès
- Mme LOUVART DE PONTLEVOYE Sophie : préposée du Centre Hospitalier de Pont
Saint Esprit - Rue Philippe le Bel - BP 31054 - 30134 Pont Saint Esprit
- Mme LAURAC Christ Line : préposée de la résidence du Docteur Paul Gache - 10, rue de
Massepezoul - 30133 Les Angles
ARTICLE 3 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.471-2 du Code
de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de
la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département du Gard :
Tribunaux d’Instance de Nîmes, Uzès et Alès
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel —- ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX j
45
DDCS du Gard - 30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 57 ARTICLE4 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1 du Code
de l’Action Sociale et des Familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les
juges est ainsi établie pour le département du Gard :
- en qualité de services :
Tribunaux de Grande Instance de Nîmes et Alès
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel — ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
ARTICLE5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de Nîmes et Alès ;
- aux juges des tutelles des Tribunaux d’Instance de Nîmes, Uzès, Alès ;
- aux juges des enfants des Tribunaux de Grande Instance de Nîmes et Alès.
ARTICLE 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l’intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours gracieux
auprès du préfet du Gard, d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchère —
30941 NIMES CEDEX 09,
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard et Madame la directrice
départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Gard.
Fait à Nîmes, le 2 septembre 2019
p/ Le Préfet et par détégation - s z entale ectrice Départem
. 74e la Cobésion Sociale
‘Véronique SIMONIN
355
DDCS du Gard - 30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 58 DDCS du Gard - 30-2019-09-02-010 - KM_C284e-20190912090254 59 DDCS du Gard
30-2019-09-11-016
KM_C284e-20190912155709
DDCS du Gard - 30-2019-09-11-016 - KM_C284e-20190912155709 60 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale
de la cohésion sociale
ARRETE n°
portant composition de la commission départementale de réforme
des agents de la ville et du CCAS d’Alès
Le Préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif de retraite des fonctionnaires affiliés
à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2017-06-08-003 du 08/06/2017 portant composition du comité
médical départemental pour la période du 01/06/2017 au 31/05/2020,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2019-03-18-002 du 18/03/2019 portant composition de la
commission de réforme des agents de la ville et du CCAS d’Alès,
Vu l'extrait n°2019/00282 du registre des arrêtés de la ville d'Alès en date du 13/06/2019
modifiant un représentant du personnel suppléant de la catégorie C,
Mas de l’Agricuiture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cedex 9
Tel : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 - ddes(gard.gouv.fr
DDCS du Gard - 30-2019-09-11-016 - KM_C284e-20190912155709 61 Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale du Gard,
ARRETE
Article 1° : La commission départementale de réforme est placée sous la présidence du préfet
ou de son représentant qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes.
Elle est composée comme suit :
Médecins généralistes membres du comité médical départemental
Titulaires : Monsieur le Docteur Thierry LABORDE
SSR L’Egregore — 231, chemin du Sémaphore
30820 CAVEIRAC
Monsieur le Docteur Vincent PRANGERE
61, rue des Tilleuls
30900 NIMES
Suppléants : Madame le Docteur Vanessa MENAGER
3, place du Château
30820 CAVEIRAC
Monsieur le Docteur Philippe PUJOLAS
13 b, rue des Anciens Combattants
30470 AIMARGUES
Représentants de l’administration
Titulaires Suppléants
Mme MAGNE Martine M. ROUILLON Jean-Claude
Mme VEAU-VEYRET Marie-José
M. RICCI Claude M. HERAIL Pierre
Mme PEYRIC Marie-Christine
Représentants du personnel catégorie A
Titulaires Suppléants
M. JOUVE Frédéric Mme RIBOT Isabelle
Mme RICARD Laure
Mme LORENZO Valérie M. CHANEL Fabrice
M. VIGUIE Pierre
Représentants du personnel catésorie B
Titulaires Suppléants
M. MARROT Cédric M. ANDREANI David
M. MISTRAL Alain
Mme COUPE Adeline Mme CAMBON Catherine
Mme BUERI Laurence
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cedex 9
Tel : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 - ddcstugard.souv.fr
DDCS du Gard - 30-2019-09-11-016 - KM_C284e-20190912155709 62 Représentants du personnel catégorie C
Titulaires Suppléants
M. DEOCAL-RAGEL Patrice Mme ROUSSEL Mireille
Mme BIBAL Agnès
M. PASCAL Wilfrid M. DALLET Michel
Mme CORREA Anne
Article 2 : Le mandat des représentants de l’administration et celui des représentants du
personnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d’appartenir aux commissions et
conseils au titre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu’à ce
qu’il soit procédé à une nouvelle désignation des membres de la commission de
réforme. En cas de perte de qualité pour siéger du titulaire, le premier suppléant
devient automatiquement titulaire.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°30-2019-03-18-002 du 18/03/2019 portant composition de la
commission de réforme des agents de la ville et du CCAS d’Alès est abrogé.
Article 4 : Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965 modifié, cet
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux mois courant à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès et la directrice
départementale de la cohésion sociale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nîmes, le ÿ { SEP. 201
Le Préfet,
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cedex 9
Tel ; 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 - ddestigard.gouv.fr
DDCS du Gard - 30-2019-09-11-016 - KM_C284e-20190912155709 63 DDTM du Gard
30-2019-09-12-001
Arrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures
d'urgence suite à une situation de danger imminent dans un
immeuble 4 rue de l'Ermitage à ALES
DDTM du Gard - 30-2019-09-12-001 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence suite à une situation de danger imminent dans un immeuble 4 rue de l'Ermitage à ALES 64 EE 5» à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 1 2 SEP, 20?
Service Habitat et Construction
Unité Habitat Indigne
Réf. :
Affaire suivie par : Hélène JACQUET-FONTAINE
Tél : 04.66.62.64.67
Courriel : helene.jacquet-fontaine@gard.gouv.fr
ARRETE N°
Portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence
suite à une situation de danger imminent dans un immeuble
situé 4 rue de l’Ermitage sur la commune d’Alès
Parcelle CH0034
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L 1311-4 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et plus particulièrement ses articles 32 et 119 ;
Vu le rapport d'enquête établi par l'inspecteur de salubrité du service communal d’hygiène et
de santé d’Alès en date du 11 septembre 2019, rapport faisant état du risque pathogène en
raison d’une invasion de blattes constatée dans 4 logements et les parties communes de
l'immeuble situé 4 rue de l’Ermitage et appartenant à Mr CHANCY Philippe,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2019-09-02-007 du 2 septembre 2019 portant délégation de
signature en matière d’administration générale à monsieur André HORTH, directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard n°2019-AH-
AG02 du 9 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration
générale ;
Considérant qu’il ressort du rapport de l’inspecteur de salubrité que les risques pathogènes
liés à l’invasion de blattes porte atteinte à la santé des occupants de l’immeuble,
Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé des
occupants de l'immeuble et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risque
infectieux,
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-12-001 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence suite à une situation de danger imminent dans un immeuble 4 rue de l'Ermitage à ALES 65 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
Article 1 :
Dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent arrêté, Monsieur
Philippe CHANCY, domicilié à Cassagnettes, 30110 LAVAL PRADEL, propriétaire de
l'immeuble situé au 4 rue de l’Ermitage à ALES, parcelle CH0034, est mis en demeure de
procéder à l’éradication des blattes de l’immeuble (ensemble des logements, parties
communes et espaces rangement/stockage
Article 2 :
En cas de non-exécution des mesures prescrites dans le délai imparti à compter de la
notification de la présente mise en demeure, le maire d’Alès, ou à défaut le préfet, procédera à
leur exécution d'office aux frais du propriétaire mentionné dans l’article 1, sans autre mise en
demeure préalable. La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions
directes.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1. Il sera transmis à
Monsieur le maire d’Alès. Il sera également affiché à la mairie d’ Alès, ainsi que sur la façade
de l'immeuble.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif sis 16,
avenue Feuchères CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09, dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l’application informatique «Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire d’Alès, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental de la sécurité
publique du Gard, les agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer,
L’adjoint au chef de service habitat et
construction
_L- Jean-François ROUSSEL
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.£ouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-12-001 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence suite à une situation de danger imminent dans un immeuble 4 rue de l'Ermitage à ALES 66 DDTM du Gard
30-2019-09-11-015
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de
pêche de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche
13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des
communes de Beaucaires et de Fourques Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de pêche de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des communes de Beaucaires et de Fourques
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de pêche de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des communes de Beaucaires et de Fourques 67 BE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Nîmes, le i SES ana
Affaire suivie par : Geneviève SOLER TL:
@ 0466 62.65,22
genevieve.soler @gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant autorisation d’un concours de pêche de carpe la nuit
du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR
des communes de Beaucaires et de Fourques
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de
l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2018-12-27-003 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans
le département du Gard pour l’année 2019 en date du 27 décembre 2018 :
Vu l'arrêté n° 30-2019-09-02-007 du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à monsieur André HORTH, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard ;
