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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 31 Contrat de ville dApt programmation 2024 Attribution de subvention
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 31 Contrat de ville dApt programmation 2024 Attribution de subvention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Entrepreneuriat et startup,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SANT
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ME
to
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
04
JUILLET
2024
J
A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024.00031
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
D’APT
PROGRAMMATION
2024
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QuoruM
: 15
-
PRESENTS
:20
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: M.
Frédéric
SACCO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-31-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
Page
1
sur
4
B-2024-31 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
signature
du
contrat
de
ville
d'Apt
2015-2020
en
date
du
16
juillet
2015
par
les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la
ville,
dont
la
CCPAL,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Apt
n°2475
du
17
décembre
2019
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
d'Apt
(Protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
pour
la
période
2020-
2022),
et
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2023,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC-2020-09
du
20
février
2020
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
d'Apt,
Vu,
la
délibération
n°003117
du
Conseil
municipal
d'Apt
du
26
mars
2024
portant
approbation
de
la
programmation
2024
du
contrat
de
ville,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC-2024-67
du
23
mai
2024
approuvant
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2024,
Pour
cette
année
de
transition,
l'appel
à
projets
réalisé
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l'année
2024
s'est
déroulé
du
20
octobre
au
8
décembre
2023,
sur
la
base
des
thèmes
inscrits
au
précédent
contrat
cadre :
-
Habitat
et
espaces
publics,
-
Tranquillité
publique
et
lutte
contre
la
délinquance,
-
Développement
économique
et
emploi,
=
Jeunesse,
parentalité
et
éducation,
-
Culture
et
sport,
-
Santé,
-
Accès
aux
droits
et
lutte
contre
les
discriminations
Ces
thèmes
ont
été
déclinés
en
objectifs
stratégiques
précis.
Les
actions
retenues
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
ont
démontré
en
quoi
elles
pouvaient
répondre
de
façon
opérationnelle
à
l'objectif
stratégique
sélectionné.
Les
opérateurs
ont
eu
l'opportunité
de
présenter
leur
action
aux
différents
partenaires
financiers,
en
amont
du
comité
technique,
lors
d'entretiens
individuels
qui
se
sont
déroulés
les
6
et
9
février
2024.
Les
actions
présentées
par
les
porteurs
de
projets
et
par
les
services
de
la
ville
d'Apt
ont
été
étudiés
par
les
techniciens
et
organismes
partenaires
du
contrat
de
ville
lors
du
comité
technique
du
20
février
2024.
Le
comité
de
pilotage
qui
s'est
réuni
le
12
mars
2024
a
procédé
à
l'évaluation
finale
de
ces
projets
et
à
retenu
38
actions
pour
lesquelles
la
Ville
d'Apt,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
travail
et
de
la
Solidarité
(DDETS
sous
égide
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
ANCT),
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
le
Département
de
Vaucluse
(CD84),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat
et
le
CCAS
d’Apt
ont
précisé
leurs
engagements
financiers.
En
vue
de
simplifier
les
procédures
et
de
réduire
le
nombre
de
dossier:
instruienlesseemices
de
084-200040624-20240704-B-2024-31-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
Page
2
sur
4
B-2024-31 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
l'Etat
et
ceux
de
la
commune
ont
convenu
d'une
re-répartition
des
crédits,
à
moyens
et
à
coûts
constants
pour
les
porteurs
de
projets
et
les
deux
financeurs.
Considérant,
que
la
CCPAL
est
sollicitée
pour
participer
aux
actions
suivant
le
descriptif
ci-
dessous :
INTITULE
DE
L'ACTION
OPERATEUR
COUT GLOBAL
SOLLICITATION
CCPAL
DESCRIPTIF
Dé
veloppement
é: conomique
et
emploi
PREPA
SAP
ANPEP
44
828€
2 500
€
Le
dispositif
ambitionne
de
réaliser
la
promotion
de
l'apprentissage
chez
les
jeunes
non
diplômés
en
recherche
d'orientation
professionnelle
dans
les
secteurs
d'expertises
de
l’'ANPEP
(services
à
la
personne,
secrétariat,
administration,
vente...)
STAGE
DE
3E
MULTI-
ENTREPRISES
FACE
VAUCLUSE
16
360
€
3 000
€
L'action
vise
à faire
découvrir
à des
collégiens
devant
effectuer
leurs
stages
de
3ème,
divers
métiers
au
travers
d'un
parcours
d'une
semaine
dans
des
entreprises
différentes
du
bassin
d'Apt
et
de
travailler
sur
leur
restitution
du
stage,
en
lien
avec
l'animation
des
dispositifs
PAQTE
et
Les
Entreprises
s'Engagent
en
Vaucluse.
DEV
ECO
ET
EMPLOI
DANS
LES QPV
IV
335
000
€
4 000
€
L'action
propose
l'intervention
en
amont
du
processus
de
la création
d'entreprise
(au
stade
de
la
détection
et
de
l'amorçage)
en
complémentarité
avec
les
services
d'accompagnement
à
la
création
d'entreprise
existants.
Intervention
dans
la
rue
et
aux
pieds
des
immeubles
des
quartiers
prioritaires.
Jeunesse,
p arentalité
et
éducati
on
PERINATALITE
ET
PARENTALITE
MJC
42610
€
4
000
€
Actions
et activités
proposées
au
sein
du
pôle
périnatalité
—
parentalité
ayant
pour
objectifs
de
: développer
un
accompagnement
à
la
parentalité
innovant
et
ludique,
consolider
les
relations
parents/enfants
et
parents/parents,
contribuer
à
l'autonomie
des
parents
et
favoriser
la
médiation
en
allant
vers
les
publics
empêchés.
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
émis
le
15
février
2024, Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
accessibilité
des
services
au
public
émis
le
09
avril
2024, Le
Président
propose
de
délibérer.
B-2024-31
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-31-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024
Page
3
sur
4 L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
programmation
de
l’année
2024
du
contrat
de
ville
d'Apt
arrêtée
par
le
comité
de
pilotage
du
12
mars
2024,
Approuve,
les
actions
de
cette
programmation
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
l'année
2024
pour
un
montant
de
9
500
euros
répartit
comme
suit
:
INTITULE
DE
PROPOSITION
L'ACTION
SPERATEUR
CCPAL
Développement
économique
et
emploi
PREPA
SAP
ANPEP
1 500
€
STAGE
DE
3E
FACE
MULTI-
1 000
€
ENTREPRISES
VAUCLUSE
DEV
ECO
ET
EMPLOI
DANS
LES
QPV
Jeunesse,
parentalité
et
éducation
PERINATALITE
ET
PARENTALITE
ITV
3
000
€
MJC
4 000
€
Dit,
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
principal
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
pièces
et
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Lucien
AUBERT
M.
Gilles
RIPERT,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 17/07/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-31-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024
Page
4 sur
4
B-2024-31