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Procès Verbal - DEL 24 026 Avenant prorogation subvention IDF projet ANRU
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 24 026 Avenant prorogation subvention IDF projet ANRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
= N°24.026 Département du Val de Marne
VILLE DE . , CHOISY-LE-ROI Mairie de Choisy-le-Roi
Direction Générale
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice 43
no Conseil Municipal Absent 3
Séance du Mercredi 3 avril 2024 .. eance au rcrealr S Avr Pour 39
Contre Le mercredi 3 avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Abstention commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 21 mars 2024, N.P.PV 1 s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salie du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présent.e.s:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTÉRMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha,
COHEN Rachel, BEZACE Mathilde, BOLLE Kristian, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien,
Dante neeee nee eeneeeee eee een tee eee rennnee DESPRES Catherine, AOÛUMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, BENKAHLA
de la publication le Malika, GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
Étaient représenté-e:s :
SAYADI Walid donne mandat à THIAM Moustapha
SASU Hancès donne mandat à LORES Monique
ALIROL Béatrice donne mandat à COELHO Vasco
DIMNET Jocelyne donne mandat à FRANCISOT Amandine
POUDY Franklin donne mandat à OSTERMEYER Sushma
BANCE Stéphane donne mandat à BOLLE Kristian
‘FADLI Hafida donne mandat à CHALBI Yacin
OMRANE Alain donne mandat à HACHE Bénédicte
FOURNIER Laura donne mandat à GAULIER Danièle
BOURVEN Julien donne mandat à DESROCHES Damien
CHIRRANE El Arbi donne mandat à Mathilde BEZACE
ESSONE-MENGUE donne mandat à FOURNIAUD Martine
GARROUT Karim donne mandat à PANETTA Tonino
CHASSAY Laurent donne mandat à MARQUES Henrique
LANTERNIER Lucie donne mandat à DRUART Frédéric
Étaient absent.e.s:
LEMOINE Nathalie
FONDENEIGE Matthias
DOS REIS Sabrina
Secrétaire de séance:
DESROCHES Damien
OBJET Renouvellement urbain - 100 Quartiers innovants et écologiques Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240403-DEL-24-026-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Renouvellement urbain - 100 Quartiers innovants et écologiques
La commission permanente de la Région du 3 juillet 2019 a désigné le projet de renouvellement urbain du Quartier Sud de Choisy-le-Roi comme lauréat du dispositif « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques - (100 QIE) ».
La région s'engage à soutenir le projet pour une dotation maximale de 4 000 000 € en soutien à deux
opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Ville :
- la réalisation d'un équipement socio-culturel sobre en énergie ; - la réalisation d'espaces publics respectueux des ressources sol, eau et biodiversité
L'article 8 de la convention cadre stipule que celle-ci prend effet à compter de son adoption par la commission permanente du Conseil Régional, soit le 3 juillet 2019. Elle expire au terme d'une durée de 5 ans, soit le 2 juillet 2024.
Par courrier, en date du 18 janvier 2024, la commune de Choisy-le-Roi, a sollicité la Région pour un report des délais contractuels de la convention cadre 100 QIE. Compte tenu de l'importance de la participation de la Région pour la réussite de ce projet, il est indispensable d'obtenir de la Région l'assurance de son accompagnement et son accord pour ce report de délai de 2 ans.
LE CONSEIL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la convention NPNRU du projet de renouvellement urbain du Quartier Sud signée en juin 2020 ;
Vu la convention cadre « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques » signée en 2019 ;
Vu la convention partenariale tripartite pour la réalisation de là ZAC Navigateurs-Cosmonautes signée en juin 2020, puis modifié par avenant n°1 approuvé en juin 2023 par délibération du conseil municipal puis par délibération du conseil territorial ;
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Navigateurs-Cosmonautes approuvé par délibération du conseil
municipal du 20 juin 2023 puis par délibération du conseil territorial du 27 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC Navigateurs-Cosmonautes ;
Vu le courrier de la Ville de Choisy-le-Roi, adressé à la Région, sollicitant une prorogation de la
convention cadre 100 Quartiers Innovants et Ecologiques :
Vu l'avis de la commission Sécurité-Travaux-Voiries-Déplacements-Stationnement Urbanisme-Logement-
Développement durable-Nature en ville-Propreté en date du 15 mars 2024 ;
Considérant les enjeux environnementaux au cœur de la démarche d'élaboration du projet NPNRU de Choisy-le-Roi ;
Considérant les rôles structurants de l'équipement socio-culturel et de la qualité de l'espace public dans le renouvellement urbain du quartier ;
Considérant la convention cadre « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques » signée en 2019 ;
Considérant la série d'évènements, ayant conduit au réajustement du planning opérationnel ;
Considérant l'importance de la participation de la Région pour la réussite de ce projet ;
Considérant l'arrivée à échéance de la convention cadre le 2 juillet 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-026-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 DÉLIBÈRE
Article 1 - Sollicite auprès de la Région la prorogation par voie d‘'avenant pour une durée de deux ans de la convention cadre « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques ».
Article 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer ce futur avenant.
Article 3 : Dit qu'ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur le Président de l'Etablissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre - Madame la Présidente du Conseil régional d'ile de France
Article # : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun, (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 3 avril 2024
Pour extrait conforme,
Tonino PANETTA \
i
EE =
Maire de Choisy-le-Ro
APE fr.
» 27
L ‘
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-026-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-026-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024