Vu la décision n° 2019-AH-AGO02 en date du 9 septembre 2019 du directeur départemental
des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature en matière
d’administration générale ;
Vu la demande d’autorisation du 8 juillet 2019 de la fédération de pêche du Gard et de l’union
des pêcheurs de Nîmes métropole (UPNM) relative à l’organisation d’un concours de pêche
de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe
LAMOUR des communes de Beaucaire et de Fourques ;
Vu l'avis favorable de l'agence française pour la biodiversité - service départemental du Gard
en date du 16 août 2019 ;
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www. gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de pêche de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des communes de Beaucaires et de Fourques 68 Vu l’avis favorable du président de l’A.A.IP.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée en date du 8
août 2019 ;
Vu l’accord du président de la fédération du Gard pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques, en date du S juin 2019, pour l’organisation de ce concours en partenariat avec
l’'UPNM ;
Vu la convention d’autorisation d’accès à la berge et de pêche sur le canal d’amenée Philippe
LAMOUR passé entre la fédération de pêche du Gard et BRL exploitation — centre Rhône-Est
Hérault pour l’organisation d’un concours de pêche du samedi 12 octobre au dimanche 13
octobre 2019 :
Considérant que la fédération de pêche du Gard et l’'UPNM souhaitent organiser un concours
de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe
LAMOUR des communes de Beaucaire et de Fourques ;
Considérant que le préfet peut autoriser la pêche nocturne de la carpe sous conditions que les
poissons pêchés soient relâchés ;
ARRETE
Article 1er : Bénéficiaires de l'autorisation
* Monsieur Joël MARTIN, président de la fédération de pêche du Gard, dont le siège
se situe au 34, rue Gustave Eiffel — ZAC de Grézan — 30034 Nîmes cédex 1
* Monsieur Jean-Daniel DEPOUDENT, président de l’UPNM, dont le siège se situe
à la résidence « les Eygalades » - bâtiment À — 107 rue Pablo Casals - 30900 Nîmes
organisent un concours de pêche de carpe durant la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13
octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des communes de Beaucaire et de Fourques.
Article 2 : Responsables et représentants de la pêche
* Monsieur Joël MARTIN, président de la fédération de pêche du Gard ;
* Monsieur Jean-Daniel DEPOUDENT, président de l’'UPNM.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable durant la période suivante :
* Durant la nuit de samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 :
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de pêche de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des communes de Beaucaires et de Fourques 69 Article 4 : Objectifs poursuivis
La fédération de pêche du Gard et l’UPNM organise un concours de carpe la nuit du
samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des
communes de Beaucaire et de Fourques :
Article 5 : Lieu de réalisation de la pêche scientifique
Ce concours est organisé sur le lieu suivant :
* Du PK 0.915 (château de Belleval) jusqu’au PK 9.780 (bergerie Giraud), baux de la
fédération de pêche du Gard ;
Article 6 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes les précautions
nécessaires au bon déroulement des opérations ainsi que des aspects liés à la sécurité des
utilisateurs et du public ;
Article 7 : Espèces autorisées
La fédération de pêche du Gard et I’'UPNM sont autorisées à pêcher la carpe sur le
canal Philippe LAMOUR dans les limites du PK 0.915 jusqu’au PK 9.780 sur les communes
de Beaucaire et de Fourques la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sous
réserves que des points mentionnés ci-dessous soit respectés :
* La pêche à la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu’à l’aide d’appâts et d’amorces
d’origine végétale afin d’éviter la capture d’autres espèces :
* Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son
lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en
captivité ou transportée ;
* Les organisateurs doivent s’assurer de la possession d’une carte de pêche valide
pour chaque participant ;
* Le nombre maximum de cannes autorisé doit être fixé à quatre et munies chacune
de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus (R436-25) :
Article 8 : Destination des captures
Les poissons capturés de nuit sont immédiatement remis à l’eau après pesée,
conformément à l’article R.436-14-5 du code de l’environnement ;
Article 9 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche :
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de pêche de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des communes de Beaucaires et de Fourques 70 Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche ;
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui
lui sont liées ;
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le
site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr.
Article 17 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif
compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de
deux mois par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
«télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 18 : Exécution
. Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service
départemental de l'agence française pour la biodiversité du Gard, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont notification sera adressée au bénéficiaire ainsi qu’une copie
au président de l’association des pêcheurs professionnels Rhône aval méditerranée, aux
communes de Beaucaire et de Fourques ainsi qu’à BRL exploitation du centre Rhône-Est
Hérault.
