Procès Verbal - cms Verbal du conseil municiapl du 23 septembre 2022

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Procès Verbal - cms Verbal du conseil municiapl du 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Verbal du conseil municiapl du 23 septembre 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 20220923_PVCM page 1

Direction Générale des Services

Date de la convocation : 16 septembre 2022

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Quorum : 14

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Jean Yves POTIER, Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BRILLET, Ghislaine TROUILLOUD, Antoine

CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Caroline MOUREY

Les conseillers délégués : Arnaud AUTHIE, Hubert SCELERS

Les conseillers municipaux : Isabelle PROVENT, Danielle CAVALLI, Daniel ROUDIER, Jean-François MOTTE,

Serge RICHARD, Gaëlle LE CHEVALLIER, Pascal FORTOUL, Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET,

Patrick WARIN.

Membres absents excusés : Agnès LE CALVE a donné procuration à Isabelle PROVENT, Rolande PELLISSIER a

donné procuration à Benoît MISCHEL, Claudine HUBOUD-PERON a donné procuration à Pascal FORTOUL,

Céline FAUROBERT a donné procuration à Ghislaine TROUILLOUD, Éric LAMIDIEU a donné procuration à

Hubert SCELERS, Fabien PALISSE a donné procuration à Corinne SOINNE.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h10 et salue l’assemblée.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque

séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (27) Madame Corinne SOINNE, secrétaire de la présente séance.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

23 SEPTEMBRE 2022 – 20h20220923_PVCM page 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2022

Madame le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 8 juillet 2022.

La question posée sur le barreau autoroutier de la part de Monsieur BALLY n’a pas été retranscrite dans le PV. Les commentaires seront donc reportés.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2022 est adopté à l’unanimité (27 voix).

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Octroi de subvention

2. Tarifs feuilles arbre du souvenir

3. Tarifs gymnase

4. Décision modificative n°2

5. Urbanisme : instauration du permis de démolir

6. Taxe d’aménagement

7. Règlement intérieur périscolaire 2022/2023

8. Création d’un conseil municipal des enfants

9. Logements : système intercommunal de cotation de la demande

10. Création d’emplois

Avant d’aborder l’ensemble de ces points, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée de Monsieur

Hubert Scelers comme conseiller délégué aux travaux et à la voirie en remplacement de Monsieur Daniel Roudier.

Elle lui passe la parole pour une présentation succincte. Monsieur Scelers indique que sa prise de fonctions depuis

le 1er juillet dernier se passe très bien.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date

du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

38/2022 Adhésion au service cartographie en ligne TE 38

39/2022 Avenant 1 lot 8 marché pour construction vestiaires foot -EVOLUTEAM 1 131.,45 € HT

40/2022 Avenant 2 lot 8 marché pour construction vestiaires foot -EVOLUTEAM 666,72 € HT

41/2022 Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire SOFAXIS/AXA (maintien montant capital décès)

42/2022 Marché de travaux et d’entretien de voiries de la commune de COUBLEVIE - GUINTOLI 85 506,40 € HT

43/2022 Convention entre les communes sur la répartition des charges scolaires 2021/2022- St Jean de Moirans20220923_PVCM page 3

44/2022 Contrat d'apprentissage - VEYET Camille

45/2022 Convention à titre précaire et révocable logement Famille TRIANO Isabelle

46/2022 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du CMS de Voiron

47/2022 Convention entre les communes sur la répartition des charges scolaires 2021/2022- Voiron

48/2022

Contrat de maintenance annuel - station de relevage

d'eaux usées FLYGT équipée de 2 pompes

Sté CROS SAS

1 709 € HT

Monsieur Mischel intervient sur la pose du PATA. Il regrette que ce revêtement soit aussi désagréable en vélo. Daniel Roudier lui répond que cette méthode de réparation des chaussées permet de conserver la route en bon état car cela l’imperméabilise. Les chaussées jugées trop dégradées sont rénovées en totalité par un autre traitement. Madame le Maire ajoute que la méthode du PATA permet de rénover progressivement les routes coublevitaines et de préserver leur état dans le temps.

