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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 16 Contrat de ville dApt Programmation 2026 Attribution de subvention
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 16 Contrat de ville dApt Programmation 2026 Attribution de subvention)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PNA
ieIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
04
JUIN
2026
1
1'A Le 04
juin
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
29
mai
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-16
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
D'APT
PROGRAMMATION
2026
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 14
- PRESENTS
:22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260604-B-2026-16-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
Page
1
sur 5
B-2026-16 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-148
du
04
décembre
2025,
approuvant
la Convention
territoriale
globale
(Ctg) 2026-2030,
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
Alpes
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
d’Apt,
Caseneuve,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Viens,
Vu,
la
délibération
n°3137
du
28
mai
2024
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Apt
approuvant
le
Contrat
de
ville
d'Apt
2024-2030
: Engagements
Quartiers
2030,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-88
en
date
du
4
juillet
2024
approuvant
le
contrat
de
ville
d'Apt
2024-
2030
: Engagements
Quartiers
2030,
Vu,
la signature
du
contrat
de
ville
d'Apt
en
date
du
15
novembre
2024
par
les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la
ville,
dont
la
CCPAL,
Vu,
l'appel
à
projets
du
contrat
de
ville
2026,
Vu,
la
délibération
n°CC-2026-67
du
23
avril
2026
approuvant
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2026
versée
à
la
ville
d'Apt
d'un
montant
total
de
353
713
€
dont
la
part
dédiée
au
contrat
de
ville
s'élève
à
53
713
€,
Vu,
la
délibération
n°003388
du
Conseil
municipal
d'Apt
du
28
avril
2026
portant
approbation
de
la
programmation
2026
du
contrat
de
ville,
Considérant,
que
pour
cette
deuxième
année
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
contrat
cadre
«
Engagement,
Quartiers
2030
»,
l'appel
à
projets
réalisé
dans
le
cadre
de
la
programmation
2026
s'est
déroulé
du
18
septembre
au
14
novembre
2025,
sur
la
base
des
orientations
stratégiques
suivantes
:
Améliorer
la réussite
éducative
des
jeunes
(de
3 à 25
ans)
et soutenir
la parentalité
;
Réduire
l'isolement
des
personnes
seules
et
notamment
des
personnes
âgées ;
Engager
une
transition
écologique
populaire
et
solidaire
qui
améliore
le
quotidien
des
habitants ;
Répondre
aux
besoins
en
santé
des
habitants
;
Soutenir
la
vie
associative,
la
participation
et
les
initiatives
citoyennes.
Ces
orientations
ont
été
déclinées
en
objectifs
stratégiques.
Les
actions
retenues
dans
le
cadre
de
cet
appel
à projet
ont
démontré
en
quoi
elles
pouvaient
répondre
de
façon
opérationnelle
à l'objectif
stratégique
sélectionné.
Les
opérateurs
ont
eu
l'opportunité
de
présenter
leur
action
aux
différents
partenaires
financiers,
en
amont
du
comité
technique,
lors
d’une
journée
d'auditions
qui
s'est
tenue
le
9 janvier
2026.
Les
actions
présentées
par
les
porteurs
de
projets
ont
été
étudiées
par
les
techniciens
et
organismes
partenaires
du
contrat
de
ville
lors
du
comité
technique
du
10
février
2026.
Le
comité
de
pilotage
qui
s'est
réuni
le
3
mars
2026
a
procédé
à
la
validation
de
ces
projets.
33
actions
ont
été
retenues
pour
lesquelles
la
ville
d'Apt,
la
CCPAL,
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
de
la
Solidarité
(DDETS
sous
l'égide
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
ANCT),
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat
et
le
CCAS
d'Apt
ont
précisé
leurs
engagements
financiers.
