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Arrêté - 2026009 Arrêté bruit travaux SNCF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026009 Arrêté bruit travaux SNCF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2026-009
Objet
:
Arrêté
bruit
/ Travaux
SNCF
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le
Code
des
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
règlementation
de
la
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
26
Juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
du
07
Juin
1977
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
la
demande
présentée
par
la
SNCF
en
date
du
23
février
2026,
relative
à
des
travaux
de
nuit
qui
seront
effectués
par
les
entreprises
COLAS
RAIL
et
CATESIS,
durant
la
période
comprise
entre
le
11
mars
2026
et
le
28
mars
2026
entre
20h30
et
06h00,
Considérant
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
effectués
de
jour
compte
tenu
de
limportance
du
trafic
SNCF
et
des
perturbations
que
ceux-ci
engendreraient
pour
les
usagers
de
la
SNCF,
Vu
la
nécessité
pour
la
SNCF
d'organiser
bien
en
amont
une
large
information
auprès
des
habitants
qui
seront
concernés
par
ces
nuisances
sonores
nocturnes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
entreprises
COLAS
RAIL
et
CATESIS
sont
autorisées
de
travailler
de
nuit
durant
la
période
comprise
entre
le
le
11
mars
2026
et
le
28
mars
2026
entre
20h30
et
06h00
sur
les
voies
SNCF
de
la
ligne
n°301
000
d'Arras
à
Dunkerque
Locale.
ARTICLE
2
: Les
entreprises
COLAS
RAIL
et
CATESIS
durant
cette
période
de
travaux
nocturnes
prendront
toutes
dispositions
pour
atténuer
les
nuisances
sonores
émises
par
leurs
employés
et
leurs
engins.
ARTICLE
3
: Le
service
communication
de
la
SNCF
prendra
toutes
ses
dispositions
pour
informer
la
population
Fouquereuilloise
impactée
par
les
nuisances
sonores
issues
de
ces
travaux.
|
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
temporairement
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
aux
bruits
de
voisinage
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
6
: Ampliation
de
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Béthune
-
Monsieur
le
Comissaire
de
la
Police
Nationale
de
Béthune
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
du
Béthunois
-
Monsieur
le Commandant
des
Pompiers
de
Béthune
-
Les
services
de
la
SNCF
Réseau,
449
rue
Avenue
Willy
Brandt
59777
EURALILLE
-
Les
services
municipaux
Chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fouquereuil
le
25
février
2026
Gérard
OGIEZ