Procès Verbal - aSeance du 26 juillet 2018

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Procès Verbal - aSeance du 26 juillet 2018 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - aSeance du 26 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

SEANCE DU 26 JUILLET 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt six juillet à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, Mrs COUSIN, CROS, LOUP, MAZIN Absentes excusées : Mme BEAUVOIS, M. MONTAIGUE

Absents : Mmes AIMAR, PARAT, RACLIN, M. VAN DER PUTTEN

Date de convocation : 20/07/2018

Secrétaire : M. LOUP

M. MONTAIGUE a donné pouvoir à M. COUSIN

Mme BEAUVOIS a donné pouvoir à Mme LANTERNIER

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2018/08 : centre aquatique des Presles - travaux

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises pour le traitement de la

glissance des plages du bassin d’apprentissage et du bassin de natation du Centre

Aquatique des Presles ;

- Entreprise ETANDEX de COURTABOEUF pour 43.912,77 € HT

- Entreprise STOP GRAFF de CRETEIL pour 11.158 € HT

Attribution du marché à la société STOP GRAFF pour un montant de 11.158 € HT et

subdélégation de signature dudit marché à Monsieur Didier COUSIN, adjoint, en vertu de

son arrêté de délégation.

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION POUR DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

- AB 119 et AB 257 - 3 route de Beaulieu

- AB 241 - 3 rue du Champ Potot

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2018/083

Création d’emplois suite à avancement de grades

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu la délibération n° 2014/066 du 04/06/2014 fixant les taux d’avancement de grade pour l’ensemble des cadre d’emplois du personnel communal,2

Vu la délibération n° 2018/023 du 28/03/2018 fixant les taux d’avancement de grade pour le cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Considérant la nécessité de créer les postes justifiés par l’avancement de grade de deux agents,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 25 juin 2018,

Le Conseil Municipal décide :

Filière culture

la création d'un poste d’assistant territorial de conservation du Patrimoine 1ère classe à temps complet avec effet au 1er juillet 2018,

Filière animation

la création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet Durée hebdomadaire : 29.19/35ème avec effet au 1er juillet 2018,

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2018/084

Budget 2018 de la régie d’exploitation de la piscine – décision budgétaire modificative

Vu l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la régie d’exploitation de la piscine adopté le 12 avril 2018,

Considérant qu’après contrôle de la Préfecture, il convient de ramener le montant des

dépenses imprévues de chaque section dans les limites autorisées,

Sur proposition de Monsieur le maire, l’assemblée décide de procéder à une régularisation

par décision budgétaire modificative comme suit :

Section Investissement

020 - dépenses imprévues : - 4 354.42 €

2158 - installation matériel/outillage : + 4 354.42 €

INFO - DGFIP : Suite à un second examen de la demande de rescrit sur l’application de la

TVA aux activités du centre aquatique, la DGFIP confirme sa position ; un RV a été sollicité

pour la mise en place ; il conviendra comme pour le camping de réfléchir sur l’application de

cette imposition et la répercussion sur les tarifs, un rendez-vous est fixé le 26 septembre.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU CHER

Délibération n° 2018/085

Travaux d’éclairage public au plan d’eau des Genièvres

Sur proposition de Monsieur Montaigue, adjoint responsable des travaux, l’assemblée décide d’installer un mât solaire au plan d’eau des Genièvres (au niveau du pont), Considérant que le SDE 18 nous a transmis un plan de financement prévisionnel portant sur cette installation,3

Approuve le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous par le SDE 18 et autorise la commande des travaux s’y rapportant.

Plan d’eau des Genièvres : dossier 2018-03-124

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 1

314.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 1

314.00 €

ILLUMINATIONS DE NOEL

Martine Pasquelin précise qu’une consultation a été lancée ; en attente des devis.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU POTABLE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année

2017

L’assemblée prend acte.

Monsieur Mazin, suppléant du SIAEP, demande aux deux titulaires de bien vouloir le

prévenir dans le cas où ils ne peuvent participer à une réunion. A ce sujet, un barbecue était

organisé après une réunion, auquel tous les délégués étaient conviés ; regrette que

l’invitation ne lui ait pas été communiquée.

REMERCIEMENTS SUBVENTION

De l’ADMR (service portage de repas).

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

L’assemblée est informée :

▪ D’une réponse de Mme la Préfète du Cher suite à un courrier des maires de l’ancienne

CDC fait à l’initiative de M. Billaut au sujet des conséquences économiques du classement

partiel en zone de revitalisation rurale du territoire de la communauté de communes Pays

Fort, Sancerrois, Val de Loire.

▪ De la transmission du service urbanisme de la CDC d’un arrêté portant annexion du plan

de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la Loire « Val de Léré-

Bannay » sur les communes de Bannay, Belleville/Loire, Boulleret, Léré et Sury-Près-Léré

aux documents d’urbanisme des communes de Bannay, Belleville/Loire, Boulleret, Léré et

Sury-Près-Léré en tant que servitude d’utilité publique.

▪ De divers dysfonctionnements au niveau de la toiture du gymnase et de la climatisation du

centre intergénérations, (proposition d’installer les résidents du CIG à la salle des fêtes ou

dans l’espace ados en cas de forte chaleur).

▪ Des bons retours d’appréciation du feu l’artifice,4

▪ D’une question de Mme Lanternier qui prête à discussion au sujet de la participation d’une jeune bellevilloise au séjour de New York en février prochain ; du fait de son état pathologique, la mère demande d’accompagner sa fille. Après avoir analysé tous les éléments de cette situation, l’assemblée à l’unanimité considère que la participation de cette jeune à ce séjour n’est pas raisonnable. Toutefois, dans le cas où les parents insisteraient pour que leur fille participe, le séjour de l’accompagnatrice ne sera pas pris en charge financièrement par la commune. Il sera également exigé l’établissement d’un certificat médical du spécialiste référent, attestant d’une part, de l’aptitude de la jeune personne à participer à ce séjour, et d’autre part, de l’obligation d’être accompagnée de sa mère, et ce, afin de dégager toute responsabilité de la commune organisatrice.

▪ L’assemblée décide de revoir sa précédente décision du 27 juin, à savoir la prise en charge de la totalité (au lieu de 50 %) du surcoût d’un billet d’avion, suite à une demande d’inscription hors délai au séjour de New York, sachant que la famille avait refusé de participer à hauteur de 50 %.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante cinq.