Compte-Rendu - Compte rendu 2020 09 21

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 09 21 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 09 21)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020 -

Date de la Convocation : 14 septembre 2020 Date d’affichage de l’avis : 14 septembre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 VOTANTS : 19

L’an deux mil vingt, le vingt et un septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de fêtes, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent

DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Sylvie DE GUILLEBON, Dominique

REGNAULT, Agnès RENAULT, Frédéric BLIN, Robert HARDIVILLIER, Damien

BAUDOUIN, Sylvie GIBERT, Pascal BOISNEAULT, Serge PICOT, Delphine BERTIN

ETAIENT ABSENTS :

Laëtitia BOUET qui a donné pouvoir à Freddy GROSZEK

Gordana KULUNDZIC qui a donné pouvoir à Alexia LEGRAND

Claudine DUMEZ qui a donné pouvoir à Sidonie MUSELET

Monsieur Frédéric BLIN a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. RUE DES VIGNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour l’aménagement de trottoirs et parkings rue des Vignes.

Madame le Maire précise que le montant des travaux s’élève à 59 124,79 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d’approuver les travaux d’aménagement de trottoirs et de parkings de la rue des Vignes. - de solliciter auprès du département une subvention pour la réalisation des travaux de création de trottoirs et de parking dans la rue des Vignes pour un cout de travaux estimé à 59 124,79 € HT au taux communal bonifié de 39% avec une bonification supplémentaire de 10% compte tenu de la crise sanitaire.

II. AMENAGEMENT D’UNE STATION D’EVEIL MULTISPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une station d’éveil multisports comprenant la remise en état d’un cours de tennis et l’installation d’un module2

d’adresse, d’un module mini but et d’un module mur de motricité et d’évolution pour un montant total de 31 939 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d’approuver le projet d’aménagement d’une station d’éveil multisport

- de solliciter auprès du département une subvention pour l’aménagement de cette station d’éveil multisports au taux de 29 % sur une dépense subventionnable de 31 939 € HT et éventuellement une bonification supplémentaire de 10% compte tenu de la crise sanitaire

III. DELIBERATION SOLLICITANT LES PARTENAIRES FINANCIERS DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU RU DES RASEAUX ET DE MAITRISE DES RUISSELLEMENTS ET DE COULEES DE BOUE A L’ECHELLE DES SOUS BASSINS VERSANTS DE JAUX

À l’image de nombreuses communes de l’Oise, notre commune subit des phénomènes de ruissellement et d’érosion qui provoquent des coulées de boue, des accumulations de matériaux au niveau des zones habitées accompagnées de dégâts souvent importants et enfin la dégradation par colmatage du ru des Raseaux.

Pour répondre à cette problématique, en partenariat avec le SMOA, la commune a lancé en 2015 une étude à l’échelle des sous-bassins versants reposant sur une démarche participative (élus, riverains, profession agricole, État, Agence de l’eau Seine-Normandie, Département, …). Ce travail fin et détaillé a permis d’aboutir à un programme d’actions alternant 2 aménagements structurants, des modifications de pratiques agricoles et 104 actions d’hydraulique douce au niveau des têtes de sous bassins versants.

L’ensemble du programme d’actions a fait l’objet d’un dossier loi sur l’eau et d’une déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement. L’arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant déclaration d’intérêt général concernant le programme d’actions permet à la commune d’engager les travaux et solliciter des aides publiques. À terme, la limitation de la formation du ruissellement et des phénomènes érosifs permettra de préserver le sol des parcelles cultivées, de protéger les habitations et préserver les milieux aquatiques.

À l’issue de la procédure de mise en concurrence, Madame le Maire a retenu l’entreprise de travaux MASCITTI pour un montant total de 58 150 € HT sur la base de différents critères techniques précisés dans le règlement de consultation. La réalisation des travaux est envisagée durant l’automne 2020.

