Procès Verbal - PV CM 16 12 2022[4196]

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Procès Verbal - PV CM 16 12 2022[4196] Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Alliés. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2022[4196])Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, MAIRIE

6, rue Isabelle de Neuchâtel

25300 LES ALLIES

Tél. : 03.81.46.21.86

Mail : mairie-lesallies @laposte.net

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2022 À 19 H 45

Date des convocations : 8 décembre 2022

Étaient présents : BUCHEIX Daniel, BULLE Sophie, DELGRANDE STEFANI Léa, FRELET Pascal, MILLON

Pierre, SIMERAY Arnaud, VIENNET Julien.

Absents excusés : BILLEREY Sophie a donné procuration à BULLE Sophie, LOONIS Clothaire a donné

procuration à MILLON Pierre.

Quorum: 7 présents sur 9, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : BULLE Sophie.

Ordre du Jour :

- Attribution du marché pour la réalisation d’une interconnexion AEP entre les réseaux de distribution des

Alliés, d’Hauterive la Fresse et Pontarlier,

- Nomination d’un agent recenseur,

- Destination des coupes 2023,

- Convention avec la CCGP relative à la sécurité sur les pistes de ski nordique,

- Adhésion à l'application Panneau Pocket pour la diffusion des informations,

- Rénovation de l'éclairage public,

- Devis NAOKI pour l'entretien des locaux de la mairie,

- Annulation de titres,

- Demande de terrain d’aisance,

- Commission voirie : projet de recensement des chemins ruraux,

- Questions diverses.

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du conseil

Municipal du 17 octobre 2022. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance

précédente est approuvé à l'unanimité.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REALISATION D’UNE INTERCONNEXION AEP ENTRE LES

RESEAUX DE DISTRIBUTION DES ALLIES D'HAUTERIVE LA FRESSE ET PONTARLIER :

Suite à la consultation pour les travaux de réalisation d’une interconnexion AEP entre les réseaux

de distribution des Alliés d’Hauterive la Fresse et Pontarlier, Monsieur le Maire présente de

rapport de dépouillement des offres.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT

Pour le lot n° 1 Liaison intercommunale BOUCARD TP Vuillecin 285 022.63 €H.T.

Pour le lot n° 2 Equipement réservoirs SARL THIEULIN Pirey 164 645.98 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document s’y rapportant.

NOMINATION D'UN AGENT RECENSEUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’enquête de recensement de la population aura lieu

du 19 janvier au 18 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,NOMME Madame JACQUET PIERROULET Nadine, Agent Recenseur pour effectuer cette mission.

Elle sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés remplis (feuille logement 1.20 €, bulletin

individuel 1.80 €, séance de formation 25 €) Le salaire sera soumis à la réglementation du régime

général de sécurité sociale et affilié à l’Ircantec.

DESTINATION DES COUPES 2023 :

Sur proposition de l’ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe pour les chablis et les coupes de bois réglées de l’exercice 2023, les destinations suivantes :

1. Vente aux adjudications générales :

- Résineux façonnés à la mesure (prévente) : parcelles G - H, environ 200 M3 Escompte pour paiement comptant :

Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

La Commune n’accepte pas l’escompte pour paiement comptant. 2. Vente de gré à gré:

Chablis :

Façonnés à la mesure (prévente)

La Commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre. Produits de faible valeur :

Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : les feuillus de qualité chauffage et les lots résineux de volume ou de qualité non commercialisable aux adjudications générales.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les Bois vendus sur pied à la mesure :

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal demande à l'ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d'ordre. Le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer le devis qui sera présenté par l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

CONVENTION AVEC LA CCGP RELATIVE A LA SECURITE SUR LES PISTES DE SKI NORDIQUE :

Monsieur le Maire présente la convention avec la Communauté Communes du Grand Pontarlier

relative à la distribution des secours sur les pistes de ski nordique situés sur la Commune des

Alliés pour la période du 1° décembre 2022 au 31 mars 2023.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCGP

ADHESION A L’APPLICATION PANNEAU POCKET POUR LA DIFFUSION DES INFORMATIONS :

Le Conseil Municipal présente l’application « Panneau Pocket » qui permet à tous les citoyens

d’être informés et alertés en temps réel des événements de la commune, disponible sur tous les

supports : smartphone, tablette, ordinateur.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE d’adhérer à PANNEAU POCKET.