Monsieur Fortoul questionne sur les modalités de choix. Cela fait suite à un audit et diagnostic pour prioriser.

Concernant le CMS de Voiron, monsieur Mischel demande quel est l’objectif de la convention. Madame le Maire lui répond que cette convention est un document usuel destiné à acter la réalisation des visites médicales pour l’école et les déplacements de l’infirmière dans ce cadre.

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire complète le dossier de subventions aux associations pour l'exercice 2022. Il est expliqué que l’association RPV (Radio Pays Voironnais) est active depuis ce mois de septembre, qu’elle propose un agenda culturel de l’ensemble des communes du Pays Voironnais qui n’existe pas à ce jour et qu’elle a effectué des demandes de subventions auprès de l’ensemble des communes de la CAPV.

Madame le Maire propose d’attribuer la subvention suivante, en mentionnant qu’elle espère que cette radio permettra de donner un espace de communication supplémentaire aux associations coublevitaines :

Madame le Maire demande à chacun de se positionner sur l’octroi ou non de cette subvention.

Madame Le Chevallier demande quelles sont les modalités de transmission des informations par cette radio. Madame le Maire précise que toute transmission d’information est gratuite mais limitée aux communes qui ont financé la radio. Madame Trouilloud indique qu’elle a suivi le démarrage des activités de cette association mais qu’elle s’en est retirée à cause de conflits au sein de l’équipe qui a créé RPV. Elle mentionne également que certaines communes du Pays Voironnais ont choisi de ne pas subventionner RPV (comme Merlas ou Tullins), car elles ont d’autres projets. Monsieur Bally s’interroge sur la redondance de diffusion des informations, car il existe déjà d’autres médias locaux tels Radio Isa, Hot Radio ou France Bleue Isère qui relaient les événements culturels locaux. Madame Mourey ajoute qu’il existera bientôt un site relayant l’ensemble des manifestations du Pays Voironnais élaboré par la CAPV. Monsieur Motte se demande qui écoute une radio sur son ordinateur, quel sera le public de cette radio ? Madame Le Chevallier demande si dans ce contexte il ne vaudrait pas mieux reporter la décision de vote.

48-2022

OCTROI DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Radio Pays Voironnais 800 €

TOTAL 800 €20220923_PVCM page 4

Monsieur Bally demande pourquoi le montant proposé est de 15 centimes par habitant. Ce montant est simplement celui proposé par l’association dans sa demande de subvention.

Madame Provent doute que la commune ait les moyens financiers de subventionner une association qu’elle ne connait pas, de surcroit alors que les radios existantes proposent déjà ce service et le rendent bien. Monsieur Mischel se dit partagé car le projet est intéressant en théorie, sur le même modèle que Radio Chartreuse (qui cependant a des difficultés à émettre) avec déjà 20 communes du Pays Voironnais qui ont choisi de soutenir RPV. Mais pour se prononcer en connaissance de cause, le conseil municipal devrait avoir accès au plan de financement de l’association.

Monsieur Bally se demande pourquoi la commune devrait donner 15 centimes par habitant à cette radio alors qu’elle n’est pas aidée financièrement au même niveau que les autres communes du Pays Voironnais. Monsieur Motte déplore le risque que le versement de ces 15 centimes à RPV soit mal perçu par les associations coublevitaines qui ne

sont pas forcément subventionnées à hauteur de 15 centimes par habitant.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, avec 6 abstentions et 15 voix contre

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A refusé l'attribution de subvention à l’association susvisée,

49-2022

TARIF FEUILLES ARBRE DU SOUVENIR

Rapporteur : Adrienne PERVES

La commune a installé un arbre du souvenir dans le cimetière. Des feuilles à graver sont proposées à la vente et installées par les services.

Il est proposé au conseil municipal de créer le tarif d’une feuille à graver à 40 €.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé la création du tarif d’acquisition des feuilles de l’arbre du souvenir, - A décidé de ne pas restreindre les

- A fixé le montant de la feuille à 40 €,

- A autorisé Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.

Madame le Maire indique que l’arbre du souvenir est un nouveau mode de mémoire. Il est fabriqué en acier Corten par la forge de Chartreuse, avec des feuilles gravées à la demande, la gravure étant réalisée par la forge de Chartreuse. On peut mettre 400 feuilles commémoratives sur l’arbre du souvenir, 150 feuilles sont d’ores et déjà produites. C’est la commune qui est propriétaire des feuilles. Le prix de la feuille proposé au vote permet de couvrir la totalité de l’investissement de l’arbre du souvenir à terme.

La question du public ayant accès aux feuilles est mise en débat. Si le public ayant accès à ces feuilles est limité aux seules Coublevitains qui dispersent leurs cendres dans le cimetière, ce nombre sera très restreint. Madame Le Chevallier craint que l’ouverture à tous ne surenchérisse le coût final de l’arbre du souvenir pour la commune.

Madame Provent propose qu’on ouvre l’accès à tous et qu’un bilan soit fait dans quelques temps, Madame le Maire propose un bilan au bout de 6 mois. Monsieur Cloppet ajoute que l’accès devrait être limité aux personnes physiques (pas de personnes morales).

Monsieur Mischel s’interroge sur le devenir des feuilles si la forge de Chartreuse déposait le bilan. Madame le Maire lui répond que la commune étant propriétaire des feuilles, il sera possible de les faire graver ailleurs.20220923_PVCM page 5

Monsieur Bally demande si un règlement écrit limite ce qui est autorisé avec cet arbre du souvenir, pour éviter que les personnes qui dispersent des cendres ne s’approprient l’espace public ou que ces mini-tombes ne soient en désordre. Madame le Maire répond qu’il n’y a aujourd’hui pas de règlement du cimetière mais qu’il est en cours de rédaction. Monsieur Bally demande également si les acheteurs de feuilles peuvent choisir l’essence de l’arbre. Madame le Maire répond que les feuilles étant déjà produite cela ne sera pas possible.

A l’issue du débat, les conseillers municipaux votent à l’unanimité pour la destination ouverte des feuilles de l’arbre du souvenir.

Au-delà de cette question de l’arbre du souvenir, Madame le Maire indique de plus qu’un très gros travail de numérisation du cimetière est en cours depuis plusieurs mois pour reprendre les anciennes concessions en état d’abandon, ce travail de reprise de concessions n’ayant jamais été fait. Monsieur Mischel demande à partir de quand une commune peut reprendre les concessions. Madame le Maire répond que ça dépend de la durée de la concession achetée par la famille.

De plus, une réflexion est en cours pour l’aménagement de cavurnes dans une partie dédiée du cimetière, tout comme la végétalisation du cimetière laissant quelques espaces de friches bien aménagées, pour limiter l’horizon. Un second emplacement de cimetière est en cours de réflexion dans le PLU dans le cas où le cimetière actuel se trouverait plein.

50-2022

TARIF GYMNASE

Rapporteur : Adrienne PERVES

Il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs de mise à disposition des locaux dont la commune est propriétaire.

Il est proposé aujourd’hui de voter le tarif pour le gymnase à compter du 1er septembre 2022. Monsieur Arnaud Authié explique que ce tarif est identique à celui pratiqué par le Pays Voironnais pour l’utilisation du gymnase d’Orgeoise.

Usagers

Salles

Association

Coublevitaine

Association

extérieure et

professionnels

Gymnase

Gratuité 15€/heure

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec un contre et une abstention

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé d’appliquer le tarif tel que présenté pour le gymnase à compter du 1er septembre 2022

Monsieur Motte demande quelle association extérieure a demandé à utiliser le gymnase. Madame le Maire répond que c’est une association de salariés de Voiron, pour faire du futsal. Monsieur Authié ajoute que les associations coublevitaines restent prioritaires, cette utilisation ne sera possible par des associations extérieures que sur les créneaux demeurant disponibles. Cette disposition est destinée à générer des recettes supplémentaires pour la commune.

Monsieur Motte regrette que le tarif proposé ne soit pas plus élevé.20220923_PVCM page 6

Monsieur Motte demande s’il ‘agit d’association extérieure ? La seule demande vient de l’association du personnel de la CAPV pour un créneau libre sur la pause méridienne.

51-2022

DECISION MODIFICATIVE N°2-COMMUNE

Rapporteur : Adrienne Pervès

Une décision modificative est nécessaire pour régulariser les prévisions budgétaires concernant La section d’investissement :

A la saisie de l’écriture comptable du résultat compte 1068, la différence de 0,07€ est apparue. En effet, le résultat est de 636 832,77€ alors qu’il est saisi à 636 832,70 €

- Recettes investissement : Article 1068 : +0,07€

- Dépenses investissement : Article 21318 – opération 2090 « non affecté » : +0,07€.

Vu le Budget Primitif 2022, les engagements en cours,

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de procéder sur le budget 2022, aux modifications budgétaires suivantes :

Section d’investissement

Opération Article Dépenses Recettes

1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés + 0,07 €

2090

Non affecté

21318 – autres bâtiments publics + 0,07 €

52-2022

URBANISME-INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Rapporteur : Adrienne Pervès

La réforme des autorisations d’urbanisme introduite par ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 a fait l’objet du décret d’application n°2007-18 du 5 janvier 2007. Depuis le 1er octobre 2007, date d’entrée en vigueur de cette réforme, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis.

L’article R421-28 du code de l’urbanisme soumet à permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

• Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de

l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

• Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du

patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;20220923_PVCM page 7

• Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L.

313-4 ;

• Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des

articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

• Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité

par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.

Pour autant, le Conseil Municipal peut décider d’instituer un permis de démolir sur l’ensemble de son territoire, en application de l’article R421-27 du Code de l’Urbanisme.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer, à compter du 1er octobre 2022, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme

• A décidé que les travaux de démolition visés, ci-dessus, devront faire l’objet d’une décision favorable préalable à leur mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la commune.

• A rappelé que sont dispensés de permis de démolir, les démolitions visées à l’article R421-9 du code de l’urbanisme.

• A précisé que la présente délibération s’appliquera à compter du 1er octobre 2022

Monsieur Authié demande sur quels critères la commune autorisera la démolition ou non. Monsieur Cloppet répond que les critères retenus seront l’intérêt patrimonial, la lecture architecturale du voisinage et la commune évitera qu’un promoteur puisse abattre deux vieilles maisons pour les remplacer par une forte densification de constructions sur des terrains minuscules.

Monsieur Bally demande si certaines constructions resteront exemptées de permis de démolir. Monsieur Motte demande s’il y a une superficie minimum pour demander un permis de démolir. Monsieur Cloppet répond que la règle applicable est la même que pour la construction de maison, donc toute construction, y compris un garage ou un four à pain, seront soumis à permis de démolition. Madame le Maire indique en complément que Madame Mériguet, urbaniste de la commune, nous accompagnera sur cette question.

53-2022

TAXE D’AMENAGEMENT

Rapporteur : Adrienne Pervès

Madame le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;

- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;20220923_PVCM page 8

- d’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement majorée a déjà été votée par le Conseil Municipal dans les mêmes termes il y a quelques mois, à l’exception des aires de stationnement dont l’évolution de la valeur forfaitaire n’avait pas été statuée.

Il est ainsi proposé de porter la valeur forfaitaire des aires de stationnement de 2000 € à 5000 €. De plus, entre temps, le portage de la taxe a changé, ce qui nécessite un nouveau vote.

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 6 votes contre

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire de la commune de Coublevie, • A décidé de fixer un taux majoré à 10% et 20 % pour la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux, • A décidé de ne pas mettre en place les exonérations facultatives

• A décidé de porter à 5 000 € la valeur forfaitaire de stationnement mentionnée au 6° de l’article1635 quater J et à l’article 1635 quater K

• A chargé Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques

Monsieur Fortoul demande s’il y a eu débat au sein de la CAPV sur la taxe d’aménagement majorée et son partage obligatoire entre l’intercommunalité et ses communes membres. Monsieur Cloppet lui répond qu’a priori aucun débat n’a encore été engagé sur ce thème. Aujourd’hui, c’est l’investisseur qui reçoit la taxe d’aménagement majorée. Ce débat devrait se dérouler prochainement au Conseil Communautaire. Monsieur Ecosse, Directeur général des services, ajoute que ces nouveaux textes entrent en application au 1er janvier 2023. Par ailleurs, Monsieur Cloppet indique que porter la valeur forfaitaire des aires de stationnement favorisera la réalisation de parkings enterrés sous l’emprise des bâtiments. Madame Provent demande si cette revalorisation ne portera que sur les programmes neufs. Madame le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Cloppet complète en indiquant que lorsque des terrains sont redivisés et que de nouveaux logements sont créés dans les annexes d’une ancienne plus grande propriété, la création de nouveaux parkings conduit à l’application de cette taxe sur les aires de stationnement.

54-2022

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire expose que l’année scolaire 2022-2023 débute et qu’il est nécessaire d’adopter le règlement intéressant la restauration scolaire et la garderie pour l’année.20220923_PVCM page 9

Madame le Maire précise que ce règlement intérieur est un document unique qui regroupe toutes les informations nécessaires à l’utilisation des services périscolaires. Il concerne à la fois les restaurants scolaires et les garderies du groupe scolaire de « La Grande Sure » réunissant le site d’Orgeoise et le site du Bérard.

Madame le Maire indique que le règlement reste presque identique à celui de l’année 2021-2022, à l’exception de l’instauration d’une amende forfaitaire de 5 € lorsque les parents laissent leur enfant à la garderie sans l’avoir préalablement inscrit auprès du service périscolaire, pour limiter des abus déjà constatés.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 531-52 du Code de l’éducation,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A adopté le règlement relatif à la restauration scolaire et à la garderie pour l’année 2022-2023.

Rapporteur : Benjamin Brichet-Billet

Monsieur Brichet-Billet expose au conseil municipal les avantages de créer un Conseil municipal d’enfants. Bien qu’aucun texte n’organise précisément ce type d’instance, plusieurs documents tels que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, approuvée en 1989, ou Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée en 2003, ainsi que l’article L2143-2 du CGCT qui prévoit la création par les conseils municipaux de comités consultatifs, permettent et même encouragent leur mise en place.

La création du Conseil municipal d’enfants de la commune répond à plusieurs objectifs qui s’inscrivent dans la politique municipale de participation des citoyens aux affaires publiques, de démocratie locale, et d’actions pour la jeunesse. A ce titre, elle s’inscrit dans les projets formalisés du service jeunesse (PEDT, comités consultatifs).

Monsieur Brichet-Billet propose qu’un Conseil municipal d’enfants soit créé à partir de l’année scolaire 2022- 2023, selon l’organisation décrite dans le projet de règlement intérieur et dans le projet de règlement des opérations électorales ci-joints.

Vu Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et notamment ses articles 57 et 59 ;

Vu la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et notamment son article 29 ; Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la création d’un Conseil municipal d’enfants s’inscrit pleinement dans la politique municipale de participation des citoyens aux affaires publiques, de démocratie locale, et d’actions pour la jeunesse ;

Considérant que le Conseil municipal d’enfants est un comité consultatif dédié à une tranche d’âge ; Considérant que le Conseil municipal d’enfants a pour objectifs

• D’appendre la citoyenneté aux enfants (représentation élective, débats, votes, processus

majoritaire) ;

• De permettre l’expression des idées et proposition émanant des enfants ;

55-2022

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS20220923_PVCM page 10

• De traduire ces idées et propositions au bénéfice de tous par une prise en compte de l’intérêt

général ;

• D’instaurer un dialogue avec les enfants ;

• D’initier les enfants à la vie municipale (positionnement du Conseil municipal d’enfants dans

les instances communales, travail en commissions, processus de décision collective en conseil, mise en œuvre) ;

• D’associer les enfants à la vie communale (travail avec le service jeunesse, avec les services

techniques, consultation sur des projets municipaux, participation à des manifestations) ; Considérant qu’un Conseil municipal d’enfants s’inscrit dans les projets formalisés du service jeunesse [PEDT] ;

Considérant que les services municipaux (notamment scolaire, jeunesse, techniques) doivent apporter leur concours au fonctionnement de cette instance ;

Considérant qu’il est de la plus haute importance que cette instance bénéficie de moyens de fonctionnement et de possibilités de mener des actions concrètes ;

Madame Provent demande comment les familles seront informées de l’existence de ce conseil municipal d’enfants. Monsieur Brichet-Billet lui répond que les enfants de l’école ont d’ores et déjà été informés au sein de l’école, pour sonder leur degré d’intérêt pour cette initiative et celle-ci a été bien reçue. Les deux enfants scolarisés à domicile sur la commune dans cette classe d’âge seront prévenus individuellement par téléphone. En ce qui concerne les enfants scolarisés dans l’enseignement privé local, la commune n’a pas moyen de connaître parmi eux les petits coublevitains, mais les écoles privées locales seront contactées et une information passera dans les supports de communication classiques de la commune. Monsieur Motte propose également de faire passer l’information auprès des clubs sportifs coublevitains et du centre de loisirs.

Monsieur Brichet-Billet ajoute que la parité sera la plus possible respectée. Les enfants assureront eux- mêmes le déroulement du vote sous la supervision des adultes. Les parents devront donner leur accord pour que leur enfant puisse se porter candidat à l’élection dans ce conseil municipal des enfants. Madame Provent demande qui va modérer et animer cette instance. Monsieur Brichet-Billet lui répond que dans chaque commission, il y aura un adulte référent, personnel communal ou élu. Madame Trouilloud demande s’il y aura un budget dédié. Madame le Maire répond que la réalité des projets et de leurs coûts devra être bien cadrée auprès des enfants, mais sans restriction trop importantes au démarrage pour ne pas les décourager. On ne peut pas encore dire si les crédits débloqués seront en fonctionnement ou en investissement, tout dépendra de la nature des projets engagés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Brichet-Billet et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé la création d’un Conseil municipal d’enfants à partir de l’année scolaire 2022-2023 ;

- A adopté le projet de règlement intérieur et le projet de règlement des opérations électorales ci-

annexés ;

- A décidé que les projets d’aménagements seront soumis aux commissions municipales ou comités

consultatifs adéquats pour être intégrés au budget d’investissement de la commune ; - A décidé que la mise en place et l’animation du Conseil municipal d’enfants seront assurées par un membre du conseil municipal désigné par Madame le Maire.20220923_PVCM page 11

Rapporteur : Ghislaine TROUILLOUD

La loi Elan du 23 novembre 2018 rend obligatoire la mise en œuvre d’un système de cotation intercommunal des demandes de logement social sur les territoires concernés par la réforme des attributions, comme c’est le cas du Pays Voironnais.

Conçue comme une aide à la décision et un outil au service de la transparence, la cotation consiste à définir une série de critères d’appréciation de la demande et à leur appliquer une pondération afin d’attribuer une note à chaque demande. L’outil de cotation sera intégré dans le système d’enregistrement de la demande de logement social (SNE). Il permettra d’ordonnancer les 1900 demandes actives sur le territoire et d’aider à la priorisation en commission.

Vous avez pu prendre connaissance des critères de cotation dans l’annexe jointe.

Madame le Maire ajoute qu’aujourd’hui la commune a très peu la main sur l’attribution de logements sociaux. Madame Trouilloud illustre ce propos : la commune est décisionnaire sur l’attribution d’un seul logement social par programme neuf, la décision revient à la Préfecture pour le reste du quota social du programme. L’attente moyenne d’un logement social dans le Pays Voironnais est de 10 à 11 mois. Il existe également une liste prioritaire. Actuellement, il y a en moyenne moins de 3 demandes par logement social, la situation n’est donc pas trop tendue. Cependant, la demande est plus forte sur Coublevie, environ 10 dossiers sont en cours.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Trouilloud et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A donné un avis favorable au système de cotation intercommunal de la demande tel que présenté.

Rapporteur : Corinne Soinne

Madame Soinne annonce qu’il est nécessaire de créer 2 nouveaux emplois :

• Rédacteur territorial, pour le service urbanisme

• ATSEM principale 1ère classe, pour le service scolaire

Après avoir entendu l’exposé de Madame Soinne et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 53 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1/10/2022,

pour une durée hebdomadaire de 35h,

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LOGEMENTS-SYSTEME INTERCOMMUNAL DE COTATION DE LA DEMANDE

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CREATION D’EMPLOIS20220923_PVCM page 12

- A décidé la création d’un emploi d’ATSEM principale 1ère classe à temps complet à compter du

1/10/2022, pour une durée hebdomadaire de 35h,

Le poste de rédacteur à temps complet accueillera l’instructeur des autorisations d’urbanisme. Monsieur Cloppet regrette le départ du service mutualisé d’instruction des autorisations de la CAPV, mais le souhait du Pays Voironnais de facturer le service aux communes utilisatrices a abouti au choix de notre commune de reprendre la compétence en interne, ce qui permettra d’avoir un service de proximité avec une connaissance pointue du terrain pour un coût légèrement inférieur.

Monsieur Brichet-Billet demande si les missions affectées sur ce poste occuperont une personne à temps plein. Monsieur Cloppet répond par l’affirmative, car plusieurs missions sont à mener : instruction des permis de construire, constatation de la conformité des permis (actuellement effectuée par la police municipale), appui aux grandes missions d’urbanisme.

Monsieur Fortoul rappelle que l’équipe municipale avait initialement évoqué l’idée de mutualiser l’agent envisagé avec une autre commune pour la souplesse des congés. Monsieur Cloppet le reconnait mais indique qu’il n’est pas facile de recruter un instructeur. Il ajoute donc que lorsque Tullins aura recruté un instructeur également, les communes se rapprocheront pour évoquer l’idée d’une mutualisation de leurs instructeurs. Quelques frais supplémentaires de formation et d’acquisition de logiciel dédié sont également à prévoir avec ce recrutement.

Monsieur Fortoul déplore la régression créée par ce choix de facturation du service par le Pays Voironnais, vrai recul pour le territoire et mort du service ADS intercommunal. Il regrette le manque d’ambition de notre intercommunalité. Monsieur Cloppet acquiesce : même si notre commune refuse le PLUI, ce servie intercommunal mettait du lien entre les villes avec une vraie logique territoriale, notamment sur les bordures de villes. Monsieur Fortoul déplore les responsabilités de Voiron et Voreppe dans cette situation.

POINT D’INFORMATIONS ET DE DISCUSSION

1. Pays Voironnais : point d’informations

• Fonds de concours cœur de village : dépôt du dossier au 30/09/2022

• Schéma vélo : les 4 axes proposés à Coublevie sont intégrés au schéma global et seront réalisés sur plusieurs années. Une des voies passe par la rue du Vercors dans l’attente de l’aménagement de la route de Grenoble. Monsieur Benoit Mischel demande quand les aménagements commenceront. Monsieur Cloppet répond que la commune est prête à commencer les aménagements et attend le démarrage par la CAPV. La commune ne sait pas actuellement si les aménagements seront réalisés par un seul ou plusieurs prestataires. Un investissement d’un million d’euros est prévu par la CAPV pour la réalisation de ce schéma vélo.

Monsieur Motte demande si toute la commune de Coublevie va passer à 30 km/h. Madame le Maire répond que la mise en œuvre de cette mesure est prévue au printemps dans le périmètre de l’agglomération communale.

• Intégration de la commune dans le contrat de chaleur renouvelable de la CAPV. La CAPV a un fond et emploie un animateur (ingénieur) pour la réalisation d’une étude sur la chaleur via les énergies renouvelables. Cet agent intercommunal réalise un cahier des charges sur la faisabilité de l’extension de notre réseau de chaleur bois sur le quartier sénior, la future école maternelle, le collège et la piscine. Monsieur Potier ajoute que l’étude est financée à 70%, et qu’il sera possible d’avoir des subventions pour entreprendre les travaux. La chaufferie actuelle supporte l’école maternelle. Il rappelle cependant que la chaufferie a des chaudières à bois anciennes qu’il faudra remplacer. L’étude actuellement menée donnera à la commune des pistes sur le type de chaudière qu’il serait20220923_PVCM page 13

intéressant d’acquérir en remplacement des anciennes. Monsieur Cloppet ajoute que ce service d’études du Pays Voironnais permet une aide des petits projets que l’aide auparavant de l’ADEME ne permettait pas.

Monsieur Motte attire l’attention pour signaler que la chaufferie bois fait du bruit pour le voisinage.

2. Pôle école maternelle : point d’avancement

Le coût du projet d’école maternelle est en hausse en raison de la conjoncture inflationniste. Le surcoût est aujourd’hui chiffré à 800 000 €. Mais la hausse a déjà été réduite par la révision du projet dans son ensemble : suppression du double toit, changement des matériaux de la cour d’école. L’estimation du surcoût ne sera réellement confirmée ou infirmée qu’à l’ouverture des plis des marchés de travaux à l’issue de la phase de DCE en février / mars 2023.

Madame Trouilloud demande ce que vont devenir les modules de l’ancienne médecine D. Madame le Maire répond qu’ils vont être recyclés par une entreprise lyonnaise à l’issue de leur démolition.

4. Bilan financier du restaurant scolaire

Madame le Maire explique que le nombre de repas pris au restaurant scolaire est en train de revenir progressivement au niveau d’avant la crise du Covid.

5. Bilan moral et financier de l’accueil de loisirs

Présentation lors du prochain conseil municipal le 17/11, car le bilan moral n’a pas encore été transmis.

6. Sens unique chemin des voûtes installé au 11/10. La route passera à sens unique sur toute sa longueur, à l’exception d’une centaine de mètres en haut de la rue, permettant aux riverains de rentrer et sortir plus aisément de chez eux. Une voie douce sera partagée entre piétons et cycles, et le tourne à gauche sur la route de Vouise sera supprimé pour ralentir la circulation montante.

7. Consultation en cours sur les besoins du quartier séniors

Une quarantaine de personnes âgées ont assisté à la réunion et se sont montrées intéressées.

8. Réunion publique sur l’extinction/réduction de l’éclairage public le 14/10 Madame le Maire indique que la municipalité penche favorablement pour l’extinction totale, qui coûte moins cher que la réduction d’éclairage (led, armoires complémentaires) : 60% d’économies immédiates en éteignant la lumière la nuit, sur un coût global de 50 000 € pour la commune, sachant que toutes les armoires seront rénovées en 2022. La rénovation des armoires électriques figure d’ores et déjà dans le plan d’investissement communal.

Monsieur Bally s’en félicite, indiquant que l’extinction permettra de sauvegarder la biodiversité aussi, de même que la plantation d’arbres et la préservation des surfaces enherbées de la commune avec une seule fauche par an.

La séance est clôturée à 22h30