Pour rappel, cette démarche de restauration du ru des Raseaux et maitrise des ruissellements s’inscrit dans le cadre des objectifs du SAGE Oise-Aronde révisé : MILIEUX-AQUA / RISQUE-RUISS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Sollicite l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’obtention d’une aide financière de 39 320,00 € HT représentant un taux de subvention de 80 % pour la restauration du ru des Raseaux et la création de fascines vivantes dont le montant éligible est de 49 150,00 € HT. - Sollicite le Conseil départemental de l’Oise pour l’obtention d’une aide financière de 4 410,00 € HT représentant un taux de subvention de 49 % pour la création de fossés à redents, saignées et empochements dont le montant éligible est de 9 000,00 € HT

- Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la commune et inscrite au budget communal 2020,3

IV. MAITRISE DES RUISSELLEMENTS ET DES COULEES DE BOUE A L’ECHELLE DES SOUS-BASSINS VERSANTS DE JAUX - CONVENTION MISE A DISPOSITION DE TERRAINS D’ASSIETTE

Madame le Maire rappelle qu’une étude sur la maitrise des eaux de ruissellement a été réalisée sur la commune avec l’aide du SMOA. Cette étude a permis de déterminer les travaux à réaliser pour maitriser les ruissellements en milieu rural et lutter contre l’érosion des sols au niveau des parcelles agricoles par l’implantation de dispositifs permettant la réduction des débits ruisselés et favorisant la sédimentation.

Les travaux consisteront à planter des fascines vivantes. Elles ont, au même titre que les haies, des fonctions environnementales de tout premier ordre. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et les inondations. Elles favorisent la protection et la qualité des eaux, constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère et la biodiversité de la plaine.

Ces fonctions d’intérêt général justifient l’intervention publique pour les travaux de plantation et/ou d’entretien de fascines vivantes sises sur le territoire communal de Jaux. Les travaux sont réalisés sur terrain privé sans indemnité. La surface nécessaire à l’implantation est mise à disposition de la collectivité pour la durée de la convention.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition de terrain suivantes :

1. La convention de mise à disposition de terrain entre la Commune, Mme Sandrine DUTEMPLE et Monsieur Joël MERLIER, exploitant, pour la parcelle ZH 52 pour 10 ml sans indemnité pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement.

2. La convention de mise à disposition de terrain entre la commune, Monsieur Louis MERLIER et Monsieur Joël MERLIER, exploitant, pour la parcelle ZH 79 pour 40 ml sans indemnité pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement.

V. ACQUISITION FONCIERE PARCELLES AM 3 – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’EVICTION A L’EXPLOITANT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 10 décembre 2019, l’acquisition des parcelles AM2 d’une superficie de 120m² et AM3 d’une superficie de 3 519 m² a été approuvée pour permettre l’agrandissement du cimetière de Jaux.

Madame le Maire précise que la parcelle AM 3 étant exploitée, il convient de fixer le montant de l’indemnité à verser à l’exploitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,DECIDE de fixer l’indemnité d’éviction à verser à l’exploitant de la parcelle AM3 à 0,50 € du m².

VI. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS – MODIFICATION

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 18 voix « pour » et 1 abstention (Dominique REGNAULT) :

- d’adopter la proposition de Madame le Maire,4

- A compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 41,06 % de l'indice brut maximum (soit 1596,99 € brut/1377,18 € net)

1er Adjoint : 19,80 % de l’indice brut maximum (soit 710,10 € brut/666,14 € net)

Adjoints (2, 3, 4, 5) : 16,58 % de l’indice brut maximum (soit 644,86 € brut/557,81 € net)

Conseillers délégués (1 travaux et 2 sécurité) : 6,61 % de l’indice brut maximum (soit 257,09 € brut/ 222,38 € net)

Conseillers délégués (3 et 4 ) : 5,10 % de l’indice brut maximum (soit 198,36 € brut/ 171,58 € net)

VII. SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire afin d’y intégrer les Projets d’Accueils Individualisés complets. Le précédent règlement mentionnait déjà les PAI mais ne faisait pas de distinction avec les PAI complets qui nécessitent une procédure spécifique.

Madame le Maire précise qu’il convient de fixer le tarif d’accueil spécifique pour ces PAI et propose un prix unique de 1,60 € par jour.