Le préfet
égailor
Pour le préfe} et par dél
vincent COURTRAY
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un concours de pêche de carpe la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 2019 sur le canal Philippe LAMOUR des communes de Beaucaires et de Fourques 71 DDTM du Gard
30-2019-09-11-014
Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche
scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8
alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de
Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du
Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et
de l'Ardèche sur la commune de Saint-Julien-de Peyrolas
Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des
otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur
la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de
l'Ardèche sur la commune de Saint-Julien-de Peyrolas
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de 72 BEà Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Nîmes, le Rue
Affaire suivie par : Geneviève SOLER : 1 SES 298
® 04 66 62.65,22
genevieve.soler @gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur
8 alosons dans les cours d’eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la
commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze et de
l'Ardèche sur la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité ;
Vu la circulaire PN/SPH n° 89/626 du 20 février 1989 qui régit les autorisations
exceptionnelles de capture à des fins scientifiques ;
Vu le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de
l’environnement relatives à la pêche en eau douce et notamment l’article R. 432-6 ;
Vu l’arrêté n° 30-2019-09-02-007 du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à M. André HORTH, directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard ;
Vu la décision n° 2019-AH-AGO02 en date du 9 septembre 2019 du directeur départemental
des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature en matière
d’administration générale ;
Vu la demande d’autorisation de pêche scientifique transmise, le 5 juillet 2019 à la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard — service eau et risque, par le bureau
d’étude MRM - Zone industrielle Nord — Rue André Chamson — 13200 Arles ;
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04,66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — Www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de 73 Vu l'avis favorable de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) - service départemental
du Gard en date du 2 août 2019 :
Vu l'avis favorable tacite de la fédération de pêche du Gard ;
Vu l’avis favorable tacite du président de l’A.A.LP.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée ;
Considérant que la pêche scientifique d’inventaire piscicole réalisée par le bureau d’étude
MRM situé sur la commune d’Arles est une étude scientifique qui rentre dans le cadre du
PLAGEPOMI 2016-2021 (plan de gestion des poissons migrateurs) ;
Considérant que le bureau MRM sur la commune d’Arles effectue principalement des suivis
d’alose feinte du Rhône sur la migration anadrome et la reproduction ;
Considérant que la demande d’autorisation de pêche scientifique du bureau d’étude MRM est
conforme aux exigences de la circulaire PN/SPH n° 89/626 du 20 février 1989 qui régit les
autorisations exceptionnelles de capture à des fins scientifiques.
ARRETE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bureau d’étude MRM - Zone industrielle Nord — Rue André Chamson — 13200
Arles est autorisé à effectuer des pêches scientifiques pour l’étude microchimie des otolithes
d’aloson, à partir de ce jour jusqu’au 31 décembre 2019, sur les cours d’eau du Gardon sur la
commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune
de Saint-Laurent-d’Aigouze et de l’ Ardèche sur la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas :
Article 2 : Responsables et équipe du projet de pêche scientifique
Responsables du projet :
* monsieur Pierre CAMPTON - directeur technique ;
Personnels susceptibles de participer à ces pêches scientifiques :
* monsieur Pierre CAMPTON - directeur technique ;
* monsieur Damien RIVOALLAN, chargé d’études ;
* madame Fanny ALIX, technicienne hydrobiologiste et responsable de l’étude ;
* madame Jordane LAMBREMON, technicienne hydrobiologiste ;
* monsieur Charlie PERRIER, technicien hydrobiologiste ;
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www. gard couv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de 74 * monsieur Corentin MATHERON, technicien hydrobiologiste ;
* monsieur Antoine CAUDIU, technicien hydrobiologiste ;
* monsieur Dorian RAOUX, stagiaire.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable à partir de ce jour jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 4_: Objectifs poursuivis
Les pêches scientifiques sont réalisées par le bureau d’étude MRM situé sur la
commune d’Arles, afin d’effectuer une étude microchimie des otolithes, sur huit alosons
maximum par cours d’eau : le Gardon, la Cèze, le Vidourle et l’Ardèche. Le but de cette
opération est de permettre au bureau d’étude MRM de quantifier sur les différents cours d’eau
les populations d’alose feinte du Rhône du bassin Rhône méditerranée Corse, ceci notamment
par l’estimation du taux de retour des géniteurs.
Article 5 : Lieu de capture
Le bureau d’étude MRM situé sur la commune d’Arles effectue des pêches
scientifiques relatives à une étude microchimie des otolithes, sur huit alosons maximum sur
chaqu’un des cours d’eau cités ci-après :”
* le Gardon sur la commune de Fournès :
* la Cèze sur la commune de Chusclan ;
* le Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d’ Aigouze ;
* l’Ardèche sur la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Les principales zones de reproduction sont prospectées pour tenter d’observer et de
capturer des alosons (post-larves ou juvéniles) au plus près du lieu de prélèvement des
échantillons d’eau pour assigner une signature géographique.
Article 6 : Espèces autorisées
Le bureau d’étude MRM sur la commune d’Arles est autorisé à capturer, manipuler
par biométrie et conserver huit alosons maximum sur chaqu’un des cours d’eau cités ci-après :
* le Gardon sur la commune de Fournès :
* la Cèze sur la commune de Chusclan ;
* le Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze :
* l’Ardèche sur la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.souv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de 75 Article 7 : Moyens de capture autorisés et de sécurité
Les pêches effectuées par le bureau d’étude MRM situé sur la commune d’Arles sont
réalisées à l’aide d’une canne à coup.
