Procès Verbal - 608047

Documents similaires

Déliberation - CR161225

Compte-Rendu - CR 181125

Compte-Rendu - 627578

Procès Verbal - 592381

Procès Verbal - 622137

Compte-Rendu - 563674

Procès Verbal - 612666

Compte-Rendu - 540257

Convocation - 511307

Convocation - 496813

Procès Verbal - 608047 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 608047)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances, 1/7

Séance du 18 juin 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du -18 juin 2018

Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

L'an deux mil dix-huit, le 18 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Thierry BEAUFILS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 8

Date de la convocation : 14 juin 2018

Présents : Thierry BEAUFILS, Denis MOUSSEAU, Chantal GUIGNARD, Véronique GALLOPIN, Emmanuel BRULE, Damien AUGEREAU, Anne BERNOLE, Damien BAUDU.

Excusés :

Absents : Jean-Nicolas BAUDOUIN, Sabrina BLANVILLAIN, Denis PONTET, Jean-Philippe POGUT.

Secrétaire de séance : Emmanuel BRULE.

 Le compte-rendu de la réunion du -9 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

I – Délibérations

D01.06.2018 : Choix des entreprises retenues pour la réhabilitation d’un bâtiment public en boulangerie et logement associé.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l’Appel d’Offres concernant le choix des entreprises pour la réhabilitation d’un bâtiment public en boulangerie et logement associé.

La commission d’Appel d’Offres a reçu plusieurs candidats, et après examen des dossiers a décidé d’attribuer le marché comme suit :

 Lot n°4 (couverture tuile et zinguerie) : Entreprise Couverture Lopez pour un montant de

20 249,47€ HT.

 Lot n°9 (carrelage – faïence) : entreprise Technisol pour un montant de 37 832,90 € HT.

 Lot n°10 (peinture – revêtement de sol) : entreprise Pierre Girard pour un montant de

 14 570,63 € HT.

Les membres présents approuvent à l’unanimité ce choix et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

D02.06.2018 : projet boulangerie - mise en place de servitudes

Vu la délibération 10.04.2017 du 3 avril 2017 envisageant l’acquisition de la parcelle AC38 située au 560 Grande Rue dans le cadre du projet communal de réhabilitation d’un bâtiment public en boulangerie et logement associé.

Monsieur le Maire précise que la commune achète les parcelles AC38, AC393 et 395 et informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter des précisions sur une bande de terrain à usage d’accès figurant au cadastre parcelles AC 395 situées au 566 Grande Rue, par la constitution de servitudes, avec2/7

Séance du 18 juin 2018

la mise en œuvre d’un droit de passage et d’une servitude de passage de réseaux, avant incorporation de la parcelle au domaine public.

A savoir qu’en terme de servitude et que suite à la division de la parcelle AC392, la parcelle AC 395 est le fonds servant et la parcelle AC 394 est le fonds dominants

Par ailleurs, un muret de séparation sera édifié à terme aux frais de la mairie entre les zones de parking public et la propriété sise au 560 Grande Rue.

Après discussion, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité, l’achat de ce bien et le prix proposé.

D03.06.2018 : Choix de l’entreprise pour la sécurisation et l’aménagement de la traverse d’agglomération de la commune

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l’Appel d’Offres concernant le choix d’un maître d’œuvre pour le réaménagement du carrefour central de la commune et de l’ancienne place de La Poste.

La commission d’Appel d’Offres a reçu plusieurs candidats, et après examen des dossiers a décidé d’attribuer le marché à l’agence SCALE domiciliée à SEVREMONT (85700) pour un montant de : 11 952 € TTC.

Les membres présents approuvent à l’unanimité ce choix et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

D04.06.2018 : aménagement foncier partie marais : cession de petites parcelles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’un aménagement foncier, et conformément aux articles L121-24 et R121-33 à 35 du Code Rural, des biens peuvent faire l’objet d’une cession entre propriétaires du périmètre d’AFAF sous des conditions de surface (< 1ha50) et de prix (< 1 500 €).

Dans le cadre de l’aménagement foncier de la Commune d’Epannes – partie marais, cette opportunité a été saisie par certains propriétaires, et validée par la Commission Communale d’Aménagement Foncier dans sa séance du 30 mars 2016 et par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier dans sa séance du 4 avril 2017.

Ces cessions de petites parcelles ont été publiées au Service de la Publicité Foncière le 13 décembre 2017 lors du dépôt du PV au SPF de Niort clôturant l’AFAF.

Le prix des cessions est assimilé à une soulte qui est versée et recouvrée par la Commune conformément à l’article L123-4 du Code Rural.

Après avoir entendu et exposé, le Conseil Municipal décide de percevoir et reverser les indemnités conformément au tableau ci-joint.

D05.06.2018 : application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2019

Vu l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ; Vu l’ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 ;

Vu les articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 mai 2018 ;

Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, et par délibération du 28 Juin 2010, les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ont été définies en substitution à la taxe sur les affiches et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes pour le territoire de l’agglomération. Cette délibération instaurait, au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la TLPE uniquement sur les Zones d’Activités Economiques communautaires.3/7

Séance du 18 juin 2018

Ce dispositif a été précisé par deux réformes législatives qui imposent aujourd’hui un prélèvement à l’échelle du périmètre de tout le territoire communautaire et non plus seulement les zones d’activités économiques.

