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Déliberation - conseil municipal du 01 07 19 deliberation modificative
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 01 07 19 deliberation modificative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 1° juillet 2019
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Convocation adressée le 27 juin 2019
Procès-verbal des délibérations affiché le 08 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf le premier du mois de juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence
de Mme Fabienne AYENSA
Présents : Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Maryannick DOYHENARD,
Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ROULLIER, Monique ETCHEVERRY, Eliane ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Danielle LABROUCHE-DASSE, Annie LAGRENADE, David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Jean-Louis
ROUX.
Absents : Christine BIZEAU (procuration à Danielle LABROUCHE-DASSE), Florence DOYHAMBEHERE (procuration
à Maryannick DOYHENARD), Thierry LAFITTE, Peio LARRAMENDY (procuration à Fabienne AYENSA), Sophie LOUIT
(procuration à David LARREGUVY), Olivier MARCARIE, Jean-Michel OSPITAL (procuration à Jean-Baptiste
LARROQUE).
Secrétaire de séance : Monique ETCHEVERRY
ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATÉRIELLE, LA DÉLIBERATION AYANT LE MÊME OBJET,
REÇUE AU CONTRÔLE DE LEGALITÉ LE 05/07/2019,
{CANTON GOROSTOLA EST REMPLACÉ PAR CANTON GARROA)
Objet : Demande d'aide publique dans le cadre du Plan de développement rural pour l’Aquitaine (PDRA
2014-2020) pour une opération de renforcement de piste forestière aux cantons Garroa et
Etxekolarrea.
M. Pascal JOCOU Adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture, donne
connaissance au Conseil Municipal du projet de renforcement d’une piste forestière et la création
d'une place de dépôt au canton Garroa, secteur ouest, en complément de la piste réalisée en 2016,
ainsi que le renforcement ponctuel d’une piste du canton Etxekolarrea, comprenant :
Projet 1 : Piste canton Garroa ouest :
e Le nivellement et profilage de l’assise sur 705 m (largeur de chaussée = 3,5 m),
e La création de fossés sur 633 m,
© La fourniture et la pose d’un géotextile sur 2470 m?
e La fourniture et la pose d’empierrement, en couche de fondation, en matériaux bétons recyclés
sur une épaisseur totale de 0,2 m à 0,4 m et sur une superficie de 2470 m?
e La fourniture et la pose d’empierrement, en couche de roulement, en matériaux GNT de carrière
sur une épaisseur totale de 0,1 m et sur une superficie de 2470 m? Fourniture et pose d’un aqueduc en buses béton de diamètre 400 mm sur 7,5 m et de 4
aqueducs en buses béton de diamètre 400 mm sur 5 m + 2 têtes de buses sur chaque ouvrage
La création d’une place de dépôt et de retournement empierrée d’une superficie de 400 m2
La fourniture et la pose d’une barrière d'accès et d’un panneau de réglementation routière
Projet 2 : Piste canton Etxekolarrea :
Le nivellement et profilage de l’assise sur 330 m (largeur de chaussée = 3 m),
La création de fossés sur 120 m,
La fourniture et la pose d’un géotextile sur 990 m°?
La fourniture et la pose d’empierrement, en couche de fondation, en matériaux bétons recyclés
sur une épaisseur totale de 0,4 m et sur une superficie de 990 m?
La fourniture et la pose d’empierrement, en couche de roulement, en matériaux GNT de carrière
sur une épaisseur totale de 0,1 m et sur une superficie de 990 m?
Fourniture et pose d’un aqueduc en buses béton de diamètre 400 mm sur 7,5 m + 2 têtes de
buses
Les projets sont situés sur les parcelles cadastrales section ZM n° 32p et ZS n° 61p appartenant à
la commune et relevant du Régime Forestier.
Le montant estimatif du projet 1 s'élève à 74383 € HT, maîtrise d'œuvre incluse.
Le montant estimatif du projet 2 s'élève à 30521 € HT, maîtrise d'œuvre incluse.
Soit un montant total estimatif de 104904 € HT pour les 2 projets
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
1.
2.
3:
Approuve les projets qui lui a été présenté pour un montant de 104 904 £ HT soit 125 884 € TTC;
Sollicite l'octroi d’une aide publique au taux maximum sur la base des devis estimatifs ci-joint,
S'engage à financer sur ses fonds propres ou par emprunt la part des dépenses qui ne sera pas
couverte par la subvention,
S'engage à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires à l'entretien
de l'équipement créé,
Désigne l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre,
Donne pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Fabienne AYENSA 4
Office National des Forêts
COMMUNE DE BRISCOUS Agence des Pyrénées Atlantiques
Unité Territoriale de Bayonne Renforcement de la desserte forestière canton Gopdétola Gao a
Devis estimatif détaillé du projet
PISTE OUEST - Longueur totale = 705 m - largeur empierrée = 3,5 m
Reprofilage de la piste existante et renforcements aux points travaux A, B;,C,D,E,F, G;,H,I.
1 rue Pierre Rectoran
64100 Bayonne
Tél. 05.59.59.10.86
Piste : Reprofilage du chemin existant en terrain naturel, élargissement, dressement
et nivellement de la plateforme (bande de roulement de largeur 3,5 m), compactage.
Terrassements et préparation de la forme pour recevoir le géotextile et
l'empierrement, purge aux points de renforcements (points A à | sur plan). m 705 7,00| 4 935,00
2 |Piste : Fourniture et mise en place d'un géotextile sous empierrement de chaussée m? | 2470 1,50| 3 705,00
Piste : Aux points travaux À, C, F, H, 1: Fourniture et mise en place d'empierrement
pour couche de fondation de 0,40 m d'épaisseur après compactage en matériaux 3 : _. ; À : bétons recyclés de granulométrie 0/150, y compris
serrage des éléments au cylindre
de 8 à 10 tonnes
Piste : Entre les points travaux : Fourniture et mise en place d'empierrement pour
couche de fondation de 0,20 m d'épaisseur après compactage en matériaux bétons
. recyclés de granulométrie 0/100, y compris serrage des éléments au cylindre de 8 à
10 tonnes.
Piste : Sur tout le linéaire de la piste : Fourniture et mise en place d'empierrement
s [Pour couche de roulement de 0,10 m d'épaisseur après compactage en matériaux
GNT de granulométrie 0/31,5, y compris serrage des éléments au cylindre de 8 à 10
2 tonnes (totalité de la chaussée). m° | 2470 5,50| 13 585,00
Place de dépôt : Reprofilage, terrassement et préparation de la forme pour recevoir
l'empierrement (entre les points G et H) m?
7 |Place de dépôt : Fourniture et mise en place d'un géotextile sous empierrement
m? 390| 17,00] 6 630,00
m?| 2080| 9,00] 18 720,00
400 1,75| 700,00
m?| 400 1,50| 600,00
Place de dépôt : Fourniture et mise en place d'empierrement pour couche de
8 |fondation de 0,40 m d'épaisseur après compactage en matériaux bétons recyclés de
granulométrie 0/150, y compris serrage des éléments au cylindre de 8 à 10T m 400| 17,00| 6 800,00
Place de dépôt : Fourniture et mise en place d'empierrement pour couche de
9 [roulement de 0,10 m d'épaisseur après compactage en matériaux GNT de
granulométrie 0/31,5, y compris serrage des éléments au cylindre de 8 à 10 tonnes m2 400 5,50| 2 200,00
633 6,00! 3 798,00 10 [Création d'un fossé amont
Fourniture et pose de passages busés en ciment armé G 400 mm sur 5 m, y compris
terrassement, pose sur lit de sable + fourniture et pose de 2 têtes préfabriquées Unité
Fourniture et pose de passages busés en ciment armé @ 400 mm sur 7,5 m, y
compris terrassement, pose sur lit de sable + fourniture et pose de 2 têtes
4]1 000,00! 4 000,00
° préfabriquées Unité 1,1 200,00! 1 200,00
FL Au point À : Fourniture et pose d'une barrière d'accès coulissante en bois avec 3
pôteaux d'appuis. Fixation sur platines scellées sur blocs béton. Unité 111 500,00! 1 500,00
14 Au point À : Fourniture et pose d'un panneau réglementant l'accès Unité 1] 500,00! 500,00
Total travaux HT : 68873
Maîtrise d'œuvre (8 %) : 5510
Total général HT: 74383 + si
Montant subventionnable après application des coûts plafonds : 55710 EHT
Subvention à 74 % du coût plafonné : 41225 €
Soit un taux de suvention de : 55 %
Autofinancement de : 33157 € HT
e montant réel de la subvention et de la part d'autofinancement seront fonction du résultat de la consultation par appel d'offres Fe
rfi
Office National des Forêts
COMMUNE DE BRISCOUS Agence des Pyrénées Atlantiques
Renforcement ponctuel de la desserte forestière canton Etxekolarria Unité Territoriale de Bayonne
Devis estimatif détaillé du projet { rue Pierre Rectoran
PISTE PARCELLE 17 - première partie sur un linéaire de 330 m - largeur 64100 Bayonne empierrée de 3 m Tél. 05.59.59.10.86
Purge et reprofilage du chemin existant en terrain naturel, élargissement, dressement et nivellement de la plateforme (bande de roulement de largeur 3,0 m), compactage. Terrassements et préparation de la forme pour recevoir le géotextile et l'empierrement. m 330 8,00| 2 640,00
2
Fourniture et mise en place d'un géotextile sous empierrement de chaussée m°? 990 1,50! 1 485,00
Fourniture et mise en place d'empierrement pour couche de fondation de 0,40 m 3 |d'épaisseur après compactage en matériaux bétons recyclés de granulométrie 0/150, y compris serrage des éléments au cylindre de 8 à 10 tonnes
m?| 990] 17,00] 16 830,00
Fourniture et mise en place d'empierrement pour couche de roulement de 0,10 m 4 [d'épaisseur après compactage en matériaux GNT de granulométrie 0/31,5, y compris serrage des éléments au cylindre de 8 à 10 tonnes (totalité de la chaussée). : m 990 5,50| 5 445,00
5
Création d'un fossé m 120 5,50| 660,00
Fourniture et pose de passages busés en ciment armé @ 400 mm sur 7,5 m, y 6 compris terrassement, pose sur lit de sable + fourniture et pose de 2 têtes préfabriquées Unité 111 200,00! 1 200,00
Total travaux HT : 28260
Maîtrise d'œuvre (8 %) : 2261
Total général HT : 30521
Montant subventionnable après application des coûts plafonds : 20906 EHT
Subvention à 74 % du coût plafonné : 15470 €
Soit un taux de suvention de : 51 %
Autofinancement de : 15050 € HT
< Le montant réel de la subvention ef de la part d'autofinancement seront fonction du résultat de la consultation par appel d'offre