Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, à VIALE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt-six, le 1% avril, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER -Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie MEYER - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Catherine BAUDOUX — Monsieur Ludovic MEGUEULE -— Madame Chen Chon NGUYEN -— Monsieur Jean-Michel LOBRY — Madame Sylvie WEKSTEEN -— Monsieur Jérôme SIMONNET — Madame Aurélie MOUVIELLE — Monsieur Eric FOURNY — Madame Marie DUHAMEL -— Monsieur Charles VEZY — Madame Marie-Solange PREGEVOLE — Monsieur Eddy ALLARD - Madame Sophie MASURE -— Monsieur Alexis WATTEBLED — Madame Karine BESNIER — Monsieur Quentin SAMAILLE — Madame Vanessa HENNION — Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 22 mars 2026

Le Procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

5) Délégations du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées, lorsque ces droits et tarifs présentent un caractère occasionnel,

3) de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des personnes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :-la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

-la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, -des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, -la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

-la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : -rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l’échéance soit hors échéance,

-refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,

-modifier les dates d’échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés,

-passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

-modifier le profil d’amortissement de la dette,

-regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette,

-et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :

-la décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :

-lorigine des fonds

-le montant à placer,

-la nature du produit souscrit,

-la durée ou l’échéance maximale du placement

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, lorsqu'une décision d’ouverture est prise par le directeur des services de l’éducation nationale,

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec la possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une

cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros,

18) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local,19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieur à la loi n°20 14- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux,

20) de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 3 000 000 euros par an,

21) d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des crédits inscrits au budget par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code,

22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme lorsque les crédits correspondants ont été inscrits au budget par le conseil municipal,

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue àl’article L.523-7 du même code,

24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

25) la commune de Lesquin n’est pas concernée (création d’aire de stockage de bois dans les zones de montagne),

26) de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions lorsque que les projets correspondants sont inscrits au budget, en section de fonctionnement ou en section d’investissement,

27) de procéder, lorsque les crédits correspondants ont été inscrits au budget par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

28) d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

29) d'ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement,

30) d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation,

31) d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions municipales prises en vertu de ces délégations sont ensuite présentées au Conseil Municipal conformément à l’Article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alexis Wattebled : Permettez-moi tout d'abord d'adresser nos félicitations à vous Monsieur le Maire et à l’ensemble de l'équipe nouvellement élue. Le suffrage universel s'est exprimé, et nous en respectons pleinement le résultat. Je souhaïte également, au nom de notre liste CŒUR LESQUINOIS, remercier chaleureusement les 1540 lesquinois qui nous ont accordé leur confiance. Leur soutien nous honore et nous oblige. Il témoigne d'une attente forte et d'un attachement

profond à la vie démocratique de notre commune.

Nous avons entendu ce message. Et c'est dans cet esprit que nous aborderons ce nouveau mandat.

Nous serons une opposition résolument constructive, sérieuse et engagée. Une opposition qui travaille, qui propose, qui questionne lorsque cela est nécessaire, mais qui sait aussi soutenir les initiatives allant dans l'intérêt général de Lesquin et de ses habitants.

Notre objectif ne sera jamais d'entraver, mais d'améliorer. Jamais de nous opposer par principe, mais de contribuer avec

exigence, vigilance et responsabilité.

Nous serons présents, investis et attentifs aux décisions prises ici, avec une seule boussole : le bien commun. C'est avec cet état d'esprit que nous entamons ce mandat, au service de tous les habitants Je vous remercie.6) Décisions municipales

Formation du personnel :

La décision n°2026-001 est relative à la formation du personnel. La proposition de FORMA-PROTEC a été retenue pour l’organisation d’une formation « habilitation électrique niveau non électricien » pour 9 stagiaires. Le montant de la prestation est de 1 740 € pour l’ensemble des stagiaires.

Classes de découverte :

La décision n°2026-002 est relative à l’organisation de séjours classes de découvertes à la mer du 4 au 7 mai 2026 et du 9 au

12 juin 2026 à Pierrefiques en Seine-Maritime.

Le montant de la prestation pour le séjour du 4 au 7 mai 2026 est de :

- 278,00 € par enfant (41 enfants)

- 188,50 € pour les accompagnateurs adultes (7 accompagnateurs)

- 22,70 € par lit faits (46 lits)

- Gratuité pour les enseignants

Soit un coût pour le séjour de 13 761,70 €.

Le montant de la prestation pour le séjour du 9 au 12 juin 2026 est de :

- 278,00 € par enfant (68 enfants)

- 188,50 € pour les accompagnateurs adultes (13 accompagnateurs)

- 22,70 € par lit faits (77 lits)

- Gratuité pour les enseignants

Soit un coût pour le séjour de 23 102,40 €.

A déduire gratuité pour séjour enseignant : 188,50 € (6 enseignants) soit 1 131,00 € Le coût total pour les 2 séjours est de 35 763,10 € (adhésion de 30 € comprise).

Un acompte de 10 728,33 € est versé à la signature du contrat.

7- FINANCES

7-1) Tarifs centres sportifs 2026

Suite à une erreur dans la grille de tarifs pour la semaine de 4 jours, il est nécessaire de valider les nouvelles grilles de tarifs pour les centres sportifs 2026 ci-dessous :

Pour les 11/16 ans Pour les 11/16 ans

SEMAINE DE 5 JOURS SEMAINE DE 4 JOURS

QF Tranches SOU h QF Tranches Coût de l'ALSH l'ALSH

1 0 à 369 12,50 € 1 0 à 369 10,00 €

2 370 à 499 18,50 € 2 370 à 499 14,80 €

3 500 à 700 23,00 € 3 500 à 700 18,40 €

4 701 à 925 55,00 € 4 701 à 925 44,00 €

5 926 à 1250 79,00 € 5 926 à 1250 63,00 €

6 1251 à 1575 104,00 € 6 1251 à 1575 83,00 €

7 1576 à 1900 127,00 € 7 1576 à 1900 102,00 €

8 1900 à 2249 150,00 € 8 1900 à 2249 120,00 €

9 2250 à 2600 167,00 € 9 2250 à 2600 134,00 €

10 Plus de 2600 189,00 € 10 Plus de 2600 151,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.8) PERSONNEL

8-1) Indemnités des élus

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités

Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires

d’une délégation. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sera joint à la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2123.20 et suivants,

Considérant que la commune appartient à la strate de 3500 à 9999 habitants,

Monsieur le maire propose :

Article 1% : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de

l'indemnité maximale du maire soit 58.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et du produit de

23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints.

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers délégués est, dans la

limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

° Maire: 583%

° Première adjointe : 23.30 %

e Adjoints au maire : 20.40 %

+ 2 conseillers délégués : 10.20%

Article 2 : Les indemnités seront versées à compter de la date de signature des arrêtés de délégation soit le 22 mars 2026, date

d’installation du conseil municipal.

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront revalorisées en fonction de l’indice brut terminal

de la fonction publique ainsi que de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2) Création de poste percussion

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de percussion dans le grade d’assistant territorial

d’enseignement artistique principal de 2è" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 15

heures 00 hebdomadaires répartit comme suit :

- Professeur de percussion à raison de 10 heures 30 hebdomadaires

- Professeur de formation musicale à raison de 3 heures 00 hebdomadaires

Professeur d’atelier musiques actuelles à raison de 1 heure 30 hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-3) Création de poste trombone

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de trombone dans le grade d’assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 15 heures 00

hebdomadaires répartit comme suit :

- Professeur de trombone à raison de 6 heures 00 hebdomadaires

- Direction d’orchestre à raison de 2 heures 00 hebdomadaires

- Professeur de formation musicale à raison de 7 heures 00 hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-4) Création de poste violon alto 6 heures

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de Violon Alto et Violon dans le grade d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 6 heures 00 hebdomadaires :

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.8-5) Création de poste violon alto 7 heures

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de Violon Alto et Violon dans le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 7 heures 00 hebdomadaires :

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-6) Création de poste programmateur artistique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Il est proposé la création d'un emploi de programmateur artistique, au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie

hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Programmateur artistique.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être

pourvu par un agent contractuel sur la base de de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique. Ainsi, cet agent

contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce

domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera

reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un diplôme de niveau minimum bac+2 dans le domaine de la médiation culturelle.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget.

