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Compte-Rendu - 540257
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 540257)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze, le 4 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mrs ROULIN - BEAUFILS - LEDET - PONTET - BAUDU - MOUSSEAU - AUGEREAU - BAUDOUIN- Mmes GUIGNARD - GALLOPIN - BLANVILLAIN - BOUBET
Absents excusés : Mme Anne BERNOLE (pouvoir à Mr Damien BAUDU) Mr Emmanuel BRULE (pouvoir à Mr Thierry BEAUFILS)
Absent: Mr Jean-Philippe POGUT
Mr Dominique LEDET a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12
Date de Convocation : Le 27 avril 2015
Approbation du dernier compte rendu
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 07 Avril 2015.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTIONS - D.01.05.2015
Comme chaque année le conseil municipal étudie les demandes de subventions de différentes
associations. Après avoir reçu courant Avril les associations locales, Mme Chantal GUIGNARD, en
charge du dossier, soumet les dossiers au vote du conseil municipal. Compte tenu de la baisse
significative de dotations de l'Etat pour la commune d’'EPANNES, il sera difficile de maintenir un
budget subvention au niveau actuel à partir de l’année prochaine. Les associations seront invitées à
chercher tous moyens permettant des recettes nécessaires à leur fonctionnement, notamment par la
mise en place de manifestations et animations sur la commune.
Société de chasse 100€
Coopérative scolaire d’Epannes 1000€
APE association parents d’élèves 600€
GPA 22000€
Tennis Frontenay Rohan Rohan-Epannes 100€
Amicale des sapeurs pompiers 100€ Club cyclo d’Epannes 100€
La Truite de Mère 20€
Bibliothèque Jacques Prévert 700€
ASSAME 100€
À lunanimité le conseil municipal adopte le vote des subventions.
AIPEMP: Convention de partenariat pour Popération «protection de l’agro-
ecosystème »- D.02.05.2015
Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal autorisent celui-ci à signer la
convention de partenariat entre l’ A.I.P.E.M.P (Association pour l’Insertion par la Protection
et l’Entretien du Marais Poitevin} et la commune d’Epannes pour l’année 2015 et décident
d'inscrire au Budget Primitif 2015 le montant de la participation financière de 1078 €.
Monsieur Denis PONTET propose sa candidature en remplacement de Mr Jérémie ROULIN à
la commission AIPEMP.
A Punanimité le conseil municipal adopte la convention de partenariat et le changement de
représentant à la commission AIPEMP.
AMENAGEMENT FONCIER - D.03.05.2015
Monsieur Denis MOUSSEAU retrace l'historique du projet. Suite à la tempête de 1999 on a
constaté un certain nombre de parcelles en friche. Un projet de modifications à apporter au
réseau des voies communales et des chemins ruraux proposées par la Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier est présenté aux membres du conseil. Ce projet
prévoit de créer et de supprimer certains chemins. Ces chemins créés pourront servir de lieu
de promenade et éventuellement de pistes cyclables qui permettront la découverte du marais.
Le conseil approuve le projet à l’unanimité.
GROUPEMENT DE COMMANDES DE. PAPIER ET DE FOURNITURES
ADMINISTRATIVES. D.04.05.2015
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d'Agglomération du Niortais, plusieurs communes de la CAN dont la ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier et l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise ont souhaité constituer un groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives courantes à compter du 1° Janvier 2016.
L'objectif est d’harmoniser les pratiques et réduire les coûts d'achat, mutualiser les compétences en termes d’achat et de passation de marché, favoriser le respect de l’environnement. Monsieur le Maire est nommé coordonnateur de ce groupement. Le conseil vote à l'unanimité pour cette adhésion.
DECISION MODIFICATIVE - D.05.05.2015
Le conseil municipal décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :
Crédit à ouvrir : chapitre 022 — article 022 dépenses imprévues 100,00 € Crédit à réduire : chapitre 023 — article 023 virement section investissement — 100,00 €
PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES - D.06.05.2015
Les membres du Conseil Municipal décident de mettre en place le prélèvement automatique pour le paiement des cantines, garderies, activités périscolaires et loyers à compter du 1* septembre 2015. La commune a pris note que les rejets de prélèvements entraîneront des commissions bancaires à sa charge.
Ce choix de prélèvement automatique n’est pas une obligation et reste au libre choix des familles et locataires.
DISTRIBUTEUR DE PAINS
Le distributeur de pains sur la place d’Epannes mis en place en 2013 entraîne des frais d'électricité supérieurs aux estimations. Avant d'augmenter éventuellement le loyer mensuel du boulanger un compteur électrique a été posé afin de vérifier la consommation de la machine. Le conseil décidé le report de révision de tarif.
VENTE DE CARTES DE PECHE À LA JOURNEE - D.07.05.2015
À compter du 05 Mai 2015 il est décidé de vendre les cartes de pêche à la journée au lieu du 04 Juillet comme précédemment prévu.
Le conseil adopte à l’unanimité.
Questions diverses :
L’amicale des donneurs de sang de Frontenay Rohan Rohan a demandé la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation d’un bal. Le conseil approuve la mise à disposition gratuite une fois de la salle pour l’année 2015.
Monsieur le Maire précise qu’une étude a été faite en vue du renouvellement du photocopieur de la mairie et de l’école. Un nouveau contrat avec un coût moindre est prévu. Monsieur Le Maire informe qu’un concert philarmonique aura lieu le 13 Octobre prochain, le dernier concert ayant rencontré un succès certain.
Le conseil est levé à 23h.