Compte-Rendu - cr cm 2016 04

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2019 04

Compte-Rendu - cr cm 2016 11

Compte-Rendu - cr cm 2016 06

Compte-Rendu - cr cm 2016 05

Compte-Rendu - cr cm 2017 04

Compte-Rendu - cr cm 2021 04

Compte-Rendu - cr cm 2023 04

Compte-Rendu - cr cm 2024 04

Compte-Rendu - cr cm 2018 04

Compte-Rendu - cr cm 2025 04

Compte-Rendu - cr cm 2016 04 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 04)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2016

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Hugon Denise, Quinio Jeanne, Pensec Catherine, MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Piberne Olivier, Conseillers Municipaux,

Etaient absentes excusées : Mmes Bossy Virginie, Decombaz Marielle, Surgand Marie-Odile (pouvoir à Mme Blanc Dominique).

Etait absent : M. Davis Andrew.

1. Mme Denise Hugon est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2016 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité avec les remarques suivantes : * Point 3.2. : Attribution du marché de travaux relative à la création d’un réseau d’eaux pluviales entre le chemin des Contamines et la route de Choudans à Feigères. Pour information : l’estimation des travaux était de 25 396,50 € HT. * Point 7.1 Courrier SEMCODA dysfonctionnements de la chaufferie ancienne école de Logras et pas celle de Péron.

3. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Armand Christian, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

libellé Investissement

Fonctionnement

Ensemble

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédents

Résultat reporté 411 748.00 200 000.00 411 748.00 200 000.00

opération de l'exercice

769 307.22

1 347 486.81

1 805 992.73

2 612 299.98

2 575 299.95

3 959 786.79

TOTAUX 1 181 055.22 1 347 486.81 1 805 992.73 2 812 299.98 2 987 047.95 4 159 786.79

Résultat de clôture 166 431.59 1 006 307.25 1 172 738.84

restes à réaliser

689 428.00

28 078.00

689 428.00

28 078.00

TOTAUX CUMULES 689 428.00 194 509.59 1 006 307.25 689 428.00 1 200 816.84

RESULTATS DEFINITIFS

-494 918.41

1 006 307.25

511 388.84

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. BUDGET PRIMITIF 2016 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Maire donne lecture du compte administratif 2015 du budget principal :

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 2 612 299.98 €

Mandats des dépenses émis 1 805 992.73 €

806 307.25 €

Excédent Fonctionnement 2014 reporté 200 000.00 €

Résultat fonctionnement 2015 à affecter 1 006 307.25 € 3

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 1 347 486.81 €

Mandats de dépenses émis 769 307.22 €

Besoin de financement 578 179.59 €

déficit Investissement 2014 reporté 411 748.00 €

Résultat investissement 2015 (R001) 166 431.59 €

Restes à réaliser dépenses 689 428.00 €

Restes à réaliser recettes 28 078.00 €

Besoin de financement réel -494 918.41 €

réserves 511 388.84 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2015 du Receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2015 présenté par le maire,

DECIDE d'affecter au budget primitif 2016 l'excédent de fonctionnement 2015 (1 006 307.25 €) comme suit :

 En recettes d'investissement

Au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 806 307.25 € dont  494 918.41 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement,  511 388.84 €, en réserves pour financer de nouvelles opérations.

 En recettes de fonctionnement

Au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. BUDGET PRIMITIF 2016 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 et rappelle aux membres présents que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2016, il y aurait lieu de fixer pour l’exercice courant les taux d’imposition pour les quatre taxes directes locales afin d’inscrire le produit fiscal 2016 correspondant au Budget Primitif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2016 et délibéré,

DECIDE de fixer pour 2016 les taux d’imposition des quatre taxes directes locales comme suit :

* taxe d’habitation 13,36%

* taxe foncière (bâti) 11,92 %

* taxe foncière (non bâti) 47,14 %

* CFE 18,74 %

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Après présentation, Monsieur le Maire propose aux membres présents d’adopter le budget primitif général 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EXCEDENT

R 001 4

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2016, avec reprise des résultats de l’année 2015, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement .................................................................................. : 2 657 627 €

