unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Proces verbal CC 18 07 2023

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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Proces verbal CC 18 07 2023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Proces verbal CC 18 07 2023)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire, (,(-)rt-int Lln(l s

Sarrebourg tVloselle §r

Sud

Le mardi dix-huitjuillet deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire s'est réuni à la Salle du Gsino de SARREBOURG, sous la

présidence de Monsieur Roland KLEIN, Président, à la suite de la convocation a drcssée le 72/0712023, conformément à l'article

L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Délésués titulaires :

M-R APPEL, R. ASSEI- M. BACHET, F. BAUMANN, F. BECIç F. BECKER, D. BERGER, H. BLONDLOT, L BOUDHANE, G. BURGER,

M.V BUSCHEL, A. CHABOT, A CÂNFEUR, C. CHRISTOPHE, S. ERMANN, M. FROEHUCHER, C GASSE& D. GEORGES, R. GILLIOT,

M. HENRY, P. HERRSCHER, K. HERZOG, J. HICK, S. HOLTZ INGER, I-t HUBER, B. JACQUE' }P JULLY, H. KAMALSKI, F. KLEIN, P. KLEIN,

D. I.fRCH, G. TEYENDECKER, D. LOUTRE, À UTTNER, N. MANGIN, D. MARCHAI. R. MARCHAL, C MARTIN, P. MARTIN, F. MATHI'

J-M MAZERAND, Z. MIZIULA L MOOR§ H. MORQUE, M. PELTRE, B. PIATKOWSKI, J.Y SCHAFF, M. SCHIBY, S. SCHITTLT B. SIMON,

P. SINTEFF, P. SORNETTE, À ÿAUB, C. THIRY, J-M WAGENHEIM, B. WEINLING, C ZIEGER

Délécué titulaire excusé :

M-F BECKER

Délésués titulaires non excu5es

E. RIEHL, B. JENIE, À GENIN, M. BARTEL, R. UNTERNEHR, M. KLEINE, F. KLOC( C. SIMERMAN, F. GAUTHIER, R. RUDEAU, B. HELLUY,

L. MOALLIC, J.J REIBEL, G. FIXARIS, C. ETIENNE, R. BOUR, J. WEBER, C. ARGANT, C. BOUDINET, E. HOLTZCHERER, A. UNTEREINER,

J-L RONDOT, K. COLLINGRO, G. BAZARD, C BENTZ, N. BERBER, V. FAURE, C. HENRY, A. JEANDEI- E. KREKELS, F. KUHN, C. VIERLING,

R. BIER, 5. HORNSPERGER, M. ANDRE, J. BARTOTIK, B. KRAUSE

Délésués suppléants:

L. MERCY, T. DUVAL, A. MAIRESSE, A HIRAULT

Procurations:

E. DENNY à 5. ERMANN, C. ERHARD à P. MARTIN, P. MICHÊI à F. BECKER, J.L NISSE à F. BECK, M. POIROT à M.V BUSCHEI"

J-L CHAIGNEAU à P. KI.f IN, F. DI FIUPPO à L MOORS, A MARTY à R. KLEIN, B. PANIZZI à L. BOUDHANE, S. WARNERY à A CÂNFEUR,

N. PIERRARD à M-R APPEL

Secrétaire de séance :

L. MOORS

1

PROCES-VERBAL DU CONSE!L COMMUNAUTAIRE

DU 18 JUILLET 2023

Le Président procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D(J SECRETAIRE DE SEAI{CE

DECISIONS DU PRESIDEI{T PRIsEs PAR DE1IGATION

APPROBATIOI{ DU PROCEÿVERBAI

FINANCES

2023-102 Renouvellement de cartes d'achat

2023-103 Subventions aux associations -.,uillet 2023

ASSAII{ISSEMEIYI

2023-104 Approbation du zonage assainissement et pluvial - Commune de REDING

DEVEL()PPEMEI{T E@NOMIqUE

2023-105 Pensionnat de FENETRANGE - Convention financière avec la commune de FENETRANGE

2023-106 Pensionnat de FENETRANGE - Concours de maîtrise d'ceuvre

2023-107 Pensionnat de FENETRANGE -Groupement de commandes

2DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

De nouvelles modalités sont applicables aux modalités d'envoi des convocations, à la rédaction du procès-verbal et aux

secrétaires de séance des organes délibérants, à savoir :

- Le même Secrétaire de Séance ne peut être désigné de façon récurrente ;

- Le procès-verbal de séance doit être signé par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire de séance ; - Les délibérations sont signées pas le Président et le Secrétaire de Séance.

Est désigné Secrétoie de ,éonce : Monsieur Lourent MOORS

DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

Conformément à l'article L52u-10 du CGCT et en vertu de la délibération du Lzloll2Ùl7, Monsieur le Président rend compte au

Conseil Communautaire des décisions prises par délégation, à savoir :

sêrvicê Obiet Entreprise Montart tlT Date 80

20

2t

22

Soustraitance SBTP Marché Entretien vdries

et ZAC

Sous traitarre AREPUB Marché Panneaux RIS

Virement de crftit 022 -> 67

SBTP

AREPUB

GEMAPI

Patrirnoine

Patrirnoine

GEMAPI

2slosl2023

75/0612023

7910612023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de lâ séance du 29 iuin 2023 sera approuvé lors d'un pro€hain ConseiI Communautaire.