Madame le Maire ajoute qu’il est souhaitable également de fixer un tarif d’accueil du midi en cas d’événement exceptionnel impactant le service de restauration scolaire et impliquant la fourniture de panier repas par les familles. Le tarif d’accueil du midi proposé serait de 1,45 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- D’approuver les modifications apportées au règlement du service de restauration scolaire - De fixer le tarif spécifique en cas de PAI complet à 1,60 €

- De fixer le tarif d’accueil du midi en cas d’événement exceptionnel impactant le service de restauration scolaire et impliquant la fourniture de panier repas par les familles à 1,45 €

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

- Ouverture de la concertation sur la parcelle les Cailloux : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la concertation sur l’aménagement de la parcelle les Cailloux en vue de la création d’une zone d’aménagement concertée incluant la parcelle tertiaire a été relancée. L’étude s’élève à 200 000 € et sera financée par l’ARC. Une concertation avec les riverains sera engagée. Pour le moment, aucun projet n’est arrêté et la vente de la parcelle A5 n’a pas encore été actée. Monsieur DEBLOIS précise qu’il sera également nécessaire de relancer la demande de végétalisation de la parcelle le long de la rue du Val Adam

- Cantine scolaire : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de l’ADMR en cantine scolaire ont démarré début septembre. Monsieur BLIN précise que les travaux de démolition par l’entreprise PIVETTA sont en cours ainsi que les travaux de confortation de la charpente. La toiture a été mise à plat et des parois ont été cassées à l’intérieur. La durée totale des travaux est de 6 à 7 mois avec une ouverture possible de la cantine à la rentrée des vacances de printemps. Madame le Maire précise que le dossier de la médiathèque va également être relancé.5

- Lancement de l’étude de faisabilité secteur du city stade : Madame le Maire précise que le bureau d’études, BG CONCEPT, a commencé le travail d’étude et qu’une première réunion de présentation à destination des élus aura lieu le 16 octobre à 10h.

- Rue Sainte Perine : des travaux de purge, financés par le département, seront réalisés courant octobre par EUROVIA sur la RD 13 du carrefour de la rue Ste Perine au carrefour de la rue des Grignons. Une déviation devra être mise en place.

- Requalification de Dizocourt – reprise de l’étude existante : une réunion avec le cabinet AREA aura lieu le vendredi 25 septembre afin de revoir l’étude réalisée sur le secteur de Dizocourt. Un contact sera à prendre également avec GRDF pour envisager le passage de canalisation de gaz.

- Rue des Sources : les travaux de réfection de la rue des sources ont été réalisés la semaine dernière.

- Rue des Grignons : des travaux de sécurisation de la rue des Grignons vont être réalisés afin de créer une sécurisation piétonne et faire ralentir les véhicules.

- Réfection du tunnel sous la rocade : Monsieur HARDIVILLIER indique que le département intervient actuellement pour réaliser les travaux de réfection du tunnel sous la rocade. Les tôles sont apparemment en bon état.

- Armoire de commande de l’éclairage public : le remplacement des armoires de commande de l’éclairage public devrait commencer en fin de semaine.

- Point manifestations : Madame GRUEZ fait le point sur les manifestations à venir. Compte tenu de la crise sanitaire, la soirée Halloween devrait être annulée. Les trophées de la réussite prévus le 2 octobre seront maintenus sous réserve de l’autorisation préfectorale. La soirée Beaujolais est maintenue pour le moment. L’arbre de noël des enfants sera organisé sous un autre format. Monsieur DEBLOIS précise que le loto du comité des fêtes sera sûrement annulé. Madame le Maire remercie les personnes qui se sont mobilisées pour l’opération village propre.

- Distributeur de pain : Monsieur GROSZEK précise que le maintien du distributeur de pain est difficile. Il est encore en discussion avec un boulanger qui pourrait reprendre le service. Il essaie de négocier les prix de location de la machine.

- Cimetière : Monsieur HARDIVILLIER précise qu’un premier rendez-vous avec la société GESCIME chargée de la reprise des concessions abandonnées est prévu ce jeudi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET.