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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 9 06 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mitry-Mory.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 9 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N
> NS
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Hôtel de Ville
Secrétariat Général
11/13, rue Paul
Vaillant-Couturier
77297 MITRY-MORY
Tél : 01 60 21 61 10
Fax : 01 60 21 61 48
www.mitry-mory.net
info@mitry-mory.net
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 09 juin 2023
Département de la Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Nombre de Conseillers Municipaux
en exercice : 33
présents : 22
absents excusés représentés : 6
absents excusés non représentés : 1
absents non représentés : 4
……………………………………………………………………………………………………………..
L'an deux mille vingt trois, le 09 juin, le Conseil municipal, dûment convoqué le 02 juin, s'est réuni à Salle Jacques Prévert
20 rue Biesta
77290 Mitry-Mory à 20 heures 30, sous la présidence de Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Maire.
PRESENTS :
Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Mme Marianne MARGATE, M. Franck SUREAU, Mme Julie MOREL, Mme Mélanie ZEDE, M. Farid DJABALI, Mme Florence AUDONNET, Mme Josiane MARCOUD, M. Guy DARAGON, M. Luc MARION, M. Malik GUEYE, M. Smaïn TAHAR, Mme Louise DELABY, M. Benoît PENEZ, Catherine AMARI, Mme Hélène BATHOSSI, M. Thierry TARQUIN, Mme Dorothée TOPALOVIC, Mme Audrey CHARIFI ALAOUI, M. Zakarya ARBAOUI, Hamé SOUKOUNA, Mme Houria ATTLANE
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
M. Mohamed KACHOUR donne pouvoir à Mme Mélanie ZEDE, Mme Laure GREUZAT donne pouvoir à Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, M. Abdelaziz MOUSSA donne pouvoir à Mme Florence AUDONNET, Mme Yannick REIS LAGARTO donne pouvoir à M. Franck SUREAU, Mme Christine DELSAUX donne pouvoir à M. Thierry TARQUIN, M. Sylvain BERNARD donne pouvoir à Mme Marianne MARGATE
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES :
M. Laurent PRUGNEAU
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. Gérard GAUTHIER, Mme Patricia RUBIO, M. Michael VAQUETA, M. William GALE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marianne MARGATE VILLE
SOLIDAIRE
Page 2/3
Sommaire
pages
Délibération n°2023.00052 - Elections sénatoriales - Désignation des
suppléants aux délégués de droit. Page 3/3
Délibération n° 2023.00052 - Elections sénatoriales - Désignation des suppléants aux délégués de droit
Rapporteur : Madame, BLANDIOT-FARIDE Charlotte Avis du conseil : Adopté
Le conseil municipal,
Vu le décret n°2023-257- du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs qui se tiendront le 24 septembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.287 du Code électoral un remplaçant en qualité de délégué du conseil municipal a été désigné, sur sa présentation, pour remplacer Madame Marianne MARGATÉ, conseillère départementale ;
Considérant que pour Mitry-Mory la totalité des conseillers municipaux de nationalité française sont délégués de droit pour participer au vote lors des élections sénatoriales, et qu’il convient aujourd’hui de désigner 9 suppléants ;
Considérant que cette désignation se fait par un vote sans débat, à bulletin secret, par scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne ;
Considérant qu’avant le début du scrutin, 2 listes ont été présentées :
1. Liste MitryMoryEnCommun
2. Liste Mitryens sans étiquette
PROCEDE au vote à bulletin secret pour désigner les 9 Suppléants
CONSTATE après dépouillement les résultats suivants :
Votants 28
Votes blancs 0
Votes nuls 0
Votes exprimés 28
Liste 1 27
Liste 2 1
PRECISE que la liste MitryMoryEnCommun a donc 9 suppléants élus et la liste Mitryens sans étiquette 0
PROCLAME élus suppléants des délégués de droit pour l’élection des sénateurs :
Liste MitryMoryEnCommun :
1. Sara HOUAIRI
2. Miguel FORTEA
3. Claudine LEROY
4. Sébastien MERRER
5. Christiane AUVINET
6. Alain LEROY
7. Sabrina LOUMI
8. Patrick EVERAERT
9. Sonia VAUTIER
La séance est levée à 21h30
Le secrétaire de séance :
Mme Marianne MARGATE