Madame Hennion confirme que ce recrutement parait important, mais pour quel projet, quelles attentes, quelle ambition ?

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une programmation diversifiée, au-delà de ce que peut proposer l'école des Arts.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-7) Création de poste agent de police

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Afin de répondre aux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de créer :

- un poste de catégorie C dans le cadre d’emploi des agents de police municipal au grade de brigadier-chef principal à

temps complet

Ce point est adopté à l’unanimité.

9) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

9-1) Commissions thématiques

Monsieur le Maire propose de mettre en place les commissions municipales, par vote à main levée et après appel de candidatures :

- Sécurité, travaux et urbanisme

- Finances

- Sports

- Affaires scolaires

- Animations, manifestations et communication

- Jeunesse, Petite enfance

- Culture, séniors et citoyenneté

- Restauration, action économique, développement durable

- Espaces verts et fleurissement

SECURITE, TRAVAUX ET URBANISME

Sont élus, à l'UNANIMITE :

Claudine COTTRANT

Hubert ROUSSEL

Michel VANHERSECKE

Jérôme SIMONNET

Catherine BAUDOUX

Eric FOURNY

Charles VEZY

Sophie MASURE

Nathalie MEYER

Eddy ALLARD

Karine BESNIER

Alexis WATTEBLED

FINANCES

Sont élus, à lUNANIMITE :

Dimitri COQUART

Charles VEZY

Aurélie MOUVIELLE

Catherine BAUDOUX

Nathalie MEYER

Claudine COTTRANT

Franck DUBRUQUE

Christophe HUART

Jérôme SIMONNET

Sophie MASURE

Karine BESNIER

Alexis WATTEBLEDSPORTS

Sont élus, à lUNANIMITE :

Dimitri COQUART

Marjorie PILLOT

Christophe HUART

Lydie GARNIER

Aurélie MOUVIELLE

Marie-Solange PREGEVOLE

Chen Chon NGUYEN

Vanessa HENNION

Quentin SAMAILLE

AFFAIRES SCOLAIRES

Sont élus, à l'UNANIMITE :

Nathalie DESENNE

Nathalie MEYER

Marie-Solange PREGEVOLE

Christophe HUART

Michel VANHERSECKE

Karine BESNIER

Joëlle PENNEQUIN

ANIMATIONS, MANIFESTATIONS ET COMMUNICATION

Sont élus, à l'UNANIMITE :

Lydie GARNIER

Dimitri COQUART

Nathalie MEYER

Marjorie PILLOT

Christophe HUART

Marie DUHAMEL

Jean-Michel LOBRY

Aurélie MOUVIELLE

Chen Chon NGUYEN

Quentin SAMAILLE

Alexis WATTEBLED

JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

Sont élus, à l'UNANIMITE :

Christophe HUART

Dimitri COQUART

Marjorie PILLOT

Marie-Solange PREGEVOLE

Nathalie MEYER

Lydie GARNIER

Karine BESNIER

Joëlle PENNEQUIN

CULTURE, SENIORS ET CITOYENNETE

Sont élus, à l'UNANIMITE :

Nathalie MEYER

Jérôme SIMONNET

Jean-Michel LOBRY

Eric FOURNY

Dimitri COQUART

Marie-Solange PREGEVOLE

Sylvie WEKSTEEN

Ludovic MEGUEULE

Vanessa HENNION

Alexis WATTEBLEDRESTAURATION, ACTION ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Sont élus, à lUNANIMITE :

Michel VANHERSECKE

Jérôme SIMONNET

Marie DUHAMEL

Marie-Solange PREGEVOLE

Nathalie DESENNE

Franck DUBRUQUE

Nathalie MEYER

Eric FOURNY

Hubert ROUSSEL

Sophie MASURE

Vanessa HENNION

Joëlle PENNEQUIN

ESPACES VERTS ET FLEURISSEMENT

Sont élus, à l'UNANIMITE :

