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Compte-Rendu - cr cm 2021 04 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, M. Levrier Bernard, Adjoints

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal Délégué

Mmes Clot Mariana, De Jesus Catherine, Fol Christine, Fournier Céline, Hugon Denise, Quinio Marie-Madeleine, Rossas Amandine, Conseillères Municipales

MM. Brunet Julien, Girod Claude, Martinod Guillaume, Visconti Régis, Conseillers Municipaux

Etaient présents en visioconférence

Mmes Delachat Elodie, Rey Novoa Dolorès, Budun Sevda.

MM. Felix-Fiardet Bastien, Gigi Dominique, Pons Alexandre

Etaient absents excusés :

Mme. Golay Martine a donné pouvoir à M. Visconti Régis

M. Deseure Jean a donné procuration à Mme Blanc Dominique,

1. Election du secrétaire de séance : Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2021 : M. le Maire informe que pour la délibération 3.3 Nouveau groupement de commande du Sud Gessien, il n’a pas proposé de voter les représentants communaux. C’est pour cette raison et pour l’entrée dans le groupement d’autres communes qu’il faudra délibérer à nouveau.

Hormis cette remarque, le compte rendu est accepté en l’état.

3. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, André RIETZMANN, du 1er janvier au 31 décembre 2020, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 2

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par André RIETZMAN du 1er janvier au 31 décembre 2020, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

LE COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2020 EST APPROUVE A L’UNANIMITE

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Christian Armand, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Libellé

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultat reporté 328 074,15 0,00 0,00 328 074,15

Opération de

l'exercice 2 092 915,66 2 942 387,99 2 026 955,45 2 702 338,78 4 119 871,11 5 644 726,77

TOTAUX 2 092 915,66 3 270 462,14 2 026 955,45 2 702 338,78 4 119 871,11 5 972 800,92

Résultat de

clôture 1 177 546,48 675 383,33 1 852 929,81

restes à réaliser 1 534 517,00 416 801,00 1 534 517,00 416 801,00

TOTAUX

CUMULES 1 534 517,00 1 594 347.48 675 383,33 1 534 517,00 2 269 730.81

RESULTATS

DEFINITIFS 59 830.48 675 383,33 735 213.81 3

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Monsieur le Maire se retire de la séance. Madame Blanc est nommée Présidente de la séance

LE COMPTE ADMINISITRATIF DE L’ANNEE 2020 EST APPROUVE A L’UNANIMITE

3.3. BUDGET PRIMITIF 2021 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2020 du budget principal,

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 2 702 338,78 €

Mandats des dépenses émis 2 026 955,45 €

675 383,33 €

Excédent Fonctionnement 2020 reporté 0,00 €

Résultat fonctionnement 2020 à affecter 675 383,33 €

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 2 942 387,99 €

Mandats de dépenses émis 2 092 915,66 €

Besoin de financement 849 472,33 €

excédent Investissement 2020 reporté 328 074,15 €

Résultat investissement 2021 (R001) 1 177 546,48 €

Restes à réaliser dépens 1 534 517,00 €

Restes à réaliser recettes 416 801,00 €

Besoin de financement réel 59 830,48 €

réserves 735 213,81 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2020 dressé par le Receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2020 présenté par le Maire.

DECIDE d'affecter au budget primitif 2021 l'excédent de fonctionnement 2020 de 675 383.33 € comme suit :

 En recettes d’investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 475 383.33 € dont

o 59 830.48 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement, o 415 552.85 € en réserves pour financer de nouvelles opérations.

 En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2021 EST APPROUVEE A L’UNANIMITE

EXCEDENT

R 001 4

3.4. BUDGET PRIMITIF 2021 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2021, il y a lieu de fixer les taux d’imposition pour les taxes directes locales afin d’en inscrire le produit fiscal 2021 correspondant sur l’exercice courant.

Monsieur le Maire présente ensuite l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2021.

Monsieur le Maire précise aux nouveaux membres que :

- Suite au changement de régime en Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) voté par la Communauté de Communes du Pays Gex à compter du 1er janvier 2017, cette dernière encaisse dorénavant les produits économiques correspondants (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TATFNB, compensation salaires...). Par ailleurs, tel que prévu par le code des impôts afin d’assurer la neutralité budgétaire, elle reverse à ses communes membres une attribution de compensation (AC), basée sur les produits fiscaux 2016,

- Dans le cadre de la réforme du financement des communes, à compter de 2021 les communes et EPCI ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.

La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.

Par ailleurs, la base d’imposition de TFPB et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) des établissements industriels est réduite de moitié. Cette disposition conduira à une diminution de moitié de la cotisation de ces mêmes établissements. Une compensation sera alors assurée par l’Etat.

