Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 25 01 16

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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 25 01 16 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 25 01 16)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Procès-verbal des délibérations

Du Conseil Municipal

Séance du 25 janvier 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1

Convocation adressée le 21 janvier 2016

Procès-verbal des délibérations affiché le 1° février 2016

L'an deux mille seize le vingt-cinq du mois de janvier à 21 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence

de Mme Fabienne AYENSA

Présents : Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Christine BIZEAU, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence

DOYHAMBEHERE, Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ERRECART, Monique

ETCHEVERRY, Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Danielle LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Annie

LAGRENADE, David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie LOUIT, Jean-Michel OSPITAL, Jean-Louis

ROUX.

Absents : Peio LARRAMENDY (procuration à Fabienne AYENSA), Olivier MARCARIE

Secrétaire de séance : Florence DOYHAMBEHERE

1/ Modification des statuts du SIVU Txakurrak

Compte tenu du retrait de la commune d’Halsou du SIVU Txakurrak, Mme le Maire propose

d'approuver la modification des statuts adoptée par le conseil syndical le 23 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, à la majorité :

Pour : Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Christine BIZEAU, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence DOYHAMBEHERE, Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ERRECART, Monique ETCHEVERRY, Danielle LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Annie LAGRENADE, Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie LOUIT, Jean-Michel OSPITAL.

Contre : Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Jean-Louis ROUX.

- APPROUVE la modification des statuts du SIVU Txakurrak

2/ Mise à disposition du CCAS de personnel communal

Mme Annie LAGRENADE, Adjointe aux affaires sociales, à la culture et à la langue Basque, expose que

dans le cadre de la réorganisation de la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires au 1°

septembre 2015 il convient de mettre à disposition du CCAS, les cinq ATSEM (Agents spécialisés des

écoles maternelles), pour assurer les nouveaux temps d’accueil périscolaire.

Une convention de mise à disposition de ce personnel à titre gratuit a été établie pour une durée de

1 an, qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire le 24 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe, pour

une période de un an commençant le 1” septembre 2015.

3/ Gestion de la forêt communale : Assiette des coupes de bois 2015

M. Pascal JOCOU, adjoint aux Finances à l'aménagement du territoire et à l’agriculture, donne lecture

du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2016 dans la forêt

communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande à l’unanimité à l'Office National des Forêts :

- l'inscription à l’état d’assiette 2016 des coupes suivantes :

- l'inscription à l’état d’assiette 2016

Série Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée

U 1R 1.65 ha Régénération Vente en bloc et sur pied

U 6A 1.65 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied

U 6R 1.51ha Régénération Vente en bloc et sur pied

U 7A 0.43 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied

U 7P 1.54 ha Régénération Vente en bloc et sur pied

U JR 0.70 ha Régénération Vente en bloc et sur pied

U 11R 1.01 ha Régénération Vente en bloc et sur pied

U 12R 1.04 ha Régénération Vente en bloc et sur pied

U 13 A 2.94 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied

U 14 A 5.26 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied

U 19 A 3.26 ha Amélioration Vente et délivrance

U 19 J2 0.30 ha Eclaircie Vente et délivrance

U 19 J3 1.91ha Eclaircie Vente et délivrance

- le report des coupes suivantes :

Série Parcelle Type de coupe Date Motif

U 8A Amélioration 2018 Problème de desserte interne

U 8 P Régénération 2018 Problème de desserte interne

U 9 A Amélioration 2018 Problème de desserte interne

U 9R Régénération 2018 Raisons sylvicoles

U 22 AI Amélioration 2017 Problème de desserte interne

U 22 A2 Amélioration 2017 Problème de desserte interne

U 22P Régénération 2017 Problème de desserte interne

U 29) Eclaircie 2019 Compression non terminée

U 31 A Amélioration 2017 Motivation environnementale

4/ Gestion de la forêt communale : Coupes partiellement destinées à l’affouage

M. Pascal JOCOU, adjoint aux Finances à l'aménagement du territoire et à l’agriculture informe le

Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale parcelles 19 A, 19 J2, 19 J3 et qu'il y

a lieu de décider de sa destination.

