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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas05 03 03 2026 rh remunerations elections operations mise sous pli 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2026/05
du
3 mars
2026
SANNOIS OBJET
:
CCAS
-PERSONNEL
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
- REMUNERATION
DES
OPERATIONS
DE
MISE
SOUS
PLI
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trois
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Neuf
Février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Préside
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTES :
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Catherine
DUPONT
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260303-DE-05-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/05
du
3
mars
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 0 y
Publié
le
.,A 2, \.
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
-PERSONNEL
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
- REMUNERATION
DES
OPERATIONS
DE
MISE
SOUS
PLI
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le
Code
Electoral
et notamment
ses
articles
R.34,
R.36
et R.38,
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et Marseille
et portant
convocation
des
électeurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
l’arrêté
préfectoral
n°2026/014
du
26
janvier
2026
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-d'Oise
instituant
les
commissions
de
propagande,
Vu
la
convention
du
14
octobre
2025
relative
à la réalisation
de
la mise
sous
plis
et
du
colisage
des
bulletins
de
votes, Considérant
qu’il
y a lieu,
pour
effectuer
ce
travail,
de
faire
appel
aux
agents
volontaires
de
la ville
et du
CCAS
et
de
fixer
leur
rémunération,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE: Article
1
: de
fixer
la rémunération
des
équipes
de
mise
sous
pli
comme
suit,
au
prorata
du
nombre
d’enveloppes
traitées
par
agent
:
“
0.28
€ par
électeur
et par
tour
de
scrutin
pour
les
six
premières
listes
“
0.03
€ par
liste
supplémentaire.
Article
2
: d’indiquer
que
la dépense
globale
est
prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire-de
séance
ur
Véroùlque
ORQUIN_
Directrice
du CCAS
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis