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Arrêté - ARRETE 2024 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 062)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024 062
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
N°2024 062
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et de
l’occupation
du
domaine
public
RUES
DE
CERDAGNE
- DU
VALLESPIR
- DU
CONFLENT-
DU
CAPCIR
- DES
VIGNES
- DE
L’ESPERANCE
- DE
CATALOGNE
- IMPASSE
DES
ESCALIERS
- ALLEE
DES
CYPRES
- IMPASSE
ET
RUE
DU
LEVANT
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R
110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R.411-27 ;
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
07
mai
2024
de
l’entreprise
COTRI
EXPERTISE,
située
43
avenue
Alfred
Kastler
à PERPIGAN
(66100)
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
renouvellement
de
repérage
d’amiante
avant
travaux
sur
bouches
d’égout
et carottage
sur
enrobé
avec
rebouchage
à froid
d’environ
20
cm
nécessitent
une
réduction
de
la
circulation
et
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
les
différents
axes
précités.
k
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
la journée
du
23
mai
2024,
la circulation
sera
réduite
et alternée
manuellement
selon
l’avancée
du
chantier,
sur
les
voies
suivantes
afin
que
l’entreprise
COTRI
EXPERTISE
puisse
intervenir
: Rue
de
Cerdagne,
rue
du
Vallespir,
rue
du
Conflent,
rue
du
Capcir,
rue
des
Vignes,
rue
de
l’ Espérance,
rue
de
Catalogne,
impasse
des
Escaliers,
allée
des
Cyprès,
impasse
et
rue
du
Levant.
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
COTRI
EXPERTISE
seront
autorisés
à
occuper
le
domaine
public. ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
concernant
les travaux
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
COTRI
EXPERTISE.
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
COTRI
EXPERTISE.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
14/05/2024.
Tribunal Administratif de
Montpellier
dans
l65-«
Mis
en
ligne
le A6
522
b