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Arrêté - Arrete 2025.133 bruit travaux SNCF RESEAU
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.133 bruit travaux SNCF RESEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2025/133
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT
Voie SNCF
Le 25/08 au 13/09/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212 et L2213 ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, (livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire) approuvés par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiés par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-DCPPAT/BE-005 en date du 5 janvier 2021 relatif à la lutte contre le bruit et notamment l’article n°8 accordant le Maire la possibilité de déroger dans des circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits ;
VU la loi du 31 décembre 1992 et des décrets d'application de 1994 relatifs à la lutte contre le bruit ;
VU la demande de dérogation du 25 août 2025 par Mme Edwige LACRAMPE-CUYAUBERE, de SNCF RESEAU, 17 Rue Cabanac — CS 61926 — 33081 BORDEAUX CEDEX visant à finaliser les travaux ferroviaires, du tronçon 1, de renouvellement de rails à la suite d’obsolescence des composants sur la ligne ferroviaire Poitiers/Limoges ;
CONSIDERANT que la circulation ferroviaire ne peut être interrompue pendant la durée des travaux compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité de la ligne, il est nécessaire d'accorder une dérogation exceptionnelle d'effectuer ces travaux en dehors des heures et jours autorisés ;
ARRÊTE
Article 1°: La SNCF RESEAU est autorisée à effectuer des travaux sur les voies ferroviaires du 25 août au 13 septembre 2025, en dehors des heures et jours autorisés par arrêté préfectoral du 19 juin 2007.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 3 : Toutes dispositions seront prises par le pétitionnaire pour informer les riverains. Une information par voie d'affichage sera mise sur le chantier et à la mairie.
Article 4 : - la Société SNCF RESEAU,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne.
Article 5: L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication,
Fait à SMARVES, le 26 août 2025
Le Maire, Michel GODET
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