Toutes les précautions nécessaires au bon déroulement des opérations ainsi que les
aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public sont mis en œuvre.
Article 8 : Destination des captures
Les alosons sont euthanasiés avec de l’essence de clou de girofle puis transportés
vers les locaux du bureau d’étude MRM par véhicule automobile afin d’être sacrifiés pour
l’étude microchimie des otolithes.
Article 9 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 10 : Déclaration préalable
Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'informer le service départemental de l'Agence Française pour la
Biodiversité, du programme, avec les dates et lieux de capture (AFB — 41A, Chemin de Gajan
— 30190 St Géniès-de-Malgoirès - Tél. : 04 66 23 31 27 - courriel : sd30{wafbiodiversite.fr }.
Article 11 : Compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service
départemental de l'agence française pour la biodiversité du Gard et à la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard un compte rendu final contenant les
données du laboratoire ainsi qu’un rapport de la fédération du Gard pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de 76 Article 13 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois après l’exécution de l'intervention sollicitée, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser aux destinataires cités à l’article 11
de cet arrêté, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées indiquant les lieux, dates,
objets et résultats obtenus.
Article 14 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui
lui sont liées.
Article 15 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le
site internet de la préfecture : www.gard.eouv.fr.
Article 16 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif
compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de
deux mois par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 17 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service
départemental de l'agence française pour la biodiversité du Gard, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont notification sera adressée au bénéficiaire, et une copie au
président de l’association des pêcheurs professionnels Rhône aval méditerranée, à la
fédération de pêche du Gard ainsi qu’aux communes de Fournès, Chusclan, Saint-Laurent-
d’Aigouze et de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Le préfet
Vincent COURTRAY
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 - Www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de 77 DDTM du Gard - 30-2019-09-11-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche scientifique pour une étude microchimie des otolithes sur 8 alosons dans les cours d'eau du Gardon sur la commune de Fournès, de la Cèze sur la commune de Chusclan, du Vidourle sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze et de 78 DDTM du Gard
30-2019-09-12-003
cop-co-et3-20190912121753
Arrêté relatif à une interdiction exceptionnelle d'emploi du feu pour prévenir les incendies de
forêts.
DDTM du Gard - 30-2019-09-12-003 - cop-co-et3-20190912121753 79 ir
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 19 Sep, nf
Sérvice Environnement Forêt
Unité Forêt - DFCI
Tél : 04 66 62 65 27
Courriel : ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr
ARRETE N°DDTM-SEF-2019-0261
relatif à une interdiction exceptionnelle d’emploi du feu
pour prévenir les incendies de forêts
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code forestier, notamment les articles L.13 1-6, L.161-4 et L.161-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2215-1;
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles R:15, R.21 à R.26, R.27, R.30, R.40 et
R.49 à R.49-8 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-244-0013 du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu ;
Vu Particle L.123-19-3 du code de l’environnement,
Vu la période d’interdiction de porter ou d’allumer un feu dans et jusqu’à une distance de
200 mètres des bois et forêts, fixée du 15 juin au 15 septembre par l’arrêté précité,
Vu l'absence de pluies significatives sur le département depuis plusieurs mois,
Considérant que l’épisode pluvieux du 10 septembre 2019 n’a pas modifié l’état de
sécheresse de la végétation,
Considérant que le risque incendie de forêt reste important sur l’ensemble du département en raison
de l'état de dessèchement de la végétation et du volume important de biomasse
combustible ;
Considérant que les prévisions météorologiques à court et moyen terme ne font état d’aucune
précipitation de nature à modifier significativement et durablement cet état de sensibilité de la
végétation ;
DDTM du Gard - 30-2019-09-12-003 - cop-co-et3-20190912121753 80 Considérant qu'il convient en conséquence réglementer l'usage du feu dans et à proximité des
espaces naturels combustibles du Gard au-delà de la date du 15 septembre 2019 ;
Considérant que l’urgence justifiée par la protection de l'environnement ne permet pas
l'organisation d'une procédure de participation du public,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1er :
Dans les terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et
reboisements et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces terrains, la période d’interdiction
d’apport et d’allumage de feu, prévue par l'arrêté permanent n°2012-244-0013 relatif à
l'emploi du feu, est prorogée jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.
