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Arrêté - ARRETE 2024 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 105)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024 105
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENT
ALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024_ 105
Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
PARKING
RUE
DU
CHATEAU/RUE
DES
PLATANES
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-
2, L.2213-4 ; VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R
110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18, R.411-25
à R.411-27
;
CONSIDERANT
que
la festivité
du
14 juillet
2024
au jardin
de
la médiathèque
nécessite
une
interdiction
au
stationnement
sur
deux
places
de
parking
situées
rue
du
château/rue
des
platanes
et une
occupation
du
domaine
public
sur
ses
deux
places
de
parking
par
les véhicules
de
services
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
14 juillet
2024
de
09H00
à
14H00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
parking
situées
rue
du
château/rue
des
platanes.
Seuls
les véhicules
de service
seront
autorisés
à stationner
et à occuper
le domaine
public
sur les
deux
places
de
stationnement
réservés.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
sera
mise
en place,
entretenue
et adaptée
par les services
de la commune.
Un
affichage
sur site sera assuré
et mis
en place
au
moins
3 jours
avant
le début
de
la festivité.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 08/07/2024.
Le
Maire,
Jean-Charles
M
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Adrainistratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le……[].
Q JUL.
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
ublication
ou
Notification
le
Û
JUIL,
2024
LE
PREMIER
ADJOINT
Affiché
du
El
JUIL.
2024
eensererseeereerers
AU
einer
resreeeee
Catherine
LEVY