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Conseil Municipal - CM+DU7+AVRIL+
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU7+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil municipal de
SAINTE-NATHALENE réuni le 07 AVRIL 2022 à 20H30
Présidé par: Jean-Michel PERUSIN, Maire.
Présents : Frédéric TACHE — Bertrand ROUQUIE - Catherine DELORD -— Isabelle LOVISA — Monica DUBOST — Brigitte AUDOUARD — Jean-Luc DESPLAT — Jean-François MARTINET — Alexandre COUDERC — Séverine CORBELLARI.
Absents excusés : Sylvie PINGUET (donne procuration à Séverine CORBELLARI) — Franck BOMBET (donne procuration à Jean-François MARTINET) - Serge KOLESNIKOFF.
Secrétaire de séance : Alexandre COUDERC
000000008000
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU PERCEPTEUR {commune et assainissement)
Les comptes de gestion du percepteur sont approuvés à l'unanimité pour les 2 budgets.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 - COMMUNE
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEFICIT {4} EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4)
| COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
_ [Résultats reportés 0,00€ 25843171 0,00€ 3 582,99 € 0,00€] __258431714 | : opérations de l'exercice 499 245,23 €] 52581135€ © 75871847€ 1012679,80€ 1257963,70€ 1538491154 | TOTAUX 499 245,23 €] 784243,06€ __ 758718,47€ 1016262,79€| 1257063,70€ 1800 505,85 €] Résultat de clôture 0,00€] 284997,83€] 0,00€] ___ 257 544,32 €] 0,00€ 5425421154 Reste à réallser 20€ 000€ 188075,85€] 17786400€ 0,00€ 0,00 € TOTAUX CUMULES 0,00€] 28490783] 18807585) 435408324 _188075,25€ 72040615 RESULTATS DEFINITIFS 0,00€] 284997,83 €] 0,00€] _ 613272,32€| 0,00€ 532330,304
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 —- ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES OÙ RECETTES OU DÉPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4} DEFICIT {4) EXCEDENTS (4)
COMPTE ANNEXE POUR SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF BOURG
FE goal nt Résultats reportés 000€ 0,00€ 7 624,31 € 0,00€ 7624,31€ 00e Î Séoul. opérations de l'exercice 30 322,83 € 44 139,83 €) 21 025,25 €] 19 557,25 €] 51 348,08 € 63 697,08 € RE EU 30 322,83 € 44 139,83 € 28 649,56 € 19 557,25 € 58 972,39 € 63 697,08 €] | far de lndesat teussà [Résultat de clôture 0,00 € 13 817,00 € 9 092,31 € 0,00 € 9 092,31 € 13 817,00 € À. Les" dede" et les excédents" Reste à réaliser 0,00 €] 0,00€ 0,00 €| 0,00 €] 0,00€ 0,00 €| je Wen TOTAUX CUMULES 0,0 € 13 817,00 €| 9092,31€ 0,00€] 9 092,31 €l 13 817,00 €| L._ | RESULTATS DEFINITIES 0,00 €] 13817,00 € 9092,31€ 0,00 €] 0,00 € A 724,69 € AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - COMMUNE
Ils s'établissent comme suit :
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT 284 997, 83 €
DÉFICIT seins /
A) EXCÉDENT AU 31/12/2021... 284 997, 83 € e Exécution du virement à la section d'investissement (article 1068). . 0€ © Affectation complémentaire en réserves (article 1068)..............,..., . 0€ e Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (article 002)... 284 997, 83 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - ASSAINISSEMENT
Ils s’établissent comme suit :
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT 13 817, 00 € DÉFICIT sisi /
A) EXCÉDENT AU 31/12/2020... 13 817, 00 € e Exécution du virement à la section d'investissement (article 1068)... . 9 092,31 € © Affectation complémentaire en réserves (article 1068) 0€ ® Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (article 002)... 4 724, 69 €
DELIBERATION SORTIE INVENTAIRE DES BIENS MEUBLES A LA VALEUR NETTE COMPTABLE
Cette délibération permet à la commune de « nettoyer » son inventaire, dans la perspective du passage
de la comptabilité M 57 en 2024.
VOTE DES TAUX 2022
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l'année 2022. Ils s'établissent comme suit :
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022
Taxe foncière sur bâti 44, 96 % 44,96 %
Taxe foncière sur non bâti 87,42 % 87,42 $
Cette décision est approuvée à l'unanimité. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Il s'établit comme suit :
Dépenses :
" Fonctionnement : 769 397, 83 € " Investissement : 585 354, 87 €
TOTAL 1 354 752, 70 €
Recettes :
" Fonctionnement : 769 397, 83 € " Investissement : 585 354, 87 €
TOTAL 1 354 752, 70 €
Le conseil municipal l'approuve à l'unanimité des votants.
VOTE BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT
Il s'établit comme suit :
Dépenses :
. Fonctionnement : 40 360, 01 €
" Investissement : 30 757, 24€
TOTAL 71 117, 25 €
Recettes :
" Fonctionnement : 40 360, 01 €
. Investissement : 30 757, 24€
TOTAL 71 117, 25€
Le conseil municipal l'approuve à l'unanimité des votants.
MENAGE DES LOCAUX
Suite à la rupture du contrat de l'entreprise PNS (Esat), il est proposé à compter du 02 mai 2022 l'organisation suivante :
Centre de Loisirs A effectuer par l'entreprise ACTIVE SERVICE à Bibliothèque / salle des fêtes ST-GENIES
WC cantine
Cuisine / Réfectoire L'agent en emploi PEC, sur son temps de travail (10H-15H)
Bureau directrice + 1 classe A effectuer par un privé Mairie - escaliers résidence Gagnebé
Eglise (1 fois / mois)
Vitres : devis à approuver. QUESTIONS DIVERSES
- Un planning est établi concernant les 2 tours des élections présidentielles - Une délibération est prise concernant la modification du régime indemnitaire des agents, suite à l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 25/03/2022 - Le compte-rendu de l'étude thermique concernant les logements sociaux à la Résidence Gagnebé effectué par le SDE24 sera présenté en mairie le 21/04/22 à 10H30. - La billettique va changer concernant les cartes de car pour les primaires, collégiens et lycéens (carte automatisée avec photo)
-__ Ilest évoqué la possibilité de faire payer la cantine en fonction du quotient familial, où de créer une taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
- Il est également évoqué la possibilité d'augmenter la redevance d'assainissement des 2 campings concernés de 3 % par an (à voir lors du prochain conseil municipal) - Le Maire informe le conseil de la réunion voirie ayant eu lieu concernant les voies communales et communautaires sur la commune, et des travaux qui s’y feront, ainsi que de leur coût, tant en fonctionnement qu'en investissement.
-__ Ilest convenu de passer une convention avec l'association CHAPLAINCY OF AQUITAINE, et de leur mettre à disposition une clef de l’église, moyennant un chèque de caution de 300 €.