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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0563 2025 prescrivant la numerotation des habitations rue jean joly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0563 2025 prescrivant la numerotation des habitations rue jean joly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aménagement du territoire,
Ville
de
ARR
0563
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
"7 LT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIVANT
LA
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
RUE
JEAN
JOLY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2213-28,
CONSIDÉRANT
que
la
numérotation
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à la numérotation
de
toutes
les
habitations
de
la commune.
CONSIDÉRANT
que
la
coutume
a
à
tord
attribué
la
numérotation
«
DEUX
»
de
la
rue
Jean
Joly
aux
parcelles
cadastrées
section
À
Z
numéros
41
et 42.
ARRETE :
Article
1 : Il est prescrit
la numérotations
suivante
de
la rue
Jean
Joly
:
-
Le
n°
90
de
la rue
Jean
Joly,
parcelles
cadastrées
section
À
Z
n°41
et 42,
-
Le
n°
90A
de
la rue
Jean
Joly,
parcelles
cadastrées
section
A
Z
n°41
et 42,
Article
2
: Les
numéros
doivent
toujours
être
lisibles
et rester
facilement
accessibles
à la vue.
Article
3
: Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
propriétaire
de
la parcelle,
au
service
du
cadastre,
au
service
de
la
Poste,
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
à
la
Gendarmerie
Nationale
et
à
la
Police
Municipale,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
octobre
2025
Le
Maire
acte publié la 29.10.2025