Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 49135 t0058 046758800 1114 25042026
Arrêté - 2026 49135 t0060 echafaudage tilleuls 010903000 1
Arrêté - 2024 49135 t0082 032426200 1115 01062024
Arrêté - 2026 49135 t0084 013693000 1429 02072026
Arrêté - 2026 49135 t0054 016503200 0947 03042026
Arrêté - 2026 49135 t0081 027193500 1357 24062026
Arrêté - 2026 49135 t0034 049465600 1056 12032026
Arrêté - 2026 49135 t0053 010885800 0946 03042026
Arrêté - 2026 49135 t0016 023553400 0913 20022026
Arrêté - 2026 49135 t0030 045233400 1146 27022026
Arrêté - 2026 49135 t0061 nettoyage avaloirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0061 nettoyage avaloirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
TO0061
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
raison
de travaux
de
nettoyage
des
avaloirs,
sur
la
commune,
du
lundi
11
mai
au
lundi
14
septembre
2026
inclus.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
les
lois
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
n° 83-1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2212-1),
VU
le
Code
de
la
Route
{article
411-8),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
3ème
partie
-
signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
sur
la commune
en
raison
de
travaux
de
nettoyage
des
avaloirs,
ARRETE
ARTICLE
1 - En
raison
des
travaux
de
curage
et
nettoyage
des
avaloirs
sur
la
commune,
réalisés
par
l’entreprise
SAUR,
Agence
hydrocurage
et
inspection
mandatée
par
ALM,
du
11
mai
au
14
septembre
inclus,
il est
décidé
:
e
d’immobiliser
le stationnement
ponctuellement
avec
la mise
en
place
de
panneaux
la veille
;
e
d'autoriser
une
restriction
dé
la
circulation
sur
section
courante,
mise
en
œuvre
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
dans
les
deux
sens
de
circulation
;
e
d'autoriser
l’empiètement
sur
la
chaussée,
sous
réserve
du
maintien
d’une
largeur
minimale
de
voie
de
3
mètres
pour
la
circulation.
ARTICLE
2
- La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
de
secours
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SAUR,
Agence
hydrocurage
et
inspection.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la section
concernée
par
les travaux.
ARTICLE
4 - Le
Maire
et
l’entreprise
SAUR,
Agence
hydrocurage
et
inspection
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr
Fait
à
FENEU,
le 23
avril
2026
Le
Maire
Mickaël
JOU
ù
&
DE
FÈ