Arrêté - 2024 03 87

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Arrêté - 2024 03 87 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 87)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne, a is a

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du 28 mars 2024 - Désignation du représentant du Maire à la présidence

ARR-2024-03-87

Le Maire de Palaiseau,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18,

VU le code général des impôts et notamment son article 1650,

CONSIDERANTque la commission communale des impôts directs est présidée par le Maire ou l'adjoint délégué,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire ne pourra être présent à la commission communale des impôts directs prévue le 28 mars 2024,

DECIDE

Article l - M. Patrick AVENET, conseiller municipal, est désigné en qualité de représentant de M. le Maire à la présidence de la commission communale des impôts directs qui aura lieu le jeudi 28 mars 2024.

Article II - La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site interne! de la Ville, transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau.

Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le

Et de sa publication le 2 6 MARS ÎQîk

Faità Palaiseau, le 20 MARS 2024

Le Maire,

Pr'
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En application des dispositions des articles R_42M à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa . La juridiction peut être saisie de manièredématérialiséepar l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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