Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2023

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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2023 Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 12 mars 2023.

Présents: M. ALARY Didier, Mme CERVELLO Nathalie, M. OLIVE Benoit, M. SALAMERO JULIA Pierrick.

Excusé(s) : M. LANCE Dominique. Procuration donnée à M. OLIVE Benoit. Secrétaire de séance : Mme CERVELLO Nathalie.

Début de séance : 10h00 par Mr OLIVE Benoit.

Traitement des Délibérations mises à l’ordre du jour :

. Délibération de recours à la prestation d’aide au recrutement proposée par le Centre de Gestion de l’Aude (CDG11).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de conseil et d’assistance au recrutement proposé par le CDG 11.

Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Mission de Conseil et Assistance au recrutement » avec le CDG11 pour tout recrutement. →la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération portant création d’un emploi permanent pris en application de l’article 332- 8 3° du Code Général de la Fonction Publique.

Par cette délibération le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide la création à compter du 13 mars 2023 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent sur les grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe, d’adjoint technique 1ère classe, à temps complet.

Prise de fonction prévue au 1er septembre 2023.

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération actant la décision du Conseil Municipal d’engager la commune dans un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP).

Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à engager la commune dans un SDAEP afin de faire réaliser un audit complet de l’état du réseau d’approvisionnement en eau potable de notre commune et d’établir un calendrier précis d’entretien et de modernisation d’urgence de ce réseau. →la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération adoptant le projet de mise en place d’un SDAEP et sollicitant une aide financière du Département.

Cette délibération permet l’adoption de l’opération « Mise en place d’un SDAEP », d’arrêter le plan de financement ci-dessous, de solliciter une subvention au titre du Conseil Départemental au taux le plus élevé, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres et tout document afférent à ce dossier.

Coût Total estimé du SDAEP : 41700€

Prise en charge Conseil Départemental : 12510€

Prise en charge Agence de l’eau : 20850€

Autofinancement communal : 8340€

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération adoptant le projet de mise en place d’un SDAEP et sollicitant une aide financière de l’Agence de l’eau.

Cette délibération permet l’adoption de l’opération « Mise en place d’un SDAEP », d’arrêter le plan de financement ci-dessous, de solliciter une subvention au titre de l’Agence de l’eau au taux le plus élevé, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres et tout document afférent à ce dossier.

Coût Total estimé du SDAEP : 41700€

Prise en charge Conseil Départemental : 12510€

Prise en charge Agence de l’eau : 20850€

Autofinancement communal : 8340€

→la délibération est votée à l’unanimité.. Redevance eau et assainissement 2023 – Nouvelle tarification à compter du 01/04/2023. En réponse au contexte de crise et de nécessaire entretien et modernisation d’urgence du réseau d’alimentation en eau potable de la commune et afin de garantir à tous un accès régulier et fiable à cette ressource, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le tarif de l’eau pour la part communale à 168€ et de maintenir le tarif de l’assainissement à 37€. Cette augmentation tarifaire permettra à la commune de réagir rapidement au contexte en réalisant des premières interventions sur le réseau et de pouvoir répondre aux exigences financières du Département et de l’Agence de l’eau dans le cadre des demandes d’aides évoquées lors des délibérations précédentes.

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération pour conventionner avec l’Agence Technique Départementale (ATD) dans le cadre de la procédure de mise en en place d’un SDAEP.

Cette délibération vise à conventionner avec l’ATD pour établir une mission d’assistance et de conseil de l’agence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Durée de cette convention 4 ans.

Le coût de 3540€ HT (4248€ TTC) de la présente convention sera inclus dans le financement d’un SDAEP.

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération pour conventionner une servitude d’ouvrage entre la commune et EDF afin dé régulariser le passage de la conduite forcée hydraulique reliée au siphon de la Clarianelle sur la parcelle cadastrée Section WL n°98.

La présente délibération vise à permettre la signature d’une convention entre EDF et la commune de Roquefort de Sault afin de consentir à une servitude de passage sur la parcelle cadastrée Section WL n°98.

→la délibération est votée à l’unanimité.

Le « coin » des infos :

Projet de mise en gérance du camping Madres-Pyrénées :

La commune de Roquefort de Sault envisage d’ouvrir le camping Madres-Pyrénées à une mise en gérance une location encadrée par une convention temporaire du domaine public signée entre la commune et les particuliers ou professionnels intéressés.

Une campagne d’appel à projets est donc lancée à compter du lundi 13 mars 2023. Les projets sont à transmettre à la mairie sous forme de mail et/ou de courrier avant le 7 avril 2023 pour une période d’entretien avec les candidats envisagés dans le courant de la deuxième semaine d’avril 2023.

Les renseignements détaillés sur le camping sont disponibles en mairie sur les horaires d’ouverture du secrétariat.

Déploiement de la fibre optique sur notre commune :

Le déploiement de la fibre optique sur notre commune est en cours.

Ce projet de déploiement confié à l’entreprise SPIE est géré par le SYADEN (Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique).

Le déploiement complet sur notre commune sera normalement effectif en fin du 1er semestre 2024. Ce déploiement va entraîner de nombreux travaux hors commune mais également dans la commune (remplacement de câbles, interventions sur la voirie communale, pose de coffrets individuels en façade…).

Une communication devrait être assurée prochainement par le SYADEN.