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Procès Verbal - 1725522466 3 PV du conseil municipal du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1725522466 3 PV du conseil municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine,
Commune de Mauriac (Cantal)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de ia Commune de Edwige ZANCHI Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Jean Jacques VAISSIER habituel de ses séances, après convocation légale en Jacques SERRAT date du cinq avril, sous la présidence de Madame Béatrice CARTAYRADE Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Michel PAPON Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 5 avril 2024 Gille FRUTIERE Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Bruno DUFAYET ; PE Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés :
Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Elisabeth BALADUC,
Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE,
Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE.
Etait excusée :
Raymonde THESSANDIER
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE 1-Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 février 2024
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
2-Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
I Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre d’un projet de vente.
-Le 15 mars 2024, concernant la vente des terrains non bâtis situés à La Bessade, cadastré section C n° 217, 358, 481, 483, 485, 482 et 486 appartenant à l’indivision SERRE - LEGRAND.
-Le 18 mars 2024, concernant la vente d’un terrain bâti, situé 2, passage des Bruyères, cadastré AH n° 82 et 135, appartenant à M. et Mme SAMYN Gérard.
-Le 19 mars 2024, concernant la vente d’un terrain bâti, situé rue Ladevie Roche, cadastré AK n° 178, appartenant à M. Auguste DELMAS.
-Le 20 mars 2024, concernant la vente d’un terrain bâti, situé 26, route de Crouzit, cadastré F n° 84, 85, 86 et 174, appartenant à M. et Mme Eddie GASTAL.
-Le 22 mars 2024, concernant la vente d’un terrain bâti, situé 6, chemin des Madrières, cadastré C n° 66, appartenant à M.et Mme AUTHEMAYOU Jean-Pierre.
-Le 22 mars 2024, concernant la vente d’un terrain bâti, situé 54, route des Crêtes, cadastré E n° 269, 575 et 792, appartenant à M. CONSTANT Georges.
-Le 5 avril 2024, concernant la vente d’un terrain bâti, situé rue Emile Chavialle, cadastré AK n° 374, appartenant à l’indivision VIDAL.
-Le 8 avril 2024, concernant la vente d’un terrain bâti, situé 5, rue Fernand Delzangles
cadastré section AA n° 173 et 174, appartenant à l’indivision LALO.
II Autres décisions :
Numéro Date Objet
2024-07 | 18/03/2024 Signature modification n° 1 marché travaux micro-crèche/maternelle lot 12 plomberie Lavergne (ajout de la climatisation)
2024-08 | 03/04/2024 Convention Cantal Tour Sport
2024-09 | 03/04/2024 Convention d'occupation d’un appartement 2024-04-11 /1 Rénovation du centre historique : avis du conseil municipal
Madame le Maire expose que le permis d'aménager modificatif des travaux de la place Pompidou fait l’objet de prescriptions de fouilles archéologiques de la part de la DRAC.
Considérant qu’à l’issue de la consultation réalisée (sur la base du cahier des charges scientifique fourni par la DRAC), la Commission d’appel d’offres réunie le 03 avril 2024 a sollicité l’avis du conseil municipal quant à la poursuite du projet de rénovation de la place Pompidou au regard de l’analyse des offres reçues qui fait ressortir un coût de travaux compris entre 700 000 € et 1 300 000 € TTC.
Considérant que les travaux de rénovation de la place ne pourraient débuter qu’à l’issue des travaux de fouilles et du rendu du rapport scientifique soit au mieux dans 28 mois, Considérant que des fouilles supplémentaires peuvent être prescrites en cas de découverte
archéologique,
Considérant que le montant estimatif du coût des travaux de rénovation de la place ne sera plus d’actualité à la fin du chantier des fouilles,
Considérant que les subventions notifiées sont basées sur le montant estimatif du projet, Considérant que la prise en compte du coût des fouilles remet en question le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation de la place Pompidou
Considérant que dans ces conditions la commune ne dispose plus des ressources budgétaires nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ce projet,
Dans ces conditions madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à la pertinence de poursuivre la procédure de choix d’une entreprise pour réaliser les fouilles et par conséquence de la poursuite du projet de rénovation de la place Georges Pompidou tel qu’issu du concours d’architectes,
Andrée BROUSSE : si on arrête il y aura des pénalités ?
Gérard VIOLLE : et le coût des études déjà payées ?
