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Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métro AT HARMONY PARK | bd Solar | 8P 55025 | 7071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 7 1.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 L 2 47
Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour : 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
°2017-06-19-I
Recrutement d'un Chargé de Mission "Natura 2000".
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3 alinéa 2,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 avril 2004 relative à la mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire,
VU la déclaration de vacance de poste au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Moselle,
DECIDE de recruter le Chargé de mission "Natura 2000" rattaché au Pôle Environnement et Développement Durable de Metz Métropole, en raison même des besoins spécifiques du pôle et de la nature de la mission et des conditions de financement de ce poste, selon les conditions suivantes :
- Pilotage du programme "Natura 2000" « pelouse du pays messin » : animation des partenariats et suivi des dispositifs,
- Pilotage et réalisation d'études,
- Gestion administrative et budgétaire relative au programme "Natura 2000", - Veille juridique et sectorielle et entretien des compétences.
unér: ;
Traitement indiciaire : l'agent percevra un traitement indiciaire correspondant à l'indice Brut : 464 auquel viendront s'ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L'intéressé pourra percevoir tout ou partie du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ainsi que les compléments de rémunération prévus par la délibération du District de l'Agglomération Messine du 18 décembre 1995. AUTORISE Monsieur le Président à signer avec le candidat retenu pour ce poste un contrat de travail d'une durée de 3 ans établi conformément aux dispositions précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président et par délégation Metz VX COMAUHAUTÉ D'AGOLOMÉRATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ AÉTROPOLE COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidonité| 8P 55025 j 57071 METZ CEDEX 5
1.03 87 20 10 00 |F. 03 7 20 10 29 | www.matzmatropoto.fe
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE—
8 place de la Préfecture — BP 71014
57034 METZ CEDEX 1-
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2017.
Point 19 — Projet d'acquisition en VEFA par la Société
Foncière d'Habitat et Humanisme de 15 logements ZAC
des Sansonnets à Metz : garantie d'emprunt. x
Annexe : Contrat de prêt 82476.
Annexe : Convention financière.
Point 20.1 — Subvention aux travaux de réhabilitation de
la copropriété "Bernadette" - 1-3 rue du Béarn à Metz.
Polnt 20.2 — Subvention aux ravaux de réhabilitation de
la coproprié
Metz.
Point 20.3 — Subvention aux travaux de réhabilitation de
Metz.
Paint 21 - Projet d'acquisition-amélioration par l'OPH
de Montigny-lès-Metz d'un logement 5 rue des Martyrs à
Montigny-lès-Metz : demande de financement. 4
Annexe : Convention financière.
Point 22 — Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé conventionné.
Annexe : Tableau récapitulatif,
Point 23 - Marché subséquent 6 de l'accord-cadre 1301
relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés.
Point 24.1 - Tableau des effectifs, CAP, avancements
de grades et promotlans Internes 2017.
Annexe : Tableaux.
Point 24.2 - Tableau des effectifs au 19 juin 2017. x
Annexe : Tableaux.
Point 25 — Recrutement d'un chargé de mission "Natura }e
2000".
Point 26 — Mise à disposition d'un agent auprès de
l'association TCRM-BLIDA. À Aññexe : Convention.
Point 27 — Mise à disposition d'un agent auprès de la
Ville de Metz. X
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
12 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes. |
"Gabriel Pierné" - 1-9 rue Gabriel Pierné à |
la copropriété "Fantenotte" — 25 boulevard d'Alsace à X
KX
x
#
bd
Contrôle de légalité
PRÉFECTURE DE LA MOÉELLE
D.C.L.
2 2 JUN 207
ARRIVÉE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ
D
Fait à Melz, le 20 juin 2017
Pour le Président
Lé er" Général des Sert
Hélène KISSEL