RENOVATION DE L’ECLAIRGE PUBLIC :

Une enquête d'opinion va être proposée sur les orientations à prendre sur l'éclairage public.

Une réunion publique peut être proposée aussi pour informer la population sur l’interconnexion

et l'éclairage public.

DEVIS NAOKI POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire présente les devis, à savoir :

Pour l'entretien des locaux de la mairie :- Entretien de la salle de convivialité et cuisine le passage 132.00 € TTC

Pour l’entretien des vitres le passage 74.40 € TTC

Pour le bureau Maire, secrétariat le passage 56.40 € TTC

Pour l'entretien des vitres des bureaux le passage 37.20 € TTC

Pour l’entretien du gîte communal le passage 165.60 € TTC

Pour les vitres du gîte le passage 148.80 € TTC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE les devis de l’Entreprise NAOKI située à Pontarlier — 30, rue de la Libération, à savoir

une fois par an pour les vitres et pour le gîte et la mairie, ponctuel.

ANNULATION DE TITRES :

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la réclamation de Mme BILLEREY Sophie, n'ayant

pas utilisé le garage du cimetière. Mme BILLEREAY demande l’annulation du titre n°61 émis en

date du 10 octobre 2022. Une délibération en date du 20 novembre 2020 avait été prise.

Après délibéré, le Conseil Municipal, après vote 8 voix pour, une abstention,

REFUSE d'annuler le titre n° 61.

En ce qui concerne la réparation du vitrail de l’église que son fils a cassé, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, demande à Madame BILLEREY de régler le montant du devis établi par Madame

JOST Amélie située à OISELAY — 40 Grande rue qui s'élève à 1 496.40 £ TTC, par tout moyen à sa

convenance.

Monsieur le Maire informe qui Monsieur MONNOT avait loué le gîte pour 2 nuits le 23-24

novembre 2022, mais les clés ont été données seulement pour la nuit du samedi, donc pour une

seule nuit et le titre émis pour deux nuits. Par conséquent une annulation partielle du titre n° 69

du 21 novembre 2022 est nécessaire d’un montant de 130 €.

L'exposé du Maire entendu le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE l’annulation partiel de 130 €.

DEMANDE DE TERRAIN D’AISANCE :

Monsieur le Maire présente la demande de terrain d’aisance de Monsieur COMTE Serge.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE de vendre de l’aisance.

COMMISSION VOIRIE : POUR UN PROJET DE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX :

Monsieur Daniel BUCHEIX remplace Monsieur Patrice DUPONT à la commission voirie. Cette

commission se réunira prochainement pour le recensement des chemins et voies.

MOUVEMENT DE CREDITS AU BUDGET 2022 EAU :

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d'effectuer des ajustements de compte au budget

2022 Eau, à savoir,

Une augmentation au compte 658 Charges de gestion courante par prélèvement au compté 022

Dépenses imprévues de fonctionnement pour la somme de 718.12 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord pour le mouvement de crédits énuméré ci-dessus.

AUTORISATION DE LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2023 :L'article L612-1 modifié du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que lorsque le

budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, et jusqu’à

l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette autorisation.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limité du quart

des crédits ouverts aux budgets précédents.

DECLARATIONS PREALABLES :

Monsieur MILLON Pierre pour l'installation de panneaux photovoltaïque sur sa maison.

DEVIS SIGNAUX GIROD :

Monsieur le Maire présente le devis relatif l’achat de différents panneaux qui s'élèvent à

2 441.83 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.

Un arrêté sera pris, stipulant que la route des Bonjours ne sera pas déneigée en période

hivernale. Des panneaux seront installés.

La Séance est levée à 21 h 30

Le Maire,

Pierre