Edwige ZANCHI : oui en effet il faut prendre en compte les sommes déjà engagées pour environ 300 000 € ainsi que la future indemnité de résiliation des marchés.
Cvrille ROLLIN : c'était le cœur de ton programme et un des plus important des engagements
de campagne.
Edwige ZANCHI : de notre programme, tu en faisais partie.
Cyrille ROLLIN : ces fouilles sont incontournables, il faut les faire, il faut y aller. Quand on fait des travaux il y a toujours des nuisances, mais c’est un engagement qu’on avait pris. Quelle est l’image de cette ville ? c’est sa place, il faut la refaire, on n’est pas la seule ville médiévale à refaire la place.
Je crois que ce sera une grosse déception pour la population si on ne le fait pas. Il y a un coût, il y a des désagréments maïs après il y aura des retombées positives, ça a un côté vertueux et positif.
On pourrait trouver des choses intéressantes. Edwige ZANCHI : bien sûr que tout le monde a envie de refaire cette place ! C'était le cœur de notre profession de foi et c’est difficile pour moi d’y renoncer, mais à l’époque, on ignorait qu’il allait falloir faire des fouilles et surtout avec un tel coût, aussi longtemps et sans oublier les dédommagements pour les commerçants.
Georges ALBESSARD : c’est un projet démesuré, pharaonique par rapport à notre ville, il faudrait un projet moins couteux et plus adapté.
Quelle sera l’alternative ?
Edwige ZANCHI : on peut retoquer le projet et refaire un permis d'aménager. D’autres fouilles seront certainement prescrites, mais peut être de moindre ampleur, sur un périmètre moindre et une moindre profondeur.
On ne peut pas le savoir à l’avance, c’est la DRAC qui décide.
On avait pourtant pu un peu négocier avec la DRAC car au début toute la place était concernée.
Gérard VIOLLE : j’ai proposé de consulter la population par rapport à cette décision, on peut encore attendre 6 mois. Moi-même je ne suis pas sûr à 100 %.
Gille FRUTIERE : le coût est trop important, on va endetter les mauriacois, je ne suis pas d’accord. C’est un projet qui date de 2017 et à l’occasion de la campagne on ne savait qu’il y aurait de telles contraintes avec les fouilles ; réparons déjà ce qu’on a.
Georges ALBESSARD : en plus c’est un projet de l’ancienne municipalité.
Edwige ZANCHI : oui mais une municipalité c’est une continuité.
Gérard VIOLLE : Sinon il faudrait réfléchir à un autre projet comme embellir les façades, en commençant par la mairie.
Edwige ZANCHI : on a déjà fait beaucoup dont toutes les huisseries. Et pour les façades nous proposons aux propriétaires une subvention de 2 000 € dans le centre ancien en complément des aides de l’'OPAH.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 03 avril 2024,
Après en avoir délibéré avec une voix contre (Cyrille ROLLIN) et 25 voix pour,
EMET un avis défavorable à la poursuite de la consultation en cours relative aux fouilles archéologiques de la place Georges Pompidou.
DECIDE par conséquent de ne pas poursuivre le projet de rénovation de la place Georges Pompidou tel qu’issu du concours d’architectes et dans les conditions du permis d’aménager modificatif obtenu le 30 novembre 2023, au motif d’intérêt général que la commune ne dispose pas des ressources budgétaires nécessaires pour mener à bien ce projet en y intégrant les fouilles archéologiques.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à régulariser l’abandon du projet de rénovation de la place Georges Pompidou tel qu’issu du concours d’architectes. Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : financement du poste de 2024-04-11 /2 | per de projet du programme Petites Villes de Demain
Madame le Maire expose que le recrutement d’un agent pour le poste de chef de projet afin d’assurer le pilotage du projet dans son ensemble a eu lieu en septembre 2021.
Ce poste bénéficie d’une subvention attribuée annuellement par l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires, à hauteur de 75 % du salaire brut chargé.
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ANCT et de la Banque des Territoires au titre du cofinancement pour le poste de chef de projet du programme Petites Villes de Demain, au titre de l’année 2024 et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Montant prévisionnel Commune de Mauriac 12 625 € du salaire annuel brut 50 500 € (25 %)
chargé ANCT (75 %) 37 875 €
Total 50 500 € Total 50 500 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2021-07-09/1 relative à la signature de la convention d’adhésion au programme
Petites Villes de Demain ;
Vu la signature de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain le 07 septembre
2021 ;
Vu la signature de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire du Pays de Mauriac le 28
septembre 2023 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le dépôt du dossier de demande de financement ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
SOLLICITE la participation financière de l’ ANCT et de la Banque des Territoires ; AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.
Rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe 2024-04-11/3 | Sojaire Jules Ferry : demande de subvention
Madame le Maire expose l’action de rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire Jules Ferry et de création d’une micro-crèche au rez-de-jardin du même bâtiment. Considérant que la rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire Jules Ferry est inscrite dans le Contrat Cantal Développement signé le 22 décembre 2023 par le Conseil Départemental du Cantal et la Communauté de communes du Pays de Mauriac. Considérant la demande de démarrage anticipée des travaux accordée par le Conseil Départemental du Cantal en date du 02 juin 2023.
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Contrat Cantal Développement pour la rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire Jules Ferry, selon le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses HT Recettes HT
Contrat Cantal Développement (11.6 %) 70 000 €
Travaux de rénovation Etat (DETR 2022, obtenue sur la
énergétique des classes 602 187.39 € totalité des travaux de la 264 195 € de maternelle maternelle et de la micro-
crèche) (43.9 %)
Autofinancement (44.5 %) 267 992.39 €
Total 602 187.39 € Total 602 187.39 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’action de rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire
Jules Ferry,
Vu le Contrat Cantal Développement,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le dépôt du dossier de demande de financement au titre du Contrat Cantal Développement. APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des classes de primaires et 2024-04-11 / 4 de maternelles du groupe scolaire Jules Ferry : approbation du projet et demande de subvention au titre du fonds vert
Madame le Maire expose le projet de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des classes de primaires et de maternelles du groupe scolaire Jules Ferry.
Considérant que ce projet est éligible au titre de l’axe 1 du « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » dit Fonds Vert portant sur la rénovation énergétique
des bâtiments publics locaux.
Considérant les rapports d’analyse des offres retenant le groupement composé du cabinet d’architecte METAFORE et du bureau d’études IGETEC pour la maîtrise d’œuvre, le bureau d’études BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour la mission de contrôle technique, le bureau d’études AB INGENIERIE pour la mission de coordination sécurité et protection de la
santé (CSPS).
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’axe 1 du Fonds Vert pour la mission de maîtrise d’œuvre portant sur la rénovation énergétique des classes de primaires et de maternelles du groupe scolaire Jules Ferry, selon le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses HT Recettes HT
Mission de maîtrise d’œuvre 129 500 €
0 Mission de contrôle Fonds Vert (40 %) 57072 €
- 7 200 € technique
Mission de CSPS 5 980 € Autofinancement (60 %) 85 608 €
Total 142 680 € Total 142 680 €
Le Conseil Municipal,
Vu projet de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des classes de primaires et de maternelles du groupe scolaire Jules Ferry,
Vu l’axe 1 du Fonds Vert,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des classes de primaires et de maternelles du groupe scolaire Jules Ferry.
APPROUVE le dépôt du dossier de demande de financement au titre de l’axe 1 du Fonds Vert.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
2024-04-11 / 5 Acquisition de parcelles sises rue du Docteur Marty
Madame le Maire expose que suite à la vente du terrain d’assiette du magasin « Carrefour Market » à la SMDM VIZET-FABRE le 21 juin 2011, cette dernière a réalisé les travaux de la voirie de contournement, aujourd’hui rue du Docteur Marty.
Considérant que l’acte de vente prévoyait la rétrocession de cette voirie à la commune.
Considérant que la convention en date du 09 mai 2016 de mise à disposition de la voie privée en question est expirée depuis le 9 mai 2021.
Considérant l’accord amiable intervenu avec la SMDM VIZET-FABRE en vue de l’acquisition par la commune des parcelles constituant l’assiette de la rue du Docteur Marty et non propriété de la commune, au prix de 13 €/m°, avec inscription d’une clause de non concurrence, acceptée par la Communauté de communes et qui sera annexée aux actes de
vente.
