Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 04 07 23

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 04 07 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mitry-Mory. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 04 07 23)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Vieillesse, Hôtel de Ville

Secrétariat Général

11/13, rue Paul

Vaillant-Couturier

77297 MITRY-MORY

Tél : 01 60 21 61 10

Fax : 01 60 21 61 48

www.mitry-mory.net

info@mitry-mory.net

Procès-verbal

du conseil municipal

Séance du 04 juillet 2023

Département de la Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

Nombre de Conseillers Municipaux

en exercice : 33

présents : 21

absents excusés représentés : 7

absents non représentés : 4

absents excusés non représentés : 1

L'an deux mille vingt-trois, le 04 juillet, le Conseil municipal, dûment convoqué le 28 juin, s'est réuni à Salle Jacques Prévert - 20 rue Biesta à 20 heures 30, sous la présidence de Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Maire.

PRESENTS :

Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, M. Franck SUREAU, Mme Julie MOREL, M. Mohamed KACHOUR, M. Farid DJABALI, Mme Laure GREUZAT, M. Abdelaziz MOUSSA, Mme Josiane MARCOUD, M. Guy DARAGON, M. Malik GUEYE, M. Smaïn TAHAR, M. Benoît PENEZ, Mme Christine DELSAUX, Mme Catherine AMARI, Mme Hélène BATHOSSI, M. Thierry TARQUIN, Mme Dorothée TOPALOVIC, Mme Audrey CHARIFI ALAOUI, M. Zakarya ARBAOUI, Hamé SOUKOUNA, Mme Houria ATTLANE

ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :

Mme Marianne MARGATE donne pouvoir à Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Mme Mélanie ZEDE donne pouvoir à M. Abdelaziz MOUSSA, Mme Florence AUDONNET donne pouvoir à M. Mohamed KACHOUR, M. Luc MARION donne pouvoir à M. Franck SUREAU, Mme Yannick REIS LAGARTO donne pouvoir à Mme Laure GREUZAT, Mme Louise DELABY donne pouvoir à Mme Julie MOREL, M. Sylvain BERNARD donne pouvoir à Mme Audrey CHARIFI ALAOUI

ABSENTS EXCUSÉS NON REPRESENTÉS :

M William GALLE

ABSENTS NON REPRESENTES :

M. Gérard GAUTHIER, Mme Patricia RUBIO, M. Laurent PRUGNEAU, M. Michael VAQUETA

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Franck SUREAUPage 2/14

Sommaire

pages

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2023.

Délibération n° 2023.00053 - Finances - Décision modificative n°1.

Délibération n° 2023.00054 - Aménagement - Avenant n° 3 à la convention de prestation de service entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et la commune de Mitry-Mory pour l’instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location (APML) pour l’année 2023.

Délibération n° 2023.00055 - Mobilités - Initiatives 2023 sur la gratuité des bus desservant la ville de Mitry-Mory.

Délibération n° 2023.00056 - Ressources Humaines - Evolution du tableau des effectifs au 01/08/2023.

Délibération n° 2023.00057 - Ressources Humaines - Convention de

partenariat entre l’Association nationale pour le déploiement du Service civique solidarité seniors (AND-SC2S) et la ville de Mitry-Mory pour l’accueil d’un service civique.

Délibération n° 2023.00058 - Solidarité - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de moyens entre le CCAS et la ville de Mitry-Mory.

Délibération n° 2023.00059 - Jeunesse - Politique tarifaire du service jeunesse. Délibération n° 2023.00060 - Jeunesse - Adoption du règlement intérieur des Espaces jeunesse dits de « Plein accueil ».

Délibération n° 2023.00061 - Vie associative - Attribution de subventions aux associations.

Délibération n° 2023.00062 - Culture - Attribution d'une subvention par le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour le projet artistique et culturel 2023 de L'Atalante et de la saison arts plastiques - Convention - Autorisation de signature.

Délibération n° 2023.00063 - Information - Décision du Maire prises par délégation du Conseil municipal - article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

3

3

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6

8

8

9

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11

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1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2023. A l’unanimité

Délibération n° 2023.00053 - Finances - Décision modificative n°1

Des ajustements budgétaires rendent nécessaires l’adoption par le conseil municipal d’une décision modificative concernant le budget de la ville pour l’exercice 2023.

Cette décision a pour objet d’assurer le fonctionnement du service d’aide à domicile (SAAD) conformément à ses crédits budgétaires :

- +92 000€ sur le chapitre 65 au titre d’une subvention complémentaire au SAAD - + 90 000 € sur le chapitre 70 au titre d’un versement sur exercice antérieur relatif au centre municipal de santé.

- Les 2000€ de différence seront financés par une diminution des dépenses d’investissement sur le chapitre 21, via le virement.

Le Conseil municipal ;

Sur le rapport et la proposition de M. Franck SUREAU, Adjoint au Maire, délégué aux travaux et finances

Vu la note explicative de synthèse ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et aux recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu la délibération n° 2023.00035 du 11 avril 2023 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2023 ;

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires de crédits sur le budget de la ville ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale du 26 juin 2023 ;

DELIBERE

A l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°1 sur le budget de la ville comme suit :Page 4/14

Délibération n° 2023.00054 - Aménagement - Avenant n° 3 à la convention de prestation de service entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et la commune de Mitry-Mory pour l’instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location (APML) pour l’année 2023

Le conseil municipal ;

Sur le rapport et la proposition de Mme Julie MOREL, Adjointe au Maire, déléguée à la Solidarité et l’habitat ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5216-7-1 ;

Vu le Programme Local de l’Habitat en cours d’adoption et sa fiche action n° 1 : renforcer l’ensemble des outils de lutte contre l’habitat indigne : mise en place du « permis de louer » ; Vu la délibération du conseil communautaire n°18.113 du 28 juin 2018 mettant en place le dispositif d’autorisation préalable de mise en location, dit « permis de louer », sur les communes de Gonesse, Goussainville et Villiers-le-Bel à compter du 01/01/2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°19.183 du 27 juin 2019 étendant ce dispositif à sept autres communes du territoire de la CARPF (Arnouville, Ecouen, Garges-Lès-Gonesse, Louvres, Mitry-Mory, Villeparisis, Sarcelles) à compter du 01/01/2020 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° DB22.157 du 23 juin 2022 élargissant le dispositif à 3 autres communes du territoire de la CARPF (Dammartin-en-Goële, Le Thillay, Survilliers) à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT, la CARPF peut confier par convention la réalisation ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à la commune ;

CHAPITRES /

natures LIBELLES FONCTIONS DEPENSES RECETTES

21 Immobilisations corporelles -2 000,00

2151 Réseaux de voirie 822 -2 000,00

-2 000,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement -2 000,00

0,00 -2 000,00

-2 000,00 -2 000,00

CHAPITRES /

natures LIBELLES Fonctions DEPENSES RECETTES

65 Autres charges de gestion courante 92 000,00

657363 Subvention de fonctionnement versée au SAAD de Mitry Mory 61 92 000,00

70 Produits des services 90 000,00 70688 Autres prestations de services 511 90 000,00

92 000,00 90 000,00

023 Virement à la section d'investissement -2 000,00

-2 000,00 0,00

90 000,00 90 000,00 TOTAL

SOUS TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES D'ORDRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

SOUS TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES REELLES

SOUS TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES D'ORDRE

SOUS TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES REELLES

TOTALPage 5/14

Vu la convention de prestations de service signée le 03 juillet 2020 entre la CARPF et la commune de Mitry-Mory pour l’instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location ;

Considérant que cette convention prévoit dans son article 1 que : « La convention de prestation de services est conclue entre la commune et la CARPF pour une durée de 6 ans. Elle fera l’objet d’avenants annuels afin d’adapter les participations financières notamment au nombre de dossiers traités » ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de service approuvé par délibération du conseil municipal n° 2021.00022 du 23 mars 2021 et décision du bureau communautaire du 11 février 2021 ;

Vu l’avenant n° 2 portant modification des articles 3 et 5 de la convention initiale approuvé par délibération du conseil municipal n° 2023.00005 du 07 février 2023 et décision du bureau communautaire du 15 septembre 2022 ;

