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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Berger
Afiché le ID : 069-216900092-20220926-97_2022-DE
97/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
26/09/2022
OBJET
: Création
d’un
conseil
Local
de
la
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
20/09/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(arrivée
au
point
n°7)
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME
(arrivée
au
point
n°5),
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Céline
BABUS,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations : Jean-Luc
LAFOND
à
Daniel
POMERET
Marie-Claire
PAQUET
à
Claire
ROSIER
Pascal
ANTHOINE
à
Ouda
MECHAIN
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Gilbert
PRIGENT
à Christophe
MONTANTEME
Bruno
PONNET
à
Ludivine
CHIERICI
Didier
RICHERD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. 97/2022
ID
: 069-218900092-20220926-97
2022-DE
Claire
ROSIER
expose
que
la
loi
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
prévoit
que
le
maire
préside
désormais
un
CLSPD
dans
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
(au
lieu
de
plus
de
10
000
auparavant)
et
dans
les
communes
comprenant
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la ville.
Le
CLSPD
a
pour
objet
de
favoriser
:
Les
échanges
d'informations
entre
partenaires
concernés
par
les
phénomènes
d'incivilité
et
de
délinquance,
#
Une
observation
pertinente
et
partagée,
et
une
analyse
commune
des
faits,
La
définition
d'objectifs
à
atteindre,
*
La
conception
concertée
de
programmes
d'actions
et
leur
suivi,
La
définition,
la
mise
en
œuvre,
la
coordination
et
l'évaluation
des
actions
menées.
La
délinquance
est
plutôt
stable,
mais
ses
formes
évoluent
:
Les
atteintes
aux
biens
ont
tendance
à
diminuer.
Les
violences,
notamment
intrafamiliales
ont
tendance
à
augmenter,
ainsi
que
les
violences
au
quotidien,
l'atteinte
à
la tranquillité,
les
conflits
de
voisinage.
Les
mineurs
ont
une
part
non
négligeable
dans
les
infractions
avec
deux
points
sensibles
et
inquiétants
:
Le
harcèlement
en
milieu
scolaire,
favorisé
par
les
réseaux
sociaux.
Les
violences
contre
les
dépositaires
de
l’autorité
publique
(en
très
forte
augmentation). Le
Préfet
pilote
le
Plan
Départemental
de
Prévention
de
la
délinquance
(2022-2024)
élaboré
après
concertation
avec
les
procureurs
de
Lyon
et
Villefranche
sur
Saône,
dont
les
différents
axes
sont
les
suivants
:
Prévention
de
la délinquance
des
jeunes
{notamment
le travail
autour
du
décrochage
scolaire)
*.
Protection
des
personnes
vulnérables
(personnes
âgées,
personnes
handicapées,
femmes
victimes
de
violence,
enfants,
adolescents)
*%
implication
plus
forte
de
la
population
visant
la
production
de
sécurité
(bailleurs
sociaux,
milieu
scolaire...)
#
Gouvernance
des
dispositifs
:
Autorité
préfectorale
/ Autorité
judiciaire
/Autorité
municipale Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
97/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220926-97_2022-DE
-
Ouï
l'exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
création
d’un
conseil
Local
de
la
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance 2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et affichage
en
Mairie.