La garantie d’équilibre des ressources communales est dorénavant assurée :

 Par le transfert de la part départementale de TFPB : rebasage du taux communal, le taux départemental 2020 vient s’additionner au taux communal 2020 = nouveau taux de référence 2021,

Afin que le transfert de la départementale de TFPB soit parfaitement neutre pour le

contribuable, la réforme prévoit d’ajuster l’assiette communale afin de prendre en compte

les exonérations et abattements départementaux,

 Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

En effet, la perception d’un produit supplémentaire de TFB ne coïncidera jamais à l’euro

près au montant de la TH perdu.

En effet, certaines communes pourraient être sous-compensées et d’autres, au contraire, sur-

compensées.

Cette situation de sur ou sous-compensation sera corrigée à compter de 2021 par le calcul de ce coefficient correcteur qui garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu.

Il sera le résultat du rapport entre les recettes « avant réforme » et « après réforme ». 5

Les communes pourront décider de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale), ou choisir de voter un taux supérieur/inférieur au taux de référence (augmentation/diminution de la pression fiscale).

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2021, après avoir délibéré,

DECIDE de fixer pour 2021 les taux d’imposition des deux taxes directes locales comme suit :

* taxe foncière (bâti) 25,89 % (nouveau taux de référence 2021)

* taxe foncière (non bâti) 47,14 % (taux de référence 2021 inchangé)

LES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES DE L’ANNE 2021 SONT APPROUVES A L’UNANIMITE

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après présentation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif général 2021, arrêté lors de la réunion finances en commission généralisée du 06 avril 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2021, avec reprise des résultats de l’année 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement ................................................................ : 2 549 732 €

Section d’investissement ................................................................... : 3 099 374 € Dont dépenses nouvelles : 1 564 857 €

Dont recettes nouvelles : 2 682 573 €

TOTAL CUMULE DES DEUX SECTIONS ................................... : 5 649 106 €

CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M14.

LE BUDGET PRIMITIF 2021 EST APPROUVE A L’UNANIMITE

3.6. MARCHE DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE VOIE FERREE POUR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE : ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier. En 2017, la commune a mandaté le cabinet TRANSITEC pour la réalisation d’un plan de circulation et de mobilité sur le territoire communal. Le rapport proposait notamment l’aménagement d’une voie verte sur la voie ferrée pour créer une liaison en mobilité douce entre Péron et les hameaux de Logras et Greny, idée retenue par la Commune. 6

Monsieur le Maire rappelle les décisions prises antérieurement :

- délibération n° 2019.02.02 du 05 février sollicitant l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 « aménagements concourant à des déplacements en mode doux structurants pour une cohabitation facilitée et sécurisée »,

- délibération n° 2019.09.37 et n° 2019.09.38 du 03 septembre sollicitant l’aide de la Région AURA au titre du dispositif de soutien aux projets bourgs-centres et l’aide de la CAPG au titre du pacte financier et fiscal de solidarité

- délibération n° 2019.09.39 du 03 septembre attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet URBALAB pour mission complète de la phase études à la fin des travaux - délibération n° 2020.06.22 en date du 23 juin 2020 acceptant les termes de la convention d’occupation d’immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public sans exploitation économique avec SNCF Réseau

- délibération n° 2020.06.23 en date du 23 juin 2020 adoptant la convention constitutive d’un groupement de commandes (Péron-Farges) pour la passation de marchés de travaux relatifs à l’aménagement de la voie verte

- délibération n° 2020.10.33 en date du 10 octobre 2020 sollicitant l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2020 « aménagements concourant à des déplacements en mode doux structurants pour une cohabitation facilitée et sécurisée »,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un premier appel d’offres a été lancé le 13 janvier 2020, mais a été déclaré sans suite parce que les prix de l’offre reçue dépassaient les crédits budgétaires alloués. Une deuxième procédure avec cahier des charges adapté, allotissement et surlargeur en option, a été lancée après les élections municipales de Péron.

Monsieur le Maire précise les étapes de la consultation :

 Avis d’appel public à la concurrence : le 05 octobre 2020

 Date de réception des offres : le 23 novembre 2020 à 12 h 00

 Ouverture des plis : 23 novembre 2020

 Phase de négociation jusqu’au 22 janvier 2021

Après analyse des offres négociées, et suivant les critères fixés dans le règlement de consultation, Monsieur le Maire propose de retenir les offres les mieux disantes ci-après :

LOTS

ENTREPRISES

MONTANTS HT

1

Terrassements et aménagement de la voie verte

OPTION non retenue

SER SEMINE

Groupement solidaire

276 551.60

2

Aménagement de la voirie aux croisements et

signalétique

EIFFAGE ROUTE

CENTRE EST

80 215.00

3 Aménagement des ouvrages bois spécifiques sur la voie verte.

GUINTOLI

Groupement solidaire

107 836.00

TOTAL SANS OPTION 464 602.60 € HT

Soit 557 523.12 € TTC 7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation des marchés pour les lots :

- lot 1 Terrassements et aménagement de la voie verte

- lot 2 Aménagement de la voirie aux croisements et signalétique

- lot 3 Aménagement des ouvrages bois spécifiques sur la voie verte

concernant les travaux d’aménagement d’une voie verte sur la voie ferrée des communes de Péron et de Farges avec les entreprises désignées ci-dessus pour un coût total de 464 602.60 € HT, soit 557 523.12 € TTC.

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer lesdits marchés, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

DIT que l’attribution des marchés ne pourra être effective que lorsque nous aurons reçu la convention signée par SNCF Réseau.

DIT que le montant de ces marchés de travaux sera prévu au budget 2021 opération 106 « Voie Verte Logras-Greny »,

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Monsieur le Maire explique que le comptable public du Centre des Finances Publiques de Gex propose de conclure une convention précisant les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et le comptable peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration du niveau de recouvrement des produits émis par la collectivité. Il est précisé que les produits de la fiscalité et les dotations ne sont pas concernés.

Monsieur le Maire précise que cette convention découle de la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » élaborée avec les associations nationales représentatives des élus locaux, notamment l’Association des Maires de France, laquelle définit 22 axes d’amélioration de la gestion des recettes.

Monsieur le Maire indique que cette convention précise les engagements pris par l’ordonnateur et le comptable et notamment :

 s’accorder sur le rythme d’émission des titres,

 veiller à respecter le seuil minimum du montant des titres

 veiller à la qualité des informations portées sur les titres de recettes,

 communiquer au sujet des titres dont le recouvrement est difficile,

 mettre en place des moyens de paiement modernes et/ou pratiques,

 mettre en place un protocole pour l’engagement des poursuites,

 donner l’accès aux informations de trésorerie et situation du recouvrement  rendre compte des poursuites exercées sur les dossiers à enjeu

 rendre compte des difficultés de recouvrement assortis d’une analyse complète 8

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. MODIFICATION CONVENTION DU NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDE

Monsieur le Maire rappelle que la convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud Gessien du 7 mai 2015 est arrivée à échéance en mars 2020.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 02 mars 2021 relative à la mise en œuvre d’un nouveau groupement de commandes entre communes gessiennes.

Monsieur le Maire indique que suite à la volonté d’autres communes d’adhérer à ce groupement et en raison de plusieurs modifications applicables dans le fonctionnement de ce groupement, il convient de délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que certaines communes gessiennes souhaitent renouveler cette initiative, afin de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures.

Monsieur le Maire précise que les besoins en matière de travaux, de services et de fournitures permettent d’obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses.

Monsieur le Maire propose, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type de commande publique, la constitution d’un groupement de commandes avec les communes suivantes :

- CHALLEX - COLLONGES - FARGES

- LEAZ - PERON - POUGNY

- ST JEAN DE GONVILLE - SERGY - CHEVRY

- CROZET

Monsieur le Maire propose d’adhérer et d’accepter la convention constitutive de ce groupement de commandes dont les règles de fonctionnement seront définies conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L414-3.

La liste des familles d’achat entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est indiquée dans la convention. Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer autant que de besoin tout comme la participation d’autres communes.

L’ensemble des entités membres du groupement désigne un coordonnateur du groupement par famille d’achat. Le groupement est alors représenté par le représentant légal du coordonnateur. 9

La mission du coordonnateur s’arrête à la proposition d’attribution de l’attributaire commun aux marchés de travaux, fournitures et services, faisant l’objet de la consultation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, Vu la convention, après avoir délibéré,

DÉCIDE de constituer un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes Gessiennes dont les membres sont :

- CHALLEX - COLLONGES - FARGES

- LEAZ - PERON - POUGNY

- ST JEAN DE GONVILLE - SERGY - CHEVRY

- CROZET

DIT que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera la Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement.

DESIGNE pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes :

 Membre Titulaire : Monsieur Christian ARMAND

 Membre suppléant : Madame Christine FOL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

LA MODIFICATION DE LA CONVENTION DU NOUVEAU GROUPEMENT DE COMANDE EST ACCEPTEE A L’UNANIMITE

L’ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX EST APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX AUX PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS ET DIVERS TARIFS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07 juin 2007, la délibération du 04 décembre 2014 et la délibération du 1er octobre 2019 concernant la modification et la fixation des divers tarifs communaux.