Vu le projet d’avenant n° 3 portant modification des articles 1, 5 et 8 de la convention initiale approuvé par décision du bureau communautaire du 23 mai2023 ;

Considérant qu’il convient d’approuver ce troisième avenant et d’autoriser Madame la Maire à le signer ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale du 26 juin 2023 ;

DELIBERE

A l’unanimité

APPROUVE l’avenant n° 3 de la convention de prestations de service, établie entre la commune de Mitry-Mory et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023.00055- Mobilités - Initiatives 2023 sur la gratuité des bus desservant la ville de Mitry-Mory

Le Conseil municipal ;

Sur le rapport et la proposition de M Smaïn TAHAR, Conseiller municipal, délégué à la vie des quartiers ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville souhaite promouvoir les transports collectifs en permettant aux personnes ne possédant pas de titre de transport de se déplacer sans que le coût financier soit pénalisant, et favoriser ce mode de déplacement, incitant à la réduction de l’usage de la voiture ;

Considérant que ce dispositif ne s’applique que sur les lignes de bus 3, 16, 23, 24 et 71, exploitées par Keolis-CIF ;

Considérant que les dates d'application de chaque période pourront être modifiées en fonction des contraintes des organisateurs et que la durée totale ne pourra pas dépasser 32 jours, durée maximale admise par Ile-de-France Mobilités ;

Considérant que des contremarques seront éditées en précisant leur période de validité ainsi que les lignes de bus concernées ;

Considérant que Keolis-CIF comptabilisera le nombre de contremarques remises auxPage 6/14

conducteurs, puis facturera à la Ville le montant correspondant, sur la base du prix unitaire du ticket T+ vendu en carnet de 10 en vigueur au moment de l’opération ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale du 26 mai 2023 ;

DELIBERE :

A l’unanimité

APPROUVE le dispositif et la prise en charge de la dépense occasionnée par la gratuité sur les lignes de bus 3, 16, 23, 24 et 71 durant :

- « Un été à Mitry » au parc des Douves du 15 juillet au 31 juillet 2023 inclus, soit 17 jours ;

- La 22ème édition de la semaine européenne de la mobilité du samedi 16 septembre au vendredi 22 septembre 2023 inclus, soit 7 jours ;

- La période de fin d’année du samedi 23 décembre au samedi 30 décembre 2023 inclus, soit 8 jours.

DIT que la dépense est inscrite au budget communal – chapitre 011 – rubrique 815

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n° 2023.00056 - Ressources Humaines - Evolution du tableau des effectifs au 01/08/2023.

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport et la proposition de Mme. Catherine AMARI, Conseillère municipale, déléguée au personnel communal

Vu la note explicative de synthèse ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 311-1, L. 313-1 et L.332-8-2 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale du 26 juin 2023 ;

Vu l’avis du comité social territorial du 22 juin 2023 ;

DELIBERE

SUFFRAGES

EXPRIMES :

28

POUR : 27 dont 7 par mandat

Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Mme Marianne MARGATE, M. Franck

SUREAU, Mme Julie MOREL, M. Mohamed KACHOUR, Mme Mélanie ZEDE, M. Farid DJABALI, Mme Laure GREUZAT, M. Abdelaziz MOUSSA, Mme Florence AUDONNET, Mme Josiane MARCOUD, M. Guy DARAGON, M. Luc MARION, M. Malik GUEYE, Mme Yannick REIS LAGARTO, M. Smaïn TAHAR, Mme Louise DELABY, M. Benoît PENEZ, Mme Christine DELSAUX, Mme Catherine AMARI, Mme Hélène BATHOSSI, M. Thierry TARQUIN, Mme Dorothée TOPALOVIC, M. Sylvain BERNARD, Mme Audrey CHARIFI ALAOUI, M. Zakaria ARBAOUI, M. Hamé SOUKOUNA,