Le Conseil Muncipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de vendre les produits ci-après :Essences : chêne pédonculé, merisier, chêne américain, à partir de 10 cm de diamètre à 1.30 m

- de délivrer les feuillus, petites futaies non vendues, aux affouagistes pour la satisfaction de

leurs besoins ruraux ou domestiques.

- de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe en réalisant des marques distinctes en fonction de la destination des produits,

- d'effectuer le partage des produits délivrés selon les règles locales : par foyer

- que l'exploitation des produits délivrés sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous

la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L. 241-16 du Code Forestier et choisis par le Conseil Municipal à savoir :

- Philippe DELGUE

- Pascal JOCOU

- David LARREGUY

- de donner pouvoir à l'ONF de fixer le délai d'exploitation des produits vendus ou délivrés.

Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés

comme ÿ ayant renoncé.

- d'autoriser le Maire à signer tout document concernant cette opération

5/ Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la fin des tarifs règlementés de

vente d'énergie, la commune avait adhéré au Groupement de commandes des Syndicats d'énergie

Aquitains et à son marché spécifique d'achat de Gaz Naturel. Ce groupement à déjà permis d'aboutir

à une baisse moyenne de la facture comprise entre 15% et 25% par rapport aux tarifs règlementés de

vente.

Ce contrat arrive à échéance le 31 octobre 2016 et le SDEPA (Syndicat d'énergie des Pyrénées- Atlantiques) prépare le renouvellement de cette opération groupée.

Les syndicats d'Aquitaine ont prévu le lancement d’un nouveau marché d'achat de gaz naturel d’une

durée de 3 ans cette fois (1 an de plus que le marché en cours) avec pour objectif d'obtenir des prix toujours aussi compétitifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'ADHERER à ce groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, pour continuer à bénéficie de cette démarche mutualisée.

6/ Attribution du marché du giratoire sur la RD 936

M. Pascal JOCOU, adjoint aux Finances à l'aménagement du territoire et à l’agriculture expose que la

consultation pour l'aménagement d’un giratoire a été lancée le 23 décembre 2015 dans le cadre d’une procédure adaptée.

Un avis d'appel à la concurrence a été inséré dans le journal Sud-Ouest et sur le site

eadministration64.fr.

Huit candidatures ont été réceptionnées au 18 janvier 2016, date limite de réception des dossiers.

Après analyse des offres, selon le critère « prix le plus bas » il est proposé de retenir l'offre de la

Société COLAS Sud-Ouest de Tarnos qui est économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- D'ATTRIBUER le marché pour l'aménagement du giratoire sur la RD 936 à la Société COLAS

Sud-Ouest pour le prix de 89 598.00 € TTC

- _ D'AUTORISER Mme le Maire à signer le marché correspondant

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 20167/ Décision modificative

Suite à la clôture du budget annexe « construction et vente de caveau » car la commune ne disposait

plus de caveaux de disponibles, le déficit de ce budget qui s'élevait à 4 907.12 € a été repris dans le budget communal 2015.

Pour finaliser cette clôture, il convient de passer les écritures comptables suivantes :

BUDGET PRINCIPAL : Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre 022 Dépenses imprévues : -4907.12 € | Chapitre 002 Résultat de fonct. Reporté : - 4907.12 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE la décision modificative

9/ Avenant au Contrat de Territoire du Pays de Hasparren 2013 —- 2016

Mme le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-

Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique

s'adresse aux acteurs locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s'appuie sur le

partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d'investissement sur la période 2013 — 2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de

répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont

notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 Contrats Territoriaux, le Département propose de signer des avenants

pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des Maîtres d'ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes

d'investissements des maîtres d'ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a

permis d'aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE VALIDER l'avenant au Contrat de Territoire du Pays de Hasparren

- _ D'AUTORISER Mme le Maire à le signer.

9/Programme de voirie 2013 — 2016 : avenant au marché avec la Sté Colas

M. Patrick ELIZAGOYEN, adjoint à la voirie, réseaux et environnement, informe le Conseil Municipal

que le marché à bons de commandes passé avec la Sté Colas prévoit un montant minimal annuel de

60 204.00 € TTC (50 170.00 € HT) et un montant maximum annuel de 220 680.00 € TTC (183 900.00 €

HT).

Pour l’année 2015, les montants des travaux s'élève à 247 159.37 €, il convient donc de prendre un

avenant pour porter à 247.160.00 € le montant maximum annuel en prenant en compte les travaux

supplémentaires effectués sur 2015 pour 26 480.00 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer cet avenant.10/ Salle culturelle Bixintxo : autorisation au Maire à déposer la demande de permis de construire

Mme le Maire présente à l’Assemblée le projet de réhabilitation de la salle culturelle Bixintxo.

Elle expose que le Conseil Municipal doit l’autoriser à déposer la demande de permis de construire

pour le dit projet.

Elle invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité :

Pour: Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence DOYHAMBEHERE,

Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ERRECART, Monique ETCHEVERRY,

Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Annie LAGRENADE, Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Jean-Louis ROUX.

Contre: Christine BIZEAU, Danielle LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie

LOUIT, Jean-Michel OSPITAL,

- D'AUTORISER Mme le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la

réalisation de réhabilitation de la salle culturelle Bixintxo

Mme Danielle LABROUCHE-DASSE fait part à l’assemblée de son accord sur la rénovation de la salle

Bixintxo et de sa mise à dispositions aux associations communales, mais s'oppose au budget destiné à sa réhabilitation qu’elle juge trop élevé.

11/ Salle culturelle Bixintxo : demandes de subventions

Après avoir présenté le projet de réhabilitation de la salle culturelle Bixintxo dont les travaux sont

estimés à 810 000.00 € HT et 77 280.00 € HT pour la maîtrise d'œuvre (diagnostic inclus), Mme le

Maire propose de solliciter de l'Etat et des autres partenaires potentiels, le maximum possible de subventions pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité :

Pour: Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence DOYHAMBEHERE,

Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ERRECART, Monique ETCHEVERRY,

Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Annie LAGRENADE, Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Jean-Louis ROUX.

Contre: Christine BIZEAU, Danielle LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie

LOUIT, Jean-Michel OSPITAL,

- D'APPROUVER le projet de salle culturelle présenté

- DE SOLLICITER la participation de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux (D.E.T.R)

- D'AUTORISER Mme le Maire à solliciter les autres partenaires financiers potentiels

- DE S'ENGAGER à financer sur fonds propres ou par emprunt le coût complémentaire de

l'opération

12/ Nomination d’un adjoint aux associations, à l’animation et à la vie sociale

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé

de fixer à six, le nombre d’adjoints de la commune.

Elle informe le Conseil Municipal que Mme Mado ERRECART a donné sa démission de son poste

d’adjoint tout en continuant à rester au sein du Conseil Municipal. Elle précise que cette démission est effective puisqu'elle a été acceptée par le Préfet.

La création des postes d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui peut décider de désigner ou pas, un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité que considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration :

- DE PROCEDER à la désignation d’un 4*"* adjoint au Maire au scrutin secret uninominal à la

majorité absolue.Est candidate : Maryannick DOYHENARD

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Mme Maryannick DOYHENARD est désignée en qualité de 4" adjoint au Maire L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

13/ Indemnités du 4*"° adjoint.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 28 avril 2014, le Conseil

Municipal a fixé le montant des indemnités attribuées au Maire et aux Adjoints. Elle propose de

verser le même montant d'indemnités au 4°"° adjoint nouvellement élu.

Elle rappelle que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles

L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en

pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut

1015).

La commune appartient à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, l'indemnité mensuelle

maximale (valeur au 1° juillet 2010) est de 627.24 € (16.50% du traitement correspondant à l'indice

brut 1015).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité :

Pour: Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, , Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence DOYHAMBEHERE,

Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ERRECART, Monique ETCHEVERRY,

Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Annie LAGRENADE, Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Sophie LOUIT,

Jean-Louis ROUX.

Contre: Christine BIZEAU, Danielle LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Jean-Baptiste LARROQUE, Jean-

Michel OSPITAL,

-__ D'ATTRIBUER à Mme Maryannick DOYHENARD, 4°" adjoint : l'indemnité de fonction au taux

de 16.50% de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

- _ PRECISE que ces indemnités évolueront automatiquement suivant les variations de la valeur de l'indice 100 majoré

PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal

Le Maire,

Fabienne AYENSA