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Séance - DEL24 12 09 39
Séance - DEL24 12 09 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 .
ui le webdelib
« ville de ID : 069-216902593-20241209-DEL24 12 09 37-DE
venissieux
Rapporteur Madame BENAISSA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/12/24
Délibération DEL24_12_09_37
COMMANDE PUBLIQUE. Marchés publics. Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur de Grand Parilly. Autorisation de lancer la procédure et de signer
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 03/12/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU
La Ville déploie et soutient une offre de service public petite enfance diversifiée notamment en ce qui concerne les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) :
- 7 crèches collectives municipales proposant 192 berceaux
- 1 crèche familiale municipale de 84 berceaux
- 4 crèches collectives associatives proposant 98 berceaux
- 1 crèche parentale associative de 15 berceaux
Cette offre est complétée par l’offre d’accueil proposée par les assistantes maternelles indépendantes agréées et diverses crèches privées implantées sur le territoire.
Vénissieux se caractérise par un dynamisme démographique avec un nombre d’enfants de moins de 3 ans supérieur à la moyenne du Rhône et par un développement urbain attractif.
Dans ce contexte, afin de renforcer l’offre d’accueil en EAJE, la Ville met en œuvre deux marchés d’achat de berceaux en crèche privée sur les quartiers du Centre et du Grand Parilly.
Ainsi en ce qui concerne le secteur Grand Parilly, la Ville a déjà mis en œuvre l’achat de 20 berceaux auprès du prestataire La Maison Bleue de septembre 2021 à août 2025. Ce besoin d’achat de berceaux étant toujours Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture Le
Fubiié le
le 10/14/2024
10/12/2024
els
existant, il convient de relancer une consultation pour une nouvelle offre d’achat à compter du 1er septembre 2025 au sein d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant collectif situé dans le quartier du Grand Parilly.
Conformément aux articles L 2120-1, R 2124-2, R 2161-1 à R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres pour la consultation des entreprises est à engager. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les volumes minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commandes annuels.
Les volumes d’achat annuel sont les suivants :
• Minimum : 20 berceaux
• Maximum : 25 berceaux
L’accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Le début d’exécution du présent accord cadre est prévu pour le 1er septembre 2025. La commission d’appels d’offres sera chargée d’attribuer l’accord cadre.
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L2120-1, R.2124-2, R.2161-1 à R 2161-5, R.2163-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres et aux accords-cadres ; Considérant les besoins de la Ville de Vénissieux en matière d’achat de places en EAJE dans le secteur du Grand Parilly ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame BENAISSA, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à lancer cette consultation ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’accord cadre avec l’attributaire retenu sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales, et tout document utile à la bonne exécution de ce marché ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ou un marché négocié si les conditions des articles R2122-2 ou R2124-4 du code de la commande publique sont remplies ;
- Dire que les montants des dépenses seront imputés sur les crédits inscrits au budget de l’exercice, aux fonctions et natures concernées.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envové en préfecture le 10/12/2624
Reçu en préfecture le 10/12/2024 hs
Fubiié le
Premier Adjoint