Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 16 octobre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 06 se

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 16 ja

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 22 ma

Compte-Rendu - compte rendu detaille reunion de conseil du 17 oct

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 10 se

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 05 de

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 15 decembre 202

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 26 octobre 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 19 octobre 2021

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 16 octobre 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 16 octobre 2018)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2018

.

Étaient présents : Mr VOISET Jean, Maire, Mr MUSSARD Frédéric, Adjoint, Mme GOHIER Cindy, Adjointe, Mr BOUYER Stéphane, Mme JUVIN Virginie.

Étaient absents excusés : Mme GAILLARD Jennyfer, Mrs GUÉNARD Jérôme, LEGRAIS Jean-Pierre, VIAUD Alain.

Secrétaire de séance : Mr MUSSARD Frédéric.

ORDRE DU JOUR

1) Participation à l’OGEC pour l’année scolaire 2018 – 2019 ;

2) Décision modificative n° 1 ;

3) Constitution de groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques mobiles ;

4) Salle Communale : tarifs, règlement intérieur ;

5) Salle Communale : acquisition de matériels (tables, chaises, vaisselles, auto-laveuse…) ;

6) Salle Communale : contrat d’entretien ;

7) Salle Communale : devis sono ;

8) Réforme de la gestion des listes électorales – Mise en place des commissions de contrôle ;

9) Modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval ;

10) Renouvellement contrat Agent d’animation APS ;

11) Nomination Agent Recenseur ;

12) Groupement de commande – restauration scolaire ;

13) Devis pour préparation de sol pour semis de gazon ;

14) Devis pour travaux aux lagunes, aménagement et accès parking ;

15) Atlantic’Eau : rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

16) Questions diverses.

1) Participation à l’OGEC pour l’année scolaire 2018 - 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le montant de la participation financière que la Commune souhaite donner par élève pour l’année scolaire 2018-2019. Il rappelle que le montant pour l’année scolaire 2017-2018 était de 675,26 € par élève.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de voter le montant de la participation financière par élève pour l’année scolaire 2018-2019, comme suit :

- 750 € par élève, sur une base de 30 élèves soit un montant total de……………………………….. 22.500 €

Le versement se fera en deux fois, un premier en novembre 2018 (50 %), et le solde en mars 2019.

2) Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil que la facture de l’entreprise BERTHELOT concernant l’aménagement des deux jeux de boules est plus élevée que le devis, la différence est de 601,53 €, par conséquent au budget il avait été prévu 2.650 € (le devis étant de 2.631,37 €).

Afin de pouvoir régler l’entreprise BERTHELOT, il est nécessaire de voter une décision modificative, comme suit : - Il est proposé la modification suivante concernant des crédits insuffisants votés aux articles ou opérations suivantes du BP 2018 (voté par chapitre) :Opération 135 – Article 2312/23 + 610,00 €

Opération 136 – Article 2315 - 610,00 €

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n° 1 telle que ci-dessus.

3) Constitution de groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques mobiles

Suite à l’adoption du schéma de mutualisation intercommunal fin 2015, plusieurs conventions créant un groupement de commandes peuvent être formalisées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention de groupement de commandes ci-jointe entre la Commune d’ERBRAY et les Communes membres de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval intéressées, pour un marché de fourniture de radars pédagogiques mobiles.

La Commune d’ERBRAY sera chargée de l’organisation de la procédure de mise en concurrence. Un représentant de chaque Commune membre du groupement sera désigné pour départager les offres. Une fois l’attributaire retenu, chaque Commune membre pourra passer ses propres commandes et acquittera la facture correspondante. La convention est conclue pour la durée du marché.

Compte tenu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de groupement de commandes pour le marché suivant : • Fourniture de radars pédagogiques mobiles

AUTORISE Monsieur le Maire à participer aux réunions de la commission consultative ad hoc d’attribution du marché cité ci-dessus.

4) Salle Communale : tarifs, règlement intérieur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réhabilitation de la Salle Communale, il est nécessaire de fixer les tarifs de location.

BÉNÉFICIAIRES COMMUNE HORS COMMUNE

Associations

Entreprises…

1 journée ou 1 soirée :

90 €

1 journée ou 1 soirée :

180 €

Week-end :

150 €

Week-end :

300 €

Habitants

1 journée ou 1 soirée :

150 €

Week-end :

270 €

Vin d’honneur 90 € 150 €Caution 500 €

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de surseoir à statuer. Les tarifs seront réétudiés et votés lors du prochain Conseil Municipal.

5) Salle Communale : acquisition de matériels (tables, chaises, vaisselles, auto-laveuse…)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acquérir différents matériels pour l’ouverture de la Salle communale.

