unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 34 2023 CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS

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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 34 2023 CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 34 2023 CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 14/04/2088

Reçu en orétecture le 14/04/2033

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ID: 666-200027027-20230411-DELIR 34 2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

ar 0 breton ne

DATE de CONVOCATION

6 AVRIL 2023

DATE de PUBLICATION

14 AVRIL 2023

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice : 38

Présents : 30

Votants : 35

L'an deux mille vingt-trois,

le 11 avril à dix-huit heure trente,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la

Salle Polyvalente de Saint-Dolay en séance publique sous la présidence de Monsieur

Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.

Etaient Présents : M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-

François BREGER, - Mme Muriel CLERY, - MM, Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -

Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.

Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis

HILEAÏREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE

DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE

GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel

MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric

ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.

Etaient Absents Excusés: Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Patrick

BUESSLER-MUELA, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole

KORN, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.

Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE

M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD

Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD

Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL

Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Isabelle SIRLIN a été élue Secrétaire.

DELIBERATION N°34-2023 — FINANCES - CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS 2023

M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, propose, pour l'exercice 2023, après

consultation des commissions compétentes et du bureau communautaire, de fixer les participations

aux organismes de regroupement, cotisations et subventions diverses de la manière suivante :

À l’article 6553 {Contingents et participations obligatoires service d'incendie) :

- SDIS 56 : 540034 €.

A l’article 65568 {Contributions aux organismes de regroupements autres contributions) :

- _ SYSEM : 3 015 000 € fprévisionnel, montant dépendant des tonnages de déchets traités),

- __EPTB Vilaine: 333 500 € dont missions SOCLE 21 500 €, dont Protocole GEMA 202 000 €, dont

Protocole PI 110 000 £ {prévisionnel en attente appel à contribution),

- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Convention GEMA Rivière de Pénerf : 5 000 € {prévisionnel en attente appel de contribution),

-_ Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Convention Entente Pays de Vannes: 14 398 € au titre des dépenses de l’année 2022,

- Syndicat Mixte PETR Pays de Ploërmel : 29 991 € pour le contrat local de santé (CLS), {prévisionnel en attente appel à contribution)Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

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ID: 666-200027027-20230411-DELIR 34 2023-DE

-_ Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : 11 997 € dont Participation statutaire 1 647 €, Bouquet services

numériques 9 600 €, OuestGo 750 € {prévisionnel en attente appel de contribution),

-__ Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : 16 500 € pour la phase 2 déploiement THD fibre optique, et

1 340 € pouf les montées en débit seconde génération. (Prévisionnel en attente appel de contribution),

- Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : 3 004,80 €.

A l’article 6558 (Autres contributions obligatoires) :

-_ Conseil Départemental Démoustication : 65 000 € {prévisionnel en attente appel de contribution),

-__ GIP Inovalys Analyses eaux : 2 350 € {prévisionnel, montant dépendant du nombre d'analyses réalisées dans l’année).

A l’article 657341 (Contributions Communes membres du GFP) :

- Communes de Muzillac et Nivillac pour le programme jeune public « Entre cour et jardin » :

99 200 € {montant prévisionnel),

- Communes d’Ambon, Arzal, Billiers, Marzan, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay:

pour les agences postales intercommunales : 19 200 € (2 400 € par commune),

-_ Communes d’Ambon, Marzan, Nivillac et Péaule pour des reversements de contribution SDIS

sapeurs-pompiers volontaires : 5 201 €.

A l’article 657358 {Contributions Autres groupements) :

-__ Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan (convention AQTA et GMVA) : 8 800 € {prévisionnel en attente appel de contribution).

Aux articles 657382 et 65748 (Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers et aux autres

personnes de droit privé)

> Subventions au titre de l'enveloppe « culture » (maximum 34 500 €)

La commission Culture propose de verser aux associations les montants ci-dessous, sous réserve

que le montant de co-financement, indiqué en italique, soit constaté et que l’association ait signé le contrat d'engagement républicain.

-_ Alliance des Associations d’Arzal, Arzal (Festiv’Arz, 15 août 2023) : 4 000 € (3 260 €),

- Les Harmonies, Billiers et Muzillac (Les Harmonies, Avril-Mai et Novembre 2023) : 1 003 €

(717 €), |

-__ Zico Bourg, Billiers (Moul’Stock 13 mai 2023) : 1724€ (957€),

- Festival Bretagne Sud Damgan, Damgan (Festival Bretagne Sud, 14 août 2023) : 2 000 €

{1 215 €),

- Vague A bond, Damgan (Vague à Bond, 1er juillet 2023) : 2 000 € {1 228 €),

-__ Ar'Images, La Roche-Bernard (Au détour du Chemin, juillet à octobre 2023 : 1 000 € (680 €),

- Fileri Filera, Nivillac (Fileri Filera, 3 juin 2023) : 606 € (379 €),

- Jeune France, section musique, Noyal-Muzillac (Concert avec Dan Ar Braz, 24 juin 2023) : 2 241 € {1 245 €),

- OMCSL, La Roche-Bernard (Festival Les Garennes, 5 août 2023) : 5 500 € sous réserve que le

critère mobilité soit satisfait (4 370 €),

- A l’Asso du Bourg, Le Guerno {les z'illuminés, 19 et 20 mai 2023) : 5 500 € sous réserve que le critère mobilité soit satisfait (2 800 €),

- ENV, Péaule (Les Nuits Vilaine, 2 et 3 juin 2023) : 5 500 € sous réserve que le critère mobilité soit satisfait (3 550 €),

Avant de signer la convention, les communes adresseront à la Communauté de Communes la

délibération d'attribution de la subvention aux associations afin de vérifier le critère de co-

financement.Envoyé en préfecture le 14/04/2088

Reçu en orétecture le 14/04/2033

Affiché le

ID : 0666-200027027-20930411-DELIB 34 2023-DE

> Subventions au titre de l’enveloppe « sports » (maximum 3 456 €) pour des demandes en

cours d'année, par décision du Président dans la limite de l’enveloppe et après avis de la

commission Sports :

Avant de signer la convention, les communes adresseront à la Communauté de Communes la

délibération d'attribution de la subvention aux associations afin de vérifier le critère de co- financement.

> Subventions diverses

- __ ADDRN Agence D'urbanisme De la Région de Saint Nazaire : 10 000 € {prévisionnel en attente appel cotisation),

- Espace Autonomie Santé Est Morbihan (DAC) : 35 000 €,

- Mission Locale du Pays de Vannes : 27 177,60 € pour le financement des interventions sur les

8 communes du secteur de Muzillac,

- Mission Locale du Pays de Redon : 14 626,84 € pour le financement des interventions sur les 4 communes du secteur de La Roche-Bernard,

-__VIPE Technopole : 10 000 € {prévisionnel en attente appel de participation)

- Initiative Vannes: 5 807 € en part fixe (0,20 € par habitant Insee dc 2023) et 600 € par

projet financé en 2023 sur le territoire d’Arc Sud Bretagne en part variable {prévisionnel en

attente appel de participation},

Ecole de la Nature : 16 000 €, dont 6 000 € pour son fonctionnement et 10 000 € au titre

de la convention de partenariat pour des actions et animations d'éducation à

environnement et au développement durable,

- Terre en Vie (Foire bio Muzillac) : 5 000 € en contrepartie d’actions de sensibilisation à

l'environnement et au développement durable organisées lors de la Foire bio,

- La Recyclerie de Péaule : 5 000 €, au titre de la convention de partenariat pour des actions

et animations en faveur de la prévention des déchets,

- Les Mots des Familles Label Pâtes aux Beurres: 4750 € (prévisionnel en attente appel de participation),

- _ MANIVEL Cinéma « Cinéfilous » : 939 €,

-__ Sauveteurs en Mer SNSM Damgan : 1 500 €,

-_ Comité des fêtes de Burin Show nautique : 500 €

-_ Amicales des Sapeurs-Pompiers de Muzillac, de Nivillac et de Péaule : 47,55 € par sapeur-

pompier adhérent à l’amicale,

-__ Amicale du personnel d’Arc Sud Bretagne : subvention de fonctionnement de 47,55 € par

adhérent,

- Aides aux activités parascolaires des collèges : 39,05 € par élève.

A l’article 6281 (Concours divers, cotisations)

- ADIL:10072€,

- _ ADDRN Agence D'urbanisme De la Région de Saint Nazaire : 500 € ({prévisionnel en attente appel cotisation),

-__ Association des stations littorales touristiques : 4 500 {{prévisionnel en attente appel cotisation),

- Alliance Inter métropolitaine Loire Bretagne : 4355,10 €,

-__ Association des Intercommunalités de France : 3 193,74 €,

- CLER Collectivités territoriales Energies Renouvelables : 267 €, {prévisionnel en attente appel cotisation), ‘

-__ AGIR Gestion Indépendante des Réseaux de transport public : 2 400 € {prévisionnel en attente appel cotisation),

-_ Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan : 1 364,60 €,

-_ Vélos et territoire : 642 €,

-_ Fondation du patrimoine : 1 000 €,

- _ RESECO (Réseau Grand Ouest, commande publique et développement durable) : 600 €,

- Fédération Nationale des SCOT : 330 €,

- Réseau SPEF Bretagne emploi formation : 400 € {prévisionnel en attente appel cotisation),

-__ Profession Sports 56 : 60 € {prévisionnel en attente de l’appel de cotisation),Envoyé en préfecture le 14/04/2023

2 Reçu en gréfecture le 14/04/2023

Affiché le

ID: 666-200027027-20230411-DELIR 34 2023-DE

- Association nationale DRH des Territoires : 50 € (prévisionnel en attente appel cotisation),

- GIP Observatoire de l'Environnement en Bretagne (OEB) : 1433 €,

-__ ADT du Morbihan (Morbihan Tourisme) : 2 500 € (prévisionnel en attente appel de cotisation),

- Chantier Ecole réseau insertion : 380 € {prévisionnel en attente appel de cotisation

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

- FIXE les montants 2023 des contributions et subventions ci-dessus exposés,

- AUTORISE le Président à signer les conventions si nécessaires.

Pour Extrait Certifié Conforme,

A Murillac, le_131u\9cR2

Le Président,