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Compte-Rendu - cr cm 2019 04 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 04)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2019

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes De Jésus Catherine, Hugon Denise, Pensec Catherine,

MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Etait absente excusée :

Mme Quinio Jeanne.

Etaient absents :

Mme Bossy Virginie, M. Davis Andrew.

1. Election du secrétaire de séance : Mme Denise Hugon

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2019 : le Compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Dressé par Monsieur André RIETZMANN, receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, André Rietzmann, du 1er janvier au 31 décembre 2018, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par André Rietzmann du 1er janvier au 31 décembre 2018, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Armand Christian, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellé investissement fonctionnement ensemble

dépenses ou déficits recettes ou excédents dépenses ou déficits recettes ou excédents dépenses ou déficit recettes ou excédents

Résultat reporté 210 370,67 200 000,00 0,00 410 370,67

opération de

l'exercice 1 640 960,90 2 191 958,34 1 974 291,87 2 733 049,23 3 615 252,77 4 925 007,57

TOTAUX 1 640 960,90 2 402 329,01 1 974 291,87 2 933 049,23 3 615 252,77 5 335 378,24

Résultat de clôture 761 368,11 958 757,36 1 720 125,47

restes à réaliser 2 908 672,00 1 484 128,00 2 908 672,00 1 484 128,00

TOTAUX

CUMULES 2 908 672,00 2 245 496,11 958 757,36 2 908 672,00 3 204 253,47 RESULTATS

DEFINITIFS -663 175,89 958 757,36 295 581,47

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS 3

3.3. BUDGET PRIMITIF 2018 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Le Maire donne lecture du compte administratif 2018 du budget principal :

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 2 733 049.23 €

Mandats des dépenses émis 1 974 291.87 €

758 757.36 €

Excédent Fonctionnement 2017 reporté 200 000.00 €

Résultat fonctionnement 2018 à affecter 958 757.36 €

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 2 191 958.34 €

Mandats de dépenses émis 1 640 960.90 €

Besoin de financement 550 997.44 €

Excédent Investissement 2017 reporté 210 370.67 €

Résultat investissement 2018 (R001) 761 368.11 €

Restes à réaliser dépenses 2 908 672.00 €

Restes à réaliser recettes 1 484 128.00 €

Besoin de financement réel -663 175.89 €

Réserves 295 581.47 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2018 dressé par le Receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2018 présenté par le Maire.

DECIDE d'affecter au budget primitif 2019 l'excédent de fonctionnement 2018 de 958 757.36 € comme suit :

* En recettes d’investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 758 757.36 € dont

 663 175.89 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement,  95 581.47 € en réserves pour financer de nouvelles opérations.

* En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. BUDGET PRIMITIF 2019 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2019 et rappelle aux membres présents que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2019, il y aurait lieu de fixer les taux d’imposition pour les trois taxes directes locales afin d’en inscrire le produit fiscal 2019 correspondant sur l’exercice courant.

EXCEDENT

R 001 4

Monsieur le Maire rappelle que suite au changement de régime en Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) voté par la Communauté de Communes du Pays Gex à compter du 1er janvier 2017, cette dernière encaisse dorénavant les produits économiques correspondants (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TATFNB, compensation salaires...). Par ailleurs, tel que prévu par le code des impôts afin d’assurer la neutralité budgétaire, elle reverse à ses communes membres une attribution de compensation (AC), basée sur les produits fiscaux 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2019 et délibéré,

DECIDE de reporter pour 2019 les taux d’imposition des trois taxes directes locales fixées en 2018 comme suit :

* taxe d’habitation 13,36%

* taxe foncière (bâti) 11,92 %

* taxe foncière (non bâti) 47,14 %

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après présentation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif

général 2019, arrêté lors de la réunion finances en commission généralisée du 26 mars 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2019, avec reprise des résultats de l’année 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement ......................................................................... : 2 803 775 €

Section d’investissement ............................................................................ : 5 816 878 € Dont dépenses nouvelles : 2 908 206 €

Dont recettes nouvelles : 4 332 750 €

TOTAL CUMULE DES DEUX SECTIONS ............................................. : 8 620 653 €

CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M14.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. ALPAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE TRAVAUX D’AMELIORATION PASTORALE PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE LA SEMA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du mois de mars présentant le projet de travaux

d’amélioration pastorale du Gralet et de la Poutouille. 5

Monsieur le Maire indique que suite à l’approbation du projet de travaux d’amélioration pastorale des

alpages du Gralet et de la Poutouille, pour un montant de 199 185,79 € HT, la Société d’Economie Montagnarde

de l’Ain SEMA a présenté une proposition technique et financière des travaux des alpages. Cette proposition a

pour objectif d’apporter un appui technique et administratif de la réalisation du projet de travaux et d’apporter un

appui technique lors du déroulent du chantier.

Monsieur le Maire précise que cette proposition, d’un montant de 21 600 € TTC, reprend en détail, étape

par étape, les prestations à réaliser, le calendrier des travaux, les engagements du bénéficiaire, les modalités

financières et de paiement ainsi que les conditions en cas de rupture, litige et résiliation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la proposition technique et financière, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition technique et financière de la SEMA comprenant en détail, étape par étape, les

prestations à réaliser, le calendrier des travaux, les engagements du bénéficiaire, les modalités financières et de

paiement ainsi que les conditions en cas de rupture, litige et résiliation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition présentée.

DIT que la somme de 21 600 € TTC sera prévue au budget de la commune en dépenses d’investissement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. ALPAGES DU GRALET CONVENTION PLURIANNUELLE D’EXPLOITATION OU DE LOCATION DE PATURAGE AU GAEC DU MONT DES ANGES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 novembre 2018 relative à la sélection des candidats

concernant la location des alpages, dans le cadre de la réhabilitation des alpages du Gralet et de la Poutouille.

Monsieur le Maire précise que l’assemblée avait autorisé la location l’alpage du Gralet au GAEC des Monts des Anges pour un fermage de 1057,50 euros par an soit 15.15 points par hectare et par an soit environ 22.50 €. Il indique également que le Conseil Municipal avait accepté la proposition de louer le Gralet pour 50% du fermage jusqu’à la réalisation des travaux de création d’un ou plusieurs goyas.

Monsieur le Maire indique que pour finaliser cette décision, il convient de signer une convention

pluriannuelle d’exploitation ou de pâturage avec le candidat retenu.

Monsieur le Maire présente la convention concernant la location de pâture, des landes et des bois dont

les références cadastrales sont les suivantes : Section A, n° 1 Lieudit le Gralet d’une surface de 764 560 m²

confiée au GAEC MONT DES ANGES sis à Montanges 01200 453 rue des fermes représentée par Michaël

Perrot gérant.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention selon les termes suivants :

 Conditions générales : état des lieux ; destination – jouissance ; coupes de bois ; fourrages et engrais ; chemins et clôtures ; droit de chasse ; impôts et charges ; assurance ; cession sous location ; usurpations ; restitutions des biens loués ; droit de visite ; les frais ; solidarité – indivisibilité ; résiliation de plein droit.

 Charges et conditions spéciales à certaines parcelles autres que les alpages : entretien et perte de récolte

 Conditions particulières : réserves ; durée de la convention de 10 années reconduite tacitement par périodes de 5 ans ; période de jouissance ; travaux – aménagements ; loyer 6

 Déclarations et informations diverses : contrôle des structures ; prévention des risques naturels et technologiques et zonage sismique ; sinistres reconnus comme catastrophes naturelles ou technologiques ; contraintes environnementales ; enregistrement ; fiscalité

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

DONNE pouvoir au maire pour signer la convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC MONT DES ANGES pour une durée de 10 ans avec une tacite reconduction par période de 5 ans, sous réserve de l’avis favorable du contrôle des structures.

DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout document tel que autorisation d’exploiter, état des lieux, etc... permettant la mise en location de ces alpages.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. ALPAGES DE LA POUTOUILLE CONVENTION PLURIANNUELLE D’EXPLOITATION OU DE LOCATION DE PATURAGE AU GAEC DU FRENE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 novembre 2018 relative à la sélection des candidats

concernant la location des alpages, dans le cadre de la réhabilitation des alpages du Gralet et de la Poutouille.

Monsieur le Maire précise que l’assemblée avait autorisé la location de l’alpage de la Poutouille au GAEC du Frêne pour un fermage de 525,00 euros par an soit 11.8 points par hectare et par an soit environ 17.50 €. Il indique également que le Conseil Municipal avait accepté la proposition de louer le Gralet pour 50% du fermage jusqu’à la réalisation des travaux de création d’un ou plusieurs goyas.

Monsieur le Maire indique que pour finaliser cette décision, il convient de signer une convention

pluriannuelle d’exploitation ou de pâturage avec le candidat retenu.

Monsieur le Maire présente la convention concernant la location de pâture, des landes et des bois dont

les références cadastrales sont les suivantes : Section A, n° 61 Lieudit la Poutouille d’une surface de 592 750 m²

confiée au GAEC DU FRENE sis à Léaz 01200 21 Chemin du port représentée par Etienne Mathieu gérant.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention selon les termes suivants :

 Conditions générales : état des lieux ; destination – jouissance ; coupes de bois ; fourrages et engrais ; chemins et clôtures ; droit de chasse ; impôts et charges ; assurance ; cession sous location ; usurpations ; restitutions des biens loués ; droit de visite ; les frais ; solidarité – indivisibilité ; résiliation de plein droit.

 Charges et conditions spéciales à certaines parcelles autres que les alpages : entretien et perte de récolte

 Conditions particulières : réserves ; durée de la convention de 10 années reconduite tacitement par périodes de 5 ans ; période de jouissance ; travaux – aménagements ; loyer  Déclarations et informations diverses : contrôle des structures ; prévention des risques naturels et technologiques et zonage sismique ; sinistres reconnus comme catastrophes naturelles ou technologiques ; contraintes environnementales ; enregistrement ; fiscalité

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

DONNE pouvoir au maire pour signer la convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC DU FRENE pour une durée de 10 ans avec une tacite reconduction par période de 5 ans, sous réserve de l’avis favorable du contrôle des structures. 7

DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout document tel que autorisation d’exploiter, état des lieux, etc... permettant la mise en location de ces alpages.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. FEDERATION FRANCAISE DE COURSE D’ORIENTATION FFCO – CONVENTION D’AUTORISATION D’USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DE LA COURSE D’ORIENTATION

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Fédération Française de Course d’Orientation FFCO et

la Fédération Suisse de Course d’Orientation SOLV, par l’intermédiaire de ses structures affiliées, de ses statuts,

et de sa mission déléguée par le Ministère des Sports, a pour objet de favoriser et d’organiser la pratique de la

course d’orientation.

Monsieur le Maire précise que la commune doit autoriser les personnes pratiquant cette course à cartographier, à pénétrer et pratiquer cette activité sur les parcelles communales, dans le respect des zones protégées.

Monsieur le Maire présente la convention d’autorisation d’usage de terrains en vue de la pratique de la

course d’orientation, mentionnant :

 l’objet de la convention,

 l’organisation des courses,

 la responsabilité de FFCO,

 les assurances,

 la durée de la convention de deux ans à compter de la signature, renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties,

 le délai de 3 mois avant la date d’expiration par lettre recommandée avec accusé réception,  les accès aux zones autorisées

 l’usage conjoint des terrains

 l’évacuation des déchets

 le prix

 la résiliation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention.

DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.10. CAPG – CONVENTION FINANCIERE DEPLOYEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, dans le cadre du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, souhaite fixer les relations avec la commune.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention financière établie par la CAPG. Cette convention reprend l’objet ainsi que l’attribution des deux marchés publics pour la fourniture des bornes et le génie-civil. 8

Monsieur le Maire précise que la convention mentionne les dispositions financières puisque la commune s’engage à rembourser la CAPG au coût réel des dépenses, subventions déduites. Pour la commune de Péron le coût estimé concernant le génie-civil et la fourniture correspond à 13 400 € HT.

Une subvention à hauteur de 70 % du coût de l’installation s’applique. La commune s’engage à rembourser à la CAPG les 30 % restant à charge.

Monsieur le Maire indique que la commune de Péron remboursera la CAPG au 4ème trimestre de l’année civile de l’installation de la borne. La commune imputera la somme à rembourser au compte 2152 du budget primitif.

Monsieur le Maire mentionne les autres articles de la convention concernant :

 la propriété des bornes et abonnements : la commune sera propriétaire de la borne et sera titulaire de son abonnement électrique et règlera les frais liés au raccordement.

 le raccordement ENEDIS : la commune donne autorisation et pouvoir à la CAPG dans le cadre du raccordement. Toutefois le commune procèdera aux règlement financiers relatifs au raccordement.

 supervision du système : la CAPG sera en charge de la supervision.

 exécution des marchés

 durée de la convention : la convention entrera en vigueur à la date de signature et s’appliquera sur une durée correspondant à la durée des marchés au plus tard jusqu’en août 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention financière proposée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex dans le cadre du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques tels que défini ci- dessus.

DIT que les sommes correspondantes seront prévues au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir et tout document y afférent.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole du 01/04/2019.

Implantations de la structure Saphir de l’Institut Médico-Educatif. Une unité d’enseignement à Péron et une unité à Farges. L’inclusion la première année ne se fera que pour la récréation et la restauration. Actions de l’école avec les parents, la mairie et le collège pour la sensibilisation des déchets dans les rues. Recherche de solutions pour la diminution du bruit au restaurant scolaire et à la sortie des classes. La gestion par l’école des problèmes d’enfants chahutés par d’autres.

Demandes de renseignements sur les places de parking, dépose minute, elles se feront dans l’aire de retournement de l’accès actuel.

Demandes sur les repas BIO au niveau du restaurant scolaire.

4.1.2. Gymnase

4.1.2.1. Compte-rendu de la commission de sécurité du 28/03/2019 pour le gymnase. Avis favorable avec une restriction : le changement de 5 serrures sur des portes de secours, les boutons moletés fonctionnant difficilement. 9

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Point sur l’appel d’offre de la rue du Mail.

Les offres sont en cours d'analyse par le Maître d'œuvre. La prochaine CAO statuera sur les suites à donner à cette mise en concurrence.

4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 12/03/2019 pour préparer la reprise du chantier. La réunion en présence des entreprises et du Maître d'œuvre avait pour objectif de faire le point sur les travaux restant à réaliser et sur le planning. Un redémarrage est prévu le 08/04/2019. A noter qu'ENEDIS souhaite mettre en place une armoire de coupure sur le secteur qui sera positionnée à proximité du NRO.

4.2.3. Compte-rendu de la réunion du 19/03/2019 entre M. Blanc, géomètre et M. Allamanno, enquêteur public pour préparer l’enquête à venir sur le tableau de classement de la voirie communale. M. Allamano, après étude du dossier, a demandé à M. Blanc plusieurs modifications ce qui repousse l’enquête.

4.2.3. Compte-rendu de la réunion du 22/03/2019 pour la coordination des travaux d’enfouissement des divers réseaux rue de Mail. Il s'agit en fait d'une réunion avec le Conseil Départemental, agence routière Avec le Directeur de l'agence routière a été réalisé un point planning des travaux sur la rue du Mail. En raison des divers travaux de réseaux : Régie des eaux, SIEA, et branchements divers : ENEDIS, Gaz, il est convenu de reporter les aménagements de voirie en 2020.

4.2.5. Compte-rendu de la réunion du 22/03/2019 avec la commune de Farges pour la préparation de l’appel d’offre concernant la voie verte.

Les communes de Farges et Péron souhaitant engager les études et travaux de requalification de voie ferrée en voie verte vont profiter de la convention cadre de mutualisation des communes du Sud Gessien pour lancer un appel d'offre commun de travaux. Dans un premier temps, un Maître d'œuvre commun sera désigné pour mutualiser la conception.

4.2.6. Compte-rendu de la matinée de « nettoyage de printemps » du 30/03/2019. Une cinquantaine de personnes étaient présentes avec bon nombre d’enfants. Environ 10 m3 de déchets divers ont été ramassés dans une bonne ambiance et sous un beau soleil.

Le travail était conséquent en raison d'actes malintentionnés toujours présents, mais également au niveau des points verts en raison de la défaillance du nouveau prestataire en charge de la collecte du tri sélectif.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 29 mars 2019 : 1 150 709,53 €.

Depuis le mois de janvier nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

URBALAB

CP3 100 % étude préliminaire travaux Grand'rue/Rue du Paruthiol/ Chemin des Marais 497,60

PLOMB ELEC

CP 03 SIT 02 + révision prix (84.06 € HT) LOT16 ELECTRICITE extension école Champ Fontaine 10 187,48

DEKRA INDUSTRIAL CP7 CSPS phase réalisation suivi chantier 7 extension école Champ Fontaine 520,80

DEKRA INDUSTRIAL CP5 phase 5 réalisation chantier M+3 CT extension école Champ Fontaine 770,40

URBALAB

CP7 (solde) AOR 100% MOE travaux de voirie Chemin de Niton/Chemin des Ravières tranche ferme 1 092,80

13 069,08

4.3.3. Compte-rendu de la Commission Communale des Impôts Locaux du 25/03/2019.

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Compte-rendu des réunions de chantier.

Le charpentier a commencé à poser ses supports métalliques. 10

Pour gagner du temps les trémies vont être étanchées ce qui permettra au plaquiste de travailler au rdc après intervention de l’entreprise Kapeci qui doit poser les menuiseries extérieures à partir du 8 avril.

4.5.2. MDA

4.6.2.1. Compte-rendu de la commission de sécurité du 28/03/2019.

Rien à signaler : avis favorable.

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Présentation du mémoire en retour dans le dossier Gandhour/Commune. 4.6.2. Présentation du procès-verbal de constat et commandement de Maître Legrand dans le cadre du dossier opposant la commune à M. Fresneau pour voir ce dernier démonter son abri-voitures.

4.7. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.7.1. Compte-rendu de la réunion du 21/03/2019 avec le service « économie » de Pays de Gex Agglo. Un bilan a été fait sur le fonctionnement de la zone suite à la reprise par la CAPG de la compétence économique. L’aménagement du carrefour rue de Pré Munny / rue de la Pompe est prévu en 2020.

4.7.2. Compte-rendu de la commission de sécurité du 28/03/2019 pour Intermarché. Rien à signaler : avis favorable.

4.8. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

4.8.1. Compte-rendu de la réunion du 28/03/2019 avec le fournisseur de semences, la MO et l’entreprise Tarvel. Le semencier est satisfait de la reprise de ses graines prévues pour couvrir l’ensemble des parties enherbées. Une nouvelle réunion aura lieu en mai pour voir si ce constat évolue à la reprise complète de la végétation.

4.8. AGRICULTURE

4.8.1. Prise de décision pour la participation financière de la commune à l’électrification des bâtiments agricoles. M. le Maire explique que, sous l’égide des Maires de France et de la Chambre d’Agriculture, une convention a été signée entre le Syndicat d’électricité et le Conseil Départemental qui prévoit un financement de l’alimentation électrique des bâtiments agricoles avec 50% des coûts pour le Syndicat, 30% pour le Département et 20% pour les communes. La commune restant maître de la décision pour participer à ce financement. M. Blanc Régis ayant déposé un dossier pour l’alimentation de son bâtiment agricole, M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce financement.

Les conseillers municipaux refusent, à la majorité, (1 voix pour – 2 abstentions) de financer 20% du coût de l’électrification de ce bâtiment agricole du fait de la multiplicité des demandes, et donc du coût engendré, qui ne manqueront pas de se présenter si nous acceptons ce premier dossier.

Il est précisé que MM Blanc Alain et Jérémy se sont retirés du vote.

4.9. MARCHE HEBDOMADAIRE – FOOD TRUCKS

4.9.1. Courrier de M. SCHIRRU Fausto (l’Antipasto) nous informant de la cessation de son activité. 4.9.2. Courrier de M. BENHAMMOU Nabil pour l’implantation d’un foodtruck. Accord, à l’unanimité, du Conseil Municipal pour l’implantation de ce foodtruck 6 jours sur 7, sauf le mercredi, à l’aire de retournement de Logras.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP19B0011, RANDOT Laurent à Péron, construction d’une piscine et d’un abri de jardin, arrêté favorable le 1er mars,

- DP19B0015, FALLOT Nicolas à Greny, construction d’une piscine, arrêté favorable le 5 mars, - DP19B0016, AGUSHI Arbenita à Feigères, rénovation d’un garage existant, arrêté favorable le 5 mars, 11

- DP19B0012, MERIDJI Boubekeur à Logras, remplacement d’un grillage et construction d’un muret, décision tacite de non-opposition le 11 mars.

- DP18B0057, PATRICIO Rui Pedro à Péron, aménagement extérieur et modification des ouvertures, arrêté favorable le 11 mars.

- DP19B0017, M.ZWALINSKI Lukasz à Logras, installation panneaux de solaires et remplacement de clôture et portail, avis favorable le 22 mars

- DP19B0009, MENDES RIBEIRO, à Logras pose de 3 velux, autorisation tacite à partir du 5 avril - DP19B0019, M.LA ROSE Didier à Péron, pose d’une pergola, autorisation tacite à partir du 18 avril - DP19B0020, M.MORILLERE à Logras, pose de 3 velux, autorisation tacite à partir du 18 avril.

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP19B0013, GOLAY RAMEL Martine à Logras, couverture d’une terrasse, arrêté défavorable le 5 mars, - DP19B0018, Mme PENSEC Catherine, création d’une véranda à Péron, avis défavorable le 14 mars, arrêté de retrait et accord le 21 mars.

Permis de Construire

- PC18B0031, RAMEL Loïc à Logras, rénovation d’un bâtiment existant, refusé tacitement le 6 mars. - PC19B0001, Mme MC CALLIN Barbara à Péron, extension du bâtiment existant et agrandissement du garage, avis défavorable le 19 mars.

- PC19B0002, M. LAGHMARI Ali, construction d’une maison individuelle à Feigères, avis défavorable le 22 mars

5.1.3. Présentation du procès-verbal dressé contre M. Perard Mickaël et envoyé à M. le Procureur de la République.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion du 07/03/2019 pour l’organisation des manifestations pluri-associatives. Mise en place de la Foire de Printemps avec quelques demandes : plus de barrières pour délimiter le parking et la voirie, demande de bénévoles pendant le temps du repas, problème de containers à verre, suite au retrait par le SIDEFAGE des containers situés à proximité de la Salle Champ Fontaine. Préparation du 14 juillet.

5.2.2. Compte-rendu de la réunion du 14/03/2019 pour préparer la soirée du festival des « Arts de la rue ». Cette année le Centre de Loisirs ne présentera pas de spectacle avant ceux du Festival. Point sur les différentes préparations pour l’organisation.

5.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Verger Tiocan du 23/03/2019. 80 personnes présentes dont de nombreux élus, 154 adhérents pour 2018 et une année record pour ce qui concerne la récolte des fruits. Le loto et la fête de la pomme sont des manifestations importantes pour les finances de l’association.

5.2.4. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’AG3 du 27/03/2019.

Augmentation du nombre d’adhérents, actuellement 33 membres.

Nombre de réservations : pour l’année 2018 1100 nuitées au tarif de 5 € par adultes et 3 € pour les enfants. Pour l’année 2019 63 réservations ont déjà été effectuées. M. Maxime Collet demande une meilleure coordination avec les services de la mairie pour les réservations. Le règlement doit être modifié afin que les mineurs puissent être accompagnés par des animateurs, à défaut de leurs parents. Prévisions d’achats : une fendeuse à bois. Réflexion pour l’installation de toilettes sèches.

La Réserve Naturelle du Haut Jura doit fêter ses 40 ans d’existence et souhaiterai l’organiser au Gralet. Elections des membres du bureau. 12

5.2.5. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Pôle Autisme du 25/03/2019. L’association Pôle Autisme - Pays de Gex existe depuis juin 2013. Ses activités sont soutenues financièrement par la Communauté de Communes du Pays de Gex et hébergées par la mairie de Prévessin-Moëns. Ses principales missions :

 proposer une prise en charge éducative individualisée aux enfants avec autisme hors temps scolaire.  assurer un service de guidance parentale en leur permettant d’avoir accès aux méthodes éducatives appropriées. En 2018, 5 familles ont bénéficiées de séances de guidage.

 intervenir dans les écoles et les crèches pour apporter le soutien dont les enseignants, les éducateurs et les enfants ont grand besoin.

 défendre les droits des enfants autistes.

 permettre à un enfant autiste de pouvoir être scolarisé dans de bonnes conditions.  permettre à un jeune enfant ou bébé d’être accepté dans une crèche, 3 enfants ont été introduit en crèche en 2018.

 Aider et sensibiliser les enseignants, les AVS, le personnel travaillant dans les crèches sur le problème de l’autisme

Elle est conduite par des professionnels de la santé spécialisés et formés sur ce handicap. Elle est administrée par des parents bénévoles. Elle travaille en partenariat avec l’université de Genève et en 2018, 7 enfants y ont été référés en vue d’un diagnostic. 42 enfants bénéficient actuellement d’une intervention spécialisée. Il y a une convention entre l’Education Nationale et l’association peut intervenir dans les écoles. La demande doit être faite par les parents.

Au départ elle a été créée pour 6 enfants à ce jour il y a 42 enfants suivis.

Elle intervient dans 11 écoles du Pays de Gex pour 10 enfants.

L’association a clôturé l’année 2018 avec un déficit de 6748 euros. Son budget est de 106'000 euros. Elle reçoit une aide de Pays de Gex Agglo à hauteur de 80'000 euros et organise des manifestations au cours de l’année. Beaucoup de familles suivies ont de très petits moyens. L’association avait un peu de réserve financière mais cela ne suffit plus, un appel aux dons sera fait dans l’année.

Une permanence ouverte à tous à lieu chaque mardi soir de 18h à 20h.

23h.04, M. Peray Pierre-Alain quitte la réunion.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/03/2019.

Le budget 2019 a été voté

L’arrêt du PLUiH a été voté avec les représentants des communes de Challex, Chevry, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Saint Genis Pouilly qui se sont, soit abstenus, soit votés contre. Les Conseils Municipaux ont maintenant 3 mois pour se prononcer par rapport à ces documents.

6.2. REGIE DES EAUX

6.2.1. Compte-rendu de la réunion publique du 12/03/2019 pour la présentation des travaux de reprises des réseaux humides rue du Mail.

Une douzaine de personnes étaient présentes pour une présentation des travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées et des branchements d'eau potable. L'objet de la séance était également de présenter les contraintes de circulation qui seront imposées aux riverains et Péronnais selon les différentes phases de chantier. 6.2.2. Point sur ces travaux.

Les travaux ont débuté sur la partie RD984 avec le réseau d'eaux pluviales. On notera une installation de chantier sur laquelle la commune a rémunéré une emprise et fondation plus importante pour être compatible avec un futur parking.

6.3. ASA DE LA ROUTE FORESTIERE DU PAYS DE GEX

6.3.1. M. le Préfet a signé un arrêté de prolongation de 5 ans de la validité de l’enquête publique relative au projet de création de l’Association Syndicale Autorisée de la route forestière transversale du Pays de Gex. 13

6.6. ECOPONT

6.6.1. Compte-rendu de la réunion du COmité de PILotage du26/03/2019 à la CAPG. Le Département a proposé de dévier le chemin agricole pour dissuader les « promeneurs » d’emprunter l’écopont et de réaliser un chemin de contournement. M. le Maire informe l’assemblée qu’il a donné son aval à cette proposition dans la mesure où toutes les parcelles actuelles resteront accessibles et que de dévoiement ne coûtera rien à la commune.

Dans le cadre des travaux de sécurisations des automobilistes il avait été prévu, dans le dossier initial, d’enlever les glissières en béton armé sur des portions de la 2x2 voies à Saint Jean de Gonville et Farges et de les remplacer par des glissières traditionnelles pour que le gibier puisse traverser l’ouvrage. Cette solution n’étant particulièrement pas adaptée pour les motards le Conseil Départemental propose d’installer, en test, un radar qui signale la présence de gibier sur la 2x2 voies. Une visite devrait être organisée, en Haute—Savoie, qui a mis en place un radar de ce type.

6.7. SIVOS

6.7.1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical du 06/03/2019.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été validé par l’assemblée ce qui permettra de voter le budget le 3 avril.

6.9. SIEA

6.9.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 08/03/2019.

Le budget a été voté avec un gros effort de vulgarisation.

6.9.2. Présentation de la note envoyée par le syndicat au sujet des compteurs Linky.

7. COURRIER

7.1. Des associations d’anciens combattants des communes du Sud Gessien pour l’organisation du 11 novembre 2018. Le solde positif du financement de cette journée sera partagé entre les associations scolaires des communes participantes.

8. DIVERS

8.1. Présentation de l’arrêté plaçant le département de l’Ain en vigilance sécheresse. 8.2. Elections Européennes : organisation des permanences du dimanche 26 mai 2019 8.3. Un courrier contre l’installation des compteurs Linky par ENEDIS.

8.4. Prochain Conseil Municipal ordinaire : le 7 mai 2019.

8.5. La cérémonie du 8 mai 2019 aura lieu à Saint Jean de Gonville.

SEANCE LEVEE A 23H50.