Section d’investissement ..................................................................................... : 2 857 977 €

Dont dépenses nouvelles : 2 168 549 €

Dont recettes nouvelles : 2 829 899 €

TOTAL CUMULE DES DEUX SECTIONS ..................................................... : 5 515 604 €

CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M14.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX AMENAGEMENTS DE VOIRIES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation du dossier de consultation pour un marché de prestations intellectuelles dans le cadre de la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre des aménagements de voiries communales suivants :

Tranche Désignation Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

Tranche ferme

Mission complète de maîtrise d'œuvre :

Opération 1 : Travaux d’aménagement du chemin de la Pierre à Niton et du chemin des Ravières.

Mission partielle de maîtrise d’œuvre (EP) :

Opération 2 : Travaux d’aménagement de la rue du Branlant et du chemin de Brandou. Opération 3 : Travaux d’aménagement de la rue du Mail.

Opération 4 : Travaux d’aménagement de la Grand’rue, rue du Paruthiol et du chemin du Marais.

150 000,00 € HT

Tranche Conditionnelle 1

Mission partielle de maîtrise d’œuvre (AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR) : Opération 2 : Travaux d’aménagement de la rue du Branlant et du chemin de Brandou.

400 000,00 € HT

Tranche Conditionnelle 2

Mission partielle de maîtrise d’œuvre (AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR) : Opération 3 : Travaux d’aménagement de la rue du Mail.

300 000,00 € HT

Tranche Conditionnelle 3

Mission partielle de maîtrise d’œuvre (AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR) : Opération 4 : Travaux d’aménagement de la Grand’rue, rue du Paruthiol et du chemin du Marais.

800 000,00 € HT

Monsieur le Maire informe les membres que la consultation a été organisée selon la procédure suivante :

Type de consultation : Procédure Adaptée.

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) envoyé à la publication le : 21/01/2016. Organes de parution : BOAMP, Voix de l’Ain.

Date de remise des offres : 15/02/2016, à 12 heures.

Nombre de dossiers retirés : 39.

Nombre d’offres reçues dans les délais impartis : 15 (5 offres dématérialisées). Nombre d’offres reçues hors délais : 00. 5

Nombre de lettres d’excuses reçues : 01 (Intégra courriel du 15/02/2016).

Analyse des offres : 31/03/2016

Monsieur le Maire, après analyse des offres suivant les critères fixés dans le règlement de consultation, propose de retenir l’offre la mieux-disante ci-après, établie par :

L’entreprise URBALAB, sise au 54, Rue Chevreul à 69007 LYON.

Montant du marché HT : 77 240,01 €, soit 92 688,01 € TTC décomposé comme suit :

Tranche ferme : 21 230,01 € HT soit 25 476,01 € TTC dont :

 Opération n°1 : Travaux d’aménagement du chemin de la Pierre à Niton et du chemin des Ravières Taux de rémunération : 5,86%

Forfait provisoire de rémunération : 8 790, 00 € HT soit 10 548,00 € TTC

 Opération n°2 : Travaux d’aménagement de la rue du Branlant et du chemin de Brandou Forfait de rémunération pour les études préliminaires (EP) : 4 146, 67 € HT soit 4 976,00 € TTC

 Opération n°3 : Travaux d’aménagement de la rue du Mail

Forfait de rémunération pour les études préliminaires (EP) : 4 146, 67 € HT soit 4 976,00 € TTC

 Opération n°4 : Travaux d’aménagement de la Grand’rue, rue du Paruthiol et du chemin du Marais Forfait de rémunération pour les études préliminaires (EP) : 4 146, 67 € HT soit 4 976,00 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Opération n°2 : Travaux d’aménagement de la rue du Branlant et du chemin de Brandou Taux de rémunération : 4,04%

Forfait provisoire de rémunération : 16 160,00 € HT soit 19 392.00 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Opération n°3 : Travaux d’aménagement de la rue du Mail

Taux de rémunération : 4,51%

Forfait provisoire de rémunération : 13 530,00 € HT soit 16 236,00 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Opération n°4 : Travaux d’aménagement de la Grand’rue, rue du Paruthiol et du chemin du Marais Taux de rémunération : 3,29%

Forfait provisoire de rémunération : 26 320,00 € HT soit 31 584.00 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre des aménagements de voiries communales avec :

L’entreprise URBALAB, sise au 54, Rue Chevreul à 69007 LYON.

