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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE POLE sx
À one EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME ï 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 8 e 4 53
Date de convocation : 23 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-11-29-BD-25 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020.
Rapporteur : Madame Martine NICOLAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l'article L. 2224 -17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole, joint à la présente délibération, portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2020,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'élimination des déchets, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 23 novembre 2021,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux. Pour extrait conforme
Metz, le 30 novembre 2021
Pour le Président et par délégation é& 2e METZ MÉTROPOLE
À D RON eueess EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
SYNTHÈSE ET ANALYSE DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés 2020 est établi conformément aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales (Articles D2224-1 et suivants). Il vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Le rapport annuel 2020 est constitué des différentes parties suivantes : - La description du schéma et des activités de collecte et de traitement des déchets, - Les principales évolutions 2020 et les principaux indicateurs techniques, - Les indicateurs financiers.
Est annexé à ce rapport de Eurométropole de Metz, collectivité statutairement compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, le rapport d'activité d'HAGANIS assurant la mise en œuvre du volet Traitement de la politique métropolitaine en matière de déchets.
Description du schéma et des activités de collecte et de traitement des déchets
En 2020, malgré le contexte sanitaire qui a ralenti l'activité en France, 8 PAV enterrés ont été installés, dont 2 à Metz et 6 sur les communes environnantes (Ars-sur-Moselle, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Montigny-lès-Metz, et Woippy), pour un total de 29 cuves.
L'année 2020 a également vu la suppression de 18 points de regroupement. Fin 2020, il reste 256 points de regroupement actifs sur le territoire métropolitain dont 4 temporaires liés à des zones de travaux entravant la collecte en porte-à-porte.
2020 a aussi permis d'arrêter le schéma définitif de conteneurisation de la commune d'Ars-sur- Moselle. L'acquisition d'une maison insalubre doit encore être réalisée par l'Établissement Public Foncier du Grand Est en vue d'installer en lieu et place un PAV enterré. L'ensemble des foyers du centre de la commune bénéficieraient alors d'équipements de pré-collecte en apport volontaire.
Enfin, en décembre 2020, sur la base des orientations proposées par la nouvelle conseillère déléguée à la conteneurisation, également adjointe à la propreté à la Ville de Metz, le Comité de Pilotage Ville de Metz / Direction de la Gestion des Déchets a pré-validé 4 scénarios (du 100 % Apport Volontaire au Statut Quo) en vue de répondre aux contraintes historiques, économiques et touristiques propres au centre-ville de Metz.
Principaux indicateurs techniques
On constate qu'entre 2019 et 2020 les tonnages :
- _ D'ordures ménagères résiduelles ont augmenté (2,5%) ;
- D'emballages ménagers (hors verre) ont diminué (-15,1%) ;
- De verre ont augmenté (+1,8%) ;
-_ Apportés en déchèteries ont diminué (-10,1%).
L'ensemble des variations de tonnages fait apparaître une diminution des tonnages globaux de 3,6% sur l'ensemble des déchets ménagers assimilés (DMA) collectés par Eurométropole de Metz. La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe un nouvel objectif de réduction de 10% des DMA hors déchets dangereux et inertes entre 2010 et 2020, Fin 2020, l'évolution est de - 10,3%. La Prévention et la Valorisation des déchets :
L'année 2020 a été marquée par l'épidémie de Covid-19 qui a largement entravé la réalisation de certaines actions, compte-tenu des confinements successifs, de la mise à l'arrêt de nombreuses activités économiques et de la fragilisation de plusieurs filières partenaires.
Afin d'assurer la continuité du service public tout en respectant les mesures sanitaires, une adaptation constante des missions a été mise en œuvre : travail à distance, évènements en ligne, soutien des ambassadeurs du tri et de la prévention pour la réalisation de certaines actions.
L'arrêt de la collecte des emballages ménagers recyclables et la fermeture des déchèteries pendant le 1® confinement ont eu un impact conséquent sur l'évolution des tonnages collectés. La baisse globale des déchets ménagers et assimilés, au-delà de l'objectif fixé de 10 % entre 2010 et 2020, masque en effet une augmentation des ordures ménagères résiduelles, notamment liée aux modifications intervenues dans les modes de consommation (usage unique, suremballage, livraison à domicile) et qu'il conviendra de résorber. Pour ce faire, la prévention aura un rôle essentiel à jouer dans le processus global de gestion des déchets. Le développement de synergies entre les cellules prévention et valorisation constitue également un élément capital en vue de coupler la réduction des déchets attendue à l'augmentation des performances de tri sur l'ensemble du territoire métropolitain.
- Compostage individuel: malgré le confinement sanitaire, 675 composteurs ont été distribués au cours de l'année.
- __ Compostage collectif : 15 nouveaux sites de compostage « en pied d'immeuble » ont été équipés, pour un total de 106 sites depuis 2012. Plus de 2 000 usagers bénéficient ainsi de ce type d'équipement. 2 nouveaux sites de compostage de quartier ont également été installés.
- Réutilisation des sapins de Noël: sur les 44 communes, 25 communes ont adhéré à l'opération et 4 ont choisi de valoriser leurs sapins hors partenariat avec la Métropole. 4 065 sapins ont ainsi été récupérés pour un peu plus de 28 tonnes de broyat obtenu. - Lutte contre le gaspillage alimentaire : 1 commune a rejoint le projet « zéro gaspi dans les cantines : moins jeter et mieux manger » porté par la Métropole depuis 2017. Cela porte à 23 le nombre de structures de restauration engagées.
- Collectes zéro gaspi : 356 donateurs ont apporté 9,2 tonnes d'objets dans le cadre des collectes organisées dans les déchèteries d'HAGANIS par les compagnons d'Emmaüs.
Principaux indicateurs financiers
Le coût aidé, c'est-à-dire le coût résiduel à la charge de Eurométropole de Metz, déduction faite des recettes hors TEOM (vente matériaux, aides, subventions) correspond à un coût à l'habitant de 115,19 € HT.
Le coût à la tonne collectée et traitée s'élève à 238,51 € HT.
Le service public de collecte et de traitement des déchets est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et par la Redevance Spéciale (RS). Le taux de TEOM a été abaissé à 9,25% en 2020.
La Redevance Spéciale représente une recette de 597 982 €. iXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB25-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-29-DB25
lundi 29 novembre 2021
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés - Exercice 2020
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
01/12/2021
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB25-DE
99_DE-25.pdf
30/11/21 16:16 En cours de création
30/11/21 16:22 En préparation Catherine DELLES
01/12/21 13:44 Reçu Martine HOLTZINGER
01/12/21 13:45 En cours de transmission
01/12/21 13:46 Transmis en Préfecture
01/12/21 13:49 Accusé de réception reçu