Ces interdictions ne s’appliquent pas à l’emploi du feu dans des foyers spécialement
aménagées attenant aux habitations.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Alès, la sous-préfete du Vigan,
le président du conseil départemental, l’ensemble des maires du département du Gard, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le chef de la garderie départementale de
l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur du service départemental
d’incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les
directeurs départementaux de la sécurité publique du Gard, du Vaucluse, et des Bouches du
Rhône, le chef de l’agence interdépartementale de l'office national des forêts du Gard et de
l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
affiché dans les mairies des communes concernées et inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture,
Le préfet
Poul le ml
François !ALANNE
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Nîmes dans les conditions prévues par
l'article R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa notification,
de son affichage ou de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DDTM du Gard - 30-2019-09-12-003 - cop-co-et3-20190912121753 81 Préfecture du Gard
30-2019-09-12-002
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique
préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la
création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe
à poissons sur la commune de Vallabrègues.
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 82 mm © 4 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de l'environnement
et des enquêtes publiques Nîmes, le Ù £ dE, CUS
Commune de Vallabrègues
Projet de création d’une petite centrale hydroélectrique (PCH) et d’une passe à
poissons sur l’aménagement de Vallabrègues
ARRÊTÉ IN°30-2019-
portant ouverture d'une enquête publique préalable à l’autorisation d’exécution de travaux
pour la création d’une petite centrale hydroélectrique et d’une passe à poissons
sur la commune de Vallabrègues
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'Honneur,
VU le code de l'énergie, et notamment, ses articles L. 521-1, R. 521-31 et R. 521-40 :
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants,
L. 211-1, L. 214-1 et suivants, L. 411-1 et L. 411-2, L. 414-4, R. 122-2, R. 123-1 et suivants et R.
414-23 ;
VU l'accord cadre (2014-2018) signé le 28 novembre 2014 entre la CNR, l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse, l’office national de l’eau et des milieux aquatiques et la direction régionale de
l’environnement de l’aménagement et du logement ;
VU la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône
de la frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des
irrigations et autres utilisations agricoles et créant les ressources correspondantes ;
VU le décret n° 2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de
concession générale passé le 20 décembre 1933 entre l’État et la Compagnie Nationale du Rhône, et,
le cahier des charges général modifié et le schéma directeur annexés ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 66 36 43 90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 83 VU le décret du 9 septembre 1970 relatif à l’aménagement de la chute de Vallabrègues et à
l’aménagement complémentaire du palier d'Arles approuvant la convention avec l’Etat du 22 avril
1970 et le cahier des charges spécial en date du 1% juillet 1970 ;
VU le dossier de demande d’autorisation d'exécution de travaux au titre du code de l’énergie déposé
par la Compagnie nationale du Rhône auprès du préfet du Gard le 12 juin 2018 ;
VU le dossier d’enquête publique transmis par le directeur de la CNR, constitué conformément à
l’art. R. 123-8 du code de l’environnement ;
VU l'étude d’impact, jointe au dossier d’enquête ;
VU l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 19 juin 2019 ;
VU l’avis favorable de la commune de Vallabrègues ;
VU l’avis favorable de la communauté de communes Beaucaire terre d’Argence (CCBTA) du 20
novembre 2018 ;
VU l'avis réputé favorable de la commune de Comps ;
VU l'avis de la direction territoriale Rhône Saône de VNF en date du 12 novembre 2018 ;
VU l'avis de l’ARS du
VU l'expertise du bureau d’étude technique et de contrôle des grands barrages du Ministère de la
transition écologique et solidaire, du 13 novembre 2018 ;
VU l'avis du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Occitanie
du 16 novembre 2018 ;
VU l’avis de la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 16
novembre 2018 ;
VU les avis favorables du directeur départemental des territoires et de la mer du 23 novembre 2018
(SER), et du 5 février 2019 (SAJSR) ;
VU l'expertise de l’agence française pour la biodiversité de la direction Auvergne-Rhône-Alpes en
date du 30 novembre 2018 ;
VU l'avis de l’association migrateurs Rhône-Méditerranée du 3 décembre 2018 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental en date du 19 décembre 2018 ;
VU l'avis de l’unité-départementale Gard-Lozère de la DREAL Occitanie du 19 décembre 2018 ;
VU l'avis, réputé favorable, de l’EPTB Gardons ;
VU l'avis, réputé favorable, du bureau de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des
Gardons ;
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 84 VU les informations complémentaires apportées par la CNR en mars 2019, suite aux remarques
formulées par la DREAL ARA du 28 février 2019 ;
VU la lettre du 19 avril 2019 de la DREAL ARA, constatant que le dossier est complet et régulier :
VU la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du
Gard pour l’année 2019 ;
VU la décision n° E19000095/30 du 22 août 2019 du tribunal administratif de Nîmes relative à la
désignation du commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a été consulté les 6 et 13 septembre 2019 sur les
modalités du déroulement de l’enquête publique ;
CONSIDERANT que la loi sur l’eau 2006-1772 du 30 décembre 2006 codifié dans l’article L. 214-
18 donne l’obligation à la Compagnie Nationale du Rhône d’augmenter les débits réservés de
chaque aménagement à hauteur du 1/20ème du module, et cela à partir du 1° janvier 2014 :
CONSIDERANT que la mise en œuvre des débits réservés conduit à réduire les débits turbinés par
CNR à Beaucaire ;
CONSIDERANT qu ‘afin de compenser la perte de production d’énergie renouvelable due à la mise
en œuvre des débits réservés, CNR a décidé de construire une petite centrale hydroélectrique
permettant le turbinage de ce débit réservé,
CONSIDERANT le cahier des charges de la CNR modifié en 2003 et son schéma directeur associé
prévoyant que le concessionnaire contribue au développement des énergies renouvelables par
l’équipement de la restitution des débits réservés par de petites centrales hydroélectriques ;
CONSIDERANT que pour répondre aux exigences réglementaires dans le cadre de la restauration
de la continuité piscicole du Rhône, CNR prévoit également la construction du passe à poisson pour
la montaison des poissons migrateurs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
ARTICLE 1er : Objet et date enquête
En vue de la construction d’une petite centrale hydroélectrique et d’une passe à poissons sur la
commune de Vallabrègues, situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le
Gardon, il sera procédé à une enquête publique préalable à l’autorisation des travaux, d’une durée
de 31 jours consécutifs sur le territoire des communes de Vallabrègues et Comps :
du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au mercredi 6 novembre 2019 à 12 heures.