Il donne lecture au Conseil d’un devis de la Société Henri Julien pour la fourniture de vaisselles, tables, chaises, chariots, vestiaire, armoire… et d’un devis de la société CASTEL AGRI concernant une auto laveuse.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de surseoir à cette décision, Monsieur le Maire devant demander à la Société Henri Julien de consentir à un geste commercial plus important avant de passer commande.

6) Salle Communale : contrat d’entretien

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au prestataire la Société RAMERY ÉNERGIES un devis pour l’établissement d’un contrat d’entretien du matériel de climatisation et de ventilation, d’une durée d’un an, moyennant une redevance forfaitaire globale de 850,00 € HT soit un montant TTC de 1.020,00 €.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis de la Société RAMERY ÉNERGIES de SAINT FLORENT LE VIEIL relatif au contrat d’entretien du matériel de climatisation et de ventilation, d’une durée d’un an, pour une redevance forfaitaire globale de 1.020,00 € TTC.

7) Salle Communale : devis sono

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a demandé à deux sociétés un devis pour l’acquisition d’une sono pour la salle communale.

Il s’agit de :

- YESS ÉLECTRIQUE de Châteaubriant pour un montant TTC de……………….1 454,08 €

- DISTRILEC de Châteaubriant pour un montant TTC de…………………………. 1 600,67 €

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis de la Société YESS ÉLECTRIQUE de CHATEAUBRIANT relatif à l’acquisition d’une sono, pour un montant de 1 454,08 € TTC.8) Réforme de la gestion des listes électorales – Mise en place des Commissions de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, les actuelles commissions administratives de révision des listes électorales seront supprimées. Elles se réuniront donc pour la dernière fois cette année, jusqu’au 9 janvier 2019 au plus tard, afin d’instruire les demandes déposées jusqu’au 31 décembre 2018. Les maires se voient ensuite transférer, en lieu et place de ces commissions, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

La Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales et facilité l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1.

Désormais, un contrôle à postériori des listes électorales sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants : trois membres

Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau et parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (à défaut le plus jeune), un délégué de l’administration désigné par le Préfet, un délégué désigné par le président du TGI.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer pour participer aux travaux de la Commission :

- Madame Virginie JUVIN, Conseillère municipale ;

- Madame Régine VIAUD, déléguée de l’administration désignée par le Préfet ; - Madame Paulette DUFOURD, déléguée désignée par le Président du T.G.I.

9) Modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval

Le Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 publié dans le cadre du retour à la semaine scolaire de 4 jours pour de très nombreuses communes en France, a modifié les règles applicables aux accueils de loisirs, notamment en redéfinissant les notions de temps péri et extrascolaires.

Le temps extrascolaire précédemment défini à l’article R227-1 du Code de l’action sociale et des familles comme celui des « jours où il n’y a pas d’école », est désormais limité aux « samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires ». A l’inverse, le temps périscolaire qui se définissait précédemment comme le temps d’accueil de loisirs durant « les jours où il y a école », s’étend désormais à « tous les autres jours » non inclus dans le temps extrascolaire.

Cette modification qui s’inscrit dans la démarche du nouveau « plan mercredi » induit que les accueils de loisirs du mercredi basculent du temps extrascolaire au temps périscolaire.

Parmi les compétences facultatives qu’elle exerce, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a défini au 1° de l’article 7.3 de ses statuts, les actions qu’elle conduit en faveur de la petite enfance et de la jeunesse. Dans le domaine de la jeunesse, elle cible ainsi son intervention sur la gestion et le développement de services d’accueil des enfants et des jeunes uniquement sur les temps extrascolaires.

Aussi, considérant cette modification induite par le décret publié cet été et afin de permettre à la Communauté de Communes de continuer tant à organiser en gestion directe le fonctionnement du centre de loisirs intercommunal de la Borderie qu’à soutenir le portage associatif d’accueils de loisirs du mercredi sur les bassins de vie, il vous est proposé de modifier les statuts de l’intercommunalité au 1° de l’article 7.3 de la façon suivante :

« Dans le domaine de la jeunesse :

- la gestion et le développement de services d’accueil des enfants et des jeunes et d’organisation de séjours, tant en gestion directe que par un soutien financier, technique, logistique et humain aux porteurs associatifs sur les jours où il n’y a pas d’école.