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ajouter aux tarifs de location, la location du DOJO situé dans la Maison des Associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE d'arrêter les tarifs comme indiqués ci-dessous :

1) Location de la salle Champ Fontaine

LOCATAIRE TYPES DE REUNION OU SOIREE TARIF

ASSOCIATIONS

Toute manifestation ou soirée

avec utilisation de la cuisine inscrite

au calendrier des fêtes de la commune

Forfait ordures

ménagères 30 €

Lave-vaisselle 15 €

TOTAL 45 € 10

LOCATAIRE TYPES DE REUNION OU SOIREE TARIF

ASSOCIATIONS

Toute manifestation ou réunion

sans utilisation de la cuisine inscrite

au calendrier des fêtes de la commune

Gratuit

PARTICULIERS

ORGANISATIONS

SYNDICALES

ET GROUPEMENTS DIVERS

Assemblée Générale

Réunion inférieure à 4 heures sans cuisine

120 €

PARTICULIERS

ORGANISATIONS

SYNDICALES

ET GROUPEMENTS DIVERS

Assemblée Générale

Soirée supérieure à 4 heures sans cuisine

240 €

PARTICULIERS

ORGANISATIONS

SYNDICALES

ET GROUPEMENTS DIVERS

Soirée supérieure à 4 heures avec cuisine

(remise des clés le lendemain à 10 heures)

350 €

Lave-vaisselle 15 €

TOTAL 365 €

PARTICULIERS

ORGANISATIONS

SYNDICALES

ET GROUPEMENTS DIVERS

Soirée supérieure à 4 heures

Forfait soirée avec cuisine

(remise des clés le lendemain à 18 heures)

460 €

Lave-vaisselle 15 €

TOTAL 475 €

MAISON DES ASSOCIATIONS TARIF

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES ET

PERSONNES MORALES

Utilisation du DOJO 20 €/heure

2) Location du préau de l’école

Uniquement pendant les vacances scolaires = 60 €

3) Photocopies

 Photocopies noir et blanc

 documents administratifs = 0,20 € la page A4 0,40 € la page A3

 tous autres documents = 0,30 € la page A4 0,60 € la page A3

 Photocopies couleur

 tous documents = 0,40 € la page A4 0,80 € la page A3

4) Abonnement Petit Péronnais = 14 € les 4 numéros avec les frais d’envoi

5) Vente d'ouvrages = "Monographie de Péron" par M. Poncet 10 €

6) Informations touristiques = Cartes randonnées : 6 €

DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 14 avril 2021.

APPROUVEE A L’ANANIMITE 11

3.10. CAPG - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (CAPG) est une collectivité territoriale qui a pour mission non seulement de prendre en charge des compétences communes à toutes les communes membres mais également de mutualiser les services communautaires qui présentent un intérêt.

Monsieur le Maire indique que la CAPG propose une mise à disposition de ses services, présentant un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures, afin d’apporter une compétence et une expertise dans le domaine des marchés publics dont ne dispose pas la commune et de mutualiser les moyens entre la CAPG et la commune de Péron. La CAPG de par ses missions dispose de la capacité de mutualiser ses services au bénéfice des communes membres.

Monsieur le Maire présente la convention établie par la CAPG dont l’objet est de mettre à disposition de la commune la partie de service nécessaire à l’exercice de la compétence qui lui est dévolue, notamment pour les missions d’assistance générale et juridique en matière de marchés publics et une assistance administrative.

Monsieur le Maire précise que les autres clauses de la convention concernent :  la durée de la mise à disposition : 1 an à compter du 1er février 2021 reconductible  la situation des agents mis à disposition

 les conditions d’emploi des personnels mis à disposition

 la mise à disposition des biens matériels

 la prise en charge financière et le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition

 le dispositif de suivi et d’évaluation

 les assurances et responsabilités

 la dénonciation de la convention, les litiges

 les dispositions terminales

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de service proposée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – CANTINE - COLLEGE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 30 mars 2021

* sécurité des parkings et des routes tout autour de l’école :

- des panneaux vont être mis pour sensibiliser les parents à se garer en marche arrière afin de voir les enfants qui arrivent de la voie verte.

- La Police Municipale ou la Gendarmerie viendra pour verbaliser toutes les incivilités (vitesse, stationnement...). 12

- Le parking va passer en zone bleue.

* le règlement du restaurant scolaire va être modifié à la rentrée afin de tenir compte des repas facturés lors des absences des instituteurs.

* suite à la crise sanitaire il y a une grande disparité dans les classes pour l’acquisition des notions mais ce phénomène commençait également auparavant (rythme de vie, écrans...). Malgré cette crise les animations ou sorties ont quasiment toutes eu lieu.

4.1.2 CANTINE

4.1.2.1. Point sur le nouveau contrat pour la restauration scolaire.

La commune de St Jean étant coordonnateur pour cet appel d’offre, il avait été demandé à chaque commune bénéficiaire du marché de rendre leurs propositions pour le 31 mars.

4.1.3. COLLEGE

4.1.3.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 25/03/2021.

Approbation du PV du CA du 4.02.21. Une modification est apportée sur l’intervention de Mme Jorand concernant la surveillance des élèves.

Affaires financières : approbation du compte financier, présentation des comptes réalisée par Mr Vanzi. Le bilan comptable est très positif, Mr Vanzi fait remarquer la gestion remarquable du collège qui possède une forte sécurité financière.

