Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - ANNEXE 2023.080 Convention dobjectifs et de financ
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 133 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 049 20
Déliberation - D2023 080 Convention dobjectifs et de financement
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 168 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 044 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 048 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 082 2026 Actualisation de la convention dengagement et de financement BAFA BAFD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 082 2026 Actualisation de la convention dengagement et de financement BAFA BAFD)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°082/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Date de convocation : 17 avril 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 17 avril 2026
Nombre de présents : 69
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 78
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept avril deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DUBOIS Michel, DUCROT Denis, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean-Claude, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, LEGRAND Patrick, LEGRU Samuel, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean- Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean- Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, THURET Alain, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XIBERRAS Olivier, YURCEK Martine.
Délégués titulaires excusés : BOUTOILLE Elisabeth, CHAPUIS Hervé (pouvoir à Mme Vuillermoz), DESNOYERS Jean (pouvoir à M. Vigouroux), GAUDIN Marie-Carmen (pouvoir à M. Saulnier- Arrighi), GAVILLON Francine (suppléante Mme Wlodarczyk), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à M. Tavelin), GUILLAUME Philippe (pouvoir à M. Pauron), HERMIER Bernadette (pouvoir à Mme Rousseau), LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEMITRE Florimond (pouvoir à Mme Yurcek), LION Franck (pouvoir à M. Choux), PROT Michel (suppléant M. Dubois), SERIN Michel, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. MOREAU Bernard
Objet : Actualisation de la convention d’engagement et de financement BAFA / BAFD
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et de l’Enfance jeunesse,
- Vu le Code de l’action sociale et des familles,
- Vu la Convention Territoriale Globale et la convention d’objectifs et de financement des formations BAFA et BAFD, conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales, - Vu le Projet Éducatif de Territoire,
- Considérant la nécessité de soutenir le fonctionnement et la qualité d’encadrement des accueils collectifs de mineurs du territoire,
- Considérant l’intérêt d’accompagner les jeunes du territoire dans leur accès à la formation et à l’engagement dans les métiers de l’animation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°082/2026
2
- Considérant la nécessité de disposer d’un cadre formalisé pour l’attribution d’une aide à la formation BAFA / BAFD, assortie d’un engagement d’intervention au sein des structures du territoire,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (78 voix pour) : - Adopte la nouvelle convention d’engagement et de financement BAFA et BAFD, - Autorise le Président à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI