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Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Juigné-des-Moutiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 22 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2018
Étaient présents : Mr VOISET Jean, Maire, Mme GOHIER Cindy, Adjointe, Mrs LEGRAIS Jean-Pierre, BOUYER Stéphane, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr VIAUD Alain.
Étaient absents excusés : Mr MUSSARD Frédéric, Adjoint, Mme JUVIN Virginie.
Etait absent : Mr GUENARD Jérôme.
Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.
ORDRE DU JOUR
1) Contrat avec la Société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d’Information Géographique ;
2) Groupement de commande radars pédagogiques ;
3) Fonds de solidarité pour le logement : appel de fonds 2018 ;
4) Nettoyage chemin pédestre : devis Entreprise BERTHELOT ;
5) Subvention OGEC ;
6) Subvention Amicale des Donneurs de Sang ;
7) Questions diverses.
1) Contrat avec la Société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d’Information Géographique
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a décidé le 12 avril 2018 de recourir à une prestation externalisée réalisée par la société SMA NETAGIS pour assurer, au titre de ses compétences, un Système d’Information Géographique (SIG) aidant à la prise de décision en matière de réseaux, de patrimoine et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
La prestation comprend la mise à disposition d’un progiciel avec maintenance, hébergement, assistance à l’exploitation avec intervention d’un chef de projet ou directeur informatique ainsi que de géomaticiens pour visualiser et exporter des données relatives à l’administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d’urbanisme et aux réseaux.
Les géomaticiens qui assureront l’exploitation du SIG délivreront leurs services à l’ensemble des Communes, ainsi qu’à la Communauté de Communes, sur la base d’un forfait de 30 jours d’intervention par an pris en charge par l’intercommunalité et répartis sur la base de la population municipale officielle 2015 en vigueur au 1er janvier 2018, soit :
- 5 jours pour la Ville de Châteaubriant ;
- 2 jours pour les Communes de plus de 3 000 habitants ;
- 1 jour pour chacune des Communes dont la population est située entre 1 500 habitants et 3 000 habitants ;
- 0,5 jour pour chacune des Communes de moins de 1 500 habitants,
- le reste du forfait est dédié aux exploitations du SIG par les services de la Communauté de Communes.
Le coût de cette prestation s’élève annuellement à 17 330 € HT soit 20 796 € TTC pris en charge par la Communauté de Communes.
Il est proposé que toute prestation supplémentaire, au-delà de ce forfait de 30 jours, sollicitée par les Communes ou la Communauté de Communes fasse l’objet d’une facturation par la société SMA NETAGIS directement auprès du commanditaire sur la base d’un bordereau de prix unitaire annexé à la convention jointe à la présente délibération.
D E C I S I O N
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide :
1) d’approuver le contrat à conclure avec la société SMA NETAGIS, la Communauté de Communes et les Communes membres pour la gestion du Système d’Information Géographique ; 2) d’autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2) Groupement de commande radars pédagogiques
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a manifesté son souhait d’engager une commande groupée de radars pédagogiques comme 8 autres communes.
Comme acté lors de la réunion de travail de la CCCD du 24 avril dernier, chaque commune doit définir avec précision ses besoins avant le 31 mai prochain.
Il faut préciser :
- Le type de couleur et la variation de luminosité,
- Si le radar doit être installé de manière fixe ou mobile.
La Commune a évoqué le souhait d’une acquisition de ces radars dès 2018 et le fait qu’ils soient alimentés par énergie solaire.
De même la CCCD propose d’accompagner cette consultation d’une demande de contrat de maintenance de 5 années et demande de stipuler si la Commune souhaite que des mentions particulières figurent audit contrat.
Le Conseil est invité à en délibérer.
DÉLIBERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, souhaite acquérir un radar pédagogique selon les caractéristiques suivantes :
- fond noir avec luminosité de couleur rouge,
- installation fixe,
- alimentation par énergie solaire.
3) Fonds de solidarité pour le logement : appel de fonds 2018
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu, comme chaque année, l’appel de fonds concernant la participation financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Le FSL est un dispositif au service des plus précaires qui subissent aujourd’hui les plus grandes difficultés à se maintenir et à accéder à un logement digne.
L’assemblée départementale a fait le choix de maintenir à périmètre constant sa dotation au FSL, à savoir 2 654 245 €. Cet objectif ne peut être atteint qu’avec le soutien financier des communes.
C’est pourquoi il est proposé de participer à hauteur de 54,20 € soit à montant identique à l’appel de fonds de l’année dernière.
Le Conseil est invité à en délibérer.
DÉLIBERATION
Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 54,20 € pour l’appel de fonds concernant la participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018 (5 voix pour, 1 voix contre).
4) Nettoyage chemin pédestre : devis entreprise BERTHELOT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un devis de l’entreprise Patrick BERTHELOT Travaux Publics de NOËLLET, concernant des travaux de terrassement pour un chemin pédestre, d’un montant TTC de 777,60 €.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
DÉLIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis de l’entreprise Patrick BERTHELOT Travaux Publics de NOËLLET, pour un montant TTC de 777,60 €. 5) Subvention OGEC
Le Conseil Municipal avait délibéré le 23 février 2017 pour voter sa participation à l’OGEC au titre de l’année scolaire 2016/2017.
Cependant, aucune délibération n’a été prise pour sa participation au titre de l’année scolaire 2017-2018.
Le Conseil est invité à se prononcer sur une participation comme suit :
39 élèves x 625,26 € = 26 335,14 €
Un acompte de 13 000 € ayant déjà été versé, le solde à mandater est de 13 335,14 € (article 6558).
Le Conseil est invité à en délibérer.
DÉLIBERATION
Le Conseil Municipal, a voté, à l’unanimité des membres présents, sa participation à l’OGEC comme énoncé ci- dessus.
6) Subvention Amicale des Donneurs de Sang
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Châteaubriant- Derval a décidé de transférer aux communes la subvention allouée aux associations de donneurs de sang (750 € pour notre ex-canton).
La répartition se ferait entre les 5 communes suivant le dernier pointage de la population.
La Commune de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS aurait à verser 47 €.
Le Conseil est invité à en délibérer.
DÉLIBERATION
Le Conseil Municipal, a voté, à l’unanimité des membres présents, la subvention à l’Amicale des Donneurs de Sang pour un montant de 47 €.
7) Questions diverses
Devis SARL DELAUNAY d’ERBRAY
Monsieur le Maire informe qu’il a été destinataire d’un devis de la SARL DELAUNAY d’ERBRAY relatif au traitement préventif de la charpente et du solivage par pulvérisation, avec produit insecticide et fongicide, de la salle existante dans le cadre de la restructuration et de l’extension de la Salle polyvalente, d’un montant TTC de 2 303,50 €. Le Conseil ne donne pas suite à ce devis.
Consultation juridique sur les dépôts sauvages de déchets
Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le prolongement de la réunion de la Conférence des Maires du 15 mai dernier, il a été évoqué le régime juridique applicable en matière de sanction contre les dépôts sauvages de déchets, et qu’il a été destinataire de la consultation juridique établie par le cabinet d’avocats VINCENT SEGUREL.
Révision des contributions des Communes et EPCI au financement du SDIS Le Conseil d’administration du SDIS a engagé en octobre 2018 une démarche de révision des contributions des communes et EPCI au financement du SDIS. Cette démarche a été confiée au cabinet KPMG. Cette étude propose un mode de calcul des contributions basé sur la population DGF et le potentiel financier de chaque commune. Il s’ensuit des variations, parfois substantielles, à la hausse ou à la baisse pour les collectivités contributrices qui nécessitera une période de lissage sur plusieurs années.
Le montant de la contribution qui nous a été notifié pour l’année 2018 était de 20 059 €. A titre indicatif, le montant de la contribution 2018 selon les nouveaux critères aurait été de 11 797 €.
Service repas à domicile pour nos Aînés
La Mairie rappelle qu’il existe un service de repas à domicile pour les Aînés de la Commune.
Projet de vente maison 6 Rue d’Anjou
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 12 avril 2018, avait proposé un prix de vente de 80 000 € pour le bien situé 6 Rue d’Anjou à JUIGNÉ-DES-MOUTIERS.
Cependant, par courrier du 17 courant, Monsieur et Madame Sébastien CIVETTE proposent un prix de vente de 77 000 € au vu des travaux à réaliser dans ledit logement. Un courrier va leur être adressé stipulant que le Conseil Municipal accepte leur proposition d’achat pour 77 000 €.
Courrier de la Banque Postale Assurances IARD – Affaire GUILLET / AUGEREAU
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier (L.R. avec AR) en date du 17 mai 2018 émanant de la Banque Postale Assurances IARD relatif à une mise en cause dans l’affaire GUILLET concernant un défaut d’entretien de la voie où se situe sa propriété au 13 Ruigné.
Monsieur le Maire va proposer un rendez-vous sur place avec la personne de la Banque Postale pour évoquer le problème.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.
Fait à Juigné-des-Moutiers, le 24 Mai 2018
Le Maire,
Jean VOISET