Considérant,
que
la
CCPAL
est
sollicitée
pour
participer
aux
actions,
relevant
de
ses
compétences,
suivant
le
descriptif
ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260604-B-2026-16-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2026 Page
2sur5
B-2026-16 erger-Levrault (1012) Ref. 201 503 B
parentalité INTITULE
DE
COUT
SOLLICITATION
L'ACTION
OPERATEUR
GLOBAL
CCPAL
DESCRIPTIF
Emploi,
insertion,
mobilité
Action
départementale
:
ue
détecter,
préparer
et
orienter
les
ité
Initiative
entrepreneurs
en
devenir
et
en
Ciésiab Sud
Terres de
74 000 €
3 000 €
rep
°
Vaucluse
Vatéliss
activité
dans
les
quartiers
Politique
de
la Ville
du
Sud
Vaucluse,
à
Cavaillon
et
Apt.
Action
départementale
: ce
dispositif
en
complément
des
Bus
Initiative
actions
Citéslab,
permet
d'être
Entrepreneuriat |
—erses
de
73 550 €
1 000 €
encore
plus proche des
Pour
Tous
Vaucl
habitants
d
PV
Vaucluse
aucluse
abitants
des
QPV
et
‘
notamment
de
toucher
le
public
dit invisible. Action
départementale
:
.
Initiative
détecter,
sensibiliser
des
talents,
Accelérature
Terres de
|
375000 €
3 000€
accompagnement
intensif et
Quartiers
2030
Le
RS
NSESX
Vaucluse
personnalisé,
faciliter
l'accès
au
financement. L'action
a pour
objectif de
faire
découvrir
à
des
collégiens
effectuant
leur
stage
de
3e
une
5
à
diversité
de
métiers,
à travers
un
Fondation
Agir
;
:
:
Contre
parcours
d'une
semaine
au
sein
Stage
l'Exclusion
de
plusieurs
entreprises
du
découverte de
16 360 €
3 000 €
bassin d'Apt. Elle vise
3ème
multi-
Vaucluse
sa
tal
entreprises
(FACE
également
à les accompagner
dans
la
restitution
de
cette
Vaucluse)
:
:
expérience,
en
lien
avec
l'animation
des
dispositifs
« PAQTE
» et « Les
Entreprises
s'engagent
» en
Vaucluse.
Réussite
éducative,
soutien
parentalité
L'action
vise
à développer
un
accompagnement
à
la
parentalité
innovant
et
ludique,
consolider
les
relations
intra-
Périnatalité
et
MUC
d'Apt
41
550
€
5 000
€
familiales
et inter-familiales,
lutter
contre
l'isolement
parental,
contribuer
à l'autonomie
des
parents
et
favoriser
la
médiation
en
allant
vers
les
publics
empêchés.
Considérant,
l'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
émis
le 6
février
2026,
Le
président
propose
de
délibérer.
B-2026-16
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260604-B-2026-16-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
Page
3
sur 5 L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ouï AP)
À l'unanimité,
L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT RÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Prend
acte,
de
la
programmation
de
l’année
2026
du
contrat
de
ville
d'Apt
arrêtée
par
le
comité
de
pilotage
du
3
mars
2026,
Approuve,
les
actions
de
cette
programmation
relevant
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
l'année
2026
pour
un
montant
de
12
000
euros
répartit
comme
suit :
INTITULE
DE
L'ACTION
OPERATEUR
PROPOSITION
CCPAL
Emploi,
insertion,
mobilité
Citéslab
Sud
Vaucluse
Initiative
Terres
de
Vaucluse
3
000
€
BLS/Entrepréneuriat
POUr
TOUS
Initiative
Terres
de
Vaucluse
1
000
€
Vaucluse
Accélérateurs
Quartiers
2030
Initiative
Terres
de
Vaucluse
3
000
€
:
Fondation
Agir
Contre
l'Exclusion
ème
L
Stage
ÉÉFANNARE
BE
multi
VaüGIisS
1
000
€
P
(FACE Vaucluse)
Réussite
éducative,
soutien
parentalité
Périnatalité
et
parentalité
MJC
d'Apt
4
000
€
Dit,
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
principal
2026
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
pièces
et
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
B-2026-16
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260604-B-2026-16-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026
Page
4
sur5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 24/06/2026
B-2026-16
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260604-B-2026-16-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
Page
5
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