Approbation de l’affectation du résultat : affecté aux services généraux 7'592.32 euros. Contrats et conventions :

- Convention de prêt Formation PSC1 entre le collège Jacques Prévert et le collège du Paruthiol. - Avenant au contrat de la maintenance de la chaudière avec E2S. Avenant du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021. Afin de pouvoir effectuer un éventuel appel d’offre.

- Avenant aux contrats de location pour les logements Mme Chamignon et Mme Gamba. Prolongement des contrats de location jusqu’au résultat des affectations de postes. Ces deux professeurs ont demandé à rester au collège de Péron cet avenant leur permettra de pouvoir conserver leurs logements.

Pour information note d’ouverture d’une décision budgétaire modificative pour perte manuels et carnets. Financement des voyages scolaires :

1. Budget Handi-Raid : 1'175 euros. Voyage du 19.06.21 au 26.06.21. La décision de faire ce voyage sera prise le 8 mai lors de l'AG de l’association Handi-Raid. 8 élèves de la section JSP participeront ainsi que Mme Piette professeur référant. Tarif de la sortie 75 euros par élèves. 2. Sortie la Vanoise : 7'993 euros du 30.06.21 au 03.07.21. 6ème 2 et 11 élèves de l’AS soit 40 élèves et 5 accompagnateurs. 125 euros par élèves.

Forfait mobilité durable vote pour permettre aux agents de la fonction publique de bénéficier de ce forfait dès la rentrée 2021.

Pédagogie : Présentation du plan de continuité pédagogique en cas de réduction du nombre d’élèves dans l’établissement. Il a été décidé par l’équipe pédagogique du collège de mettre en place une alternance groupe A groupe B qui auront en alternance 5 jours consécutifs de cours.

Ce nouveau plan de continuité permettrait cette fois de préserver l’intégralité des cours au programme, les évaluations seraient également prises en compte.

Information dépistage de la Covid 19 : le 23 mars 306 élèves et 11 adultes ont été dépistés au collège soit 317 personnes. 1 cas a été détecté permis les élèves, variant anglais et 6 cas contact. Ouverture de classe : dès la rentrée 2021 une classe ULIS va être ouverte au sein du collège du Paruthiol. Ce sera une classe de 5 élèves composée de 4 élèves de 6ème et 1 élève de 5ème. 1 poste d’enseignement spécialisé va être ouvert ainsi que 1 poste AESH CO. Bilan devoirs faits 2020/2021 : environ 200 élèves participants. 16 créneaux et 16 intervenants. Ce programme rencontré un fort succès.

Ajustements du tableau des actions 2020/2021 13

Vote des sorties scolaires ajouter au tableau : Handi-Raid, La Vanoise, Sortie randonnée 4ème, Sortie Escalade 3ème ou 6ème (suivant le comportement des 3ème)

Divers : EPS : Feu vert de la reprise des cours en intérieur dès le 29.03.31 selon le protocole du 1er trimestre. Sera tout de même privilégier les cours en extérieur dès que possible. Remplacements de professeurs : pas de remplaçant sur les arrêts maladie court. Difficultés sur le remplacement de 3 professeurs en arrêt maladie long pour les cours d’anglais et allemand, les recherches se sont montrées jusqu’à présent infructueuses.

4.2. VOIRIE

4.2.1. Compte-rendu de la commission du xx/xx/2021.

4.2.2. Point sur les travaux d’eaux usées route de Lyon.

Vérifier la sortie éventuelle de l’habitation, concernant 3 logements, sur la route. 4.2.3. Voie verte

4.2.3.1. Compte-rendu de la réunion 10/03/2021 pour l’état des lieux avec la SNCF. La SNCF a réalisé un état des lieux contradictoire avec la commune qui doit maintenant présenter un constat d’huissier. Cette dernière étape passée, plus rien ne devrait s’opposer à la transmission de la convention autorisant la réalisation de la voie verte.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 09 avril 2021 : 953 151,28 €.

4.3.2. Réalisation du budget investissement du mois de mars 2021

Tiers Objet Réalisé

URBALAB CP5 100% ACT 2 DCE AAPC 2 avt 1 MOE Voie verte Logras-Greny OP 106 1 800.00

GIROD SIGNAUX EST 5 panneaux voie contournement école sens obligatoire, "30", sens unique 513.91

DESAUTEL remplacement 9 Extincteurs école couloirs+ 2 nv housse tgbt + sous-sol 849.04

DESAUTEL remplacement 3 Extincteurs centre technique voirie ateliers engins 236.84

DESAUTEL remplacement 3 extincteurs mairie bureau adjoint+ secrétariat 240.66

DESAUTEL remplacement 1 extincteur vestiaires foot principal 75.00

DESAUTEL remplacement 2 extincteurs Verger Tiocan 129.67

ROMAIRE matériel PMG Purificateur air SILENTCARE PRO restaurant scolaire 2 274.00

SA MBI SWITCH ZYXEL 16 ports salle informatique école Champ Fontaine 360.00

PLOMB ELEC

CP10 DGD SIT 02/21+rév.prix(198.58HT) + remboursement pénalités LOT15 chauffage sanitaire 7 925.28

PLOMB ELEC

CP15 DGD SIT 02/21+rév.prix(197.40HT) + remboursement pénalitésLOT16 électricité 6 549.06

DYNACITE

conduite opération MOU déléguée réhabilitation RDC bât rue du Mail pour Centre Loisirs 10 605.60

DYNACITE appel n°2 solde avt 2 réhabilitation RDC bât rue du Mail pour Centre loisirs 688 259.77

Travaux sans tranchées diagnostic réseau fontaines crêt bas Chargonnet pour raccord post travaux 8 376.00

728 194.83

4.4. CONTENTIEUX

4.4.1. Suite au dossier de M. Fresneau.

Accord à l’unanimité pour accorder à M. Fresneau un délai de 3 mois pour lui permettre de déposer un permis pour son abri et sa sortie sur la voie publique. 14

4.4.2. Recours gracieux de Maître Guichard, représentant de Mme Desforges, contre le transfert du PC du projet « Le Belvédère » de Progimmo à la société Belvédère.

4.4.3. Désistement de Mme Gandhour dans le contentieux pour une piscine et un abri-couvert.

4.5. COVID

4.5.1. Test salivaires à l’école.

Environ 80 % des élèves ont participés à ce test. Aucun résultat positif.

4.5.2. Accueil des enfants prioritaires pendant semaine du 06 au 09 avril.

6 élèves ont été accueillis à l’école pendant cette semaine.

4.6. BATIMENTS

4.6.1. RENOVATION MAIRIE

4.6.1.1. Compte-rendu des réunions avec le cabinet Amome du 17/03.2021 et du 13/04/2021. Le cabinet Amome a présenté une première mouture de son travail qui laisse apparaître un manque de surface d’environ 80m² en fonction des demandes des élus et du personnel. Cette 1ère réflexion doit être affinée avec le relevé des lieux que doit réaliser le cabinet Barthélémy-Blanc.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Permis de construire

- PC19B0013M01, MCCALLIN Barbara, PERON, modification emplacement fenêtres et portes en façade.

Déclarations Préalables

- DP21B0004, RICHARD David, PERON, remplacement de menuiseries et pose de volets battants. - DP21B0006, TIPPETTS Alison, LOGRAS, réfection du toit et remplacement des Vélux. - DP21B0010, BUDUN Ercan, PERON, installation d’un Auvent.

- DP21B0012, NILSSON Paul, PERON, pose d’une clôture.

- DP21B0021, SAS HOMELOG représentée par M. BELLOULOU Ezeckie, LOGRAS, installation de panneaux photovoltaïques chez M. BENTALEB Kedda.

- DP21B0022, BONNAY Quentin, LOGRAS, ajout de volets.

- DP21B0023, BECQUET Christian, PERON, agrandissement d’un accès existant.

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP21B0014, LELAIZANT Charles, LOGRAS, division parcellaire pour la création de 3 lots à bâtir. - DP21B0016, ATTIPOE Claude, GRENY, création de 4 fenêtres et pose d'un Vélux. - DP21B0020, EDF ENR représentée par M. DECLAS Benjamin, FEIGERES, installation panneaux solaires photovoltaïques.

- DP21B0028, BONNAY Quentin, LOGRAS, construction d'un abri de jardin.

Déclarations Préalables pour affichage de publicité ou d’une pré-enseigne

- AP21B0001, SAS Le Belvédère représentée par M. ALLAMANNO André, FEIGERES, installation d’une pré enseigne.

5.1.3. Dossiers retirés

Permis de construire

- PC17B0034, DGM IMMOBILIER représentée par M. DELACHAT Nicolas, PERON, construction d'un karting couvert avec les locaux annexes. 15

5.1.4. TREZ LE CHATEAU

5.1.4.1. Compte-rendu de la réunion du 22/03/2021

La CAPG a accepté le principe de la création d’une vingtaine de logements de fonction ainsi que la possibilité de recevoir de la clientèle.

L’ensemble sera composé de 4 entités :

- une résidence sénior d’environ 120 logements,

- une unité de convalescence d’environ 90 lits,

- une unité médicale composée d’un centre de la mémoire pour la prévention des maladies Alzheimer, d’un centre du sommeil et d’un centre médical communal,

Le Permis de Construire pourrait être déposé en fin d’année.