Ainsi, la Loi de finances rectificative pour 2011 prévoit que l’instauration et la perception de la TLPE par les EPCI sur la totalité du territoire des communes membres est décidée d’un commun accord entre l’EPCI et les communes concernées par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée.

Dans la continuité, le renforcement de la compétence économique comme première compétence obligatoire de l’Agglomération de par la Loi NOTRe du 7 août 2015 conforte cette nécessité de cohérence de la politique économique sur tout le territoire communautaire (Compétence commerce) et non plus seulement sur les Zones d’Activités Economiques.

Ainsi, la TLPE étant une fiscalité exclusivement issue du monde économique, il est proposé d’instituer cette taxe à l’échelle du territoire communautaire dans un objectif de participation aux enjeux de développement économique et de qualité environnementale.

Il est ainsi proposé à l’ensemble des communes membres de la Communauté d’ Agglomération du Niortais de délibérer avant le 1er juillet 2018 afin de transférer le recouvrement et le produit de la TLPE à celle-ci, sur l’intégralité du territoire communal.

La Communauté d’Agglomération du Niortais a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et a décidé d’exonérer selon les conditions décrites ci-après.

Les tarifs applicables en 2019 seront les mêmes que ceux appliqués en 2018 et il ne sera pas procédé à l’indexation des tarifs.

Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT s’élèvera en 2019 à 20,20 €.

Aussi, les tarifs maximaux € / par m², par face et par an, pour l’année 2019, seront les suivants :

ENSEIGNES

Tarifs

appliqués

en fonction

des

surfaces

>= 0.00 m²

et <= 7 m²

>= 7,01m²

et <= 12m²

>=12,01m²

et <=20m²

>= 20,01m²

et <= 50m²

>=

50,01m²

Exonératio

n

20,20

Exonération pour les

activités dont le cumul

des surfaces

d’enseignes non-

scellées au sol est

supérieur à 7 m² et

inférieur ou égal à 12

m²

20,20

(Suite à

l’application de

réfaction de 50% à

40,40)

40,40 80,80

PRE-

ENSEIGNES ET

DISPOSITIFS

PUBLICITAIRE

S

Tarifs

appliqués

en fonction des

surfaces

< 50 m² >= 50,01m²

Non

numérique Numérique Non Numérique Numérique

20,20 60,60 40,40 121,20

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la Communauté d’Agglomération du Niortais et qu’elle est payable sur déclaration préalable des assujettis.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :4/7

Séance du 18 juin 2018

- Approuver, à compter du 1er janvier 2019, l’institution par la Communauté d’Agglomération du Nior- tais de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres et de lui transférer dans ce cadre l’ensemble des prérogatives afférentes (recouvrement et produits) sur la totalité du territoire communal, dans les conditions définies par délibération du Con- seil d’Agglomération du 28 mai 2018.

- Décider de l’exonération ou de la réfaction de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), dans les cas suivants :

 Exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m²  Exonérer les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m² ;

 Appliquer une réfaction de -50 % concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes scellées au sol est supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 20 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

D06.06.2018 : décision modificative – budget principal Commune

Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative sur le budget principal Commune, afin d’apporter les crédits nécessaires à l’encaissement et au reversement des soultes dans le cadre de l’aménagement foncier.

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Opération Montant

Dépense de fonctionnement 67 678 11 406,00

Recette de fonctionnement 77 7788 11 406,00

Total 22 812,00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces décisions.

D07.06.2018 : décision modificative – budget annexe Locatif

Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative sur le budget annexe Locatif, afin d’apporter les crédits nécessaires au paiement des frais d’études pour le projet boulangerie.

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Opération Montant

Dépense d’investissement 20 2031 16 150,00

Total 16 150,00

Crédits à réduire

Section Chapitre Article Opération Montant

Dépense d’investissement 23 2313 16 150,00

Total 16 150,00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces décisions.5/7

Séance du 18 juin 2018

D08.06.2018 : décision modificative – budget annexe Locatifs

Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative sur le budget annexe des Locatifs, afin d’apporter des crédits à l’article 60628 pour effectuer la remise en état du locatif 136 suite au départ du locataire au mois d’août prochain.

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Opération Montant

Dépense de fonctionnement 60628 5 000,00

Total 5 000,00

Crédits à réduire

Section Chapitre Article Opération Montant

Dépense de fonctionnement 023 023 -5 000,00

Dépense d’investissement 020 020 -5 000,00

Recette d’investissement 021 020 -5 000,00

Total -15 000,00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces décisions.

D09.06.2018 : tarifs de la restauration scolaire – année scolaire 2018/2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer le prix des repas au restaurant scolaire comme suit et à compter du 1er septembre 2018.

Désignation Tarifs 2018 (TTC)

Enfant de la commune 2,78 €

Enfant hors commune 3,33 €

Instituteurs non subventionnés 5,00 €

Instituteurs subventionnés 3,85 €

ATSEM 3,75€

Employés de la commune 3,75 €

Répercussion au centime près de l’augmentation de notre prestataire API Restauration.

D10.06.2018 : tarifs de la garderie année 2018/2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer le prix de la garderie, à compter du 1er septembre 2018 comme suit :

Commune Hors Commune

Matin 1,50 € TTC 1,80 € TTC

Soir 1,90 € TTC 2,30 € TTC

De plus, suite à la réorganisation des activités périscolaires et du planning scolaire, les horaires de la garderie sont comme suit :6/7

Séance du 18 juin 2018

- Tous les matins du lundi au vendredi de 7h30 à 8h30 ;

- Les lundis, mardis et jeudis de 16h45 à 18h30.

- Les vendredis de 15h45 à 18h30.

En cas de non-respect de cet horaire du soir, toute heure entamée sera facturée 14,00 €.

D11.06.2018 : tarifs des activités périscolaires – année scolaire 2018/2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident de fixer à l’unanimité à partir du 1er septembre 2018, les tarifs à la séance des activités périscolaires comme suit :

Quotient familial Enfants de la commune Enfants hors commune

QF<900 2 € TTC 2,40 € TTC

QF>900 2,50 € TTC 3,00 € TTC

L’engagement aux activités périscolaires se fait par période. Chaque période entamée est facturée dans son intégralité (sauf sur présentation d’un justificatif : certificat médical, …) :

Période 1 : du 3 septembre 2018 au 19 octobre 2018 ;

Période 2 : du 5 novembre 2018 au 21 décembre 2018 ;

Période 3 : du 7 janvier 2019 au 15 février 2019 ;

Période 4 : du 4 mars 2019 au 12 avril 2019 ;

Période 5 : du 29 avril 2019 au 5 juillet 2019.

D12.06.2018 : Syndicat Incendie et Secours – intégration de la commune de Sansais

Vu la délibération du 9 avril 2018 demandant l’intégration de la commune de Sansais dans le Syndicat du centre d’incendie et de secours de la Courance et conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut être admise dans un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) avec le consentement de l’organe délibérant de l’EPCI.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’intégration de la commune de Sansais dans le Syndicat du Centre d’Incendie et de Secours.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, d’accepter l’intégration de la commune de Sansais dans le Syndicat.

D13.06.2018 : Syndicat Incendie et Secours – nomination de deux délégués titulaires

Suite à la démission de Monsieur Jérémie ROULIN et Monsieur Dominique LEDET, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de désigner comme délégués titulaires au Syndicat Incendie et Secours :

- Monsieur Denis MOUSSEAU

- Madame Véronique GALLOPIN

D14.06.2018 : attribution des subventions 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer à l’unanimité les subventions suivantes aux associations, énoncées ci-dessous :

 Coopérative scolaire d’Epannes : 1 600,00 €

 Bibliothèque Jacques Prévert : 700,00 €7/7

Séance du 18 juin 2018

II – Questions diverses

Atelier public :

L’agence Scale qui a été retenue lors de l’appel d’offres pour la modernisation du carrefour central, a animé un atelier public le 15 juin 2018 afin de travailler avec les habitants et de connaître leur vision sur l’aménagement de la commune. Une centaine d’habitants a participé à cet atelier et pour ceux qui n’ont pas pu y assister des questionnaires sont disponibles en mairie ou sur internet.

GPA :

Suite aux dernières réunions avec GPA et la CAF concernant le centre de loisirs et les activités périscolaires, il apparait que la facture de 2016 d’un montant de 22 000 € contestée par Monsieur le Maire a bien été identifiée comme une erreur et son montant a été réajusté à 12 000 €.

La facture 2017 s’élèvera à 20 000 €, compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfants.

Pour l’année en cours, la facture GPA augmentera fortement du fait de la suppression des contrats aidés dont bénéficiait l’association jusqu’à présent. Ce surcoût s’élèvera à 12 000 €, soit un total de 32 000 € pour 2018.

Ecole :

Pour la rentrée scolaire 2018/2019, 89 élèves seront inscrits au sein de l’école. Les enseignants réfléchissent à une nouvelle répartition des classes suite à la fermeture d’une d’entre elles.

Ressources Humaines :

Un élève de 14 ans inscrit à la MFR fera un stage de 7 semaines entre janvier et mars 2019 et découvrira le monde du travail en compagnie des agents de la commune.

Manifestations :

Le méchoui du 13 juillet sera organisé par l’ACCA avec l’aide du comité d’animation. L’apéritif sera offert par la municipalité et le repas sera de 12 € par adulte avec vin compris. Les inscriptions seront à déposer en mairie et les chèques libellés à l’ordre de l’ACCA d’Epannes.

Le Conseil Municipal s’interroge sur le maintien de la cérémonie au monument aux morts du 14 juillet suite à un faible taux de participation observé ces dernières années. Monsieur le Maire est favorable à la suppression de cette cérémonie à la condition d’obtenir l’accord préalable des anciens combattants.

La séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes.