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Déliberation - DCM N°50 2024 execut CONVENTION.ENT .Manno tp Revision Annuelle Loyer 2025
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°50 2024 execut CONVENTION.ENT .Manno tp Revision Annuelle Loyer 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 ER
ID : 073-217302314-20241114-2024DELIB_050-DE
DCM N°_ 50/2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
-MEMBRES PRÉSENTS: MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence- PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly- TOGNET André.
-MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
-M. CLÉMENT Pierre-Benoît a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
08/11/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
15/11/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
22/11/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
22/11/2024
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS : 14
OBJET : CONVENTION AVEC L’ ENTREPRISE MANNO T.P. - REVISION ANNUELLE MONTANT LOYER DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL — ANNÉE 2025 -
Délibération du Conseil Municipal N° 50/2024 - VOTE : 14 voix POUR
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°81-2017 du 17 octobre 2017 autorisant la signature
d’une convention de mise à disposition de terrains communaux situés Lieudit « En Ile » avec l'Entreprise MANNO T.P. de ST-JEAN-DE-MAURIENNE. Le montant du loyer étant révisable annuellement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de fixer le montant annuel du loyer à 1.330,00 Euros pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 NOVEMBRE 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. CLÉMENT Pierre-Benoît,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance
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