5.1.5. VERGER TIOCAN

5.1.5.1. Compte-rendu de la réunion du 01/04/2021 pour un changement de zonage du Verger Tiocan. Le Verger Tiocan souhaite construire un hangar pour ranger son matériel mais « bénéficie » d’un classement en zone Ap qui lui interdit toute extension alors qu’elle a le statut agricole. Le service Aménagement du Territoire propose de créer un STECAL (Secteur de Taille Et Capacité d’Accueil Limité) pour régler le problème.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion du 22/03/2021 pour la préparation du 14 juillet. Le Comité des fêtes et la Jeunesse ont demandé s’il était possible de faire cette manifestation le samedi car leurs membres travaillent quasiment tous ce jour-là et il y a une grosse manutention pour apporter et ramener tout le matériel au local de la maison des associations. Monsieur le Maire a refusé cette demande, le 14 juillet restant le 14 juillet, mais dit que ce serait les agents communaux qui s’occuperaient de cela.

Il a été proposé de faire venir des food-trucks ou de faire faire une « grande poêle » style paëlla, croziflette... Dans l’attente de réponse de la ou des associations car il est possible qu’elles organisent ensemble cette manifestation.

5.2.2. Compte-rendu de la réunion du 01/04/2021 avec M. Perrouchet, Président du Football club Sud Gessien.

La saison officielle de football est terminée pour les amateurs.

5.3. SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.3.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Pôle Autisme du 22/03/2021. L’association Pôle Autisme - Pays de Gex existe depuis juin 2013. Ses activités sont soutenues financièrement par la CAPG. Elle est hébergée par la mairie de Prévessin-Moëns. Elle est conduite par des professionnelles de la santé spécialisées et formées sur ce handicap. Elle est administrée par des parents bénévoles d’enfants autistes principalement. Elle travaille en partenariat avec l’université de Genève, la fondation Pôle Autisme de Genève, l’AGITH (Association Gessienne d'Insertion par le Travail des personnes Handicapées), les Jardins de Voltaires. La formation des professionnelles est importante et permanente.

Un enseignant « Ressources autisme » a été nommé dans le département.

Ses principales missions :

- proposer une prise en charge éducative individualisée aux enfants avec autisme hors temps scolaire. - assurer un service de guidance parentale en leur permettant d’avoir accès aux méthodes éducatives appropriées.

- intervenir dans les écoles et les crèches pour apporter le soutien dont les enseignants, les éducateurs et les enfants ont grand besoin.

- défendre les droits des enfants autistes.

- permettre à un enfant autiste à pouvoir être scolarisé dans de bonnes conditions. 16

- permettre à un jeune enfant ou bébé d’être accepté dans une crèche en formant, sur demande, le personnel de la crèche.

- aider et sensibiliser les enseignants, les AVS, le personnel travaillant dans les crèches sur le problème de l’autisme

- organiser des conférences, des débats, des projections et des manifestations. En 2020, 24 enfants ont bénéficié de l’aide de l’association 1 à 2 fois par semaine, ce qui représente environ 685 heures.

En raison des restrictions dues au coronavirus, le travail de l’association a été plus compliqué. Il a été principalement de l’accompagnement à distance et des visites dans les familles. Des familles d’enfants autistes ont été sollicitées par l’association Pôle Autisme de Genève pour la construction d’un MOOC (Massiv Open Online Courses) ce sont des cours qui sont donnés gratuitement sur internet.

Acceptation du budget 2020 :

- Recettes : 110684€ dont la subvention de CAPG 80’000€, divers dons 16373€, cotisations 1095€ et diverses actions.

- Dépenses : 82’258€ : Honoraires des professionnelles, Conférences et déplacements, Formations, Charges locatives, Achats de matériels divers. L’exercice 2020 présente un solde positif de 28425€. L’AG s’est terminée par des questions diverses des parents, notamment sur les difficultés à faire accepter les enfants handicapés dans les cantines scolaires et les centres de loisirs.

5.4. COMMISSION SOLIDARITE – CCAS

- Liste de personnes âgées de 70, 80, 90 ans afin de leur rendre visite et de leur offrir un cadeau d’anniversaire. Dolores Rey avait reçu la liste des personnes âgées de la commune, afin de la partager avec l’association Péron Solidaire. Cette liste n’a pas pu être fournie à l’association Péron Solidaire, à cause de la loi sur la protection des données. Donc la possibilité d’offrir un cadeau ensemble n’est plus envisageable, ainsi que de faire des visites chez les personnes isolées.

- Transport des personnes âgées aux centres de santé, pharmacies et pour les courses de premières nécessités.

Un accord oral entre les deux parties, Marie et Péron Solidaire, a été mis en marche pour répondre aux besoins de transport. Au cas où Péron Solidaire ne pourrait pas répondre à cette demande, ce sera la responsabilité de la Mairie de trouver une solution.

Dès que la Mairie sera contactée pour une demande de transport/accompagnement, elle contactera Péron Solidaire, via un Email, qui aura alors un délai de réponse de 48 heures pour prendre action. Jusqu’à aujourd’hui, Péron Solidaire a répondu aux 5 demandes : effectuées 2 allers retours à l’hôpital de St Julien, 2 déposes d’analyses à St Genis Pouilly et un aller-retour à Gex pour se faire vacciner. - Cours de gymnastiques adaptées aux personnes âgées. Ce point n’a pas été traité en détail, à cause des conditions sanitaires actuelles

- Rédaction d’un accord entre la Mairie et l’association Péron Solidaire.