3

11 7m,00 €

12 160,00 €

1 110,00 €FINANCES

2O23-IO2 RENOUVELLEMENT DE CARTES D,ACHAT

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de foumisseurs

référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de

paiement offrant toutes les garânties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de

paiement.

Par délibération en date du O2lO2l2O17, le Conseil Communautaire avait décidé de se doter dune carte d'achat public pour

permettre l'achat et le paiement de titre de transport, d'hébergement et de frais de restauration. Celle-ci est utile pour les élus

et les agents en déplacements professionnels ou formation.

Par délibération en date du 05/07/2018, le conseil communautaire avait décidé de sê doter d'une seconde carte d'achat public

spécifiquement destinée aux agents de l'Office du Tourisme qui, au vu de leurs différentes missions, on également besoin

d'effectuer différents achats tant dans le cadre de leurs déplacements que dans le cadre des différentes manifestationt pour leur éviter d'avoir à avancer des frais sur leurs propres deniers.

Ces cartes sont souscrites pour une durée maximale de troisans,

Dans le cadre de l'ordonnances 202G330 du 25lO3l2O2O, relative aux mesures de continuité budgétaire, financières et fiscales

des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID 19, de l'ordonnance

202G391 du OLI@(2O2O visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des

comtÉtences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID 19 et

de la foi 202G290 du 23lO3l2O2O d'wgence pour faire face à l'épidémie de COVI0-19, le Présiden! par décision î"LA|aO2O prise dans le cadre de ses délégations, avait renouvelé le contrat pour la dotation des cartes d'achat public pour 3 années

supplémentaires à compter du 01/06/2020.

ce contrat est donc à nouveau arrivé à échéance au 31/05/2023.

L'utilité de ces cartes n'étant plus à démontrer, il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler le contrat auprès de la caisse d'Epargne Grand-Est Europe pour 3 années supplémentaires avec les conditions tarifaires ci-jcintes.

Vu le decret 2004-1744 du26lL0l2W,

Vu la délibération 2Ol?-L3 du l2lOLl2O17 donnant délégation au Président,

Vu la délibération 2OL7-24 du 2lO2l2O17 décidant de doter la CCSMS d'une carte d'achats publict

vu la délibération 20].8-ll3 d! 510712018 décidant de doter la CcsMS d'une seconde carte d'achats publics, Vu la décision î'l8l2O2O du L410512O20 de renouveler le contrât pour lâ dotation des cârtes d'achats pour une durée de

3 années à compter du OUO6|2O2O,

Le ConseilCommunautaire, après en avoir délibéré décide :

- DE REI{OUVEIER le contrat auprès de la Caisse d'Epargne Grand-Est Europe pour 3 années supplémentaires dans les conditions tarifaires jointes à la présente, pour permettre l'achat et le paiement de titre de trânsport, d'hébergemenL de frais de restauration ètd'achats divers. Celle-cisera uüle pour les élus et les agents en déplacements professionnels ou formation ainsi que lors de l'organisation des manifestations ;

- D'AUTORISER le Président signer l'ensemble des documents relatifs à la présente.

Résultats du vote : VOTANTS : 73 POUR:73 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4

72023-LO3 SUBVENTTON AUX ASSOCIATTONS - JUtttET 2023

Le Président rappelle que par délibération n'2018-28 du 7210212078, la Communauté de Communes a adopté un nouveau

règlement relatif aux subventions aux associâtions. Le Président rappelle également que ce même rèBlement a été

modifié par délibé.ation n'2023-63 du 11losl2,23. Dans ce cadre, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-

Sud a été sollicitée parde nombreuses associations pour un soutien à l'organisation d'activités ou de manifestations.

Conformément au règlemen! le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide :

- D'AITRIBUER les subventions aux associations telles que définies dans Ie tableau ci-dessous et de procéder

à leur versement selon les modalités respectives à châque subvention, sous réserve de la transmission du bilan

financier et des liquidités globales de l'association :

OUET DE I.A

su8vENn0t{

DATE DE I.A

MAI{ITESIATIOti

MONTANT

soLt-tctTE

MOI{TA[{T

soutclTE

COI'I TOTAI. DT

tA

MAI{IfESIATON

suEvEt{n0

202L

MONTANT

RECU

su8vEl{fl0

2022

MONTANT

RECU

]{OM Dt

lASsoClAn0

PROPOSITON

coNsElt

COMM UI{AI'IAIRT

SI DE

GONDREXAI{GE

Proret

terrasse

restaurant

lournées

Européennesdu

Patrimoine

2023 6 000,00 45 m0,æ €

DU

3 000,00 €

€

ARAPS 16 et 17 lept

2023

1 530,00 1 920,00 € 1 000,00 860,00 r «10,00 €

€

- D'AUTORISER Le Président à signer les conventions dattributions mises en place selon le règlement d'attribuüon ;

- D'AUTORIS€R le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Résultats du vote : VOTANTS : 73 POUR:72

Monsieur Jean-fuc HUBER :

Excusez-moi mais nous avions vu cela en Commission Tourisme et nous avions ajourné le dossier car il n'était pas complet.

ll y avait une problématique entre le Syndicat d'lniüatives, la convention VNF, la commune et il n'en a pas été rediscuté

depuis. Je suis donc un peu étonné de le voir ce soir au vote.

Monsieur Midrel SCHIBY :

Le Maire étant présen! je le laisse prendre la parole pour plus d'explications.

Monsieur Alaln STAUB :

Ce sont des travaux qui ont étaient prévus depuis l'année dernière et qui ont été ajournés pour problème technique. La

commune a payé à hauteur de 3 000,00 € mais on n'a pas budgété cette année, on est revenu sur le dossier au courant de

l'année. Le Syndicat d'lnitiatives est géré sous forme d'association, il n'est pas géré par lâ commune. La commune verse à

VNF une redevance annuelle de l'ordre de 6 100,00 € et quisont refacturés par la suite au Syndicat dlnitiatives.

Monsieur Roland flIll{ :

Et vous avez une convention ?

Monsieur Aain STAUB :

Oui

Monsieu. Roland KtIl :

Et Cest vous qui âvez lâ convention avec VNF ?

Monsieur Aain STAUB :

Oui car à l'époque il y âvait un contentieux entre le Syndicât d'lnitiatives et VNF. Le Syndicat d'lnitiaüves a un moment

donné payé les redevances mais il y avait un arriéré de 35 m0,0O €. Suite à l'élection du nouveau Président, la situation a

été régularisée mais lâ convention annuelle a été siSnée par la commune.

Madame SÿlYie SCHITTLY :

Je me demandais en ce qui concerne la subvention que la communauté de communes donne ne doit pas être équivalente

à celle donnée par la commune ?

Monsieur Roland KIIIN :

Si, c'est bien cela. Cest le même montant.

Madame Sylvie SCHITTIY :

Concernant I'ARAPS Cest au-dessus du montant versé par la commune : la commune donne 860,00 € et la communauté de

5

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1communes donne I 00o,0o €. Je pensais que cétait 50/50.

Monsieur Midrel SCHIBY :

Non pas forcément.

Monsieur Roland KL.ElN :

ll faut que la commune apporte sa contribution pas forcément financière mais cela peut être dans l'exécution de certains

travau)q etc... et Cest nous qui avons la convenüon avec I'ONF. Cest nous qui sommes gestionnâires du site et non la

commune.

ASSAINISSEMENT

2O23.LO4 APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT ET EAUX PTUVIALES - COMMUNE DE

REDING

La modification du zonage assainissement et eaux pluviales a été organisée conjointement à la modification du PLU

de REDING afin de bénéficier d'une enquête publique commune. L'enquête publaque s'est déroulée du u mars 2023

à 8h0O au 19 avril 2023 à 17 h 00.

Les principales modifications du zonage assainissement portent sur :

- Les zones lAUa (Rue de Saintignon) et lAUb (derrière les ateliers municipaux) pourront être élargies au zonage d'Assainissement Collectif. En effet la zone lAUa est déjà desservie par un réseau d'assainissement.

Tandis que la zone lAUb fait l'objet d'une étude portée par la mairie pour ouvrir à l'urbanisation.

- Lâ définition des limites du zonage assainissement collectif aux limites de la zone UB pour les rues du Château et rue d'Hilbesheim.

- Les zones 1AUX (entre les dépôts Kugler et SNCF), lAUc (Rue des Bouleaux) et 2AU (entre les Rue de Hoff et de Sarrebourg) restent en Assainissement Non Collectif (ANC).

Les principales modifications du zonage d'eaux pluviales portent sur :

- Les modalités générales de gestion des eaux pluviales.

- L'insertion de lâ notion d'axe de ruissellement avec conseil de retrait par rapport à ces axes.

- L'élaboration d'une cartographie des pluies moyennes à fortes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, decide :

. D'APPROUVER lezonage assainissement en y intégrant les remarques de la Commune de REDING etcelles de la MRAE o D'APPROUVER le zonage d'eaux plwiales en y intégrant les remarques de la Commune de REDING et celles de la MRAE.

Résultats du vote : VOTANïS : 73 POUR : 73 CONTRE : 0 ABSTENTIONS :0

Déport de Madome Carcle MARTIN.

6DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PENSIONNAT DE FENETRANGE

- I'EHPAD du val Fleuri représenté par M. Christophe LAURENT et M. Alain DEMANGE ;

- La commune représentée par le maire.