CONTRE : 1

Mme Houria ATTLANE,

DECIDE d’approuver l’évolution du tableau des effectifs comme suit :Page 7/14

Catégorie

Grades

Effectifs

permanents au

01/06/23

Créations /

modifications

de postes

ETP Suppressions de postes ETP

FILIERE TECHNIQUE

A Ingénieur 4 1 1

C Adjoint technique principal de 1

ère

classe 22 6 6

C Adjoint technique principal de 2

ème

classe 53 7 7

FILIERE ADMINISTRATIVE

A Attaché principal 2 1 1

A Attaché 16 3 3

B Rédacteur principal de 1ère classe 5 1 1

B Rédacteur principal de 2ème classe 6 1 1

B Rédacteur 9 1 1

C Adjoint administratif principal de 1

ère

classe 22 4 4

C Adjoint administratif principal de 2ème classe 34 2 2

FILIERE ANIMATION

B Animateur 4 1 1

C Adjoint d’animation principal de 1

ère

classe 2 3 3

C Adjoint d’animation 149 2 1,5

FILIERE CULTURELLE

B Assistant d’enseignement artistique 16 3 1,65

C Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A Sage-femme de classe normale 2 1 0,2Page 8/14

EMPLOIS PERMANENTS

EFFECTIFS en ETP

Au 01/06/2023 639 581,14

Créations de postes 23 23

Modification de poste 0 0

Suppressions de postes 15 12,35

Nouvel effectif au 01/08/2023 647 591,79

DECIDE que les crédits afférents à la dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice 2023, chapitre 012.

Délibération n° 2023.00057 - Ressources Humaines - Convention de partenariat entre l’Association nationale pour le déploiement du Service civique solidarité seniors (AND- SC2S) et la ville de Mitry-Mory pour l’accueil d’un service civique.

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport et la proposition de Mme. Catherine AMARI, Conseillère municipale, déléguée au personnel communal

Vu la note explicative de synthèse ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Considérant la volonté municipale de s’inscrire dans un dispositif afin de promouvoir l’engagement citoyen des jeunes adultes ;

Considérant le caractère d’intérêt général de la mission confiée au volontaire au sein du service senior en qualité d’agent de convivialité ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration générale du 26 juin 2023 ;

DELIBERE

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat relative à l’accueil d’un volontaire dans le cadre du service civique, pour une durée de 08 mois, d’une durée hebdomadaire de 28 heures, sur des missions d’accompagnement, de convivialité et de transport pour les personnes âgées et handicapées.

PREND EN CHARGE l’indemnité complémentaire mensuelle relative aux frais d’alimentation et de transport des volontaires, d’un montant de 111.35 €.

PRECISE que les crédits afférents à la dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice 2023, chapitre 012.

Délibération n° 2023.00058 - Solidarité - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de moyens entre le CCAS et la ville de Mitry-Mory

Le Conseil municipal ;Page 9/14

Sur le rapport et la proposition de Mme Julie MOREL, Adjointe au Maire, déléguée à la Solidarité et l’habitat ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021.00134 du 15 décembre 2021 portant convention de mise à disposition de moyens entre la Ville de Mitry-Mory et le Centre communal d’action sociale – Service d’aide à domicile ;

Considérant la nécessité modifier les termes de la convention par un avenant permettant la mise à disposition des agents du service social au CCAS ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale du 26 juin 2023 ;

DELIBERE

A l’unanimité

APPROUVE l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition de moyens entre le CCAS et la Ville de Mitry-Mory.

AUTORISE Madame la maire à signer l’avenant et tous documents se rapportant à cette affaire.

PRECISE que les recettes seront inscrites au chapitre 75.

Délibération n° 2023.00059 - Jeunesse - Politique tarifaire du service jeunesse

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport et la proposition de M Mohamed KACHOUR, Adjoint au Maire, déléguée à l’enfance et la jeunesse ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023.00009 en date du 7 février 2023 relative à la politique tarifaire des séjours familles ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023.00043 en date du 30 mai 2023 relative à la politique tarifaire – Adoption des nouveaux tarifs ;

Considérant que la collectivité souhaite favoriser l’accès des jeunes Mitryennes et Mitryens aux services publics mises en œuvre par la Ville à son intention ;

Considérant que la collectivité souhaite améliorer le dispositif existant et qu'il convient d’adopter une nouvelle politique tarifaire ;

Considérant la nécessité de permettre l'accès de tous aux services municipaux ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale du 26 juin 2023 ;

DÉLIBÈRE

A l’unanimité

ADOPTE les tarifs municipaux pour le secteur jeunesse à partir du 1er septembre 2023, comme suit :

- Formule « plein accueil » destinée aux 11-13 ansPage 10/14

- Sorties récréatives :

Coût réel de

l’activité pris en

charge par la

collectivité

A

- 5 €

B

+ de 5 à 10 €

C

+ de 10 à 15 €

D

+ de 15 €

Participation

du jeune 1 € 2 € 3 € 5 €

- Séjours

Tranche Quotient Séjour jeunesse

A <100 10%

B 100
C 200
D 300
E 400
F 500
G 600
H 700
I 800
J 900
K 1000
L 1100
M 1200
N 1300
<100 A 0,10 € 0,03 € 0,09 € 0,26 € 0,23 €

100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800 et + S 2,00 € 0,60 € 1,80 € 4,00 € 3,60 €

Hors quotient HQ 4,00 € 2,60 € 4,00 €

Hors commune HC

PAI - Projet d'accueil

individualisé avec panier

repas 6,45

Le tarif dit PAI peut être appliqué en cas d'accueil d'enfant sur les temps méridiens sans qu'un repas ne soit servi

Réduction de 10 % sur le tarif pour deux enfants et plus inscrits pour la même prestation

GRILLE TARIFAIRE POUR LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET POUR LA RESTAURATION

30% du tarif correspondant à

la tranche de quotient familial

du foyer

7,00 € 9,00 €

6,00 €

QUOTIENTS CAF TRANCHE

RESTAURATION

ACCUEIL DE LOISIRS

1/2 JOURNÉE

SANS REPAS

COÛT PAI 10% COÛT 10%Page 11/14

O 1400
P 1500
Q 1600
R 1700
S 1800 et + 62%

Délibération n° 2023.00060 - Jeunesse - Adoption du règlement intérieur des Espaces jeunesse dits de « Plein accueil »

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport et la proposition de M Mohamed KACHOUR, Adjoint au Maire, délégué à l’enfance et la jeunesse ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité souhaite offrir une nouvelle alternative d’accueil pour les jeunes âgés de 11 à 13 ans et leurs familles ;

Considérant que la mise en œuvre de ce nouveau service dit de « plein accueil » nécessite l’adoption d’un règlement intérieur dédié ;

Vu l’avis favorable de la commission Administration générale du 26 juin 2023 ;

DÉLIBÈRE

A l’unanimité

APPROUVE le nouveau Règlement intérieur des Espaces jeunesse dits de « plein accueil ».

DIT que ce nouveau règlement s’appliquera pour la rentrée scolaire de 2023/2024.

Délibération n° 2023.00061 - Vie associative - Attribution de subventions aux associations.

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport et la proposition de M. Abdelaziz MOUSSA, Adjoint au Maire, délégué aux Sports ;

Vu la note explicative de synthèse ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget primitif 2023,

Considérant que les associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale du 26 juin 2023 ;

DELIBERE

A l’unanimité

ATTRIBUE des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :Page 12/14

Subventions de fonctionnement

Espoir-jeunes 3000 €

La Boule Joyeuse 2000 €

Arte Andaluz (dont subvention complémentaire) 519,23 €

Mitry Loisirs Manuels 320 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mitry-Mory 2000 €

GPIES du collège Erik Satie 152 €

GIPE du Lycée Honoré de Balzac 152 €

Chez Rose 1000 €

Les Vitrines de Mitry-Mory 2000 €

Les Restos du Coeur 1107 €

CNL Guy Moquet 200 €

SOS Femmes 77 500 €

Club philatélique de Villeparisis Mitry-Mory 205 €

DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2023 tel que prévu dans le tableau ci-dessus.

Délibération n° 2023.00062 - Culture - Attribution d'une subvention par le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour le projet artistique et culturel 2023 de L'Atalante et de la saison arts plastiques - Convention - Autorisation de signature

Le Conseil municipal ;

Sur le rapport et la proposition de Mme Charlotte BLANDIOT FARIDE, Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la délibération du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 8 avril 2022 l'engageant à soutenir financièrement le Ville de Mitry-Mory pour son projet culturel et artistique 2022 ;

Considérant le projet artistique et culturel 2023 de l'Atalante et de l'Atelier – espace d'arts plastiques ;

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Général du 26 juin 2023 ;

DELIBERE

A l’unanimité

SOLLICITE la subvention d’un montant de 30 000€, auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre des aides financières en faveur des équipements culturel à rayonnement local ou territorial.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention relative au soutien aux équipements à rayonnement territorial ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2023.00063 - Information - Décision du Maire prises par délégation du Conseil municipal - article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport et la proposition de M. Franck SUREAU, Adjoint au Maire, délégué aux travaux et financesPage 13/14

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020.00018 du 26 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,

Considérant que Madame le Maire est tenue de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

DELIBERE

PREND ACTE des décisions prises entre le 22 mai 2023 et le 27juin 2023, soit les décisions numérotées 2023.00068 à 2023.00085, ci-dessous :

2023.00068 Convention d'occupation temporaire au profit de SNCF Réseau dans le cadre de l'adaptation du site ferroviaire de Mitry-Claye

Consentie à titre gratuit

2023.00069 Contrat de maintenance des progiciels Cityzen n°CL20220101-11011/00 - Avenant n°1 de transfert

Sans incidence financière

2023.00070 Portant acceptation de la convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'accueil d'enfants en classe d'Unité Externalisée d'Enseignement Polyhandicap (UEEP)

845€ à l’année

2023.00071 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle présenté par l'Orchestre philharmonique de l'Oise dans le cadre de la saison culturelle 16 000€

2023.00072 Avenant au contrat n°MNT-3043-01 présenté par la société Opéris pour la maintenance de module Taxis site

224€ HT / an

2023.00073 Convention de formation professionnelle présenté par l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) pour une formation "Prévention et secours civiques de niveau 1"

650€

2023.00074 Convention de formation professionnelle continue avec Coldefy pour une formation "Habilitation électrique"

309,60€ TTC

2023.00075 Convention pour l’organisation d’un séjour de vacances – jeunes de 15 à 17 ans – avec l’association départementale des Pupilles de l’enseignement public de l’Hérault (Les Pep 34) à Badeau-Bouldoux

1 170€

2023.00076 Demande de subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d'aide au football amateur (FAFA) pour la création d'un ensemble de vestiaire pour un classement fédéral.

190 882€Page 14/14

2023.00077 Demande de subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d'aide au football amateur (FAFA) pour la création d'un club house clos couvert en construction modulaire

32 604€

2023.00078 Demande de subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d'aide au football amateur (FAFA) pour la création d'un terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique n° NNI 772940302 de niveau T5 SYN-E5.

167 211€

2023.00079 Demande de subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d'aide au football amateur (FAFA) pour la création terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique n° NNI 772940301 de niveau T3 SYN-E3.

188 758€

2023.00080 Convention de formation professionnelle continue avec l'organisme Cat R Formation pour une formation " Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté "CACES R489

490 TTC

2023.00081 Convention de formation professionnelle continue avec l'organisme ESPC Formation pour une formation ACES à l'utilisation de tronçonneuse

972€

2023.00082 Convention de formation professionnelle continue avec l'organisme ESPC Formation pour une formation ACES à l'utilisation de tondeuse.

972€

2023.00083 Attribution du marché "Location de jeux et structures d'animation pour une animation estival à Mitry-Mory". Marché à procédure adaptée n°23M04. 23 964€

2023.00084€ Portant demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du Contrat d'Aménagement régional.

1 000 000€

2023.00085 Convention de formation professionnelle continue avec l'organisme Coldefy Ipfac pour une formation "Habilitation électrique"

494,40€ TTC

La séance est levée à 21H 24

Le secrétaire de séance :

M. Franck SUREAU