Arrêté - 2023 01 87

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Arrêté - 2023 01 87 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 87)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 3 rue Jean-Jacques Rousseau dans le cadre de travaux de branchement de gaz sous trottoir et chaussée

ARR-ESP-2023-01-87

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 19 janvier 2023 présentée par l'entreprise GH2E, en vue de réaliser des travaux de branchement de gaz sous trottoir et chaussée, 3 rue Jean-Jacques Rousseau, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 3 rue Jean- Jacques Rousseau,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 27 février 2023 et jusqu'au vendredi 17 mars 2023 inclus de 8h00à 17h00, ta circulation de toutes les catégories de véhiculessera alternéeet régulée pardesfeuxcolorésde chantierou du personnel de chantiermuni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 3 rue Jean-Jacques Rousseau.

ARTICLE II : A compter du lundi 27 février 2023 et jusqu'au vendredi 17 mars 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 3 rue Jean-Jacques Rousseau, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise GH2E.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise GH2E, agissant pour le compte de GRDF, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécutiondu présentarrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisésles travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr ] 17 @Palaiseau91 l li Palaiseau l @)@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ~ 6 FEV. 2023

Ça a"PaleHseau, le - g f^

^'^7T7P. ourle Maire,

^/ L'adjoinf délégué

Gilles COR 1ER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.