Montant du marché HT : 77 240,01 €, soit 92 688,01 € TTC décomposé comme suit :

Tranche ferme : 21 230,01 € HT soit 25 476,01 € TTC dont :

 Opération n°1 : Travaux d’aménagement du chemin de la Pierre à Niton et du chemin des Ravières Taux de rémunération : 5,86%

Forfait provisoire de rémunération : 8 790, 00 € HT soit 10 548,00 € TTC

 Opération n°2 : Travaux d’aménagement de la rue du Branlant et du chemin de Brandou Forfait de rémunération pour les études préliminaires (EP) : 4 146, 67 € HT soit 4 976,00 € TTC

 Opération n°3 : Travaux d’aménagement de la rue du Mail

Forfait de rémunération pour les études préliminaires (EP) : 4 146, 67 € HT soit 4 976,00 € TTC 6

 Opération n°4 : Travaux d’aménagement de la Grand’rue, rue du Paruthiol et du chemin du Marais Forfait de rémunération pour les études préliminaires (EP) : 4 146, 67 € HT soit 4 976,00 € TTC

Tranche conditionnelle 1 :

 Opération n°2 : Travaux d’aménagement de la rue du Branlant et du chemin de Brandou Taux de rémunération : 4,04%

Forfait provisoire de rémunération : 16 160,00 € HT soit 19 392.00 € TTC

Tranche conditionnelle 2 :

 Opération n°3 : Travaux d’aménagement de la rue du Mail

Taux de rémunération : 4,51%

Forfait provisoire de rémunération : 13 530,00 € HT soit 16 236,00 € TTC

Tranche conditionnelle 3 :

 Opération n°4 : Travaux d’aménagement de la Grand’rue, rue du Paruthiol et du chemin du Marais Taux de rémunération : 3,29%

Forfait provisoire de rémunération : 26 320,00 € HT soit 31 584.00 € TTC

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les avenants éventuels à intervenir,

DIT que le financement de ce marché sera prévu en section d’investissement du budget de l’exercice comptable 2016, opérations 94, 95,96 et 97.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. ONF – PROGRAMME TRAVAUX FORESTIERS 2016

Monsieur le Maire informe les conseillers du programme d’actions 2016 préconisé par l’Office National des Forêts pour la gestion de la forêt soumise de Péron.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les programmes suivants selon devis présenté :

- travaux de maintenance – section de fonctionnement article 61524 :

* entretien du parcellaire : peinture des liserés et placards, fauchage et élagage manuel (localisation parcelle 44) pour un montant de 1 708,04 € HT,

- travaux sylvicoles – section d’investissement opération budgétaire n° 100 : * intervention en futaie : relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage intervention sur perches (parcelles 12 et 13) pour un montant arrêté à la somme de 8 915,63 € HT.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 30 % par la Région Rhône-Alpes, soit 2 674,00 € HT.

- travaux d’infrastructures – section de fonctionnement article 617 :

* pré-étude pour la desserte des Bas-Monts (soumises récemment au régime forestier) pour un montant arrêté à la somme de 2 038.07 € HT.

DELEGUE à l’ONF la réalisation de l’ensemble de ces travaux, 7

DIT que les crédits correspondant aux prestations retenues ont été prévus au Budget primitif 2016 :

 en section de fonctionnement :

* à l’article 61524 pour les travaux de maintenance : 1 708.04 € HT assujettis à la TVA, * à l’article 617 pour les travaux d’infrastructures : 2 038.07 € assujettis à la TVA,

 en section d’investissement

* à l’opération 100 (travaux forestiers 2016) pour les travaux sylvicoles : 8 915.63 € HT assujettis à la TVA, ainsi que la subvention prévisionnelle de la Région inscrite à hauteur de 2 600 € mais attendue à hauteur de 2 674 €.

AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants, toutes pièces et toutes demandes de financement se rapportant à l’engagement de ces travaux.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 08/03/2016.

Deux points intéressent plus particulièrement la commune :

- dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté, remis en avant suite aux attentats de fin d’année 2015, un exercice de confinement a été réalisé le 10/02/2016 sans remarque particulière si ce n’est de revoir un des lieux de confinement, la salle d’évolution, laquelle ne possède pas de point d’eau.

- le devenir de la 4ème ATSEM : le Conseil d’école a été prévenu que pour l’année scolaire 2015-2016, Geneviève Cuzin souhaite diminuer son activité avant de prendre une retraite complète l’année suivante. Elle ne travaillera qu’à mi-temps et ne sera pas remplacée.

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu de la réunion cantine du 22/03/2016 avec MM Bommé et Martinon. Proposition de M. Bommé d’une convention tripartite avec le Département et le Collège pour la rentrée 2016 de ne prendre les enfants de l’école de Péron qu’à partir du CE2 et non 80 enfants comme stipulés.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la réunion avec la CCPG pour le zonage des containers semi-enterrés. Présentation du zonage pour le déploiement des Conteneurs Semi-Enterrés par les services Gestion et Valorisation des Déchets et SIG de la CCPG suite à l'intégration des nouvelles données : 1 CSE pour 30 logements, contre 55 initialement et une distance inférieure à 300 m pour chaque habitation. Cela implique à moyen terme 37 CSE pour Péron contre 25 prévus initialement par la commission voirie.

Les plans du nouveau zonage seront transmis par la CCPG afin de procéder à une relecture par la commission voirie. 4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 14/03/2016 pour l’emplacement et le nombre de containers dans l’opération « L’écrin ».

Deux containers sont prévus sur un emplacement qui a terme pourra en contenir trois. 4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 23/03/2016 avec M. et Mme Consani pour l’achat du terrain devant recevoir les containers semi-enterrés pour Greny.

Le terrain, d’une contenance de 87 m², sera acheté 500 €. La commune posera un grillage entre les containers et le terrain de Mme Consani et une poubelle à côté des containers. Mme Consani autorise les travaux à se faire même si la vente n’est pas encore définitive.

4.3. BUDGET

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 04 avril : 838 525,22 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie 8

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

BERROD, GAUVIN,

Notaires associés

quote part honoraires Terrain B 1330 "Feigères" consorts BEAUPOIL

acte 10.10.14 1110,22

BERROD, GAUVIN,

Notaires associés

quote part honoraires Terrain B 1333 "Feigères" consorts BEAUPOIL

acte 10.10.14 154,46

SOC MARKOSOL panneaux EB10(2) EB20(2) "Feigères" C20a (14) passage piétons agglo Feigères 1734,53

2999,21

4.3.3. Compte-rendu de la réunion de la Commission Communale des Impôts du 07/03/2016. 57 dossiers, permis de construire et déclarations préalables (2013-2014) ont été étudiés pour leur classement. Une nouvelle catégorie 3 a été créée. Une mise au point sur les derniers dossiers en suspens a été faite.

4.4. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.4.1. Compte-rendu de la réunion de chantier du 29/03/2016.

Les travaux devraient débuter par le « désamiantage » le 12 avril 2016.

Suite aux nouveaux montants de travaux transmis par Dynacité après négociation avec les entreprises, M. le Maire informe l’assemblée que la commune s’est étonnée que sa partie augmente d’environ 20% alors que celle de Dynacité est en diminution de 10%. Des explications convaincantes devront être fournies par Dynacité avant d’accepter toutes nouvelles conventions.

4.5. NOUVELLE ECOLE

4.5.1. Compte-rendu du 4ème COmité de PILotage du 05/04/2016.

Ce dossier sera présenté au prochain Conseil Municipal

4.8. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.8.1. Courrier de la SCI Nicolas pour l’acquisition de la parcelle n° 1833. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour une vente partielle de cette parcelle.