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 85 La loi sur l’eau 2006-1772 du 30 décembre 2006, codifiée dans l’art. L.214-18 donne l’obligation à
la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) d'augmenter les débits réservés de chaque aménagement
à hauteur du 1/20ème du module.
La mise en œuvre de cette disposition sur les ouvrages de la CNR conduit à réduire les débits
turbinés dans les centrales principales de production de la différence entre cette nouvelle valeur de
débit réservé et la valeur du débit réservé existant avant le 1°” janvier 2014, entraînant ainsi une
perte de production d’énergie renouvelable.
Dans ce contexte, la ÆCNR, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de
VALLABREGUES , projette de réaliser des travaux de construction d’une petite centrale
hydroélectrique (PCH), située entre le seuil de Comps et le barrage de Vallabrègues, pour
compenser la perte de production liée à l’augmentation du débit réservé et optimiser le potentiel
énergétique du Rhône en développant les énergies renouvelables et en diversifiant les modes de
production d'électricité
Ce projet prévoit, dans le cadre de la restauration de l’axe de migration des grands migrateurs
amphihalins, la réalisation d’une passe à poissons à l’occasion des travaux de la petite centrale
hydroélectrique.
ARTICLE 2 : Autorité chargée de l’organisation de l’enquête
L’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats est le
préfet du Gard.
ARTICLE 3 : Responsable du projet
Toute personne peut s’adresser à la compagnie nationale du Rhône, M. Philippe Castel, chef de
projet PCH, Direction ingénierie et grands projets, 2 rue André Bonin, 69316 Lyon, tél. : 04 26 23
19 11, aux fins d’obtenir toutes informations relatives à ce projet.
ARTICLE 4 : Lieux et siège de l’enquête
La mairie de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) est désignée comme siège de l’enquête publique.
ARTICLE5 : Désignation du commissaire enquêteur
M. Marcel BOURRAT, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire
cette enquête par décision du tribunal administratif de Nîmes en date du 22 août 2019.
ARTICLE 6 : Consultation du dossier
Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du P ;
public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public des
bureaux, soit :
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 86 °_ en mairie de Vallabrègues — place Frédéric-Mistral — 30300 Vallabrègues :
- le lundi, de 8h45 à 12h et de 14h30 à 18h30,
- du mardi au vendredi, de 8h45 à 12h.
° en mairie de Comps, place Sadi-Carnot — 30300 Comps :
- du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 17h30.
L'intégralité du dossier mis à l’enquête sera également consultable :
- Sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de chacune des mairies,
aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête,
- sur le site : projets-environnement.£ouv.fr
- 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet suivant :
https://www.democratie-active.fr/creation-pchpap-de-vallabregues/
Toute personne peut, à ses frais, obtenir tout ou partie du dossier d’enquête auprès de l’autorité
compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique.
ARTICLE 7 : Consignation des observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations, propositions selon les
modalités suivantes :
- consigner ses observations sur le registre de l’enquête publique ouvert à cet effet aux jours et
heures habituels d’ouverture au public des mairies de Vallabrègues et de Comps ou lors des
permanences tenues par le commissaire enquêteur dans ces communes (cf. article 8).
Le registre est constitué de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur,
- adresser ses observations par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
domicilié en mairie de Vallabrègues — place Frédéric-Mistral — 30300 Vallabrègues.