Marjorie PILLOT

Lydie GARNIER

Michel VANHERSECKE

Nathalie DESENNE

Dimitri COQUART

Catherine BAUDOUX

Christophe HUART

Joëlle PENNEQUIN

Quentin SAMAILLE

9-2) Commission d’appel d’offres

Conformément à l’article 22 du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants :

- le Maire, président de la commission

- Cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste - et cinq membres du conseil municipal élus comme suppléants

Monsieur le Maire propose de mettre en place la commission communale d’appel d’offres, par vote à main levée et après appel de candidatures.

COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Sont élus, à l’'UNANIMITE :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Claudine COTTRANT Jérôme SIMONNET

Dimitri COQUART Eric FOURNY

Sophie MASURE Chen Chon NGUYEN

Michel VANHERSECKE Sylvie WEKSTEEN

Joëlle PENNEQUIN Quentin SAMAILLE

9-3) Commission de sécurité

Monsieur le Maire propose de mettre en place la commission de sécurité et d’accessibilité, par vote à main levée et après appel de candidatures.

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à l'UNANIMITE :

10TITULAIRES SUPPLEANTS

Hubert ROUSSEL Nathalie MEYER

9-4) Office municipal des sports, culture et loisirs

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif à l’Office Municipal des Sports, culture et loisirs.

11 conseillers municipaux siègent à l'OMSCL.

Sont élus, à l'UNANIMITE :

Dimitri COQUART

Marjorie PILLOT

Christophe HUART

Lydie GARNIER

Aurélie MOUVIELLE

Catherine BAUDOUX

Marie-Solange PREGEVOLE

Chen Chon NGUYEN

Nathalie MEYER

Vanessa HENNION

Quentin SAMAILLE

10) Délégués du conseil municipal au CCAS

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il est rappelé que le Maire est président de droit du CCAS.

6 conseillers municipaux siègent au conseil d’administration du CCAS.

Sont élus, à lUNANIMITE :

- Sylvie WEKSTEEN

- Franck DUBRUQUE

- Charles VEZY

- Michel VANHERSECKE

- Nathalie MEYER

- Alexis WATTEBLED

11- Désignation des délégués du conseil municipal dans les établissements de coopération intercommunale et les organismes extérieurs

11-1) SIVU CALFS

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’ Aménagement et l’Entretien du Centre d'Activités de LESQUIN - FRETIN - SAINGHIN EN MELANTOIS.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus, à l'UNANIMITE :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Marc AMBROZIEWICZ Eric FOURNY

Claudine COTTRANT Eddy ALLARD

1111-2) Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal de Gestion de la Fourrière pour animaux errants.

I y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à lUNANIMITE :

TITULAIRE SUPPLEANT

Eddy ALLARD Marie DUHAMEL

11-3) SIVU Insertion Professionnelle

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique - Insertion Sociale et Professionnelle.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus, à PUNANIMITE :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Franck DUBRUQUE Charles VEZY

Michel VANHERSECKE Nathalie MEYER

11-4) Associations d’insertion

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, au des Associations d’Insertion (INTERM’AIDE, INTERACTIVE, INTERVAL...).

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à PUNANIMITE :

TITULAIRE SUPPLEANT

Franck DUBRUQUE Michel VANHERSECKE

11-5) CIPD

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Cconseil Intercommunal de Prévention contre la Délinquance.

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à lUNANIMITE :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marjorie PILLOT Christophe HUART

11-6) Collège MONOD

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Collège Théodore MONOD. Il y a lieu de désigner deux élus.

Sont élus, à PUNANIMITE :

Ludovic MEGUEULE

Aurélie MOUVIELLE

1211-7) AFR

Monsieur le Maire propose de désigner le délégué du Conseil Municipal, relatif à l’Association Foncière de Remembrement et soumet sa candidature.

