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Conseil Municipal - 2023 11 14
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 14)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Budget,
DATE DE LA SÉANCE NUMÉRO NOMENCLATURE DÉLIBÉRATION APPROUVEE/REJETEE
SAINT-FERREOL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 A 20H30 LISTE DES DELIBÉRATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
2023-06-01 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Approbation du projet de signature de la Convention Territoriale
Globale à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la
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supplémentaire Eau" et de la délibération N° DEL2023-05-06
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des Sources du Lac d'Annecy pour le service mutualisé relatif à
l'instruction du droit des sols (ADS)
APPROUVEE A L'UNANIMITE
La séance est levée à 21h45
Mardi 14 novembre 2023
Affichage le 17 novembre 2023