Péron Solidaire a envoyé, par Email, les documents demandés par la Mairie afin d’établir l’accord.

5.8. SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

5.8.1. Compte-rendu des réunions pour la rédaction du futur cahier des charges pour le Centre de Loisirs.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CAPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25/03/2021.

Les budgets ont été votés sans augmentation des taux. 17

6.1.2. Point sur les réunions des commissions communautaires

- Etic : Approbation compte-rendu de la commission ETIC du 26.01.2021. Développement économique : Intervention de Madame Chadia Limam, directrice de Pôle Emploi du Pays Bellegardien et du Pays de Gex au sujet de :

 État des lieux du marché du travail sur le Pays de Gex (impact de la situation sanitaire actuelle)  Présentation des aides et mesures gouvernementales en matière de recrutement prioritaire à destination des collectivités. Mme Chadia Limam se tient à disposition des communes qui souhaitent recruter des travailleurs par ce biais.

Culture et tourisme : Présentation du concept de "Culture Online". Fonctionnement et principe de mutualisation.

- Environnement :

- Déplacement :

Tram des Nations. Projet de prolongement de Genève à Ferney-Voltaire (fin 2024). Objectif de réduire les voitures et augmenter les TC et vélos/ piétons. Variante Ouest retenue, carrefour du bijou, avant le centre commercial, avec création d’un P+R et rabattement du BHNS.

Budget 40 M€ HT, 16M CH, 12M état, région, département, 12M Pays de Gex agglo. Intervention du Pôle Métropolitain du Genevois Français sur la stratégie covoiturage. Unifié l’offre existante. Limiter l’autosolisme et inciter à covoiturer, applications, balises, panneaux lumineux... La première ligne Hé! Léman Valleiry – Viry - Bernex - 2019 : bon démarrage Ligne Hé! Léman Faucigny - Déploiement prévu en avril 2021 de la ligne entre La Roche-sur-Foron, Saint Pierre en Faucigny, Bonneville et Marignier

Etude pour des lignes dans le Pays de Gex et Thonon Agglo.

Renouvellement du marché du Transport à la Demande du Sud Gessien. Contrat de 3 ans (fin 2021) Ligne express terminus CERN et ligne proximité fonctionnent bien

Ligne gare Pougny très peu fréquentée, quel avenir, suppression ?

- Aménagement : Jérémy Blanc

- Cadre de vie du 23/03/2020.

Présentation des principaux indicateurs 2020.

Présentation des principaux chiffres du budget GVD.

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés : bilan du PLPDMA 2016/2020 et Présentation de l’élaboration du nouveau plan pour la période 2021-2026.

6.2. REGIE DES EAUX GESSIENNES

6.2. Compte-rendu de la réunion du 4 mars 2021 pour l’alimentation en eau potable de la commune de Challex.

6.3. ECOPONT

6.3.2. Compte-rendu de la réunion du 23/03/2021 pour positionner les portails. Deux portails avec une ouverture à la française sont prévus de part et d’autre de l’écopont. Une clé sera donnée aux agriculteurs pour continuer à fréquenter cette voie. Pour mémoire 42 tracteurs ont utilisé la voie de halage en 2020.

6.5. SIDEFAGE

6.5.1. Point sur les travaux de l’usine d’incinération.

L’usine est aujourd’hui à l’arrêt pour 6 mois le temps de réaliser un nouveau traitement des fumées, environ 40 Millions d’investissement.

6.5.2. Présentation des rapports annuels d’activité 2020 pour le Sidéfage et l’unité de valorisation énergétique. 18

6.6. SIEA

6.6.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 20/03/2021.

Le budget a été voté.

6.7. SIVOS

6.7.1. Compte-rendu de la réunion du 03 mars 2021.

Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire qui n’a pas fait l’objet de remarques. Il sera proposé au vote le 14 avril 2021.

7. COURRIERS

7.1. De M. Pelloux Jean-Pierre en réponse au courrier de M. le Maire du 15/02/2021 7.2. De Mme Lanternier Dany pour désagréments aux Résidences de l’Etraz.

8. DIVERS

8.1. Prochain conseil municipal le 4 mai 2021 (l’heure sera définie en fonction de l’évolution de la crise sanitaire).

8.2. Elections Régionales et Départementales les 13 et 20 juin 2021 qui seront peut-être repoussées d’une semaine.

8.3. Information sur la signature du compromis de vente des terrains communaux du Grand Pré. Le compromis de vente a été signé.

8.4. Organisation pour la distribution du Petit Peronnais.

Fin de la séance 21h00