- le groupGment scolalre en projet représentée par le maire de FENETRANGE ;

- rARSEA (Association régionale spécialisée d'éducation et d'animation) représentée par son directeur

M. René BANDOL ;

- yEPFGE représentée par M. David RICHARD.

Chaque représentant d'établissement interviendra pour exposé le fonctionnement et son intégration dans le

Pensionnat.Les délibérations suivantes seront ensuite soumises au vote de l'Assemblée.

7

Lors du Conseil Communautaire du 29 juin dernier, un point était inscrit à l'ordre du jour sur le pensionnat de FENETRANGE.

En début de séance, le Président a informé l'Assemblée de l'ajournement de ce point dont lâ complexité nécessite une

présentation précise et complète. Ainsi lors de la séance du 7810712023,|e projet de réhabilitation du pensionnat ferâ

l'objet d'une présentation conséquente en présence des principaux acteurs du projet à savoir :

Monsicur Bemard SIMO :

Je suis tout à fait daccord avec ce qui a été dit. La seule chose qui n'a pas été dite Cest qu'il y a 3 ou 4 ans on aurait pu âvoir un

EHpAD pour zéro euro. Nous aurions pu économiser cet argen! tant pour la Communauté de Colrmunes que pour l'EHPAD. J'étais

là et j'ai défendu à l'époque le territoire pour avoir les 20 chambres supplémentaires. Et Cest 8râce à mon intervention qu'ils les

ont obtenues. Ce qu'ils oublient de dire Cest que SOS allait le faire mais ce qu'ils ne voulaient pat le personnel était contre car ils

avâient peur de perdre leur statut de fonctionnaire. Malheureusement vous le savez tout nous aüons l'accord de SOS qui signait

un papier comme quoi les fonctionnaires garderaient iusqu'à la fin de leur statut. Nous aurions économisé 12 000 000,æ €. Aors

aujourdhuije ne trouve cela pas normal.

Monsieur Roland KIEIN :

Non ce n'est pas vrai t

Monsieur Eemard SIMON :

Lâisse-moi terminer Roland !

Monsieur Roland KtIl :

On ne dit pas de mensonge ! Laisse répondre ! On ne versera pas un centime !

Monsieur Bemard SIMO :

Cest le Département quiva donner.

Monsi€u, Roland Xlllt{ :

Que c€ soit SOS ou pas

Monsleur Bemard SIMO :

sOS Cétait zéro euro.

Monsieur Roland KLEll{ :

et nous Communauté de Communes Cest zéro. Et ce n'est pas vrai, SOS touche aussi dè l'argent du Départemênt. Monsieur Bemard SIMON :

Non ! lls ne touchent rien.

Monsieur Roland l(l.Ell{ :

Mais si mais on n'en n'est pâs là !

Monsiar Bemard tlMoN :

Je suis au courant des procédés alors laisse-moi terminer !

Monsieur Roland Kl,"ElN :

Laissons la partie financière venir et on pourra pârler chiffres.

Monsieur Bemard tlMO :

D,accord mais il faut quand même savoir que les personnes qui étaient contre, que j'ai soutenu aussi, ne pensaient pas qu'on en

arriverait là !

Monsleur Rolând KIEII{ :

A quoi ?

Monsieur Bemard SIMON :

lnaudible

7Monsieur Roland KLEIN :

Non Cest faux ! Nous ne sommes pas en câmpagne électorale, Bernard on laisse répondre ! Nous sommes vraiment sur la mauvaise

route ! Cest de la démagogie I

Le Directeur de I'EHPAD :

Si je peux me permettre monsieur, il y a 4 ans je n'étais pas en fonction sur le secteur, auiourd'hui j'ai rencontré des personnels et.,e

dois reconnâitre que ie suis fonctionnaire hospitalier, ,e suis public, je suis fonctionnaire, et.ie pense qu'effectivement qu'on est

attaché à ce statut public, Cest un fait. Jai constaté sur le terrain ce sont des agents et des personnels qui sont attachés à la bientraitance et je pense qu'ils sont conscients de votre soutien sur le projet de fEHPAD, il n'y a aucune ambiguité de travailler dans le même sens. Concernant le financementje pense qu'ilfautêtre précis : le coût est important ils'élève à 14 000 000,00 €et nécessite un plan de financement qui va être pris en compte par I'EHPAD et nous sommes en discussion, vous avez raison, âurourd'hui avec le Département à ce sujet, un rendez vous prochainement sera pris au mois de septembre avec les gestionnaires, le Conseil d'Administration et Monsieur WEITEN pour présenter le projet et pas plus tard que la semaine dernière un représentant du Département venait faire la visite de l'EHPAD par rapport à ce projet. On a le soutien du Département, Cest un pro.iet qui est important pour les résidents et les familles. Le plan de financement sera articulé autour du prix de l'hébergement, il faut être précis mais

également sur I'EHPAD lui-même qui va emprunter par rapport à sa capacité d'autofinancement. Alors là Monsieur le Président.ie précise effectivement que la CcsMS n'aura pas à verser un seul eurq ni la commune d'ailleurs. lly a bien une distinction de gestion à

ce sujetJà.

lnteruenânt lnconnu :

A qui appartient le Val Fleuri ?

Le Directeur de I'EHPAD du Val Fleuri :

A lui-même. Cest un établissement autonome.

Monsieur Bemard SIMON :

lls n'auront pas les moyens de rembourser !

Monsiêur Roland Kl"Ell{ :

Bernard, tu fais partie du Conseil d'Administration, tu devrais le savoir !

Monsieur Bemard SIMON :

Mais ouije le sais !

Monsieur Roland X1fIN :

En tout cas ce queje peux dire, ilest vraique les 20lits supplémentaires ont été obtenus parla décision defurmer SaintJean de Bassel

où il y avait 80 lits et j'ai rencontré le Président et Bernard a raccroché derrière et a obtenu de retenir les 20 lis supplémentaires pour

FENETRANGE sinon on perdait les 80 lits. 20lits ont également été donnés à PHALSBOURG et le rèste en Moselle Est. Bernard était

intervenu pour l'obtention des 20lits supplémentaires pour FENETRANGE.

Par contre sur le financement, dire que Cest lâ CcsMS qui va payer est quelque chose que j'entends par ici ou là et je trouve cela

malsain comme discussion ou discours entre élus du même territoire. Vous verrez dans la présêntation du financement, il y a une

colonne « EHPAD » et nous ne sommes jamais concernés par celle-ci. Le seul intervenant au côté de l'EHPAD Cest I'EPFGE mais pas

nous.

Y a-t-il d'autres questions ?

Monsieur Pasc.l XIIIN :

Concernant le rachat par la suite par la commune de FENETRANGE, en aura-t-elle les moyens ?

Monsieur Benoft PIATKOWSKI :

vous pensez bien qu'on s'est posé la question. Nous avons évidemment depuis des années économisé sur chaque dépense, nous avons également racheté ce pensionnat et nous aurons terminé de le rembourser en 2026, il donnera une bonne bouffée d'oxygène et une bonne marge de manceuvre pour emprunter sans endetter la commune qui ne l'est pratiquement plus aujourd'hui puisque nous avonssoldétous les empruntsdepuis quejesuisélu en 2014, à part un seulqu'ilafallu maintenir et donc aujourd'hui la commune

de FENETRANGE peut s'engager dans ce projet. Je me permets de revenir sur I'EHPAO, Bernard ie sais que tu es fâché parce que j'ai

dit que tu ne défendais pas le territoire et je m'en suis excusé auprès de toi et tu as dit que ce groupe SOS devait prendre l'EHpAD. ll y a effectivement eu un conflit majeur au sein du personnel. Si je n'avais pas décidé à l'époque en concertation avec le président

wElTEN, je l'avais informé que nous ne pourrions pas collaborer avec le groupe SOS et le groupe SOS lui-même avait renoncé à son

opération parcè que le personnel était dans un tel état qu'on aurait eu un EPSOLOR numéro 2 donc nous avons décidé d'abandonner.

Je reconnais que tu t'es battu pour ces 20 lits et que ces 20 lits nous ont tout de même été octroyés et que Cest aussi grâce à la

collaboration avec l'Hôpital de Lorquin qu'aujourd'hui nous pouvons avoir l'ambition de recréer ce nouvel EHPAD. Si on en revient aux discussions de tout à l'heure, au.jourd'hui on ne peut pas faire autrement que de reconstruire l'EHPAD à FENETRANGE, quoi qu'il arrive, avec ou sans les 20 lits et donc Cest pour cela que tout le monde est crispé parce qu'évidemment nous avons un énorme chantier devânt nous et nous souhaitons absolument le réussir. La commune de FENETRANGE a envie de réussir ce projet pour le territoire mais aussi pour l'attention que nous portons au handicap et à toute la population de notre territoire et parce qu'il y a un vrai projet humain derrière.

Monsieur Denls LOUTRE :

Je voudrais déjà dire que c'est une vraie usine à gaz ! Pour le projet de prise en charge des DYS, des autistes, Cest une nécessité de

développer de tels services qui prennent en charge ce type de pathologie. J'ai vu dix fois la présentation etj'avoue que j'ai du mal à

comprendre. Ce que i'ai compris Cest que la CcsMS va financer des structures communales : crèches,..

8Monsieur Roland l(LEll{ :

Va préfinancer

Monsieur tlenis LOUTRE :

Crèche, une école, un périscolaire, une maison de santé, une chapelle... alors beaucoup de communes ont financé ces structures

elles-mêmes et elles sont là pour en témoigner et je prends la maison de santé de REDING, nous n'avons pas eu un seul euro de

subvention. Nous l'avons financée complètement. Cela est ma première question. Et concernant la rétrocession, sera-t-elle gratuite ?

Monsieur Rolând KLEIN :

Une rétrocession n'est jamâis gratuite.

Monsieur Denis LOUTRE :

Aura-t-elle les moyens de financer

Monsieur Roland l(LIlN :

Je ne voudrais pas rentrer dâns quelques discrétions mais nous sommes actuellement en train de faire avec un cabinet ex nihilo une

analyse financière sur les communes de la CCSMS etje peux vous dire que bien entendu on en â profité pourvous assurer de la fiabilité

de la commune. Je me porte garant. Dire que nous n'avons rien apporté à la commune de REDING, il faut bien comprendre que les

financeurs quivont nous accompagner surtout l'EPFGE et la Région Grand Est, Cétait une condition, parce qu'ilfaudra bien prendre

en compte les emprunts sur le reste à payer. Poner le projet pour trouver les financements etc, les intercommunautés sont mieux placées. Nous avons un plan territorial de relance et de transition écologique: « le PTRTE ». Nous avons la possibilité d'inscrire des

projets importants. Nous l'avons fait pour celui-ci, la commune n'a pas cette possibilité. Donc on est facilitateurs dans cette opération

et cela s'arrête là et je suis content de pouvoir faciliter comme on l'a fait pour d'autres: pour Bata, pour Niderviller... on est dês facilitateurs. Et derrière, on développe le territoire. Alors je ne veux pas revenir sur le financement, vous voyez bien que les espaces aménagés seront rétrocédés au prix réel résiduel subvention déduite. Je crois quand même que lorsqu'une communauté de communes prend des engagements et prend une délibératlon et je vous l'ai dit vous verrez dans la partie que je vais lire il y a une implication et un engagement juridique de la part des partenaires pour justement assumer cette reprise. Nous allons donc passer âu vote.

Madame Sÿlvie SCHrTLY :

Excusez-moi mais je souhaite un vote à bulletins secrets.

Monsieur Roland Kl,"ElN :

Cest entendu, qui souhaite un vote à bulletins secrets ? Nous sommes 71 personnes et 20 demandent le vote à bulletin secret. Nous

n'atteignons pas le tiers. Donc le vote se fera à mains levée.

2023.105 PENSIONNAT DE FENETRANGE - GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Nojet de réhabilitotion du pensionnat est un enchoînement d'interventions simple et structuré dons le temps.

- Dons un premier temps, le pensionnat sero réhobilité por I'EPFGE dans le codrc du pock d'ofiroctivité. -

Dons un second temps, lo CCSMS réolisera les truvoux d'oménogement pour orriver à des ploteoux « prêts à livrer ».

- Dons un troisième temps, le pensionnot sera rétrocédé por pofties outonomes ù des étdblissements

outonomes (EHPAD, ARSEA, Regroupement scolaire, commune)

(objectif du projet de réhabilitation est la création d'un parcours de vie sans rupture dâlié aux personnes souffrant de

trouble du neurodéveloppement (TDN) âu sein de l'ancien pensionnat de FENETRANGE. Ce parcours s'installera dans un

environnement de services traditionnels qui répondent à une évolution des besoins. Les services sont répartis en 3 pôles, qui comorennent chacun une aDDroche inclusive :

> Pôle médico-social (Répit, Maison de Santé, Accueil de Jour, Habitat lnclusif) ;

> Pôle éducatif (Micro Crèche, Regroupement scolaire, Chaîtier d'lnsertion) ;

> Activités culturelles (restauration de la Chapelle en tiers lieu culturel, salle de formation).

1) Le Pensionnat

Les différentes études menées avec l'EPFGE ont permis d'aboutir à un programme nommé « pack d'attractivité »

dont l'objectif consiste à réaliser le clos-couvert du bâti existant, les aménagements extérieurs pour assurer le fonctionnement et la desserte du site, organiser les accès, mettre en place les circulations principales du bâtiment et préparer les plateaux aux futurs aménagements.

Les maîtres d'ouvrages concernés par le pack d'aüractivité sont les suivants :

> rEPFGE pour les travaux de déconstruction, désamiantage, clos et couvert à hauteur de 80 ÿo, les 20 %

restantssont à la charge de la CcsMS;

> La CCSMS pour les travaux de Gros (Euvre, extérieurs et ascenseurs.

> L'EHPAD pour les espaces qu'il occupera afin de réduire les surfaces de construction neuve.

92) L'EPHAD du Vâl Fleuri

Le Conseil d'Administration de l'EHPAO Le Val Fleuri de FENETRANGE est dans la dynamique de construction d'un nouvel

EHPAD âu droit du pensionnat. Ce projet constitue une opportunité dans l'optimisation des espaces. Notamment, l'aile

Ouest du pensionnat sera affectée à des services de l'EPHAD.

fEPHAD reste maître d'ouvrage et financeur de son projet de reconstruction.

3) l-e proiet elobal - Grouoement de commandes pour la maîtrise d'æuvre

Cette combinaison des deux projets ci-dessus permet d'optimiser plusieurs espaces tout en conservant l'indépendance

de l'EPHAD comme souhaité par le département.

Dans un souci d'uniformité et de gestion simplifiée de ce projet, il est opportun d'avoir une équipe unique de maîtrise

d'ceuvre pour l'ensemble EHPAD et Pensionnat impliquant les trois maîtres d'ouvrage :

> TEPFGE,

> La Cc5M5, >

L'EHPAo Le Val tleuri.

Ainsi, ll est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces trois maîtres d'ouvrage pour le recrutement commun de l'ensemble des prestataires intellectuels nécessaires aux études de conception et au suivi des travaux à savoir: maîtrise d'ceuvre/coordination sécurité et protection de la santé (CsPs)/contrôle technique (CT)/toutes prestations techniques utiles, notamment géomètre, géotechnique, structure et permettant la délivrance des autorisations nécessaires, notamment

écologue, réemploi, etc...

La CCSMS est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de ce groupement conformément aux

conditions de la convention jointe à la présente.

Le cott total de l'opération (travaux et honoraires de maîtrise d'æuvre) est estimé à 26 4m0 000,00 € HT avec une

répartition comme suit :

> EPFGE : 3 850 m0,00 € HT

> cCsMS: u 550 000,00 € HT

> EHPAD : 11000 000,00 € HT

A) le Peck d'attractivité

l-e pack d'attrâctivité estimé en juin 2023 à 6 M7 7O5, 00 € HT comprend une part de travaux réalisés par I'EPFGE et une

autre part pour la CGMS. La répartition est la suivante :

1) Part EPFGE (décon ction, désamiantase, clos et couvert et honoraires MOE):

Conformément à la convention n' M010E011700, I'EPFGE prend en charge 80 % du montant des travaux et MOE de clôt-

couvert, de démolition, de désamiantage. La CCSMS prend en charge les 20% restant comme indiqué ci-dessous :

Reste à charge pour la CcsMS

dans le cadre de la convention EPFGE : 941 160,00€ HT

Une partie de ce résiduel sera pris en charge directement par l'EHPAD à savoir ;

Travaux et MOE EPFGE :

Participation à 80 %de I'EPFGE :

Résiduel à la charge pour la ccsMs

dans le cadre de la convention EPFGE :

Participation de l'EHPAD :

4 70s 800,00 € HT

- 3 764 640,00 € HT

941 160,00 € HT

- 235 290, 00 € HT soit 25 %

10

Reste à charge pour la CCSMS : 705 870,00 € HT soit 75 %

Ce coût global est réparti de la manière suivante :Cette somme ayant déjà fait l'objet dune prise en charge de 8096 par I'EPFGE, ne serâ pas comptabilisée dans le montant

subventionnable.

2l Part CCSMS (Gros æuvre, VRD et ascenseurs et honoraires MOE))

Le montant est estimé à 1 741 905,00 € HT répartis comme suit :

- CcsMS : 1 305 428,75 € HT

- ÊHPAD: + 435 476,25 € HT

Total : 1 741 905,00 € HT

Bl Seco nd Guvre

Dans le cadre du portage, Ia CcsMS sera également maître d'ouvrage pour les travaux de second ceuvre afin de livrer des

platêaux "prêts à l'emploi" à l'exception des secteurs prévus pour I'EHPAD qui furont l'objet d'un portage direct pâr celui-ci.

Ainsi, l'ensemble des travaux et honoraires est estimé à 9 277 213,60 € !fi.

Le montant subventionnable est calculé de la manière suivante

- Part CcsMS pack d'attractivité : 1 741 905,00 € HT

- Part CcsMS second æuvre : + 9 271 213,50 € HT

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide :

D'APPROUVER le projet global tel que présenté,

D/AUTOREER le Président à signer lâ convention de groupement de commande avec l'EPFGE et I'EHPAD ainsi que tous

les documents inhérents,

- D'ACCEPTER que la CcsMS soit désignée comme coordonnateur du groupement de commande,

Résultats du vote : VOTANTS : 72 POUR : 59 CONTRE:12 ABSTENTIONS:1

Monsieur Roland Kl,Il :

D'autres questions ?

Monsieur Jêan-Luc CHAIG EAU :

Je proposerai que le Parc de Lorraine fasse pârtie à ütre consultatif, le Parc a aussi une vocation de développement durable, le projet

s'inscrit très bien dans cette démarche.

Monsieur Roland l(LEl :

Absolument.

11

Ainsi le montant à la charge de la CcsMS dans le cadre du pack d'attractivité est de 2 012 298,75 € HT soit 1 306 428,75 €

+705 870,00 €.

Soit un total : 11013 118,60 € HT

r'2023-106 PENSIONNAT DE FENETRAITGE - COilCOURS DE MATTRISE D,GUVRE

Pour rappel, un groupement de commandes entre la CCCSMS, I'EHPAD du Val Fleuri et l'EPtGE est créé pour le recrutement

commun de l'ensemble des prestataires intellectuels nécessaires aux études de conception et au suiva des travaux de ce projet

à savoir : maîtrise d'æuvre/coordination sécurité et protection de la santé (CsPs)/contrôle technique (CT)/ toutes prestations

techniques utiles, notamment géomètre, géotechnique, structure et permettant la délivrance des autorisations nécessaires,

notamment écologue, réemploi, etc... Le montant global de l'opération (travaux et honoraires de maîtrise d'æuvre) est estimé

à 26 400 000 € HT.