5. COMPTES RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. URBANISME

5.1.1. Compte rendu de la réunion du 01/03/2016

Déclarations Préalables

- MOSER Marcel, 213 rue des Corneilles à Péron – Construction d’un abri de jardin avec toiture goudronnée. Toiture non végétalisée, et implantation par rapport aux limites séparatives non respectée (Art. 7.U) – Avis défavorable

- COMPOY Fabien, 143 Grand Rue à Péron – Aménagement d’un bâtiment agricole en deux (2) logements. Imprimé non conforme (permis de construire nécessaire) – Dossier irrecevable

- EDF ENR SOLAIRE, ZA de Pré Munny à Péron – Installation d’un générateur photovoltaïque. Pas de plan masse et implantation projet mal indiqué – Avis défavorable

Permis de Construire

- COLLOCA Cristiana, 20 Rue de l'Ancienne Fruitière à Feigères – Construction d’une extension de maison individuelle (40 m2) – Préciser évacuation des eaux pluviales + nature et couleur des tuiles – Demande de pièces complémentaires

- BOURDIN Fréderic et Le PREVOST Laure, 241 Rue du Paruthiol à Péron – Réhabilitation d’une ancienne maison Création de trois (3) logements. Parcelles C1409 et C1410 concernées par les travaux non mentionnés dans la demande. Largeur des places de stationnement couvertes, type et couleur de toiture, ainsi que évacuation d’eaux pluviales non précisés. Implantation des places de stationnement couvertes par rapport aux limites séparatives non respectée (> 8 m) (Art. 7.U) – Avis défavorable 9

5.1.2. Compte rendu de la réunion du 15/03/2016

Réunion annulée faute de dossiers

5.1.3. Compte rendu de la réunion du 29/03/2016

Déclarations Préalables

- SAUCHAY Franck, 620 Rue du Paruthiol à Péron – Construction d’un abri de jardin – Avis favorable

- JULLIEN Daniel, 124 Rue du Branlant à Logras – Installation de panneaux solaires et d’un portail. Implantation par rapport aux emprises publiques non respectées (article 6.U) – Avis défavorable

- LAROSE Didier, 430 Vie de l'Etraz à Péron – Installation d’une Pergola – Avis favorable

- GERMAIN Michel, 66 Rue des Corneilles à Péron – Extension d’un abri de jardin existant. Référence à la déclaration préalable de constructions et travaux demandée – Demande de pièces complémentaires.

- CLERC Bernard, 162 Rue de la Gaine à Logras – Construction d’une véranda et d’une pergola entre la maison d’habitation et la voie publique – Avis favorable

- BAECHLER Éric, 264 Rue du Branlant à Logras – Construction d’une piscine (26.4 m2) – Avis favorable

- RABASA-LLORCA Monique, 7 Chemin de Ruthet à Péron – Installation d’une clôture en limite – Avis favorable

- DEDIEU Daniel, 125 Chemin de Panferet à Péron – Construction d’un abri de jardin en limite séparative – Avis favorable

Permis de Construire

- CHARVET Véronique, 51 Chemin du Crêt à Logras – Construction d’un abri pour un SPA (39.8 m2). Aspect extérieur de toiture non conforme (article 11.3) + implantation par rapport aux limites séparatives non respectées (article 7.U) – Avis défavorable

- GRANDCHAMP Bruno, 35 Chemin du Moléron à Feigères – Extension d’une maison existante (64 m2 enterré + 26 m2 en partie haute). Réalisation d’une toiture terrasse (38 m2). Surface maximale de toiture terrasse non respectée (art 11.3). Évacuations d’eau non précisée – Avis défavorable.

5.2. ASSOCIATION

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’AG3 du 09/03/2016.

Les comptes de l’année 2015 sont positifs et ont été approuvés. Cependant il existe des différences entre les réservations et le paiement des usagers. On constate une hausse de fréquentation : 775 adultes et 234 enfants. Pendant l’année 2015 le chalet a été nettoyé. Le statut particulier des scouts a été aboli suite à la nouvelle réglementation. Il reste à la vente 39 livres sur le Gralet.

Projets 2016 :

- le site de réservation en ligne va être modifié pour la mise en place d’une correspondance avec les offices de tourisme, les campings et les autres refuges.

- modification du règlement pour l’adapter aux nouvelles dispositions réglementaires - maintenance du chalet : ramonage de la cheminée, installation d’un détecteur de fumée, traitement des fenêtres et menuiseries, une étude va être réalisée pour l’installation de toilettes sèches à l’intérieur - deux jours de nettoyage dans l’année.

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Verger Tiocan du 12/03/2016. L’Assemblée Générale s’est déroulée en présence de nombreux conseillers départementaux, l’association compte 112 membres et bénéficie de nombreuses subventions.

Ces subventions ont permis d’acheter un pressoir et un broyeur, et de construire une plateforme permettant d’accueillir un chapiteau.

La fête de la pomme sur le verger est une réussite, elle demande moins de travail. Le président reste en place et un appel est lancé aux bénévoles afin d’étoffer l’équipe du Verger Tiocan. 10

6. COMPTES RENDUS COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/03/2016.

La séance n’a duré que 40 minutes avec aucun point intéressant à l’ordre du jour 6.1.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du PÔLE autisme du 05/04/2016 L’association du PÔLE autisme du Pays de Gex a été créée en 2013 par des parents d’enfants autistes. Elle est financée en grande partie par la CCPG et par des actions ponctuelles organisées par l’association : conférences, ventes de gâteaux, etc. Elle travaille en partenariat avec l’Université de Genève sur un programme de recherche. En 2015 : 6 enfants ont été dépistés et dirigés sur l’université de Genève. Les tests de dépistage sont très couteux. 24 enfants ont bénéficiés d’aide et de soins soit par des éducatrices spécialisées et par une psychologue. 22 interventions dans 15 écoles. 6 enfants sont suivis dans les crèches.

L’association forme également des personnes de l’éducation nationale dans les écoles, aide les parents à développer l’autonomie de leur enfant. Deux ateliers de danse et de musique ont été mis en place. Les actions : conférences, célébration de la journée mondiale de l’autisme, évaluation des besoins et plaidoyer en faveur des enfants autistes, Site internet, formations.

Finances : recettes 119 645 € - dépenses 102 990 € soit un excédent de 16 655 €. Election du bureau, la présidente Audrey Rinaldi a été reconduite.

La France s’est fait fortement réprimander pour son retard dans la prise en charge, la détection et le soin des autistes enfants et adultes.

6.1.3. Comptes rendus des diverses compétences

- Commission eau et assainissement

Le principal sujet abordé est le travail sur la mise en place de la régie avec deux thèmes particuliers. - Emplacement de la future régie : extension du bâtiment actuel de Prévessin-Moens ou extension de la maison de l'eau du Technoparc à ST Genis-Pouilly.

- Mode de gestion : autonomie financière ou personnalité morale.

Une délibération du conseil communautaire sera prise avant l'été et suivra le recrutement du futur directeur de régie.

6.2. PLUI

6.2.1. Compte-rendu du 1er Comité de Pilotage du PLUiH/SCOT du 29/03/2016. Les travaux viennent de débuter dont la fin est programmée pour le printemps 2019. 6.2.2. Présentation du contentieux déposé par M. et Mme Marchand concernant le PLU de 2011 par rapport à la zone N de Pré Millet.

6.3. SIVOS

6.3.1. Compte-rendu de l’Assemblée Syndicale du 06/04/2016.

Le budget a été voté avec une participation pour Péron de 30 000 €.

6.4. FOOT SUD GESSIEN

6.4.1. Compte-rendu de la réunion du 25/03/2016.

Les communes de Collonges, Farges, Saint Jean de Gonville, Thoiry et Péron ont accepté de financer une étude globale sur le football sud gessien. Les communes de Challex et Pougny doivent encore donner leur réponse.

7. COURRIERS

7.1. Courrier de Monseigneur ROLAND Pascal, évêque de Belley-Ars.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 12/05/2016.

8.2. Elections législatives partielles les 5 et 12 juin 2016 si M. le Préfet nous l’autorise, à la Maison des Associations la salle Champ Fontaine étant occupée.

FIN DE LA SEANCE : 23 H 15