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Déliberation - 2023 01 31 Conseil Municipal deliberations
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 31 Conseil Municipal deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2023
Liste des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
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La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
Délibération N° 01, examinée le 31 janvier 2023 — « Zéro artificialisation nette » (Motion) — Approuvée
Délibération N° 02, examinée le 31 janvier 2023 — « Premières annonces de carte scolaire 2023 dans l’Allier » (Motion) - Approuvée
Délibération N° 03, examinée le 31 janvier 2023 -Aide de mise aux normes épicerie multiservices — Approuvée
Délibération N° 04, examinée le 31 janvier 2023 — Rapport social unique — Approuvée
Délibération N° 05, examinée le 31 janvier 2023 — E.S.A.T. contrat d’entretien 2023 — Approuvée
Délibération N° 06, examinée le 31 janvier 2023 - Demande définitive de subvention pour ravalement de façades — Approuvée
Délibération N° 07, examinée le 31 janvier 2023 — Participation à l’action « Elues rurales relais de l’égalité » —- Approuvée
Délibération N° 08, examinée le 31 janvier 2023 — Création d’un emploi permanent
— Approuvée
Délibération N° 09, examinée le 31 janvier 2023 — Prix des concessions au cimetière — Approuvée
Délibération N° 10, examinée le 31 janvier 2023 — Devis Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier - Approuvée
Délibération N° 11, examinée le 31 janvier 2023 -— Devis Yvelec — Approuvée