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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 05 20160803
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 05 20160803)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2016
Séance du Conseil Municipal du : 10 mai 2016
Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire.
Convocation du 5 mai 2016
Présents : MM. Saïsset, Jouve, Lavigne,
Mmes Lang, Lombard, Moreau, Pérez, Signoret, Talbodec
Absents excusés : MM. Hart, Peyrard, Sénat,
Secrétaire de séance : M. Moreau
Procurations : M.
ORDRE DU JOUR :
Dissolution du Syndicat de Gestion du CES
Révision des loyers
Convention avec la SPA
Infos diverses
Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à
l’unanimité
Dissolution du Syndicat de Gestion du CES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5212-33, L5211-25-1, L 5211-26
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 avril 1972 portant création du syndicat intercommunal de gestion du CES de RIEUX MINERVOIS
Vu la délibération n°06/2015 en date du 23 novembre 2015, concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du CES de RIEUX-MINERVOIS,
Considérant que le présent conseil d’administration doit fixer les derniers points afin de solliciter auprès de Monsieur le Préfet, l’arrêté préfectoral de dissolution.
Il est donc proposé de délibérer :
- pour confirmer la répartition de l’actif/passif comme convenu lors du conseil d’administration du 15 mars 2016 délibération n°01/2016,
- pour verser de l’excédent budgétaire d’un montant de 14 074.86 euros à la commune de Rieux- Minervois qui le reversera au foyer Socio-Educatif du Collège,
- pour déterminer la répartition du personnel, en effet, l’adjoint technique sera embauché à temps complet par la commune de Rieux Minervois à compter du 1er juillet 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- CONFIRME la répartition de l’actif/passif comme convenu lors du conseil d’administration du 15 mars 2016 délibération n°01/2016, - VERSE l’excédent budgétaire d’un montant de 14 074.86 euros à la commune de Rieux-Minervois qui le reversera au foyer Socio-Educatif du Collège,
-DETERMINE la répartition du personnel, l’adjoint technique sera embauché à temps complet par la commune de Rieux Minervois à compter du 1er juillet 2016
Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité
Révision des loyers
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer le montant mensuel des loyers des logements communaux concédés aux divers locataires : SARL Marbres Cyrnos, Mr Alan GUILLOU, Corinne MATHEZ, Epicerie Vival
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
FIXE ainsi qu’il suit le montant mensuel des loyers à compter du 1er juillet 2016 :
- SARL Marbres Cyrnos 221.00 € - Mr Alan GUILLOU 441.00 € - Mme Corinne MATHEZ (Salon de coiffure) 92.00 € - Epicerie Vival : 161.00 €
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité
Convention d’assistance technique dans le recueil et la garde d’animaux errants
Monsieur le Maire informe le conseil du projet de convention fourrière ainsi que la tarification applicable par habitant et par an. Le montant de la participation 2016 étant de :
0,90 € par an et par habitant
Ce barème est fixé pour l’exercice 2016 et sera révisé chaque année en fonction de l’évolution des coûts de gestion, comme indiqué dans la convention.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance des différents documents et de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- Décide d’approuver la convention fourrière avec la Société Carcassonnaise de Protection Animale
- Accepte le montant de la participation correspondant à la mission de recueil et de garde des animaux errants tels que décrit dans la convention.
- Décide de prévoir cette dépense au budget primitif 2016 de la commune.
- Autorise le Maire à signer la convention qui sera jointe à la présente délibération
Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité
La séance est levée TABLEAU D’EMARGEMENT SEANCE DU 10 MAI 2016
Nom et Prénom Signatures Pouvoir à
SAÏSSET Jean-François
JOUVE René
LOMBARD Nadine
HART Russell ABSENT
PEREZ Sylvie
LANG Emanuelle
LAVIGNE David
MOREAU Françoise
PEYRARD Corinne ABSENTE
SENAT Charlotte ABSENTE
SIGNORET Céline
TALBODEC Liliane