- l’élaboration, la coordination et le suivi du Projet Educatif de Territoire,

- le soutien technique, logistique et humain aux gestionnaires d’accueils de loisirs, tant associatifs que municipaux, les jours où il y a école,- l’organisation de formations locales ponctuelles au BAFA, BAFD et diplômes de secourisme ainsi que la gestion d‘un programme de formation continue des agents d’animation tant des services péri, qu’extra scolaires,

- le portage d’actions collectives aux associations de jeunes ainsi que le soutien aux conseils municipaux des jeunes et aux projets de jeunes,

- la création et l’animation d’un conseil intercommunal des jeunes».

La proposition de statuts modifiée est annexée à la présente délibération.

D É C I S I O N

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 - d’adopter les statuts modifiés de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval ci-annexés,

 - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

10) Renouvellement contrat Agent d’animation APS

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le contrat de Madame Nathalie DHESSE, Agent d’animation à l’accueil périscolaire s’est terminé le 8 octobre 2018 au soir. Un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi et l’intéressée a eu lieu en mairie, le contrat peut être renouvelé pour une nouvelle durée d’un an, la prise en charge de l’État sera de 40 %, soit du 09 octobre 2018 au 08 octobre 2019.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - de pourvoir au poste d’agent d’animation pour assurer l’accueil périscolaire matin et soir les jours d’école, ainsi que la surveillance à la restauration scolaire,

- émet un avis favorable au renouvellement de la candidature présentée par Monsieur le Maire, à savoir Madame Nathalie DHESSE, à raison de 20 heures par semaine, du 09 octobre 2018 au 08 octobre 2019, dans le cadre d’un contrat CAE dispositif PEC.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette embauche (contrat de travail, etc…).

11) Nomination d’un agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion le 06 septembre 2018, il avait informé que Madame Fabienne THIBAULT était retenue pour être agent recenseur pour les opérations de recensement de 2019.

Il y a lieu de prévoir le montant de sa rémunération.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de rémunérer l’agent recenseur suivant l’indice de rémunération 325.

12) Groupement de commande – restauration scolaire

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Mairie d’Ombrée d’Anjou en date du 3 octobre 2018 informant que la Commune de LA ROUAUDIERE souhaite se retirer du groupement de commande de restauration scolaire et du marché passé avec la société RESTORIA.

Le Conseil doit délibérer sur le retrait de ladite Commune.

Le Conseil est invité à en délibérer.DÉLIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter que la Commune de LA ROUAUDIERE se retire du groupement de commande de restauration scolaire et du marché passé avec la société RESTORIA.

13) Devis pour préparation de sol pour semis de gazon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un devis de l’Entreprise HALLET de SAINT JULIEN DE VOUVANTES, concernant la préparation de sol pour semis de gazon (sans fourniture de semence), d’un montant TTC de 550,00 €.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis de l’Entreprises HALLET de SAINT JULIEN DE VOUVANTES relatif à la préparation de sol pour semis de gazon (sans fourniture de semence), pour un montant de 550,00 € TTC.

14) Devis pour travaux aux lagunes, aménagement et accès parking

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un devis de l’Entreprise Patrick BERTHELOT de NOËLLET, concernant les travaux aux lagunes, aménagement et accès parking, d’un montant TTC de 2 944,56 €.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis de l’Entreprises BERTHELOT de NOËLLET relatif aux travaux aux lagunes, aménagement et accès parking, pour un montant de 2 944,56 € TTC.

15) Atlantic’Eau : rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu chaque année d’adopter le rapport d’activités 2017. Les élus sont invités à en prendre connaissance.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité des membres présents, le rapport 2017 d’Atlantic’Eau sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

16) Questions diverses

Courrier de Madame Corinne CHARLES pour ses parents Monsieur et Madame Paul CHARLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre recommandée avec A.R. le 02 octobre dernier, de Madame Corinne CHARLES pour ses parents Monsieur et Madame Paul CHARLES relatant les problèmes qu’ils rencontrent avec leurs voisins Mr BOSQUET et Madame LHUMEAU occupant le logement sis au 1 Rue de la Mairie, lecture en est faite aux élus.

Le Conseil Municipal en prend acte. Monsieur le Maire a rencontré à plusieurs reprises les locataires pour leur demander d’arrêter de laisser leur chien faire ses besoins sur le palier en haut de l’escalier appartenant à Monsieur et Madame CHARLES.Courrier de Monsieur Tony DENIEULLE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur Tony DENIEULLE le 10 septembre dernier (lettre recommandée avec A.R.) concernant la gêne occasionnée par l’emplacement du mobil home appartenant à Monsieur et Madame Thierry VOISET sis 13 bis Ruigné.

Le Conseil Municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Fait à Juigné-des-Moutiers, le 22 octobre 2018

Le Maire,

Jean VOISET