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Compte-Rendu - 3 compte rendu cm du 04.03.2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu cm du 04.03.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VAL D’ARRY
L'an deux mil dix-neuf, et le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26 février 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.
Présents : Jacky GODARD, Christian VENGEONS, François BISSON, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Christiane LEFEBVRE, Jean-Claude DEBAUDRE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Michel ANGER, Didier SALIGNON, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Christelle LECAPITAINE, Jean-Pierre HERMAND, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Philippe MARIE, Régine FLAGUAIS, Frédéric DAVID, Monique CHARLES, Pascale LOBRÉAU, Freddy DIARD.
Absents excusés : Louis HEURTAUX (a donné pouvoir à Jacky GODARD), Séverine MALHERBE (a donné pouvoir à Pascale LOBRÉAU), Alain BILLARD (a donné pouvoir à Christian VENGEONS), Arnaud DUBOIS (a donné pouvoir à Christiane LEFEBVRE), Christelle MOTTIN (a donné pouvoir à Claudine GESLIN), Sandrine LAURENT (a donné pouvoir à Josiane LECUYER), Valérie GILETTE (a donné pouvoir à Didier MOQUET), Colette LEFAUCONNIER (a donné pouvoir à François BISSON), Jérôme RAVACHE, Mireille BERTRAND, Philippe POISSON.
Absents : Murielle BERNE, Céline GUILLEMOT, Sébastien HARASSE, Delphine LUBIN, Erick GALLIER, Sylvie MARIE, Elisabeth SCHNEIDER, Anthony SECOUÉ, Didier JOUIN, Virginie DAUTY, Yannick VAREE.
Secrétaire de séance : Monique CHARLES
Avec l'accord unanime des présents, 2 points sont ajoutés à l’ordre du jour : - Participation départ en retraite Mme PUCEL et contrat à durée déterminée adjoint administratif 18/35°.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2019 | Le Conseil Münicipal adopte à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 4 février 2019.
PBI: APPROBATION DU RAPPORT DE a CLECT 2019 délibération n° 2019-03-08 + PV VOIRIE délibération n° 2019-03-09
1- Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstentin -Pascale MARIE, 3 Votes Contre —Jean- Claude DEBAUDRE, Philippe MARIE et Frédéric DAVID), approuve le rapport de la CLECT en date du 6 février 2019 tel que présenté par M. GODARD. Le montant de l'attribution de compensation s'élève pour 2019 à 42 796 € (42 752 € en 2018 pour information), réparti comme suit : 7 543 € pour Le Locheur, 3 979 € pour Missy, 14 529 € pour Noyers-Bocage et 16 745 € pour Tournay sur Odon). M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
2- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance du procès-verbal pour la mise à disposition des voiries d'intérêt communautaire, valide la longueur au 1% janvier 2019 de 11 991 ml, et autorise M. le Maire à signer le dit procès-verbal avec PBI.
[ CONVENTION BACER délibération n° 2019-03-10 |
M. le Maire présente le devis établi par la BACER du Pré- -Bocage, pour l'entretien des Forgettes, du Domaine du Val et du terrain de football à Noyers-Bocage, pour l’année 2019 (du 15 mars au 15 novembre). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis, d'un montant forfaitaire de 5 083 € (exonéré de TVA), et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
[RENOUVELLEMENT ADHESION CMAIC délibération n° 2019-03-11 |
Le Conseil d'administration du CMAIC a décidé de renouveler et mettre à jour les conventions liant leur service aux collectivités territoriales, et dorénavant de la compléter d'un bulletin d'adhésion, comme pour l'ensemble des adhérents du CMAIC.
1 Après avoir pris connaissance du dossier présenté par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette adhésion et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
| DEPART EN RETRAITE MME PUCEL délibération n° 2019-03-12 |
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de contribuer à hauteur de 250 € au cadeau de départ en retraite fait en faveur de Mme Chantal PUCEL, les crédits seront imputés au compte 6188 du budget primitif 2019.
| AUTORISATION CDD DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT DU DGS délibération n° 2019-03-13 | Dans l'attente du recrutement d'un(e) secrétaire général(e), afin de faire face au surcroit de travail au niveau du secrétariat, et en vue de pourvoir au remplacement de M. CHENE, qui était mis à disposition par le service de remplacement du Centre de Gestion (ce dernier ayant trouvé un poste plus près de son domicile), le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer un contrat de travail à durée déterminée pour 18/35° avec toute personne susceptible d'effectuer cette mission temporaire (poste polyvalent comptabilité et secrétariat).
| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |
- M. le Maire fait un point sur le dernier conseil communautaire de PBI (PLUIi, PLSA, demande pour forum des associations en septembre.....),
- À compter du 1” avril 2019, la carte d'accès des déchetteries de PBI sera demandée pour l'accès
au point vert de Noyers-Bocage,
- Réunion publique d'information organisée par PBI (harmonisation redevance incitative et organisation de la collecte des OM en 2020) : salle des fêtes de Noyers-Bocage le lundi 18 mars à 17h,
- Recrutement secrétaire général(e) : entretiens prévus le lundi 11 mars, - Dates à retenir commissions :
- CCID : vendredi 8 mars à 9 h 00 à Noyers-Bocage
- Budget : mercredi 13 mars à 20 h à Missy
- Personnel : mardi 19 mars à 18 h 30 à Missy
- Théâtre église de Missy : samedi 16 mars à 20 h 30,
- Nettoyage de printemps : samedi 23 mars,
- Prochaine réunion conseil : lundi 25 mars (vote budgets),
- Dimanche 28 avril à 17 h : église de Noyers-Bocage, concert orchestre régional de Normandie, - Eglise de Tournay sur Odon : travaux poutre de gloire réalisés les 4-5-6 juin + orchestre Lamido mardi 25 juin à 20 h 30,
- Remarques faites par deux conseillers sur la sécurité et l'encadrement des jeunes migrants de Missy (informations à faire remonter aux responsables du centre).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Jacky GODARD