Est élu à l’unanimité : Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ

12- JURY DE CONCOURS POUR LA CUISINE CENTRALE

12-1) Programme du projet de la cuisine centrale municipale

La commune de LESQUIN est actuellement équipée d’une cuisine centrale qui produit entre 800 et 900 repas par jour, et qui alimente 3 restaurants satellites. 50 à 100 repas produits concernent le portage à domicile. Dans une dynamique de croissance, de diversification des services et de respect des règlementations, la commune de LESQUIN a pris la décision de construire une nouvelle cuisine centrale, plus moderne et permettant d’augmenter sa capacité de production. Confrontée au vieillissement et au sous-dimensionnement de sa cuisine centrale actuelle, la commune de LESQUIN a engagé le projet de construction d’un nouvel équipement, mieux adapté aux besoins actuels et futurs. Un site d’une surface de plus de 5 000 m°, situé entre le centre-ville et le centre régional de transport et de distribution (C.R.T.D.), a été retenu pour accueillir le futur équipement.

Celui-ci devra permettre la production de 1 500 repas / jour, en conformité avec les exigences de la loi EGALIM, tout en intégrant un fonctionnement en liaison mixte, pour s’adapter aux différents modes de distribution. Un partenariat avec une ou plusieurs communes proches est à l’étude pour répondre à un besoin de 350 repas quotidiens et, à terme, jusqu’à 5 restaurants satellites pourraient être desservis par la nouvelle cuisine centrale.

Les besoins ont été définis comme suit :

- Espaces administratifs et sociaux

- Zone logistique entrante

- Espaces de stockage / réserves

- Espaces de pré-traitement

- Espaces de production

- Zone logistique expéditions / retours

- Locaux de service / locaux techniques

- Espaces et aménagements extérieurs

La surface utile est estimée à 767 mètres carrés et le coût des travaux à 3 218 000 € HT.

Le marché de maitrise d'œuvre sera confié à un groupement comprenant les compétences suivantes : - Architecture ingénierie grandes cuisines et restauration

- Ingénierie structure

- Ingénierie Voiries et Réseaux Divers (VRD)

- Ingénierie fluides, énergétique / électricité (courants forts, courants faibles)

- Economie de la construction

- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)

Le groupement de maitrise d'œuvre sera choisi dans le cadre d'un concours sur esquisse. Chaque concourant ayant remis une prestation conforme au règlement du concours, dont le groupement attributaire du marché de maîtrise d'œuvre, recevra une prime d'un montant de 17 000,00 € hors taxe, T.V.A. en sus au taux de la règlementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026.

Monsieur Wattebled demande quel sera le coût de fonctionnement de cet équipement, car il est important d’avoir une visibilité sur

le coût annuel de la future cuisine centrale.

D'autre part, il souhaiterait savoir s’il y a des choses concrètes concernant la mutualisation sur les 1500 repas possibles. Monsieur le Maire répond que le coût de fonctionnement, sur un bâtiment neuf mais isolé, sera inférieur au coût actuel d'un équipement vieillissant, et que des contacts sont en cours avec d'autres communes pour mutualiser l'équipement. Monsieur Wattebled précise que son groupe s'abstiendra, ne disposant pas de toutes les informations sur ce sujet.

Le conseil municipal avec 24 voix pour et 5 abstentions (Mr Wattebled, Me Besnier, Mr Samaille, Me Hennion et Me Pennequin)

approuve le projet de cuisine centrale municipale.

1312-2) Indemnisation des membres du jury

Suite à la définition du programme de la cuisine centrale, un concours de maîtrise d'œuvre est lancé pour cette opération. Le jury de concours sera composé des membres de la commission d’appel d’offres, et des représentants du collège « maître

d'œuvre » au nombre de 4 (3 titulaires — 1 suppléant) :

- 3 architectes

Deux réunions du jury sont prévues aux dates suivantes :

- Le 27 avril 2026

- Semaine 38 (du 14/09/2026 au 18/09/2026)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge des frais des membres du jury « collège des maîtres d'œuvre » dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale, le montant du forfait s’élevant à 600 € TTC maximum par jour.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

La secrétaire de séance,

t

Claudine COTTRANT

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