Uattribution du mârché au candidat sur proposition du jury ne se fera qu'après mise en place dun acteiuridique engageant les pertenaires finaux dês espaces aménagés (ARSEÀ commune et regroupement scolairel au rachat de leur 6paces respectifs.

Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 80 000,00 € HT pour leur pro.iet rendu. Une réfaction partielle ou

totale pourra être opérée sur proposition motivée du.lury.

Le iury est composé de 9 membres à voix délibérative, dirigé par le président.iury (président de la CcsMS) et constitué de la

façon suivante :

> Représentants des maîtres d'ouvrage: 6 membres au titre des représentants de la maîtrise douwage. ll s'agit des personnes désignées pour composer la CAO du groupement et nommées dans la présente convenüon, ainsi qu'un

second représentant par maître d'ouvrage membre du groupement.

> Un collège de qualifiés : 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigee des candidats ou une qualifi cation équivalente >

Des membres invités à voix consultâtive, le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des

informations utiles.

Le Président du iury, Monsieur Roland KLEIN, désignera les personnes de chacun de ces collèges.

Pour rappel, il est important de préciser que la CCSMS intervient dans le portage de ce proiet en raison de la taille de celuÈci

et à la demande des principaux partenaires à savoir I'EPFGE et la région Grand Est. Les travaux qui sont prévus d'être réalisés sous maîtrise d'ouvrage CCSMT feront l'objet de demandes de subventions et seront rétrocédés aux utilisateurs finaux à savoir : le Syndicat Scolaire pour les espaces écoles et périscolaires, la commune de FENETRANGE pour les espaces, Micro- Crèche,

Chapelle, Maison Médicalisée et tiers lieux et enfin à I'ARSEA pour les espaces Répit Accueil de Jour et Habitat lnclusif.

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide :

- ÿAUTORISER le Président à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse + » et de signer tous actes Jy référant,

- DE FIXER l'indemnité de concours à 80 000,0O € HT par candidat, et de laisser la possibilité âux membres du jury de réduire cette indemnité si les offres sont incomplètes.

- D'AUTORISER le Président à désigner les membres composant le jury tel que présenté,

- ÿAPPROT VER le règlement du concours joint à la présente,

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget 2023.

Résultats du vote : VOïANTS : 72 POUR :65 CONTRE : 5 ABSTENTIONS : 2

Anivée de Mddome Catheûne VIERLING.

L2

Le dimensionnement et la complexité de ce projet nécessitent le lancement d'une procédure de concours pour le choix d'une

équipe de maîtrise dceuvre chargée de la réalisation du projet.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d'architecte sur une mission « Esquisse + », conformément

aux articles 12125-1 ,t2172-L, R2162-L5 à R2162-26 du Code de la Commande Publique- Après un appel public de candidatures

(première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuième phase).

Le concours sera suiü d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l'attribution par

les membres du group€ment d'un marché public de maîtrise d'ceuvre après un avis motivé du jury sur les prestations des

candidats.2O2I.IO7 PENSIONNAT DE FENETRANGE - CONVENTION FINANCIERE AVEC I.A COMMUNE DE FENETRANGE

La réhabilitâtion du Pensionnat de FENETRANGE est un projet d'une forte complexité qui se conduira sur plusieurs ânnées et

qui peut se découper en plusieurs étapes avec une validation à la fin de chacune d'elles. Après des années de réflexion sur lâ

mise en place d'un établissement de prise en charge des personnes atteintes de Troubles du système nerveux (autisme

notamment) et des services annexes qui seront utiles à unê prise en charge optimale par l'inclusion (crèche, école, maison de

santé) un projet de programme est désormais établi.

Pour arriver à cela, plusieurs études de faisabilité techniques et de conception ont été nécessaires depuis 2018. Le recrutement

d'un maître d'æuvre est désormais l'étape nécessaire pour avancer avec les principaux partenaires du projet et finaliser un projet technique afin de solliciter les financements indispensables à la réalisation des travau[

Une convention financière est proposée pour la prise en chârge des dépenses réalisées par la CcsMS jusqu'au recrutement du

maître d'ceuvre (à l'issue d'un concours). Vous la trouverez ci jointe. La formalisation du contrat de maîtrise d'æuvre sera conditionnée à l'engagement des partenaires (Scolaire, Commune et ARSEA).

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide :

- D'ACCEPTER les termes de la convention llnancière avec la commune

- D'AUTORISER le Président à signer cette convention financière.

Résultats du vote : VOTANTS :73 POUR:68 CONTRE:5 ABSTENTIONS:O

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20 h 47

Le Sec ire de Séance, Le Président

Roland KLEIN La MOORS : arà

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