Considérant qu’il s’agit des parcelles cadastrées section AH n° 283, 285, 286, 288, 290 et AE n° 458 pour une surface totale de 4 463 m°. Le Conseil Municipal,
Considérant que le prix d’acquisition est inférieur au seuil de saisine des services fiscaux, Ayant Ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition amiable des parcelles cadastrées section AH n° 283, 285, 286, 288, 290 et AE n° 458 pour une surface totale de 4 463 m°, auprès de SMDM VIZET-FABRE, Zone industrielle route de Paris 14120 Mondeville, au prix de 13 €/m° soit un montant de 58 019 €.
APPROUVE l'inscription dans l’acte authentique objet de la présente délibération ainsi que dans les actes de vente à venir des terrains de la zone de Marsalou par la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, d’une clause de non concurrence portant sur la non implantation de commerces alimentaires de plus de 200 m°? sur la seule zone de Marsalou
pendant 10 ans, hormis l’enseigne ALDI.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes nécessaires pour
concrétiser cette acquisition.
Place de La Poste, rues du 11 Novembre et 8 Mai : Modification de 20240€TL/6 l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ouverts en 2020 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification de l’ Autorisation de Programme pour les travaux de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai et la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Total AP CP 1 année | CP 2 année CP 3 année CP 4 année CP 5 année 2020 2021 2022 2023 2024
Etudes / | 41 822,20 € 6480,00€ | 21 271,00 € 11 011,20 € 3 060,00 € 0,00 €
maîtrise
d’œuvre
Travaux 845 749,60 € 0,00 € 227 931,00 € 325 002,30 € 272 816,30 € 20 000,00 €
Total 887 571,80 € 6 480,00€ 249 202,00 € 336 013,50 € 275 876,30 € 20 000,00 € DIT que le périmètre de l’Autorisation de Programme se limitera aux travaux réalisés Place de la Poste
et square Cassin.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Rénovation du centre historique : Modification de l’ Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2024-04-11 / 7
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre des travaux de rénovation du centre historique, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ouverts en 2019 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme pour les travaux de rénovation du centre historique et la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Total AP CP 1 année | CP 2 année | CP 3 année CP 4 année
2019 2020 2021 2022
Etudes
maîtrise 507 514,00 € | 101 343,09 € | 94 253,41 € | 24 220,00 € 61 784,40 €
d'œuvre
Travaux 1 692 000,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00 € 0,00 €
Total 2 199 514,00 € | 101 343,09 € | 94253,41 € | 24 220,00 € 61 784,40 €
CP 5 année CP 6 année CP 7 année
2023 2024 2025
19 539,00 € 50 000,00 € 156 374,10 €
0,00 € 150 000,00 € 1 542 000,00 €
19 539,00 € 200 000,00 € 1 698 374,10 € Première tranche de travaux du Groupe Scolaire : modification de 2024-04-11 / 8 l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la première tranche de travaux du Groupe Scolaire, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ouverts en 2021 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification de l Autorisation de Programme pour la première tranche de travaux au groupe scolaire et la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Total AP CP 1 année | CP 2 année | CP 3 année CP 3 année CP 3 année
2021 2022 2023 2024 2025
Etudes,
Maîtrise 1 300 000,00 € 12 126,00 € 4 295,04 € 198 841,36 € 1 050 000,00 € 34 737,60 €
d’œuvre,
Travaux
Equipement, 80 000,00 € 0,00 € 0,000 € 0,00 € 50 000,00 € 30 000,00 €
Mobilier
Total 1 380 000,00 € 12 126,00 € 4 295,04 € 198 841,36 € 1 100 000,00 € 64 737,60 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
2024-04-11 / 9 Travaux à la Gendarmerie tranche 1 : modification de l’ Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la première tranche de travaux de rénovation de la Gendarmerie, Madame le Maire
propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ouverts en 2022 pour cette opération.
10 Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification de l’ Autorisation de Programme pour la première tranche de travaux de rénovation de la Gendarmerie et la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Total AP CP 1 année | CP 2 année CP 3 année | CP 4 année | CP 5 année
2022 2023 2024 2025 2026
Etudes /
maîtrise | 260 694,00€ | 39 828,00€ | 7 079,90 € 50 000,00€ |75000,00€ | 88 786,10 €
d'œuvre
Travaux | 1 571 900,00 | 0,00 € 12981,00 € 100 000 € 800 000,00 € | 658 919,00 €
€
Total 1832 594,00 | 39 828,00 € | 20 060,90 € 150 000.00 € | 875 000,00 € | 747 705,10 €
€
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
2024-04-11 / 10 Budget Général de la commune : budget primitif 2024
Monsieur l’Adjoint aux finances, 1° Adjoint, présente le projet de budget primitif 2024 et Madame le Maire propose à l’assemblée de l’approuver.
Gérard VIOLLE : les travaux de voirie ?
Edwige ZANCHI : ils ne sont pas fléchés en dehors du marché à bons de commande.
Andrée BROUSSE : il y a une baisse de la subvention au Centre Social ?
Edwige ZANCHI : non pas du tout, cet article budgétaire ne concerne pas le Centre Social mais
le CCAS et elle est de 25 000 € comme l’an dernier.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 03 avril 2024, Après en avoir délibéré avec six voix contre [Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT, André BROUSSE (pouvoir de Stéphanie SERIEIX), Gérard VIOLLE (pouvoir de Samuel
LEBEAUX)|] et 20 voix pour,
11 APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 6 940 000,00 €
Recettes : 6 940 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses : 4 200 000,00 €
Recettes : 4 200 000,00 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
2024-04-11 / 11 Budget primitif 2024 : taux de la fiscalité directe locale
Madame le Maire propose à l’assemblée dans le cadre du budget primitif 2024 d’approuver les taux de la fiscalité directe locale.
Considérant que les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 03 avril 2024, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les taux des taxes directes locales pour 2024 comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 50,35 %
Taxe foncière (non bâti) : 112,14 %
Taxe d’habitation : 24,45 %
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
12 2024-04-11 / 12 Budget annexe du lotissement de la Bessade : budget primitif 2024
Monsieur l’Adjoint aux finances, 1% Adjoint, présente le projet de budget primitif 2024 du lotissement de la Bessade et Madame le Maire propose à l’assemblée de l’approuver.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024, Après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif 2024 du lotissement de la Bessade qui s’équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 146 079,51 €
Section d’investissement : 105 278,00 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Budget annexe du lotissement du Val Saint Jean : budget primitif 2024-04-11 / 13 2024
Monsieur l’Adjoint aux finances, 1° Adjoint, présente le projet de budget primitif 2024 du lotissement du Val Saint Jean et Madame le Maire propose à l’assemblée de l’approuver.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024, Après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif 2024 du lotissement du Val Saint Jean qui s’équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 42 700,00 €
Section d’investissement : 51 240,00 €
APPROUVE le versement d’une subvention de 20 000 € du budget général au budget annexe du lotissement du Val Saint Jean au titre de l’exercice 2024.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
13 2024-04-11 / 14 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Mauriac
Madame le Maire propose à l’assemblée, suite au vote du budget 2024 et à l’inscription des crédits nécessaires, d’approuver le versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif 2024,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le versement d’une subvention de 25 000 € au Centre Communal d’Action
Sociale de Mauriac au titre de l’exercice 2024.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente.
Subvention au Syndicat Intercommunal d’entretien des voies de la région de Mauriac-Salers 2024-04-11 / 15
Madame le Maire propose à l'assemblée, suite au vote du budget 2024 et à l’inscription des crédits nécessaires d’approuver le versement d’une subvention au Syndicat Intercommunal d’entretien des voies de la région de Mauriac-Salers.
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif 2024,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le versement d’une subvention de 35 000 € au Syndicat Intercommunal d’entretien des voies de la région de Mauriac-Salers au titre de l’exercice 2024.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente.
2024-04-11 / 16 Subventions : règlement d’attribution
Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver le principe d’un règlement d’attribution des subventions municipales attribuées aux associations.
14 Edwige ZANCHI : un membre de l’opposition souhaite-t-il participer à cette commission ? (ce qu’ils ne souhaitent pas)
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré avec une abstention (Cyrille ROLLIN), cinq voix contre [Alain DELASSAT, André BROUSSE (pouvoir de Stéphanie SERIEIX), Gérard VIOLLE (pouvoir de Samuel LEBEAUX)] et 20 voix pour,
APPROUVE le principe d’un règlement d'attribution des subventions municipales.
DECIDE de constituer une commission spéciale chargée de rédiger un projet de règlement d’attribution des subventions et composée des membres suivants :
Béatrice CARTAYRADE,
Maryse BONNET,
Michel PAPON,
Elisabeth BALADUC,
Guillaume POINAT,
Sylvie FENIES,
Bruno DUFAYET,
Geneviève RONGERE,
Géraud MAZE,
Julien CHAMBON.
2024-04-11 / 17 Subventions de fonctionnement
Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’allouer des subventions de fonctionnement comme suit :
Bénéficiaires Propositions 2024
Association à caractère sportif et de loisirs 65 600,00 €
Vélo Club de Mauriac 5 000,00
1 Racing Club Mauriacois 17 000,00
D FCAM 6 000,00 L
MauriAqua Splash 5 500,00
15 Tennis Passing Shot
Judo Club Mauriac _ 1 500,00 Co
L Amicale Cyclo a Co 1 500,00
Pétanque Mauriacoise 1 400,00
L'étoile sportive collège du Méridien 300,00
Association sportive du Lycée 300,00
Mauriac Volley oo 500,00
Handball club è 2 000,00 |
Jeanne d’Arc Gymnastique 6 000,00
L Rando Trail Mauriac 500,00 L È
f Tennis de Table | 1 500,00
. Aïkido Nord Cantal a 500,00 A
pi : Mauriac Cantal Rando da 1 200,00 oo
Golf Val Saint Jean — 1 500,00 a
| K Danse 600,00 _-.
_ Club de Tir | 3 000,00 _
l L Les Buffadous 100,00 _
de Retraite sportive 800,00 do è
Dynamic Gym do 500,00 de
= Arthrose Mauriacoise 250,00 :
__ Skid’s club A 500,00
Association de Fil en Aiguille | 350.00 on
LE Le Grenier aux Trolls | _ AS
| Les Amis des Guimbardes Mauriacoises __- a 1 000,00
Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieu 1 500,00 Aquatiques .
ACCA de Mauriac 1 000,00
Association à caractère éducatif 3 550,00 €
Coopérative école primaire Jules Ferry
400,00 (coopérative)
300,00 (décloisonnement)
1 000,00 (RASED)
750,00 (ULIS)
150,00 (BCD)
16 Coopérative école maternelle Jules Ferry 350,00
Association pour la promotion de l’école de l’innovation
pédagogique de St Bonnet 300,00
Foyer Socio Educatif Notre Dame 300,00
Association à caractère social 7 100,00 €
Association des donneurs de sang 500,00
Comité des Anciens combattants d’Afrique du Nord 1 000,00
Amicale des anciens sapeurs-pompiers 400,00
a Club Pays Vert À 1 400,00
Association Protection Civile de Mauriac 2 000.00
Association Le Chat Perché 1 800.00
Association à caractère culturel 5 480,00 €
Y'a l’Feu aux planches 1 500,00
Jeanne d’ Arc Musique L 2 200,00
Association Saliège 400,00
Comité des Fêtes de Crouzit-Haut 1 380.00
Association à caractère agricole 700,00 €
Association éleveurs chevaux lourds 500,00
Groupement de Vulgarisation Agricole Mauriac Pleaux Salers 200,00
Total Général 82 430,00 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
2024-04-11 / 18 Subventions exceptionnelles
Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer des subventions exceptionnelles aux associations au
titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
17 DECIDE d'’allouer des subventions exceptionnelles comme suit :
Bénéficiaires Propositions 2024 Observations
Association à caractère sportif / 2 700,00 €
loisirs e
Tennis de table 300,00 | Tournoi interrégional « coupe davis »
Vélo Club Mauriac 700,00 | Achat équipements
Etoile sportive collège Méridien 700,00 | Championnat France UNSS Cross et natation
Etoile sportive collège Notre Dame 400,00 | Jeux Olympiques à Notre Dame
K'Danse 600,00 | Gala école de Danse
Association à caractère culturel 7 000,00 €
Y a le feu aux planches 3 500,00 | Festival « les improbables »
La Miremontaise 800,00 | Achat de polos
Pro Volcanis 700,00 | Concert ensemble de Haute Auvergne
RBAFM 2 000,00 | Convention avec la radio
Association à caractère éducatif 1 570,00
OGEC Ecole Notre Dame 570,00 | Noël 2023
OGEC Ecole Notre Dame 1 000.00 | Classes découvertes
Association à caractère agricole 1 150,00
Fe ération des marchés de bétail 500,00 | Congrès national des marchés aux bestiaux
Association des chevaux lourds 200,00 | Foire chevaline 15 février 2024
Association des chevaux lourds 200,00 | Foire chevaline 5 décembre 2024
Association des chevaux lourds 250,00 | Concours chevaux de trait
Total Général 12 420,00 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
18 2024-04-11 / 19 Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
Madame le Maire expose qu’aux termes du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Considérant que la Commune de Mauriac est amenée à recruter des emplois saisonniers pour accueillir le public dans les équipements administratifs, culturels et touristiques et pour renforcer les équipes pendant la saison estivale et pour assurer le fonctionnement de 1’ Accueil de Loisirs Sans hébergement.
Le Conseil Municipal,
Ayant Ouï le Maire en son exposé,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à recruter pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, des
agents contractuels comme suit :
de la Commune
TEMPS DE EFFECTIFS FONCTIONS DES
SERVICE CONTRACTUELS TRAVAIL BUDGETAIRES Maximum Maximum
Centre AUAMÉCÉARE MBERE Adjoint d'animation 35/35eme 8 nautique
ALSH Adjoint d'animation 35/35eme 6 Adjoint d'animation 20/35eme 6
Services Techniques Adjoint technique territorial 35/35eme 3
Monastère Musée Adjoint d'animation 24/35eme 4
Conservatoire des Traditions | Adjoint d’animation 20/35eme 1
Services administratifs Adjoint administratif territorial | 35/35eme 1
DIT que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera par référence aux grilles indiciaires
afférentes aux grades occupés.
AUTORISE par conséquent Madame le Maire à signer les contrats de recrutement et de renouvellement
éventuels
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
19 Service de restauration scolaire : avenant à la convention avec la Résidence
2024-04-11 / 20 Autonomie de l’Auzelaire
Madame le Maire expose que la convention de prestation de service en date du 6 avril 2023 qui encadre les conditions d’élaboration et de fourniture des repas de la cantine, de la crèche et de l’ALSH par la Résidence Autonomie de l’Auzelaire doit être modifiée pour tenir compte de l’inflation et par conséquent de l’évolution du prix de revient.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d’avenant,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la signature avec la Résidence Autonomie de l’Auzelaire de l’avenant 1 à la convention de prestation de service du 6 avril 2023 et dans les conditions du projet d’avenant annexé à la présente.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant.
2024-04-11 /21 Travaux d’éclairage public : candélabre rue du 8 mai |
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de travaux d'éclairage public sis rue du 8 mai.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 4 360,00 € HT.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 2 180,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
AUTORISE Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 2 180,00 €.
DECIDE d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.
20 Question écrite de l’opposition
1- La création d’un terrain de sport synthétique pourrait-il faire partie des projets à
venir ?
Edwige ZANCHI : c’est peu probable pour l’instant compte tenu de son coût qui est supérieur
à 500 000 €. J’ai moi-même à l’occasion du congrès des Maires pu rencontrer plusieurs
entreprises comme JJ. Vaissier et J. SERRAT encore en novembre dernier en vue d’un tel
projet. De plus il y une constante évolution de la technique employée.
Alain DELASSAT : je m’y intéresse et compte tenu du nombre de licenciés des deux clubs (120 pour le rugby et 320 pour le foot) on peut constater un manque de terrains. Dans l’investissement il faut prendre en compte les économies sur les coûts d’entretien sur 20 ans (économie d’eau, des produits de traitement, la tonte).
De plus il est utilisable toute l’année.
Un tel terrain est utilisable 60 heures par semaine au lieu de 10 pour un terrain naturel.
À mon avis il est intéressant de s’y pencher.
Béatrice CARTAYRADE : attention il faut relativiser car les créneaux d'utilisation sont
concentrés entre 17h et 22h, les clubs veulent les mêmes créneaux.
Alain DELASSAT : il faut partir à la chasse aux subventions.
Edwige ZANCHI : l’idée n’est pas mauvaise mais encore une fois il y a des choix à faire, des
priorités à dégager.
Il faut aussi prendre en compte les terrains des autres communes utilisés par le FCAM et un tel
équipement n’a-t-il pas une vocation intercommunale ?
Prenons acte de cette proposition
La séance est levée à 19 H 45.
A Mauriac, le 27 juis
Le Maire, =
?
CCS / f <
Edwige ZANCHI _Affdrey LAFARGE
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