Celles-ci seront annexées au registre d’enquête de manière régulière,
- adresser ses observations directement sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
pchpap-vallabregues(@democratie-active.fr
Les observations du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site :
https://www.democratie-active.fr/creation-pchpap-de-vallabregues/
Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération
par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
ARTICLE 8 : Permanences du commissaire enquêteur
Les observations, qu’elles soient écrites ou orales, pourront être également communiquées au
commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des
permanences qui seront tenues en mairie aux jours et heures suivants :
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 87 Mairie de Vallabrègues — place Frédéric-Mistral — 30300 Vallabrègues :
- le lundi 7 octobre 2019, de 9 h à 12 h (jour de l’ouverture de l’enquête)
- le mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h (jour de la clôture de l’enquête)
Mairie de Comps — Place Sadi-Carnot — 30300 Comps :
- Je mercredi 9 octobre 2019, d..._15hà17h
- Je lundi 4 novembre 2019, de9hàl2h
Durant l’enquête, le commissaire enquêteur peut entendre toute personne qu’il lui paraît utile de
consulter.
Il reçoit le maître d’ouvrage de l’opération si celui-ci en fait la demande.
ARTICLE 9 : Publicité de l’enquête
L’avis d’ouverture d’enquête publique portant les indications reproduites dans le présent arrêté, sera
publié en caractères apparents par voie d’affiches et éventuellement par tout autre procédé, sur le
territoire des communes de Vallabrègues et de Comps, quinze jours au moins avant l’ouverture de
l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L’accomplissement de cette mesure de publicité est certifiée par le maire, à l’issue de l’enquête
publique et le certificat est transmis sans délai au préfet du Gard, bureau de l’environnement et des
enquêtes publiques, 10 av. Feuchères, 30045 Nîmes Cédex 9.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procède à l’affichage de
l'avis d'enquête au public sur les lieux prévus pour la réalisation de l’opération d’aménagement et
sauf impossibilité matérielle justifiée, en un lieu situé au voisinage du projet.
L'affichage de l’avis d’enquête, visible et lisible depuis la voie publique, doit être conforme aux
caractéristiques et dimensions prévues par l'arrêté du 24 avril 2012 (format A2 comportant le titre
«avis d‘enquête publique conjointe en caractères noirs sur fond jaune ») tel que mentionné à
l'article KR. 123-11 du code de l'environnement.
Le responsable du projet doit justifier de l’accomplissement de cette formalité par un certificat
d’affichage ou un constat d’huissier adressé au préfet du Gard.
L’avis d'ouverture d’enquête publique sera publié, à la demande des services préfectoraux, dans
deux journaux locaux ou régionaux du département du Gard, quinze jours au moins avant le début
de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Un exemplaire de chacune des
parutions sera annexé au dossier d’enquête.
L’avis d’enquête sera également mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Gard www.gard.gouv.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 88 ARTICLE 10 : Etude d’impact
Ce projet est soumis à une étude d’impact.
ARTICLE 11 : Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire
enquêteur, dans les vingt-quatre heures, et clos par lui.
Le commissaire enquêteur rencontre le responsable du projet sous huitaine et lui communique les
observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations
éventuelles conformément aux obligations des articles R123-18 et R214-8 du code de
l'environnement.
ARTICLE 12 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
A lPissue de l’enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de
l'enquête et examine les observations, suggestions ou contre-propositions recueillies, consignées ou
annexées au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur consigne séparément ses conclusions motivées au titre de chacun des
objets requis à l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R123-7 du code de
l'environnement, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Dans les trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur
transmet son rapport et ses conclusions au préfet du Gard, direction de la citoyenneté et de la
légalité, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes
cedex 9.
Le commissaire enquêteur adressera simultanément un exemplaire de ce rapport accompagné de ses
conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Nîmes.
ARTICLE 13 : Publication rapport et conclusions
Dès leur réception en préfecture, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur
seront transmis aux maires de Vallabrègues et de Comps. Une copie de ces documents sera tenue à
la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête,
dans les locaux de chacune des mairies.
Un exemplaire du rapport, accompagné de l’avis et des conclusions motivées du commissaire
enquêteur sera également laissé à la disposition du public, en préfecture du Gard, direction de la
citoyenneté et de la légalité, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques, 10 avenue
Feuchères 30045 Nîmes cedex 9, sur le site internet des services de l’État dans le Gard
www.gard.gouv.fr ainsi que sur le site projets-environnement.gouv.fr .
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 89 ARTICLE 14 : Décision
Cette enquête publique sera suivie d’une décision du préfet du Gard.
ARTICLE 15 : Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, la présidente directrice générale de la compagnie nationale du Rhône, le maire de la commune de Vallabrègues, le maire de la commune de Comps et le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
e Préfet,
Préfecture du Gard - 30-2019-09-12-002 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exécution de travaux pour la création d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. 90